LIV. Il, CIIAP. III

§ 44. — De leur devoir.

Cependant, si ce titre n’a rien que de raisonnable, conformément aux usages reçus, il est tout à fait convenable aux devoirs naturels qui lient les Nations, de donner à un

même, surtout dans le cas où un souverain ou un État prend des titres plus^levcs que ceux qu'il possédait déjà. C’est ainsi que le litre de rni ( de Prusse, que prit Frédéric, t**^ en 1701, ne fut d’abord reconnu que I par l'cnipcrear d’Allemagne, et seulement plus lard par les antres princes ( de l’Europe. Le titre d’empereur de toujtesjes Uussies, qui fut pris par / Pierre le. firand, en 17ÔI. ne fut reconnu par la Prussp, Içs Provincs?- '' Unies et la Suède, qu’en 1723; par le Daneroartk, qu’en 173'2; en 1739, I par la Turquie; §îlJ~1.5, jar l’empereur d’Allemagne gen 174G, parla / Confédération germanique; en 175U, par l’Espagne; en 1764, par la république de Pologne. La France l’avait reconnu en 1745, et la Grande- Bretagnë'cfri732. Le titre d'empereur des Français, adopté par Napoléon I*' en 1804, fut reconnu par l’Europe entière, la Grande-Bretagne seule exceptée. Celui d’empereur d’Autriche fut également reconnu par les puissances européennes, en 1806, apres la dissolution de l’empire germanique. Le titre de roi d’Italie, attribué au roi Victor- Emmanuel Il par le suffrage de toutes les populations italiennes affranchies, n’a point encore été reconnu par les rois de droit divin (sur la reconnaissance des litres et dignités, voir : Marte.vs, Précis du dr. des gens mod. de l'Eur., édit.cit., t. I, g 128, p. 326, et la note, p. 327 ; KlPber, Dr. des gens mod, de l'Eur., édit, cit., g 107, p. 134; Wiie.vton, Éléments du droit international, t. I"', p. 154; Fl.vssax, Histoire de la Diplomatie française, t. VI...) — Quant à la nomenclature des titres et qualifications, dont l’usage s’appelle courtoisie, imaginés par la vanité des cours, on la trouve in extenso dans l’ouvrage de Klüber (lib. cit , ê 109, p. 137, g 110, p. 138 et 139, g 111, p 140 et 141). Le jour où l’on reconnaîtra que la vraie majesté réside dans la Nation, et que les chefs de gouvernements ne sont que des mandataires, qui ont droit au respect comme représentants révocables de la Nation seule souveraine, ces vieilles locutions, cpii ne sont plus de notre âge, disparaîtront définitivement du langage officiel. — On peut consulter encore sur le Cérénwniai étranger (qui consiste dans l’ensemble des points relatifs à la dignité, au rang et à d’autres marques honorifiques des États et de leurs chefs ou représentants) : Rocsset, Cérémonial diplomatique des cours de, l'Europe, Amst. et La Haye, 1739; Leti, Ceremoniale historico-poli- (tcum, Amst., 1685; Luxig, Theatrum ceremoniale historico-politicum ;

Oder historisch-politüchcr Schauplatz, la’ipsick, 1719-1720; Moser’s, Versuch des neuesten europ. Ceremoniels, vornehmlick ans den Staats-

souverain ou an eondncteur quelconque d’un État, le même litre que lui donne son peuple. Que si ce titre est contre l’usage, s’il désigne des choses qui ne se trouvent point dans celui quiraffecte, les étrangers peuvent le lui refuser, sans qu’il ait raison de se plaindre. Le titre de majesté est consacré par l’usage aux monarques qui commandent à de grandes Nations. Les empereurs d’Allemagne ont longtemps prétendu se le réserver, comme appartenant uniquement à leur couronne impériale ; mais les rois prétendirent avec raison qu’il n’y avait rien sur la terre de plus éminent, de plus auguste que leur dignité; ils refusèrent la majesté à qui la leur refusait (*), et aujourd’hui, à quelques exceptions près, fondées sur des raisons particulières, le titre de majesté est un attribut propre à la qualité de roi.

Comme il serait ridicule à un petit prince de prendre le nom de roi et de se faire donner de la majesté, les Nations étrangères, en se refusant à cette fantaisie, ne feront rien que de conforme à la raison et à leurs devoirs. Cependant, s’il se trouve quelque part un souverain qui, malgré le peu d’étendue de sa puissance, soit en possession de recevoir de ses voisins le titre de roi, les Nations éloignées qui veulent commercer avec lui ne peuvent lui refuser ce litre. Ce n’est point à elles de réformer les usages de ces régions lointaines '.

handlungen;... de Bielfeld, Institutions politiques, t. II, p. 234 ; Eschbach, Introduction générale à l’étude du Droit, 1856, p. 75 et suiv... P. P. F.

(*j Dans le temps du fameux traité de Westphalie, les plénipotentiaires de France convinrent avec ceux de l’empereur, que le roi et la reine écrivant de leur main propre à l'empereur, et lui donnant de la majesté, il ferait réponse aussi de sa main avec le même titre. Lettre des plénipotentiaires à M. de Brienne, 15 oct. 1046.

' « S’il est vrai, dit Pinheiro Ferreira, et on ne saurait en douter, » que ces sortes de titres ne sont que des dénominations indifférentes, » et que c’est affaire de courtoisie que de savoir si l’on doit les accorder » ou les refuser, c'est d’après les règles de la bienséance que l'on doit