LES JOUEURS DE DOMINO AU PALAIS-ROYAL

Lithographie de Boilly (1761-1845). — Bibliothèque Nationale. Photo Hachette.

Les journaux, sous la Restauration et la monarchie de Juillet, ne se vendant pas au numéro et les abonnements très chers — environ 80 francs par an — n'étant possibles que pour les gens riches, les bourgeois de fortune moyenne allaient lirt * les feuilles publiques » soit au café, soit dans les cabinets de lecture alors très nombreux. Au café on lisait à plusieurs — ici trois lecteurs autour d'une feuille — car les exemplaires des journaux étaient rares et les lecteurs nombreux. Les principaux cafés se trouvaient au Palais-Royal, centre de la vie extérieure, comme aujourd'hui les Boulevards. — Boilly, peintre et lithographe d'une étonnante fécondité, excellent maître de second ordre, a laissé, particulièrement lorsqu'il a représenté des scènes de la vie familière et de la rue, des chefs-d'œuvre d'observation. Ce sont en même temps de précieux documents. Telle cette lithographie parue en i83o où tous les personnages sont pris sur le vif et qui donne une amusante série de types et de costumes bourgeois au moment de la Révolution de Juillei. Casquettes à visières de cuir, hauts de forme en pain de sucre, habits et redingotes à larges cols évasés, hautes cravates tournant trois ou quatre fois autour du cou, longs cheveux, séparés chez les uns par une raie — la coiffure des romantiques — chet les autres ramenés en avant, couvrant les tempes et le front ; grosses moustaches, favoris a l'anglaise, mentons rasés : tous t accommodements • dont le caricaturiste tirerait sans peine la tête traditionnelle des barbets.

nels (février 1822). Un moment même, en 1827, ils présentèrent un projet de loi, appelé par ses partisans « loi de justice et d'amour », qui, s'il eût été voté, eût amené la disparition de l'imprimerie en France, tant étaient lourdes les charges

(o HISTOIRE CONTEMPORAINE.

imposée* aux imprimeurs et rigoureuses les pénalités prévues contre eux.

On a vu plus haut que les ministres avaient la faculté L'administra- ^e presenter les projets de lois indifféremment aux des finances Pa*rs ou aux Députés. Cette faculté comportait une restriction : en vertu de l'article 18 de la Charte, « la loi de l'impôt devait être adressée d'abord à la Chambre des Députés ». Cette disposition exceptionnelle était déduite logiquement du principe que les contributions doivent être consenties par ceux qui les payent ou par leurs représentants élus.

Pendant toute la durée de la Monarchie constitutionnelle la bonne administration des finances publiques fut, il importe de le noter, le constant souci des hommes politiques sans distinction de partis, et c'est sous la Restauration, entre i8id et i83o, qu'ont été établies les règles essentielles de notre moderne régime budgétaire.

Sous la République, dans le tumulte et le désordre de la Révolution, sous l'Empire en raison du tempérament du souverain qui géra les finances rigoureusement, mais en souverain maître, les Assemblées n'avaient jamais exactement connu l'ensemble des dépenses et des recettes annuelles de l'État, ce que les Anglais appelaient, ce que l'on appela en France à dater de la Restauration en 1814, le budget. Jusque-là, recettes et dépenses, approximativement établies, étaient votées en bloc. Le gouvernement agissait ensuite à sa guise, ajoutant ou retranchant, par décret, aux chapitres de dépenses, trouvant de nouvelles ressources — par exemple les indemnités de guerre prélevées sur l'ennemi — dont il disposait sans contrôle.

Si l'on s'en fût tenu au texte de la Charte, le régime le budget des finances eût pu ne pas différer sous la Restaurais baron louis tion de ce qu'il était sous l'Empire. La Charte se bornait à spécifier qu' c aucun impôt ne pouvait être établi, ni perçu, s'il n'était consenti par les deux Chambres » et que « l'impôt foncier était consenti seulement pour un an >. Mais en 1814, et plus encore en i8i5, pour pouvoir suffire aux lourdes charges qu'entraîna le double effondrement de l'Empire, pour payer en particulier les indemnités de guerre aux Alliés, il fallut emprunter.

Le portefeuille des Finances était alors confié au baron Louis,

LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE. &t

qui devait le détenir cinq fois de 1814 à i83i. Ecclésiastique, il avait pendant la Révolution émigré en Angleterre; il y était devenu un maître réputé en la science des finances, si bien que sous l'Empire Napoléon l'avait nommé conseiller d'État. Le baron Louis, pensa, comme Necker au temps du Compte Rendu*, qu'inspirer la confiance était la condition primordiale d'un bon crédit et que la confiance se méritait par la fidélité à ses engagements, par la sincérité et la clarté dans l'exposé de la situation financière. En même temps qu'il faisait décider que rien ne serait renié des dettes de l'Empire, il déclara à la Chambre que désormais le budget serait « la vérité même, qu'il ne dissimulerait aucune des charges et embrasserait toutes les ressources de l'État ». I! présenta donc aux députés un projet où se trouvaient indiquées d'abord la totalité des dépenses prévues ministère par ministère, puis la totalité des recettes attendues : ce fut ce qu'on appela le projet de budget généra!. Discuté dans l'ordre même adopté par le baron Louis, et voté, il prit le nom de loi de finances. X partir de 1819 — et l'usage s'est maintenu — on substitua au projet unique de budget général deux projets distincts : un projet de budget des dépenses, un projet de budget des receltes qui furent votés séparément.

A l'origine, bien que la part afférant à chaque ministère fût spécifiée, les dépenses étaient votées en bloc. A partir de 1817 (21 mars», la loi ordonna que le vote aurait lieu ministère par ministère. En 1827, on alla plus loin : l'ensemble des dépenses de chaque ministère fut subdivisé en un certain nombre de sections. On s'acheminait ainsi au vote par chapitre, qui est de règle aujourd'hui et qui permet aux Chambres un contrôle detaillé et préventif sur l'ensemble des services publics.

L'usage s'établit d'autre part de contrôler par la vérification des dépenses effectuées, — ce qu'on appela un règlement de compte, — l'usage fait des crédits accordés. En 1818, sur la proposition de Royer-Collard et de Villèle, la Chambre décida qu'à l'avenir elle voterait et arrêterait par une loi, outre le budget de chaque année, les comptes de l'année précédente. L'examen des comptes du ministère de la Guerre, en 1817, ayant révélé que les crédits votés avaient été dépassés, la Chambre posa en principe qu'aucune dépense ne pouvait être engagée sans son auto nsation et qu'il ne devrait être pourvu aux insuffisances de crédit que par le vote de crédits supplémentaires.