L'ÉTAT FÉDÉRAL, LE GOUVERNEMENT DIRECT

En dépit de l'exiguïté de son territoire, l'histoire de la Suisse offre un intérêt capital parce qu'elle a été un champ d'expériences politiques très instructives. Ce petit pays a poussé à ses conséquences extrêmes le principe de la souveraineté du peuple et possède ainsi les institutions les plus démocratiques de l'Europe.

La Suisse, en i8i5, formait une Confédéral ion de vingt-deux cantons souverains, aux habitudes particularistes, au régime oligarchique et confessionnel. Elle a subi au cours du xix' siècle une double évolution : d'une part, elle est devenue une nation en restreignant les pouvoirs des cantons et en fortifiant les institutions communes; la Fédération d'États a fait place à un Etat fédéral, dont les tendances unitaires et centralisatrices ne cessent de s'accentuer; d'autre part, elle a adopté un régime de plus en plus libéral, égalitaire et démocratique.

La première transformation, dite régénération, s'est opérée en i83o dans les cantons, dont les constitutions ont été revisées dans un sens libéral à la suite de révolutions locales. La réorganisation de la confédération est le résultat d'une guerre civile entre les cantons démocrates et les cantons catholiques (1847). La notoire des radicaux entiaîna le vote de la Constitution de 1848, revisée en 1874, qui a fait de la Suisse une république fédérale et démocratique.

Le trait le plus original du nouveau régime est le gouvernement direct du peuple. Il s'exerce par deux procédés, le L référendum et l'initiative : le référendum confère au peuple le pouvoir d'accepter ou de repousser les lois des cantons et les lois fédérales; l'initiative oblige le gouvernement fédéral k sou-

mettre au vote du peuple tout projet de loi ou de constitution déposé par un nombre déterminé de citoyens. Plusieurs cantons ont en outre adopté la représentation proportionnelle, qui attribue des représentants aux minorités, et l'élection directe des chefs du pouvoir exécutif par le peuple. L'orientation actuelle de la Suisse est déterminée par un parti nouveau, le parti socialiste, sous la pression duquel la confédération a adopté le système du socialisme d'État, c'est-à-dire de l'intervention de l'État dans les questions économiques et dans les rapports entre le capital et le travail.

La Suisse joue en outre un rôle international extrêmement important en exerçant le droit d'asile vis-à-vis des réfug-iés politiques, en prenant l'initiative de mesures destinées à combattre les maux de la guerre et en devenant le siège des grandes institutions internationales. Elle sert ainsi de trait d'union aux divers États de l'Europe civilisée.

La situation de la Suisse fut réglée par le Congrès LE de Vienne, qui fixa les limites actuelles du pays,

pacte fédéral accrut son territoire du Valais, de Genève, de Neu chatel, de l'ancien évêché de Bâle et créa une Confédération de vingt-deux cantons souverains. Les grandes puissances garantirent la neutralité perpétuelle, l'intégrité et l'inviolabilité de la Suisse et, pour mieux les préserver, décidèrent la neutralisation de la Savoie du Nord (traité de Paris, 20 novembre 1810).

Les rapports entre les vingt-deux cantons furent réglés par le Pacte fédéral du 8 août 181 5 que ratifièrent les grandes puissances. Le Pacte était un retour au régime cantonaliste du xvnr siècle. Il n'était guère € qu'une assurance mutuelle », un traité d'alliance entre les gouvernements des divers cantons qui se garantissaient leur territoire et leurs constitutions.

La Suisse ne formait pas un État fédéral, elle n'était qu'une fédération d'États souverains. Le seul lien commun était la Diète, simple réunion des délégués des gouvernements — un représentant par canton — qui agissaient en vertu de leurs instructions et ne prenaient une décision qu'après en avoir référé à leur gouvernement. Les pouvoirs de la Diète étaient restreints aux affaires diplomatiques et militaires et à l'arbitrage entre les cantons. La direction des affaires fédérales appartenait alternativement au conseil exécutif de l'un des trois

cantons directeurs, Berne, Zurich et Lucerne. Par suite, la Diète était une autorité de parade, sans influence ni force, incapable de prendre des décisions rapides, impuissante à les faire res- • pecter par les cantons.

Entre les cantons, il n'y avait aucune communauté JES cantons de langue, de religion, de traditions ou d'intérêts.

Leurs territoires étaient de grandeur inégale et ils étaient inégalement peuplés. Les uns étaient nouveaux venus dans la Confédération, les autres vivaient groupés ensemble depuis le xiv siècle. Les protestants étaient en majorité, mais plus d'un tiers delà population était catholique; les confessions ne formaient pas toujours un groupe compact; protestants et catholiques s'enchevêtraient dans la plupart des cantons. La limite des langues était plus nette; un patois latin, le romanche, était parlé dans le canton des Grisons; l'italien dans le canton du Sud, le Tessin; le français était la langue usuelle des cantons de l'Ouest, Genève, Vaud, Fribourg, tandis que la langue allemande était répandue dans tous les autres cantons et parlée par la- majeure partie de la population. Les habitants des cantons se tenaient pour étrangers les uns aux autres; les gouvernements devaient même conclure des conventions spéciales pour permettre à leurs sujets de s'établir ou d'acquérir des biens dans les cantons voisins.

Le Pacte de i8i5 proclamait la souveraineté des

i SUISSE SOUS

cantons; ils possédaient tous les pouvoirs qui

estauration n étaient Pas attribués à la Confédération. Ils se

(1815-1830) comportèrent en véritables États, indépendants les

uns des autres, et réglèrent à leur guise leurs constitutions, qui furent par suite extrêmement variées. Elles ont pour traits communs l'inégalité politique entre les habitants et la domination de l'oligarchie des vieilles familles ou de la riche bourgeoisie. Dans les anciens cantons, Berne, Lucerne, Soleure, le pouvoir appartenait comme au xvine siècle à des conseils dont les membres étaient presque exclusivement recrutés dans le patriciat; les gens du chef-lieu dominaient le canton et n'accordaient qu'une très faible représentation à la petite bourgeoisie des villes et à la campagne. Ainsi la ville de Berne avait 200 représentants et le reste du pays 99. Les nouveaux cantons, tels que Genève, maintenaient également l'inégalité; leurs con-

seils étaient élus pour une longue durée par un suffrage censitaire et à deux degrés. Seuls les petits cantons des montagnes conservaient leur ancien gouvernement par la Landsgemeinde ou assemblée générale des hommes qui se réunissaient en plein air et nommaient les chefs du pouvoir. Dans tous les autres cantons la religion dominante était religion d'Etat, et plusieurs imposaient à leurs sujets l'exercice du culte officiel

Le régime de la Restauration a subsisté en Suisse

fitfrÉNtfRATiON Jusclu'en l&3o. Une transformation des institutions,

U829-1837) connue sous le nom de régénération, s'est alors

opérée; les constitutions des cantons ont été revisées à la suite d'une série de révolutions locales.

Il n'y eut d'abord aucune agitation contre le régime établi par la Restauration ; mais à partir de 1820 apparaît un parti libéral et national, aux tendances démocratiques, dont le principal centre fut à Zurich. Son double but était d'établir légalité entre tous les citoyens et de fonder l'unité de la Suisse en fortifiant les institutions fédérales. Pour y parvenir, ce parti recruté parmi les classes tenues à l'écart du pouvoir, travailla à transformer les constitutions des cantons. 11 réclamait comme réformes immédiates la souveraineté du peuple, le suffrage universel, l'élection directe des conseils, dont la durée des fonctions serait réduite, l'égalité pour tous les citoyens, la liberté de la presse, de religion, de pétition, de domicile. La propagande des libéraux se fit au moyen de nombreuses sociétés politiques, dont la plus célèbre fut Yllelvétia, vieille société qui s'était transformée en 1819. Les Sociétés de tireurs, qui commencent à se multiplier dès cette époque, et qui sont parmi les associations les plus vivantes et les plus originales de la Suisse, furent une école d'ardent patriotisme, et les tirs fédéraux, dont le premier eut lieu à Aarau en 1824, contribuèrent à la diffusion des idées nouvelles. La chute de l'ancien régime fut une conséquence de la révolution française de. juillet i83o; elle produisit dans toute la Suisse une sensation profonde et accéléra le mouvement en faveur de la revision. Un peu partout, des assemblées populaires, qui siégeaient en plein air, arrêtèrent le texte de pétitions ou de résolutions qui réclamaient la revision constitutionnelle. Quand les grands conseils faisaient mine d'atermoyer, une deuxième assemblée populaire, suivie de démonstrations plus ou moins menaçantes, les amenait à composition. Ce fut une révolu-

L'assemblée populaire soleuroise de Balsthai., le 22 décembre i83o, d'après un dessin de J. Senn, lithographie par Schmidt, à Bàle. Collection des estampes de la Burgerbibliothek, à Lucerne. Cette gravure ref résente une de ces nombreuses assemblées populaires, souvent tumultueuses, gui, en i83o, obligèrent tes Grands Conseils des cantons à reviser les constitutions oligarchiques et à accoraer des institutions démocratiques. Soleure fut un des canlonz ou l'assemblée populaire dut exercer une forte pression sur le Grand Conseil pour le contraindre à voter une Constitution libérale.

lion pacifique; sauf à Bàle et à Schwytz, où des troubles sérieux entraînèrent une effusion de sang, les gouvernements n'opposèrent aucune résistance. En six mois, dans la majorité des cantons et, parmi eux, les plus importants et les plus peuplés — Berne, Zurich, Lucerne, Soleure, Vaud — la réforme s'accomplit de manière presque uniforme suivant le programme des libéraux, et eut pour résultat le triomphe de la démocratie représentative en Suisse.

Les commotions politiques avaient creusé un profond

TENTATIVE - , 1 ,u- » , ♦• a \>

rvo- M<nfimi fossé entre les libéraux et les partisans de 1 ancien