DÉSARMEMENT ET RÉPARATIONS

Mais la tâche essentielle de la Conférence et du Conseil des Quatre, c'était la rédaction du traité avec l'Allemagne. Il fallait à la fois désarmer la nouvelle république, l'obliger à réparer les dommages «subis par les populations civiles des nations

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alliées et par leurs propriétés du fait de l’agression», enfin fixer ses frontières et prévoir des garanties d'exécution. Sur les premiers points, nulle divergence de vues n’était à redouter entre les Alliés. L'Allemagne, non contrainte parl’armistice à démobiliser, ne s'était pas hâtée de dissoudre ses formations militaires, et elleavait même concentré des forces importantes à la frontière polonaise. Cette situationinquiétait l'opinion. Lors des renouvellements de l'armistice, il fut chaque fois quesfion d'introduire dans la convention à conclure une sfipulation exigeant la démobilisation immédiate; mais rien ne fut fait. Une commission technique, présidée par le Maréchal Foch, prépar# seulement un projet de clauses militaires de la paix. Au début de mars, elle remit ses conclusions. L'Allemagne garderait une armée de 200.000 hommes recrutés par la conscription (service d’un an), avec un état-major d'armée, 180 pièces d’artillerie lourde et 600 canons de campagne. M. Lloyd George protesta aussitôt, montra le danger de laisser à l'Allemagne le moyen d’instruire en quelques années des millions de soldats. Les experts défendirent leur conception qui privait, disaient-ils, l’armée adverse de cadres. Ils furent obligés de céder, M. Clemenceau s'étant rallié au point de vue anglais. L'armée allemande fut donc réduite à 96.000 hommes et 4.000 officiers tous volontaires, les sous-officiers et soldats engagés pour un minimum de 12 ans, les officiers pour 25 ; garda que 2 états-majors de corps d'armée et 288 pièces de 77 et 105, sans canons lourds. Une série de dispositions devaient rendre impossible la fabrication d'armes et de munitions hors d’établissements contrôlés par les Alliés. Non sans difficultés d’ailleurs, la délégationfrançaise obtintqu’après même l'exécution de ces clauses, exécution surveillée par des commissions interalliées, le Conseil de la Société des Nations garderait toujours le droit de procéder à des enquêtes et à des vérifications.

Le problème des réparations était autrement complexe. Une question de principes se posait, aussi bien qu'une question de moyens. Proclamée seule responsable de la guerre l'Allemagne vaincue devait payer aux vainqueurs une Juste indemnité. Mais dans ses quatorze points le Président Wilson avait limité d'avance le droit des Alliés. Ce droit ne comporterait que la réparation des dommages causés aux populations civiles, non le remboursement des dépenses de guerre proprement

elle ne

dites. La France et la Grande-Bretagne avaient accepté sans opposition cetteinterprétationet cette restriction de leurs droits. Il est vrai que, lors de la rédaction définitive des clauses d’armistice, dans les premiers jours de novembre 1918, M. Klotz avait fait introduire dans le texte adopté une phrase portant : «sous réserve de toutes revendications et réclamations ultérieures de la part des Alliés et des Etats-Unis, réparation des dommages ». Cette formule permettait sans doute de réclamer aux Allemande le paiement intégral des frais de guerre, qu'avait exclu de son programme M. Wilson. Aussi, lorsqu’à la fin de janvier 1919, Ja commission d'experts chargée d'étudier la question se réunit, les délégués britanniques et français furent d'accord pour demander le remboursement par l'Allemagne de toutes les dépenses que la guerre avait occasionnées. Le principal représentant britannique, M. Hugues, Premier ministre d'Australie, invoqua le « principe de justice pure et simple», d’après lequel lorsqu'un tort ou un dommage a tté infligé, celui qui a fait le mal doit le réparer jusqu’à l’extrême limite de ses ressour-

es. Et M. Klotz, président de la commission, appuya M. Hugues. Mais M. Dulles, delégué américain, d'un point de vue strictement juridique combattit leur thèse, Il rappela que la capitulation de 1 Allemagne avait été précédée de toute une négociation durant laquelle les Alliés avaient pris certains engagements moraux à l'égard de l'Allemagne. Ces engagements, il fallait les observer, et, pour cela, s’en tenir strictement à la définition donnée par M. Wilson des réparations. Les experts ne purent s'entendre. Mais cette discussion n'avait qu'une importance théorique. Une estimation rapide des frais de guerre conduisait en effet à des chiffres énormes, millemilliardsdefrancs, somme de recouvrement évidemment impossible.

D'ailleurs exiger trop de l'Allemagne aboutissait à léser les Etats les plus éprouvés : la Belgique et la France. L'Allemagne, incapable de payer et déclarée en faillite, toutes les créances seraient réduites proportionnellement, et la Belgique et la France, en ce cas, n'obfiendraient même pas le remboursement des dommagescausésauxpersonnes et aux biens. Aussi les experts britanniques et français acceptèrent-ils une transaction. Il fut entendu que les pensions versées par les États alliés aux mutilés et aux familles des soldats tués seraient portées au compte de l'Allemagne. En

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même temps, l’article 231 du traité affirma solennellement la responsabilité morale et pécuniaire de l’Allemagne et de ses alliés, l’article 232 reconnaissant «que les ressources de l'Allemagne ne sont pas suffisantes pour assurer complète réparation ».

La question de principe réglée, restait la question des voies et moyens. Comment fixer le montant de la dette allemande? Deux systèmes furent aussitôt en présence. L'un, soutenu par les experts américains, celui du forfait, déterminait de façon immédiate — et approximative — la créance des Alliés. L'autre, préconisé par la France, rappelait que sans une étude minutieuse aucun chiffre . ne pouvait êfre sérieusement avancé; pour assurer les réparations intégrales, il fallait laisser une Les

Américains défendirent longtemps le forfait, qui

Commission travailler et évaluer :à loisir.

présentait l'avantage de tout régler, de mettre chacun aussitôt au courant de son dû et de son avoir. Mais les chiffres qu'ils suggéraient — 175 ou même 125 milliards de marks or — soulevèrent les protestations de MM. Klotz et Loucheur. La part de la France eût été de 00 ou 65 milliards environ, c'est-à-dire à peine la moitié du montant probable de nos dommages. L'opinion française, déclara M. Clemenceau, ne souscrirait jamais à cette solution. Les délégués britanniques, liés par les promesses de M. Lloyd George au cours de sa campagne électorale, étaient favorables au point de vue français bien qu’un de leurs experts financiers, M. Keynes, trouvât les propositions américaines elles-mêmes inexécutables (M. Keynes eût réduit à 50 milliards de marks or, partagés essentiellement entre la France et la Belgique, la dette allemande). Un argument français faisait surtoutimpression. Tous les techniciens affirmaient leur certitude du prochain relèvement et de l’inévitable essor économique de l'Allemagne. Tenir compte, par conséquent, comme le réclamaient les Américains, « des capacités de paiement» des vaincus, c'était oublier que l'Allemagne verrait chaque année se développer ses « possibilités » financières. Il était juste d'envisager l'avenir, puisque les sommes non versées par les Allemands retomberaient sur les Alliés. Une Commission financière, que présidait lord Cunliffe, gouverneur de la Banque d'Angleterre, aboutit enfin à cette conclusion (18 avril) : dans les dix-huit mois qui suivraient la signature de la paix l'Allemagne

serait à même de payer vingt milliards de marks or ; plus tard, les versements en or, estimés par la Commission « devoir être très considérables et appelés à une progression ascendante » devraient être fixés chaque année par un Comité interallié. C'est le système que les Quatre allaient définitivement adopter, système strictement conforme au droit, sans doute, mais moins adapté aux réalités politiques. L'expérience prouvera vite, en effet, l'insuffisance des moyens de contrainte dont, même après une victoire décisive, les Alliés disposaient à l'égard d'un ennemi peu désireux de s'acquitter. Commode au point de vue parlementaire — puisque ainsi aucun chiffre définitif n’était inscrit dans le traité soumis à la ratification des Chambres — la solution acceptée esquivait les difficultés et ne répondait pas à la question essentielle : comment faire payer l'Allemagne? Mais sur le papier les treize articles (avec sept annexes) relatifs aux Réparations constituaient un ensemble d’une belle ordonnance juridique.

Le trait essentiel, c’est la constitution d’une Commission toute puissante, formée d’un délégué de la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Italie et, pour toutesles questions d'ordre général, de la Belgique. Avant le 1° mai 1921, cette Commission, dite des Réparations, qui siège à Paris, devra fixer le montant des dommages imputables à l'Allemagne et établir « un état de payements en prévoyant les époques et les modalités de l’acquittement... dans une période de trente ans ». Mais d'avance on stipule que l’Allemagne, déjà obligée de paver 20 milliards de marks or pour le 1° mai 1921, remettra à la Commission 100 milliards de marks or en bons au porteur. Ainsi sera possible la mobilisation de la créance alliée. Les ressources économiques de l'Allemagne sont « directement affectées aux réparations »; seulement, au cas où l'Allemagne manquerait à ses obligations, la Commission ne peut que signaler immédiatement « cette inexécution à chacune des puissances intéressées en y joignant foutes les propositions qui lui paraîtront opportunes au sujet des mesures à prendre », mesures que l’Allemagne s’engagera « à ne pas considérer comme des actes d’hostilités ». Parfait instrument juridique, les articles et les annexes allaient se révéler à l'épreuve d’une application fort malaisée.

Le texte ratifié par les Quatre ne s’occupait pas de la répartition des versements allemands entre

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les Alliés. C'est qu'à cet égard il n'avait pas été possible de s'entendre. La France avait demandé un droit de priorité sur les dettes, mais MM. Lloyd Georges et Wilson avaient protesté, et l’on se contenta de reconnaître en partie à la Belgique le droit qu'on refusait à la France. La fixation du pourcentage, selon lequel s’effectuerait la répartition, entraîna aussi de longues discussions, et rien n'était décidé lors de la rédaction définitive du traité. C’est seulement à la fin de 1919, qu'une résolution fut adoptée. La France recevrait 55°}, la Grande-Bretagne 25°/,etles autres Alliés 20°/, des paiements allemands. D'ailleurs, en 1920, à la Conférence de Spa, pour augmenter la part des petits États et notamment de la Belgique, la France et l'Angleterre réduisirent la leur jusqu'à 52 et 22 °/.

Le problème des dettes interalliées ne fut même pas abordé, au moins de façon officielle. La France avait emprunté aux États-Unis et à l'Angleterre plus de 25 milliards pendant qu’elle prêtait ellemême à l'Italie, à la Russie, à la Belgique et aux autres Alliés, plus de 8 milliards. La Grande- Bretagne avait avancé à ses Alliés 45 milhards et avait reçu plus de 20 milliards des Étits Unie À l'Amérique, partout créditrice, il était ainsi dû au total plus de 5o milliards. Les experts de toutes nationalités étaient d'accord sur l'impossibilité immédiate d’un remboursement et sur l'utilité d’une mise en commun des charges de guerre ; beaucoup conseillaient déjà l'annulation pure et simple des dettes n'entendait pas, la guerre finie, consentir de nou-

interalliées. Mais l'opinion américaine velles largesses à l’Europe. M. Wilson ne pouvait heurter le sentiment de ses compatriotes, même s’il était contraire au sien propre. L’Angleterre, devant cette réserve des États-Unis, ne voulait pas donner l'exemple de la générosité à l'égard du « Continent ». Les Quatre se résignèrent donc à ne rien faire, en attendant un changement d'attitude du public américain.