L, EMPIRE LIBÉRAL, L'EMPIRE PARLEMENTAIRE

Le Second Empire a duré dix-huit ans. Établi en fait par le coup d'État du 2 décembre i85i et la Constitution de iS52, proclamé en droit à la suite d'un plébiscite le 2 décembre 18.52, il a été renversé par la Révolution du 4 septembre 1870, conse quence des premiers désastres de la guerre franco-allemande et de la capitulation de Napoléon III à Sedan.

La Constitution de 1802 établissait une dictature. Mais, au cours de son règne, Napoléon III fut contraint de rendre par degrés aux Français les libertés confisquées et de modifier la Constitution. De là trois périodes dans l'histoire du Second Empire.

D'abord une période de dictature, l'Empire autoritaire, pendant neuf années environ, de 1862 au 24 novembre 1860, date à laquelle Napoléon rendit au Corps législatif, représentant le peuple français, le droit d'exprimer dans une adresse son opinion sur la gestion des affaires publiques.

Puis, l'Empire libéral, de 1860 au 6 septembre 1869, période de neuf années encore, pendant laquelle le Corps législatif recouvra par degrés le droit de participer au gouvernement.

Enfin, de septembre 1869 à septembre 1870, l'Empire parlementaire, période d'une année, pendant laquelle le gouvernement de la France fut partagé entre l'Empereur et les représentants du pays, à peu près comme sous la Monarchie de Juillet.

Ces différentes transformations intérieures furent des conséquences de la politique extérieure de Napoléon, surtout de sa politique en Italie.

L'Empire fut une époque de grande activité économique et de remarquable développement de la richesse générale. Loi igm >

SECOND EMPIRE a*7

naliié et l'honneur du régime impérial, ce furent les efforts tentés et les mesures prises par la volonté de Napoléon II! en' vue d'améliorer la condition des classes laborieuses.

En vertu des pouvoirs que lui avait conférés le pléconstitution biscite du 20 décembre, Louis-Napoléon rédigea une ns 1852 Constitution, promulguée le 14 janvier i852. Elle pla-

çait à la tête du gouvernement un Président de la République élu pour dix ans, responsabledevant le peuple, détenant à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il commandait les armées de terre et de mer, déclarait la guerre, signait les traités, nommait à tous les emplois. Les ministres ne dépendaient que de lui. Il avait seul l'initiative des lois, il les sanctionnait et les promulguait. Au-dessous du Président trois assemblées, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État partageaient avec lui le pouvoir législatif

Le Sénat, « gardien du pacte fondamental », comptait i.5o membres, les uns sénateurs de droit, — cardinaux, maréchaux, amiraux, — les autres nommés par le Président, à vie. Il examinait les lois votées par le Corps législatif, et aucune loi ne pouvait être promulguée avant cet examen. Il réglait par sénatus-consulte tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution. Ses séances n'étaient pas publiques.

Le Corps législatif était composé de 2t>i députés, élus pour six ans au scrutin d'arrondissement, ne touchant pas de traitement à l'origine, puis, à dater du 2 décembre i852, recevant pendant la durée des sessions 25oo francs par mois. Il siégeait seulement sur convocation du Président de la République qui pouvait l'ajourner, le proroger et le dissoudre, et nommait le président et les vice-présidents. Le Corps législatif discutait et votait l'impôt et les projets de loi présentés par le Président de la République et soutenus en son nom par des conseillers d'État. Aucun amendement ne pouvait être présenté sans l'assentiment préalable du Conseil d'État. Les séances étaient publiques; mais il n'en devait être publié qu'un compte rendu sommaire, un procès-verbal, rédigé par le président même de l'Assemblée. Les ministres ne pouvaient être membres du Corps législatif et ne se présentaient jamais devant lui.

Le Conseil d'État, dont les membres — de quarante a cinquante — nommés par le Président étaient révocables par lui, préparait les projets de lois, les défendait devant le Corpi

tf%

' L'Impératrice Eugénie ( 1820-1920).

Photo Braun.

législatif et devant le Sénat, et décidait, préalablement à toute discussion, l'adoption ou le rejet des amendements proposés par les députés.

La Constitution de i852 était à un point près, L'empire d'ailleurs fort important, une simple reproduction de la Constitution de l'an VIII1. Dans l'une comme dans l'autre il y avait concentration des pouvoirs exécutif et législatif aux mains d'un ?eul, en 1800 le Premier Consul, en i852 le Président de la République; il y avait de même simple apparence de pouvoir accordée aux trois corps délibérants, Sénat, Corps législatif, Conseil d'État qui théoriquement partageaient avec le Président la puissance législative. Mais tandis qu'en 1800 la souveraineté du peuple se trouvait en fait abolie puisque le peuple n'était admis à manifester sa \olonté qu'une fois pour toutes, en votant pour ou contre la Constitution, en i852, le|peuple gardait, tout au moins en théorie, la possibilité de manifester tous les six ans, par l'élection du Corps législatif, son sentiment et sa volonté. En fait, le système de la candidature officielle, on le verra plus loin, et les agissements des préfets durant les périodes électorales, rendant illusoire dans les premières années du régime l'exercice de droit de suffrage, on peut dire de la Constitution de 1802 que comme la Constitution de l'an VIII elle ramenait la France vers l'Ancien Régime et restaurait à peu près la monarchie absolue.

La restauration fut complète avant même là fin de l'année 18D2.

1. Voir Révolution et Empire, page Soi, Caractères de la Constitution de tan VIII.

* Considéré comme un i'itrus far les souverains de la Sainte- Alliance qui tenaient pour une violation des traités de i8i5 la restauration de l'Empire, Napoléon III ne pouvait penser épouser une princesse de sang royal. Il épousa, en janvier i853, une Espagnole de très grande famille, fille d'un colonel des armées de Napoléon I", l'un des défenseurs de la barrière de Clichy en 1814, Marie- Eugénie de Montijo, Comtesse de Teba. Elle avait vingt-sept ans, une éclatante beauté A partir de 1860 l'Impératrice joua un rôle politique important surtout lans les affaires extérieures. Dans la question romaine en particulier, catholique elle défendit énergiquement le maintien de la puissance temporelle du pape. En 1870 elle contribua a p recx piler le gouvernement impérial dans le piège prépare far la perfidie de Bismarck. Après la révolution du 4 septembre retirée en Angleterreà Chislehurst. elle refusa de négocier au profit de la dynastie napoléonienne avec le chancelier prussien. Elle est morte en 1920. — Cette photographie où elle est représentée en costume espagnol, une mantille posée sur des cheveux tris blonds, eil à feu près contemporaine deson mariage.

>70 HISTOIR.E CONTEMPORAINE

Des vucui avaient été émis par plusieurs Conseils généraux pour que la présidence décennale fût transformée en présidence à vie. Pendant un voyage de Louis-Napoléon aux principales villes du centre et de l'ouest, à Lyon, à Bordeaux, à Tours, quelquesuns de ses intimes organisèrent des manifestations où l'on cria « Vive l'Empereur ! » (septembre, octobre). Au début de novembre, le Sénat proposa de soumettre à un plébiscite le rétablissement de la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon. Le plébiscite eut lieu le 20 novembre : il y eut 7839000 oui et 53 000 non. Plus de deux millions d'électeurs — le cinquième du corps électoral — s'étaient abstenus. Le 2 décembre. 1802, Louis- Napoléon fut proclamé empereur héréditaire des Français et prit le nom de Napoléon III. Il lui fut attribué une liste civile de vingt-cinq millions. 11 vint habiter les Tuileries, où il organisa une cour, imitée de celle de Napoléon 1". Cette cour devint la plus brillante de l'Europe après que Napoléon III eût épousé la fille d'un ancien colonel d'artillerie de l'armée de Napoléon I", Mlle Eugénie de Montijo, comtesse de Teba, une Espagnole d'une grande beauté (3o janvier i853).

La Constitution de i852 fut complétée par un décret

L'absolutisme sur ja presse et un sénatus-consulte relatif au vote

. * r>„™™ du budget, décret et sénatus-consulte qui achevèrent