Moniteur, 23 avril. Bulletin des Lois, 23 et 24 avril

2. Benjamin Constant, Mém.. II, 70-7». Villemain, Souvenirs, II. 182-1*3. Fleuryde Chaboulon, Mém., II, Gi-65. Mém. de Fouché, II, 337-338^ Thibaudeau, X, 325-326. Esquisse sur les Cent Jours, 3-4. Une constitution et point de constitution, par Rouargue, ex-officier de Jemmapes. Défendes notre liberté, par Leroy. Considérations sur la Chambre des pairs, par Barère. Observations à l'Empereur, par Ponsard, ex-législateur. Vœux d'un républicain, par Roger, etc., etc.

duc de Broglie trouvait « beaucoup de dispositions efficaces et sincères1 », s'en montrèrent les plus ardents contempteurs. A les entendre, toutes les concessions de Napoléon lui avaient été arrachées, et il n'avait cédé qu'avec le dessein de les retirer. Au reste, chaque article était un piège, chaque disposition une pierre d'attente pour le despotisme. La nouvelle constitution ne donnait-elle pas à l'empereur la nomination des pairs et des juges, le droit de prorogation et de dissolution, la proposition des lois ? L'élection du président de la chambre ne devait-elle pas être approuvée par lui ? Ne conservait-il point le droit de grâce? Napoléon n'avait pas changé. C'était toujours l'homme de brumaire, l'autocrate de 1811. Il le prouvait par le renouvellement des plébiscites illusoires de l'an X et de l'an XIII, par le silence gardé sur la confiscation, et par ce titre d'Acte additionnel donné à la nouvelle constitution qui n'était ainsi qu'une façade neuve mise à l'arsenal des sénatus-consultes oppressifs et des lois liberticides 2.

' 11 eût été juste de reconnaître que des 121 actes et sénatus-consultes formant le corps des constitutions de l'Empire, 59 décrétés dans des circonstances spéciales, qui ne pouvaient se représenter, ne comptaient plus et que 39 étaient abrogés ou modifiés par l'Acte additionnel. Les 23 autres étaient relatifs