L'ACTE ADDITIONNEL S

«lue de Broglie trouvait w beaucoup «le <lisposilîotis efficaces et sincères1 >», s'en montrèrent les plus ardents contempteurs. A les entendre, toutes les coucessions «le Napoléon lui avaient été arrachées, et il n'avait cé<lé qu'avec le dessein de les retirer. Au reste, chaque article était un piège, cliacpie disposition une pierre d'attente pour le despotisme. La nouvelle constitution ne donnait-elle pas à l'empereur la nomination des pairs et des juges, le droit de prorogation et de dissolution, la proposition des lois ? L'élection du président de la chambre ne devait-elle pas être approuvée par lui ? Ne conservait-il point le droit «le grâce ? Napoléon n'avait pas changé. (Tétait toujours l'homme de brumaire, l'autocrate «le 181 1. Il le prouvait par le rciumvellenient «les plébiscites illusoires de l'an X et de l'an XIII, par le silence gardé sur la coiiliscati«Jii, et parce tilre d'Acte additionnel donné à la nouvelle constitution «pii n'était ainsi «pi'iim* façade neuve mise à l'arsenal «les sénatus-consultes «oppressifs et «les lois liherticidcs *.

Il eût été juste «le reconnaître «pie «les 121 actes «»t sénatus-consulles formant le corps «les constitutions «le I Kinpire, 39 décrétés «lans «les circonstances spéciales, «pii ne pouvaient se représenter, ne comptaient plus <'t «pie M étaient abrogés «>u modifiés par l'Acte additionnel. Les 2.1 autres étaient relatifs

l. Duc de Broglie, Souvenir*, I, 3oT.

ï. FlfMiry de «IhalKmlon. \/em., II. f>'.»-T0. Iteniamin Oonstant, Mem.. II. 70-7«.Villemain, Sour., II, 17 ». »so-i*t. Miot de Melito, Mtm., III. iio iii. Sismondi. Examen de la Constitution, II. Mémoire a i empereur sur Ut /vrojeti et /*« w»x du peuple français, par A. N de Salvnndy. ex-carde d huiin^ur. cx-tnons<|nelaire noir- ObiermUons tritiquee tur le Champ dt mai. par le m»vmc. Opinion d u* Front att sur l'Acte additionnel. Opinion sur l*% m>-mrei a g endre, par IL Saint Sin>.»n H Augustin TUtr rry. Opinion d'un ho>nme it. kr* sitr la constitution /«ro/wt-^. par J. I' «i. Viouin l. L i Constitution r> for<n- ,'. par un ami de son pays. Geraud./o»<i-H*i/ intimi',ioi. obttrratiim* sur l'Acte additionné, par Millier de Saint- Adolphe, elr.. elr. Voir aus»i \r Censeur, II* VI. I»? Journal Cn-neral, 20 et i'i avril, le Censeur dm Cemntra, n° I. et l» s réfutations publiées dans le Journal </-• t'E injure, 11 avril, t" et 6 niai.

à l'hc'* nudité du troue, à la régence, aux biens de la couronne, aux titres de la noblesse impériale, à la naturalisation, aux collèges électoraux, aux dmits «les légionnaires et au rétablissement du calendrier j*ré<rorien La constitution de 1813 était donc entièrement nouvelle. Mais l'esprit de parti ne voulut pas en convenir. La bourgeoisie libérale accusait l'empereur de n'être point sincère; c'était elle <jui faisait preuve de mauvaise foi, entraînée par ses regrets raisonnes ou inconscients du gouvernement de Louis XVIII où elle avait trouvé une liberté suffisante cl la paix assurée.

Si la nouvelle constitution — « la Benjamine . comme l'appelait Montlosier* — n'avait point l'approbation des libéraux, encore moins trouva-t-elle jjràce devant les royalistes. Au lieu de l'attaquer au nom de leurs principes, quelques-uns jouèrent le jeu de se poser en tribuns populaires. Ces mêmes hommes qui avaient anathématisé la Charte comme concédant trop de liberté déclarèrent que l'ensemble de l'Acte additionnel était illibéral et qu'un despote ne pouvait donner (pie des lois despotiques. « Les partisans du droit divin, dit Hen jamin Constant, emprunlèrent le langage de la Révolution. » L'article 67 de l'Acte additionnel, portant que le peuple français déniait à jamais le droit aux chambres ou aux citoyens

1 Sismondi. sinrorem<'nl rallira IVnijMTiMjr. drmotilra tout cela dans !»• 1/n iu i' :ivril, i •> H * mai. et d;Mis l.i Itiiwhuro : Hramtn //r/rif»'.»titut\o>i Mai* il ni- ci.inv;n»)<|«iil p>>rviiirw\ Il Miflls.nl «pu» la di-fens»' d#- l'Acl«addtti ■ iiiih'I parut dan* \/»>nt?>ir pour • | fût su«p**rti« a l'opinion.

VilliMu im ><>•" .. II. 17 '-1-M? »>t I. if.ivfltc I/. m .V. U«>-li<>t refonnurvut. um« foi* IVinpin; toiul»-. l<-s yrand* un-ril»"* de I A' l<- additionnel.

Mm-- Si.T'l aeit ditWemnii-ni . KH«* approuva, n s;> publication, l'Arto .i«ldilioimol ;l.«'llri* a Crawfurd. Dt<p«t>'t* of C«ttl+r*nqh. II. llrt. V-t.-* <!<• Lu'KMi. Ar<-h. AIT. clr., Hi>. \f*„, ,t,t rot Ja%*Ph, X. Si*. V.nwUy i iMvmit. Oiamb^ry, 4 m:u Ar. h. ^ihtivi <t )•• cond.imna plus lard dan*

|*M ( on* "i 'hâtions *nr la Htrolntmn III. Hi-UI

i Montlo>ierà llarantc, il avril llarantc. .SW., II, 141}.

l/\CTK ADDITIONNEL Slll

de proposer le rétablissement sur le trône d'aucun membre «le la famille des Bourbons, même en cas d'extinction fit» la dynastie impériale, ainsi que de proposer le retour aux droits féodaux, aux «limes, à un culte privilégié et la revision des ventes nationales, exaspéra surtout les royalistes. Ils représentèrent ces dispositions comme attentatoires au droit souverain du peuple « puisqu'elles enchaînaient l'avenir1 ». Comme si toute constitution proclamant l'hérédité du pouvoir n'enchaînait point l'avenir ou du moins n'y prétendait pas!

Les journaux «les divers partis discutèrent à l'envi l'Acte additionnel . mais tout en conservant une grande modération dans leurs critiques9. On a vu que la presse regardait le décret du 2'i mars à peu près comme non avenu et s'accommodait fort bien de la servitude volontaire. Seul le Censeur, que sa saisie n»»n suivie d'elVet avait irritée! enhardi, attaqua véhémentement la nouvelle constitution. Les gazettes ne suffisant pas à l'expression de toutes les opinions individuelles, lu brochnromanie qui sévissait depuis un mois s'étendit encore. Des centaines de pamphlets parurent presque simultanément. Dans beaucoup de ces écrits on défendait les principes ou l'on plaidait les intentions de l'Acte additionnel *, mais dans les

t. Benjamin Contint. I/. m . Il, 41-!.'.. Diifey «I»' l'Yonn»\ L'Karupr t 1 In Franrt, H. Aw.'rr n un «rrherrr/me, par H. |Vy remet . Motif du ixtle n>-i/atif «le Loui* (V Kertfolay. /•''<« hbtraltt dr* /Viinç.ut, /Vu/nf.i/nm ,ir U

qmnde m-tj»riU- »/.•» / V'»»' -ut. 1 1> m ml, Journal tnttm'.ivi. Le Ofm u> .!,»!'••>,■ *'i>rt, n" 1, et'\. « t> .

i. La 0»ot>dien>ié- .|<-\<-mie l.i F>-wUf du jour . Y Indépendant , V Arutaryir. Ir Journal f^n.r;!. la f.nzttt* it' Frant-r. iu, i~ . avril, i. J. V. M. I-'. t.. iK luai. — Le Journal drt /*< '«i/» (J»ur>>t<l «/«• t'Fmpirt el !»- Ji> n,t>tt ./V /'nr,t approuvèn-nt J'A.'te rt<1« 1 i I n.rin.-l, mais le .Vain Ja»»t. «ni m: t<rnl>l<- «lu parti b«mapartist*». y lit .l a-.». / \iv.-s < i iti.|ii^s.

I • L'a.-l»- aitdilioiinel ne remplit pas I espoir .lu «Iff-tt-t An I'* m.irs, mai» Ifs prin<-i|»»'s lil.«>rauY >pn y s.mt (..ni. nus \w peuvent l.u>««*r iinnin ilout»- >ur la levant.- *!»• s.'* pr.»m< ss.->. . H-f!fsi«nt d'un /Vhm<m« <>.,j>artial. — - L'A' t»- a.Hitimmel :t .!••> la. um-s : il a île fait trop vite, mai-, aviv de*

plus nombreux on h» condamnait sans circonstances atténuantes. Aux sévères et souvent très injustes censures «le la constitution se mêlaient îles invectives contre l'empereur. On l'appelait usurpateur île la souveraineté nationale, tyran, fourbe, maître renard. « Il n'avait rien appris ni rien oublié. » M. de Salvandv écrivit que Napoléon « voulait se donner l'étrange >atisfaetion d'avoir un troue pour cercueil 1 •>.

La grande masse du peuple. <|ui ne lisait ni le Censeur ni les brochures de M. de Salvandv. fut plutôt déçue qu'irritée par l'Acte additionnel. Cette constitution émanant de l'empereur, en quelque sorte décrétée par lui et qui. à cause de ce nom fâcheux d'Acte additionnel, paraissait maintenir la pluralité des anciennes lois de l'empire, ne répondait pas aux décrets de Lyon. Ce n'était point cette solennelle manifestation démocratique du Champ de Mai dont l'annonce avait tant frappé les esprits, cette grande assemblée où les délégués de la nation devaient voter la constitution nationale. I n mois apn '•> être remonté sur le trône. Napoléon semblait déjà faillir à ses engagements. Ou'il supprimât la censure, qu'il étendit la responsabilité ministérielle, qu'il accordât au parlement le droit d'amendement et la faculté d'inviter l'Executif à présenter une lui sur un objet déterminé, c'étaient là pour la foule, encore fort ignorante des principes du self f/overnmetit, des détails dont elle se souciait peu. L a>-

;iin«,n<1«'men!s. il <l»-\ i«-niira l*>n. • /.*■ l'oHriltat'ur. Apfi'l a tous /<»i Frmn' \ > - . L'h'Tc<lil«- <U"s pans «st la preuve <pi<- h'iiipn «mit v.-ut r*n<1n» ■•-tj.in.i.pcinl.iiit. ■ f\,u\,uieet <i(!i '<*t l'i t'rauer. par K l. Martin. — J.» . r<> l « »i i n I»"» k"w> <i«- I \< to aiiitili.Mniel. suit 1 lnr»'ilil<- <i<* ta pairie V.-» int< >«-nl --eux -U- I Vm|.. n'iir. m. Ire r:uiv . «,| l.i m^iiii-v S..rti dr r. •> mii-rH. lils tir la Iil^»rt<-. il H»- fwiil plus exister <pie par Hl»v • Ai p*tr,- <ttii>t! /•>((/ *t ijur m itnpvrt'- \>i/h> {• on .' par L«*|.ruii lo^v». ••<<■. ft<\

I '/',</mifiM« cr,t,.r,r% Mur Ir i Un „v, M*, p.,r A S, .).' Salvan.1v. A*.'"-

d' V .f'-'o 1M HO)rr lor-irr -ir rf.'tri.jL-nr.ftlHt, Ml/m',1 i„r /' » fi,/,/| f |j»r< |MI l'.tul.mi. /** *</<«f /it'i-n/n -f-"t /'Vrtll'aif. AWfr.- #1 .Vl/...f. etc.. et'

l'actk ADDITIONNEL 551

semblée du Champ «le Mai, dût-elle donner une constitution deux fois moins libérale et même se borner à proclamer l'empereur par acclamation, eût tout autrement impressionné les paysans et les ouvriers chez qui revivaient les souvenirs révolutionnaires de la l'été de la Fédération. Mais encore une fois, il y eut chez le peuple plutôt de la déception que du mécontentement. Le mode de votation ne parut à la plèbe ni illusoire ni insolent, comme aux raisonneurs de Paris, car dans l'entendement borné d'un laboureur ou d'un manouvrier de ce temps-là, le droit de voler pour ou contre la constitution proposée élant absolu, cette constitution pouvait être rejetée si elle ne satisfaisait pas la majorité. Seules, les dispositions relatives à l'hérédité de la pairie irritèrent le sentiment populaire. On y vit la volonté de créer des privilèges de naissauce; et un mois auparavant, sur la route de Lyon, on avait acclamé en Napoléon le (ils de la dévolution, « l'homme du peuple »>, le destructeur de tous les privilèges. L'opinion n'empira point, mais elle resta dans sa torpeur.

Pour la réveiller, il eut fallu quelque granrle mesure démocratique. Il eût fallu faire ce que les libéraux redoutaient par dessus tout ' : proclamer le suffrage universel. Kit raison fies sentiments des masses populaires pour Napoléon, et fies rancunes, des défiances, de l'hostilité et de la haine même existant contre sa personne dans les classes privilégiées, il aurait eu tout intérêt à rendre au peuple le droit de suffrage direct qui lui avait été donné par la constitution de ITîWet repris par la constitution de l'an III . Mais il ne semble pas que cette idée soi t même venue à l'empereur, et s'il y pensa un instant, ce fut

1. Villt'inuin, S»,,,-.. H. 1*». *.( Lfnnrmnml, n>-(tt.r,on* i>»/>artial*i, 36.

pour la repousser aussitôt. Aux yeux «le l'empereur, le suffrage universel était l'anarchie alors qu'au contraire c'eût été pour lui l'autorité.

Napoléon a écrit à Sainte-Hélène : «< La publication «le l'Acte additionnel déjoua toutes les factions : l'esprit public prit une direction nationale*.» Itien n'est plus faux. Mais il ne faut pas croire davantage les auteurs de Mémoires et les historiens <]ui expliquent par l'Acte additionnel l'affaiblissement de l'opinion jusque-là très prononcée pour l'empereur. Li vérité, c'est que chez les sept dixièmes des Français, la nouvelle constitution produisit fort peu d'impression : l'indifférence fut le sentiment dominant. La vérité, c'est que les inquiétudes, l'agitation, les cris séditieux, les troubles furent les mêmes avant et après cette publication : c'est que l'enthousiasme populaire, si fort et si sincère au mois de mars, commença à décroître dès la première semaine d'avril, et qu'il faut attribuer ce revirement presque subit de l'opinion, non point à l'Acte additionnel, mais aux menaces de l'étranger, aux craintes de guerre, aux manoeuvres des rovalistes, aux menées du clergé, à l'hostilité ouverte des maires, aux mesures que I on prit, d'après les ordres de l'empereur lui-même, pour calmer l'effervescence révolutionnaire, enfin au manque de confiance et par conséquent d'énergie de tout le personnel administratif*.

I. Napoléon. I. llr d FAb* tt le* C*nt Jour* [Cormft., XXXI, Un .

i. (lorresp. «les préfets. eorre*p. de jk.Ik »- u.-tirrale. noie* de pol.ee. bu! letins de Heal. rap|M>rts des aides «le camp en mission, du a avril au su mai. <Areh. nal.. F. 7. :<7kj. F. 3774. F. 7. Jim»». AF. IV. f»J5. F". I. **>.. lettres ♦•l rapports des . «untnandants «les «ii\ isioiis militaires et des eommandanls «1<« gendarmerie, aux mêmes <l;ttes. << ;.«rr«-sp- c m-rale. Areh. Guerre. Voles «te Kout?>«-lin «!•• s.iint-AII'iii » ;» In n Hrci* ■ — Dans ces nomhrrui • l' M-nnienls. il e>t fort peu question «le rimpr«'s-i< .n produite par l'Aele a«l- <liln>ime! ( ;( lle pul»li«-.«lit.ii seml. le avoir lai**»- a jieu prés indifférente:* 1?* masses populaires. Oue|i|.p-s pn • f « • t s « l «>fil. i«t> ircm-raux, nommément les préfets de Houen. de Quimper, «le Cl.amt.ei y et les généraux Happ rl