D'après la copie qu'a bien voulu m'en donner M. Parfouru
2. Le Moniteur dit : le 3o vendémiaire, ce qui est plus légal, puisque l'exécution devait avoir lieu dans les 24 heures du jugement.
LA ROCHELLE * Palais-Pighon, dit Lagard, François-Xavier.
24 pluviôse an vit — iî2 février 1799.
[La commission militaire de la Rochelle le déclare non coupable d'émigration, l'acquitte et ordonne sa mise en liberté.
L'administration de la Charente-Inférieure défère ce jugement, pour excès de pouvoir, au ministre de la justice (17 thermidor an vu — 2 août 1799), et revendique la connaissance de la question.
Le ministre de la justice décide qu'il appartient à l'autorité administrative de prononcer sur les réclamations de François- Xavier Palais- Pic lion, prévenu d'émigration; en conséquence annule le jugement rendu en sa faveur; — charge le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Charente-Inférieure et le général commandant la 12^ division miUtaire, de l'exécution de la présente décision, chacun en ce qui le concerne.]
Signé : Cambacérês.
SiEYES.
SAINT-BRIEUG * André le Pape, prêtre
Et
* François Guyomard, cultivateur
i" nivôse an vi — 21 décembre 1797.
