Sic : lire : personne

— A répondu se nommer Sigisbert Thonvenin, né à Saint-Nicolas, département de la Meiirthe, âgé de trente ans, prêtre, sans résidence habituelle.

Art. 2. Interrogé s'il sait le sujet pour lequel il a été traduit en la maison de justice?

-:— A répondu que non.

I Art. 3. Interrogé s'il est inscrit sur le tableau des ci-

toyens de quelques communes?

— A répondu qu'il a été inscrit sur les registres de Saint-Nicolas, il y a deux ans, mais qu'il ne sait pas [s'il est inscrit] en la présente année.

Art. 4- Interrogé s'il y a longtemps qu'il est prêtre?

— A répondu qu'il croit ne pas être obligé de le dire, qu'il suffit qu'il le soit.

Art. 5. Interrogé s'il a été fait prêtre en France ?

— A répondu qu'il ne peut également pas dire où il l'a l|| été I.

Art. 6. Interrogé si, lors de son arrestation, le jour [il d'hier, à Charmes, il n'était pas porteur de vingt-une

pièces qui ont été cotées et paraphées par l'agent de cette lll commune, et s'il ne les a pas paraphées lui-même par sa

signature ?

— A répondu qu'il n'en était pas porteur; que, lorsqu'on l'a arrêté, on les lui a représentées ; [qu] il a fait sa signature sur chacun d'eux, mais qu'il ne veut pas dire où étaient les papiers, lorsqu'on les lui a présentés.

Art. y. Interrogé s'il reconnaît les signatures mises aux troisième et cinquième pièces de la liasse desdits papiers, pour être les siennes?

— A répondu que oui.

Art. 8. Interrogé si ce ne sont point des lettres de

I . D'après les traditions, il fut ordonné à Trêves. (Note de M. Vabbé Lahache).

diaconat et de prêtrise qui lui ont été données à Fribourg, en Suisse, les dix-neuf et vingt-deux juillet 1796 (v. st.)?

— A répondu qu'à la vérité ce sont des lettres de diaconat et de prêtrise qui sont à lui et pour lui ; mais que ce n'est point lui qui les a été chercher en Suisse.

Art. 9. Interrogé qui les lui a procurées?

— A répondu qu'il ne veut pas le dire.

Art. 10. Interrogé comment il est possible de croire qu'il ait été fait prêtre, sans être présent à son ordination ?

— A dit qu'il était présent à son ordination, et qu'il n'a pas été à Fribourg, quoique ses lettres en soient datées.

Art. II. Interrogé où donc il a été fait prêtre ?

— A répondu qu'il ne veut point le dire.

Art. 12. Interrogé si, dans le courant de l'année 1796 (v. st.), il ne s'est pas absenté de la République française ?

— A répondu qu'il n'a pas émigré.

Art. i3. Sommé de répondre par oui ou par non à la question précédente, dont lecture lui a été donnée de nouveau ?

— A répondu qu'on ne peut pas le forcer de répondre [autrement] que comme il vient de le faire.

Art. 14. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la huitième pièce pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. i5. Interrogé si cette pièce n'est pas une des pièces à son profit du nom de Lucerne, du i5 juillet 1796 (V. st.).

— A répondu que oui i.

Art. 16. Interrogé s'il n'est pas allé lui-même à

Lucerne la solliciter ou la demander ?

I. Elle émanait probablement de la nonciature de Lucerne. (Note de M. Lahache.)

— A répondu que non.

Art. 17. Interrogé comment il se l'est procurée ?

— A répondu qu'on [la] lui a renvoyée par la poste. Art. 18. Interrogé où il était lorsqu'il l'a reçue ?

— A répondu qu'il ne veut pas le dire.

Art. 19. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la vingtième pièce pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. 20. Interrogé si les cinq lignes et demie écrites sur la môme pièce, commençant par le mot Van et finissant par celui constamment^ sont de son écriture ?

— A répondu que oui.

Art. 21. Interrogé pourquoi il les a écrites?

— A répondu que c'était pour dresser un acte de mariage ; mais qu'il n'a pas achevé de rédiger le même acte, et qu'il ne veut point dire s'il a fait des actes de son ministère, n'étant pas obligé d'en rendre compte.

Art. 22. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la seconde pièce de ladite liasse pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. 23. Interrogé si ce n'est point un passeport qui lui a été délivré, se trouvant dans le cas de la déportation, dont lui a été donné lecture ?

— A répondu que oui.

Art. 24. Interrogé si, ensuite de ce passeport, il est allé à Fribourg en Suisse ?

— A répondu qu'il n'y est pas allé, parce qu'on lui a dit que, n'ayant pas été fonctionnaire, il n'était pas dans le cas de la déportation.

Art. 25. Interrogé s'il n'a pas fait des fonctions de son ministère avant la loi du 19 fructidor dernier?

— A répondu qu'il ne veut pas s'expliquer sur les questions qui lui seront faites relativement à son ministère.

Art. 26. Interrogé où il a été, depuis qu'il est prêtre ?

— A répondu qu'il a des certificats dans la liasse dont il a été parlé, qui justifient des lieux où il a résidé.

Art. 27. Interrogé où il était, lorsqu'il a été arrêté le jour d'hier ?

— A répondu qu'il était sous une armoire derrière un pan de boiserie, ainsi qu'il est expliqué au procès- verbal de son arrestation du jour d'hier, qu'il a signé, et dont il lui a été de nouveau donné lecture.

Art. 28. Interrogé ce qu'il faisait dans cette armoire ?

— A répondu qu'il s'y était caché.

Art. 29. Interrogé pourquoi il s'y était caché ?

— A répondu que c'était pour éviter l'injustice d'une arrestation, n'ayant rien à se reprocher.

Art. 3o. Interrogé s'il n'y avait pas sous la même armoire des ornements de culte, et s'ils n'étaient pas destinés à son usage ?

— A répondu qu'il n'y en a point vu.

Art. 3i. Interrogé s'il ne s'est pas servi d'ornements de culte dans la maison de Louis Pierron, menuisier à Charmes ^7

— A répondu qu'il a déjà dit qu'il ne rendrait aucun compte des fonctions de son ministère.

Art. 32. Interrogé s'il les a remplies depuis qu'il est prêtre ?

— A dit qu'il persiste à la réponse précédente.

Art. 33. Interrogé s'il a prêté le serment ou fait la déclaration de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement à la République et à la constitution de l'an trois ?

I. Louis Pierron fut acquitté, sur la déclaration du jury qu'il n'avait pas agi sciemment. (Note de M. Lahache.)

— A répondu qu'il u'a t'ait aucune déclaration ni prêté aucun serment.

Art. 34. Lecture faite au prévenu du présent interrogatoire et de ses réponses, a dit que ses dites réponses contiennent vérité, qu'il y persiste, et a signé au bas de chaque page avec nous et le grefiîer, fait et achevé les an et jour avant dits.

Signé : Thouvenin, Richard, Pottier (greffier).

[Le texte du jugement de la commission militaire de Nancy manque.]

Lottinger, chartreux

i3 floréal an vi — 2 mai 1798.

[Lottinger, Antoine, lils d'un médecin de Sarrebourg, missionnaire à Gerbéviller (Meurthe), religieux de l'ordre de Saint-Bruno; déporté; rentré; condamné à mort le 2 mai 1798.]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ

Nancy, le 9 floréal, 6^ année de la République française une et indivisible.

Le commissaire du Directoire exécutif près V administration centrale du département de la Meurthe, au ministre de la police générale.

J'ai l'honneur de vous prévenir que, le jourd'hui (ou d'hier), la gendarmerie nationale a arrêté à Gerbéviller, dans une maison occupée par des ci-devant religieuses.

368 COMMISSIONS MILITxVIRES.

un homme qui n'était porteur d'aucun passeport, et avait déclaré n'avoir aucune résidence fixe. Le juge de paix du canton, devant lequel il a été amené de suite, lui a fait subir un interrogatoire, duquel il résulte qu'il se nomme Lottinger, qu'il est prêtre du ci-devant ordre des chartreux de la maison de Bosserville près Nancy, qu'il a émigré deux fois, qu'il n'avait pas de résidence fixe, et menait une vie errante et vagabonde.

La gendarmerie ayant amené cet individu et présenté l'interrogatoire précité à l'administration centrale, cette autorité a renvoyé l'alfaire à l'accusateur public, pour que ce fonctionnaire puisse régulariser l'opération du juge de paix, qui n'avait terminé l'interrogatoire par aucune ordonnance ni indication du tribunal compétent, qui même n'avait décerné aucun mandat d'arrêt.

Il est plus que vraisemblable que ce prêtre sera traduit devant une commission militaire; j'aurai l'honneur de vous informer du jugement qui sera rendu à son égard.

Salut et respect.

ViLLOT, suppléant le commissaire.

Sans date.

Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe.

J'ai reçu, citoyen, votre lettre en date du 9 floréal présent mois, relativement au nommé Lottinger, prêtre du ci-devant ordre des chartreux, arrêté à Gerbe viller.

Je vous observe que, si cet individu a été soumis aux lois de 1792 et 1793, et qu'il soit porté sur la liste des

COMMISSIONS MILITAIRES. 36g

émigrés comme prêtre déporté, c'est le cas de lui faire subir la peine de la déportation. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si, n'étant pas soumis aux lois de 1792 et 1793, il se trouve porté sur la liste des émigrés comme émigré, il devient alors justiciable de la commission militaire i. Vous me rendrez compte des suites de cette affaire.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ

Nancy, le 17 floréal, 6= année de la République française une et indivisible.

Le commissaire du Directoire exécutif près V administration centrale du département de la Meurtlie, au ministre de la police générale.

Citoyen ministre,

Par lettre du 9 du courant, je vous ai annoncé l'arrestation du nommé Lottinger, ex-chartreux de la maison de Bosserville, près Nancy.

Cet homme a été condamné le i3 du courant par une commission militaire à la peine de mort comme émigré rentré et a été exécuté le même jour.

Salut et respect.

MOURET (ou MoUREL).

I. Cette distinction est celle que recommandait Proudhon dans son mémoire. Malheureusement, nous n'avons pas le texte du jugement.

Seigle, pi^être »

7 messidor an vi — 25 juin 1798.

[Seigle, Simon, né à Givors (Rhône-et-Loire, aujourd'hui Loire), vicaire à Saint-Etienne en Forez; arrêté à Saint-Dié, le 8 ventôse an vi; il subit trois interrogatoires devant le juge de paix (8 et 9 ventôse, et 5 germinal), qui le renvoya devant la commission militaire de Nancy. Celle-ci se déclara incompétente et le renvoya devant le tribunal criminel des Vosges, qui déclara n'avoir pas droit d'en connaître, et qui renvoya les pièces devant l'administration des Vosges, laquelle saisit enfin la commission militaire de Nancy. Simon Seigle l'ut condamné à être fusillé, le 7 messidor an vi — 25 juin 1798.]