P Octobre. —Protocole
« Entre les soussignés, le chef d'état-major généi-al de l'armée française sous Metz, et le chef de l'état-major de l'armée prussienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de S. Exe. le maréchal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef S. A. Royale le prince Frédéric-Charles de Prus.se ;
« La convention suivante a été conclue :
« Art. 1". — L'armée française placée sous les ordres du maréchal Bazaine, est prisonnière de guerre.
« Art. 2. — La forteresse et la ville de Metz avec tous les forts, le matériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce et tout ce qui est propriété de l'Etat, seront rendus à l'armée prussienne dans l'état où tout cela se trouve au moment de la signature de cette convention.
« Samedi 29 octobre, à midi, les forts de St-Quentin, Plappeville, St-Julien, Queuleu et St-Privat, ainsi que la porte Mazelle (route de Strasbourg', seront remis aux troupes prussiennes.
« A 10 heures du matin de ce même jour, des officiers d'artillerie et du génie, avec quelques sous-officiers, seront admis dans lesdils forts, pour occuper les magasins à poudre et pour éventer les mines.
« Art. 3. — Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront laissés à Metz ei dans les forts, à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps, et en ordre mihtaire, aux lieux qui sont indiqués pour chaque corps. Les ofiiciers rentreront alors librement dans l'intérieur du camp retranché, ou à Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place, sans l'ordre du commandant prussien.
« Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs elïets et les objets de campement (tentes, couvertures, etc.)
« Art. 4. — Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront la parole d'honneur par écrit de ne pas porter les armes contre l'Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre ; les officiers et employés qui accepteront cette condition, conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.
« Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve pendant la durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers qui opteront pour la captivité, d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.
« Art. 5. — Les médecins militaires, .sans exception, resteront en arrière pour prendre .soin des blessés ; ils seront traités d'après la convention de Genève. Il en i>eri[ de mrtne du personnel des hôpitaux.
« Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville seront traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole.
Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée française.
« Fait au château deFrescaty, le 27 octobre 1870.
« Signés : Jarras, Stiehle. »
249. — 29 Octobre. — Appendice à la convention militaire en ce qui concerne la ville et les habitants.
« Art. i•'^ — Les employés et les fonctionnaires civils attachés à l'armée ou à la place de Metz, pourront se retirer où ils voudront, en emportant avec eux tout ce qui leur appartient.
« Art. 2. — Personne, soit de la garde nationale, soit parmi les habitants de la ville, ou réfugié dans la ville, ne sera inquiété, à raison de ses idées politiques ou rehgieuses, de la part qu'il aura prise à la défense, ou des secours qu'il aura fournis à l'armée ou à la garnison .
« Art. 3. — Les malades et les blessés laissés dans la place recevront tous les soins que leur état comporte.
« Art. 4. — Les familles que les membres de la garnison laissent à Metz ne seront pas inquiétées, et pourront également se retirer librement avec tout ce qui leur appartient, comme les employés civils.
« Les meubles et les effets que les membres de la garnison sont obhgés de laisser à Metz, ne seront ni pillés, ni confisqués, mais resteront leur propriété. Ils pourront les faire enlever dans un délai de six mois, à partir du rétabhssement de la paix ou de leur mise en liberté.
« Art. 5. — Le commandant de l'armée prussienne prend l'engagement d'empêcher que les habitants soient maltraités dans leurs personnes ou dans leurs biens. On respectera également les biens de toute nature du département, des communes, des sociétés de commerce ou autres, des corporations civiles ou religieuses, des hospices et des établissements de charité.
« Il ne sera apporté aucun changement aux droits que les corporations ou sociétés, ainsi que les particuliers, ont à exercer les uns contre les autres, en vertu des lois françaises, au jour de la capitulation.
« Art. 6. — A cet effet, il est spécifié en particulier, que toutes les administrations locales, et les sociétés ou corporations mentionnées ci-dessus, conserveront les archives, livres et papiers, collections et documents quelconques qui sont en leur possession.
« Les notaires, avoués et autres agents ministériels conserveront aussi leurs archives et leurs minutes ou dépôts.
Art. 7, — Les archives, livres et papiers appartenant à l'Etat, resteront en général dans la place ; et, au rétablissement de la paix, tous ceux de ces documents concernant les portions de territoire restituées à la France, feront aussi retour à la France. Les comptes en cours de règlement nécessaires à la justification des comptables, ou pouvant donner lieu à des litiges, à des revendications de la part de tiers, resteront entre les mains des fonctionnaires ou agents qui en ont actuellement la garde, par exception aux dispositions du paragraphe précédent.
« Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870,
« Signés : Jarras, Stiehle. »
^50.— 28 Octobre.
€ Mon cher colonel,
« J'ai l'honneur de vous envoyer ci-dessous copie d'une dépêche de S. Exe. le commandant en chef.
« Monsieur le maréchal,
« Je vous prie de faire étabUr sur-le-champ, dans votre corps d'armée, les états ci-après :
a 1" Etats nominatifs des officiers de tout grade, avec l'indication, en regard d'eux, du nombre de chevaux qu'ils possèdent en propriété, dans les limites réglementaires, et le nom de leurs ordonnances (ceux qu'ils comptent emmener).
« Il y aura un état pour l'ètal-major du corps d'armée, un par état-major divisionnaire, un par chaque régiment et bataillon de chasseurs, des états pour l'artillerie (batteries de la réserve, batteries divisionnaires et parc), des états pour le génie (compagnies de la réserve et compagnies divisionnaires), et des états pour le train des équipages.
« 2" L'état numérique des hommes de troupe, savoir :
€ Un pour l'état-major du corps d'armée, ) in<i''i"ant ics hommes de troupe
'■ ^ ) qui peuvent n être pas compris
« Un pour chaque état-major, ) dans les corps.
« Un par chaque régiment et bataillon de chasseurs. « Un par batterie d'artillerie.
« Un par compagnie du génie.
« Et un par compagnie du train des équipages. « 3° L'état nominatif des personnes civiles et des domestiques civils. En regard di,' chafiue i>er.sonne civile, on portera le nombre
de chevaux qui lui appartiennent en propriété, et le nom de ses ordonnances. Ceux-ci pourront être conservés jusqu'au départ, mais seront prisonniers de guerre.
« Les payeurs et interprètes non liés au service militaire, seront compris dans les personnes civiles.
« Cet état sera établi pour tout le corps d'armée.
« Les états n° 1 et n" 3 seront apportés demain, à midi, au commandant de place prussien, à Metz, par :
« Un officier de l'état-major du corps d'armée.
« Un officier de chaque état-major divisionnaire.
« Un officier de chaque régiment ou bataillon de cha.sseurs.
« Le commandant de l'artillerie.
« Le commandant du génie.
« Et le commandant du train des équipages militaires.
« Les états n° 2 seront remis à l'officier prussien qui recevra les troupes aux avant-postes, par :
« Un officier de l'état-major général.
« Un officier de chaque état-major divisionnaire.
« Le commandant de chaque régiment ou bataillon de chasseurs.
« Le commandant de chaque batterie d'artillerie ou compagnie du train.
« Le commandant de chaque compagnie du génie.
« Et le commandant de chaque compagnie du train des équipages.
« Signé : Bazaine. »
« P. S. — L'état des personnes civiles et domestiques civils, des payeurs et des interprètes, non liés au service militaire, sera envoyé, ce soir même, à l'état-major général du 6« corps, qui centralisera le travail qui les concerne.
« En conséquence, les états n" 1 et n» 3 (même néant) seront envoyés demain matin, à 8 heures, chez le général commandant l'artillerie du G»" corps. Il n'y aura qu'un seul état n» 1 pour chaque division, réserve ou parc ; cet état sera établi par l'état-major, batteries et réserve divisionnaire.
« Dans les états n" % ne seront pas compris les ordonnances que les officiers comptent emmener avec eux.. Signé : de Berckheim. »
« P. -S. — Quant à la troupe, il est bien entendu que les soldats conservent leurs sacs, leurs tentes, couvertures, marmites, etc., c'està-dire tous leurs efïets et objets de campement.
« Demain, à une heure, le départ des troupes françaises aura lieu, pour le 6« corps et la division de cavalerie Forton, par la route de
Thionville, jusqu'à Ladoncliamp. Les troupes, après avoir été remises par leurs ofiiciers aux autorités prussiennes, seront conduites par leurs sous-otriciers sur des emplacements désignés, où elles camperont avec leurs petites tentes et où elles trouveront réunis des vivres et du bois de chauffage. Des ordres seront donnés, ce soir, pour la remise, dans la journée de demain, des chevaux et du matériel de l'Etat. »
«51. — 2(Ç Octobre. — Ordre.
« Demain, 29 octobre, les chevaux propriété de l'Etat (officiers et troupe), les mulets, les chariots de batterie et les charrettes à bagages, seront remis, à une heure de l'après-midi, entre les mains de l'aulorité prussienne.
« A cet effet, les chevaux, mulets et voitures devront être conduits par un sous-officier, au Ban-St-Martin, à 10 heures du matin, pour être livrés à une commission chargée de les recevoir, et de les remettre aux autorités prussiennes. Les militaires, en nombre aussi restreint que possible, qui seront employés à la conduite de ces chevaux, mulets et voitures, resteront au Ban-St-MarUn jusqu'à la remise et seront ensuite dirigés sur le camp de la réserve d'artillerie, où un offfcier sera commandé pour les conduire en ordre aux avantpostes, afin d'être remis aux officiers prussiens.
« Signé : de Berckheim. »
%&%.—^8 Octobre. — Ordre.
« M. le général de division Lafont de Villers est désigné pour présider, demain, 29, à la remise de nos troupes aux autorités militaires prussiennes.
« Tous les officiers de batterie ou de compagnie, conduiront leurs troupes.
« Le mouvement commencera par l'infanterie, à midi et demie. L'artillerie divisionnaire suivra la division à laquelle elle est attachée. La cavalerie suivra le mouvement de l'infanterie, et la réserve d'artillerie, le mouvement de la cavalerie. Le parc marchera à la suite de la réserve. Signé : de Berckheim. »
