DOMAINE DE LA COURONNE ET LOTS DE GREVE

Ce qu’on est convenu d'appeler le “ Domaine de la Couronne,”

se compose de treize constituts octroyés par acte de commutation de 1848 à 1856.

Les lots de grève relevant de la Couronne comprennent tous les lots octroyés et non octroyés depuis Trois-Rivières jusqu'à Gaspé.

Toute personne désirant acheter ou louer un lot de grève doit adresser une lettre ou pétition à l’honorable Commissaire des terres de la Couronne, indiquant le lieu où est sitné le lot ou les lots qu’il désire acquérir, et le but de telle acquisition,

Dans sa demande il doit déclarer si c’est un octroi à perpétuité

qu’il sollicite, où seulement un bail, et dans ce dernier cas, pour quel laps de temps.

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