LA COUPE EN CONTRAVENTION

Il est expressément défendu de couper du bois sans permission sur les terres publiques. L'article 31 des règlements des hois et forêts dit :

Toute personne coupant du bois sur les terres publiques sans être autorisée par une licence, sera punic tel que pourvu par la loi:

C'està-dire qu’elle perdra son droit aux bois qu'elle aura ainsi coupé, ainsi que les frais de fabrication et d'exploitation ; et toute personne qui, enlèvera ou fera enlever ou aidera à enlever du bois ainsi coupé sans permission, se rendra

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— Dl-…… passible d'une amende de trois piastres ($3.00) par arbre ainsi abattu, plus les frais encourus.

Toute personne résistant à, ou empêchant aucun officier ou agent du Départe. ment des terres de la Couronne dans l'exécution de son devoir en saisissant du bois coupé illégalement, où enlevant ou faisant enlever du bois saisi en vertu de la loi, se rend coupable de félonie.

Les personnes qui coupent du bois sur des terres qu’elles ont achetées pour des fins de colorisation, mais en réalité dans le bnt d'en enlever le bois, se rendent coupables du même délit que si ee bois é

tait manufacturé sur les terres not vendues de la Couronne.

Au cas d’une contravention commise de bonne foi, il est permis au commissaire des terres de ja Couronne d’acquitter le bois en imposant, comme pénalité, double, triple, ou quadruple droit, On ne prélève, en général, qu'un double droit de coupe et les frais occasionnés par la contravention, pourvu que le contrevenant cesse de couper. Mais c’est une erreur d’en conclure qu'il est permis de couper le bois sur les terres publiques en payant double ’oupe, Au contraire, les officiers du départewent ont ordre d'empêcher toute contravention et, si les contrevenants refusent d’obéir, la loi s'applique dans toute sa rigueur.