II

Nations qui ne sont pas en état de faÂre respecter leur territoire ; le théâtre de la guerre s’y établit bientôt ; on y marche, on y campe, on s’y baj comme dans un pays ouvert à tous venants *.

g 134. — Conduite que doivent tenir ceux qui passent dans un pays neutre.

Les troupes à qui l’on accorde passage doivent éviter de causer le moindre dommage dans le pays, suivre les routes publiques, ne point entrer dans les possessions des particuliers, observer la plus exacte discipline, payer fidèlement tout ce qu’on leur fournit. Kt si la Itcence du soldat ou la nécessité de certaines opérations, comme de camper, de se retrancher, ont causé du dommage, celui qui les commande, ou leur souverain doit le réparer. Tout cela n’a pas besoin de preuve. De quel droit causerait-on des pertes à un pays où l’on n’a pu demander qu’un passage innoceni?

Rien n’empéche qu’on ne puisse convenir d’une somme pour certains dommages dont l’estimation est difficile, et pour les incommodités que cause le passage d’une armée. Mais il serait honteux de vendre la permission même de passer, et, de plus, injuste, quand le passage est sans aucun dommage, puisqu’il est dû en ce cas. Au reste, le souverain du pays doit veiller à ce que le dommage soit payé aux sujets qui l’ont souffert, et nul droit ne l’autorise à s’approprier ce qui est donné pour leur indemnité. Il arrive trop souvent que les faibles souffrent la perte et que les puissants en reçoivent le dédommagement.

§ 135. — On peut refuser le passage pour une guerre manifestement injuste.

Knfin, le passage môme innocent ne pouvant être dû que I our de justes causes, on peut le refusera celui qui le de-

' Voir suprà, § 130, la note. P. P. F.