LES LICENCES DE COUPE DE BOIS
La permission de couper le bois sur les terres de la Couronne se vend à l'enchère publique.
Celui qui désire obtenir cette permission doit s'adresser au commissaire des terres et désigner suffisamment le territoire qu’il veut exploiter. Cette demande est notée au département et, lorsque le commissaire décide d'offrir à l'enchère certaines limites à bois, elle est considérée.
Avis publie de toute vente de limites à bois est donné suivant la loi.
La mise à l'enchère a lieu au jour fixé, et le droit d'obtenir la licence pour chaque limite, sujet au paiement de la rente foncière et aux autres conditions imposées par les règlements, est accordé au plus haut enchérisseur.
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La licence de coupe de bois est dans les termes suivants :
AVIS AUX LICENUIÉS
La rente foncière pour le renouvellement de cette licence devra être payée le ou avant le 1er septembre prochain ; autrement le licencié sera sujet aux pénalités imposées par les règlements.
Des affidavits constatant la quantité et la description des bois coupés en vertu de chaque licence, ct autres détails, en conformité des formules fournies par le bureau de l'agent soussigné, devront être déposés au dit bureau avant le trente de juin prochain.
Des acquits pour tout le bois coupé devront être obtenus avant qu'il sorte des limites de cette agence ; et afin que le bois coupé sur les terres des particuliers ne
soit pas frappé de droits, des aflidavits devront être déposés à ce bureau, dans le
but de constater sur quels lots tel bois a été coupé et la quantité coupée sur chaque lot,
