LE ‘ HOMESTEAD

L'exemption de la saisie

L'expérience a prouvé que les colons, surtout dans les premières années de leur installation sur le domaine public, étaient assez fréquemment exposés à des revers de fortune propres à leur faire perdre le fruit de leurs travaux et de leurs sacrifices. La loi vient ici à leur secours pour protéger et sauvegarder leurs intérêts +, Elle décrète, par exemple, que les terres qui leur ont été concédées ne pourront être grevées d'hypothèques ni saisies pour aucune dette antérieure à la concession, Et ce privilège leur est garanti pour une durée de cinq ans, à compter de la date du billet de location.

Cette même loi donne à tout concessionnaire de terre publique en cette province, la faculté, dans les trois mois qui suivent l’émission de ses lettres patentes, de se créer un homestead ou patrimoine de famille, et de choisir À cet effit un certain nombre d’acres de | terre, ne dépassant pas cependant cent acres. La seule formalité exigée du colon qui veut s'assurer ce patrimoine de famille est | celle-ci : il fait une déclaration solennelle conçue dans les termes | suivants : |

Je, (nom du colon) de comté de déclare solennellement par les présentes, que je suis propriétaire et cn possession de terres publiques en vertu des lettres patentes émises le (mettre la date du jour et de l'année).

Que, conformément à la section douzième, du chapitre septième du titre quatrième des Statuts refondus de la province de Québec, concernant la protection des colons, j'ai choisi acres de telles terres, pour me servir de patrimoine

de famille (Aomestead), lesquelles sont décrites comme suit, savoir : (description de la terre.)

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+ Loi passée en 1882 sous le titre De /a Protection des colons, et enc

ore en vigueur.

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Et je fais cette déclaration solennelle, la Croyant consciencieusement vraie et en vertu de l'acte concernant les serments extra Judiciaires,

(Signature), Reconnu et déetaré devant mot,

un des juges de paix de Sa Majesté, Pour le district de à ce

Jour du mois de 189

(Signature du Juge de paix.)

Cette déclaration faite et enregistrée dans les trois mois qui suivent l'émission des lettres patentes, la loi pourvoi* ensuite À ce que ce patrimoine de famille soit exempt de saisie durant une période de

quinze années, pour des dettes contractées avant on durant cette période,

Ce droit d'exemption n'existe Pas pour dettes contr le but de purger des charges ou hypothèques valides et consenties par les colons eux-mêmes sur la propricté, après l'émission des lettres patentes. Il n'existe pas davantage: pour le prix des terres acquises, lorsque celui-ci n’a pas été soldé,

actées dans

Les meubles et effets du colon de bonne foi que notre loi de 1882 exempte de la saisie-exécution, sont les suivants :

1° Les lits, literies et bois de lit à l'usage de sa famille ;

2° Les vêtements nécessaires et ordinaires pour lui et &

3° Un poëlc et son tuyau, une crémaillère et ses accessoires, une paire de che. nêts, un assortiment d'u-tensiles de cuisine, une paire de pincettes et une pelle, une table, six chaises, six couteaux, six cuillères, six feurchettes, six assiettes, six tasses à thé, six SOuCOupes, un sucrier, un pot au lait, une théière, tout rouet. à filer et métier à tisser destinés à l'usage domestique, une hache, une scie, un fusi], six pièges, les rêts et seine de pêche ordinairement en usage et dix volumes:

4° Du combustible, de la viande, du poisson, de la farine et des légumes suffi. sauts pour lui et sa famille pendant trois mois:

5° Deux chevaux ou deux bœufs de labour, quatre vaches, six moutons, quatre cochons, huit cents bottes de foin, les autres fourrages nécessaires À compléter l'hivernement de ces animaux, et les grains nécessaires à l’'engraissement d'un cochon et à l’hivernement de trois autres;

6° Les voitures et autres instruments d'agriculture,

a famille ;

| De même que le colon, sa veuve, ses enfants ou ses légataires bénéficient de cette exemption de saisie.

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TERRES A SLCRERIE

L'exploitation des sucreries constitue depuis assez longtemps dans cette province une industrie dont l'importance va s'augmentant chaque année, *

Partout, en effet, où il se rencontre des drablières—et le pays en ést amplement pourvu—l’on utilise l’'abondante sève de l’érable, avec laquelle on fabrique un sucre excellent, plus doux même que le sucre de canne ou de betterave,

Ajoutons que la récolte du sucre d'érable—qui se fait partout dans la saison morte pour le cultivateur, c’est-h-dire dans une saison où d'autres travaux ne sollicitent pas son concours actif— forme, pour le vaillant colon canadien comme pour le cultivateur, une nouvelle ressource, un revenu supplémentaire qui ne sont pas à dédaigner,