LIBERTÉ — ÉGALITÉ — HUMANITÉ — JUSTICE

AU nom du peuple français

Jugement rendu par la commission militaire, séant à St-Brieuc, du premier nivôse an VI de la République française i.

La commission militaire, formée conformément à l'article 16 de la loi du 19 fructidor dernier, d'après l'ordre du général Micliault, commandant la treizième division militaire, et composée des citoj^ens, etc. 2.

Ladite commission, réunie pour prononcer sur le sort des nommés André Le Pape, âgé de quarante-deux ans, cidevant vicaire de Rosquelven, arrondissement de Rostrenen, prévenu d'émigration; et François Guj^oniard, cultivateur, demeurant à Kliuel, commune de Sainte-Tréphine, même arrondissement, prévenu d'avoir recelé ledit André Le Pape ; lesquels ont été arrêtés le i3 frimaire dernier par un détachement de la gendarmerie et de la force armée de Gorlay, et renvoyés devant une commission

1. D'après un placard imprimé, destiné à l'affichage, conservé aux Arch. Nat.