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J'ai publié, en 1881, la statistique des biens d'Etat ainsi aflTectés à des services non concordataires.

J'y trouve d'abord les palais épiscopaux. La plus grande partie, en effet, appartiendraient à l'Etat, Une dizaine d'ôvêques seulement (Agen, Montauban, Montpellier, Nîmes, Pamiers, Rpdez, Quimper, Saint-Claude, Tarbes, etc. ) sont logés dans des bâtiments départementaux.

Quelques prélats ne s'en tiennent pas au palais situés dans leur ville épiscopale. Ils ont des palais d'été, des maisons de campagne. Celui de la Rochelle possède une villa sur le bord de la mer, dite le chalet Richelieu. Celui de Bordeaux est encore mieux doté : sa maison de campagne de Mérignac possède un parc de onze hectares de superficie. Notez que je ne parle ici que des biens d'État, négligeant ceux qui appartiennent aux menses épiscopales, ou qu'allouent gracieusement à monseigneur les villes ou les départements.

Or, le pacte concordataire est absolument muet sur la question du logement des évêques. Les articles organiques, qui l'accompagnent et l'interprètent, disent formellement : « Les conseils généraux des départements sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement

convenable. » Ce qui implique bien évidemment que l'Etat entendait ne point se charger de ce surcroît de dépense. Au reste, plus de la moitié des attributions de palais épiscopaux n'ont été faites qu'après le premier empire, qui cependant s'était montré de très bonne heure désireux d'adoucir les rigueurs primitives du Concordat.

Or, si Ton examine les tableaux publiés cliaque année en annexe au budget des cultes, on trouve, pour expliquer Tafifectation des palais épiscopaux, cette mention invariable : « Exécution de la loi du 18 germinal an X, art. 12 » En vain ai-je réclamé et obtenu promesse des ministres de faire disparaître cette erreur volontaire. Elle est reproduite encore cette année.

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Ce dédain de la vérité est encore plus évident quand on arrive aux bâtiments affecté aux séminaires diocésains. Le rédacteur officiel du Budget déclare que Tattribution en est faite en exécution de l'article 7 de la loi du 13 ventôse an XII. Or, cette loi vise les séminaires métropolitains, au nombre de dix seulement, qu'ont remplacés les facultés de théo" logie.

Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évêques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense à l'Etat. »

Ainsi, aucun droit, cela n'est pas discutable. Et

cependant plus de soixante séminaires diocésains sont installés dans des bâtiments de TEtat. Celui de Marseille a même à sa disposition an terrain estimé 150,000 fr. ; la forêt de Maraye-en-Othe est affectée à l'entretien du grand séminaire de Troyes ; celui de Vannes n'occupe pas moins de 17 hectares.

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Pour les petits séminaires et les congrégations religieuses, il ne peut y avoir Tombre d'un doute. L'administration des cultes elle-même n'a pu arracher par torture à quelque texte de loi une apparence d'aveu.

Ce qui n'empêche pas que l'Etat loge huit petits séminaires (Belley, Embrun, Toulouse, Saint-Gaultier, Aix, Pont-à-Mousson, Luxeuil, Paris). Une partie du terrain de celui de Langres appartient à l'Etat. Enfin, une forêt domaniale de 155 hectares sert de dotation au petit séminaire d'Aire.

11 est encore plus étonnant d'avoir à constater Tinstallation dans des bâtiments de l'Etat d'un certain nombre de ces congrégations dont le Concordat, consacrait implicitement la dissolution. Il y en a de toute sorte : congrégations enseignantes (Ursulines, à Brives ; sœurs de la Croix, à Guéret ; sœurs de la Visitation, à Valence ; Ursulines, à Redon et à Péronne ; Dominicaines, à Paris ) ; congrégations hospitalières (sœurs Saint-Joseph du Puy ; sœurs de la Charité, d'Evron et de Nevers ) ; missionnaires (prêtres du Saint-Esprit, à Paris ; Lazaristes, à Paris et même contemplatives (Dames du Saint-Sacrement de Romans ).

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Il convient d'ajouter à cette liste une congrégation industrielle, celle de la Grande-Chartreuse, qui occupe, pour le loyer dérisoire de 500 fr., un immeuble valant deux millions de francs.

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Les biens d'Etat affectés aux évêques sont estimés 20 millions; aux séminaires diocésains, 35 millions; aux petits séminaires, 1 million ; aux congrégations, 3 millons. Soit, au total, 59 millions.

Mais cette évaluation est certainement de beaucoup au-dessous de la vérité. Ainsi, à Lyon, le grand séminaire, placé dans une situation magnifique, n'est estimé que 1,500,000 fr., et la superficie qu'il occupe est de 24.000 mètres I A Paris, l'archevêché n'est porté que pour 900,000 francs, et le séminaire de Saint-Sulpice, avec ses 15,000 mètres carrés de surface, pour 3 millions et demi.

La valeur réelle est bien supérieure à ces chifEtes. 11 résulte J*une enquête, assez superficielle, je dois le reconnaître, que j^ai faite sur cette question, qu'on peut estimer à une centaine de millions les propriétés que l'Etat a si bénévolement mises à la disposition de l'Eglise,

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Presque tous les actes de concession sont de simples décrets ou ordonnances. Le gouvernement pourrait donc les rapporter sans que le Parlement eût besoin d'intervenir. Cependant, trois évêques (Marseille, Poitiers, la Rochelle) sont logés en vertu de lois ; il en est de même pour deux grands sémi-

naires (Soissons, Vannes), pour un petit séminaire (Embrun) et pour trois congrégations (Annonciades de Boulogne, sœurs de la Charité de Nevers, Dominicaines de Paris).

Il est donc préférable d'agir pour l'ensemble par voie législative. Je ne mets pas en doute les intentions de la Chambre ; je crois que mon amendement sera voté par elle à une majorité qui sera très grande si le gouvernement n'y met pas d'obstacle.

J'espère que le Sénat, aujourd'hui renforcé de 20 républicains, acceptera la décision de la Chambre. Mais, s'il en était autrement, le vote de la Chambre aurait tout au moins la valeur d'un ordre du jour, enjoignant au gouvernement d'avoir à rapporter par décret les actes du même ordre qui ont consacré ces affectations abusives. Le résultat voulu serait donc obtenu, sauf pour les 9 exceptions que j'ai énumérées il y a un instant.

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L'importance de cette mesure n'est pas seulement d'ordre financier. Il ne s'agit pas seulement de mettre à la disposition des divers ministères des bâtiments facilement utilisables et de trouver en outre un nombre respectable de millions pour la construction de nos maisons d'école.

Il s'agit bien plus encore d'appliquer jusqu'au bout la « politique strictement concordataire » et d'enlever à l'Eglise à la fois des avantages matériels et des avantages moraux, le prestige qui s'attache à toutes les conquêtes, signes de force.

Cela est si vrai que, j'en suis persuadé, bien des

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gens vont crier à la profanation, presque au sacrilège. En 1881, passant à Nevers, on vint m'entretenir des divers projets de reconstruction du lycée ; les dépenses devaient être considérables, un million et demi, si je ne me trompe. — Je pourrais, dis-je, vous loger à bien meilleur compte. Il n'y a qu'à installer le lycée dans les bâtiments du Grand-Séminaire, en les agrandissant un peu ; les enfants joueront tout à leur aise dans ce beau parc de près de deux hectares. — Jamais je n'oublierai la physionomie effarée du fonctionnaire à qui j'adressai ces paroles. Chasser de leur palais les oints du Seigneur! Il semblait qu'il eût en mémoire le discours de « maistre Editue » :

€ Homme de bien, frappe, fériz, tue et meurtriz » tous roys et princes du monde, en trahison, par » venin ou aultrement, quaniji tu voudras; déniches » des cieulx les anges, de tout auras pardon du Pa- » pegaut : à ces sacrés oiseaux ne touche, d'autant » qu'aymes la vie, le proufict, le bien, tant de toi

> que (Je tes parents et amys vivants et trespassez :

> encores ceuls qui d'eulx après naitroyent en » seroyent infortunez I »

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Quand cet amendement sera voté, la première partie de la politique concordataire, celle qui nécessitait l'intervention législative, sera terminée.

Il ne restera plus rien, en effet, de la proposition de loi que j'avais déposée le 7 février 1882, et qui avait été élaborée sous le ministère Gambetta. Ses diverses prescriptions ont pris place dans la loi mu-

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