AUX FRAIS DE LA NATION

Je veux parler ici des évêques et des archevêques d*abord, puis des grands séminaires diocésains, d*un certain nombre de petits séminaires et même de congrégations religieuses, qui se prélassent — le mot est de circonstance — dans des immeubles appartenant à rÉtat.

Et la chose n'est pas de petite conséquence.

C'est d'abord de 60 millions qu'il s^agit, au dire de l'administration des domaines, et cette évaluation est à coup sûr beaucoup au-dessous de la réalité ; puis, d'une situation privilégiée, d'avantages moraux autant que matériels, que ne justifient ni le texte ni l'esprit des lois concordataires, encore moins l'attitude du clergé catholique.

J'ai demandé, par un article additionnel à la loi de finances de 1885, que TÉtat rentrât en possession de ses immeubles. Le long retard du budget en a empêché la discussion, et, le 20 décembre, j'ai dû renoncer à la parole, pour ne pas assumer la responsabilité d'une prolongation de ce retard. Scrupule inutile, puisque le Sénat s'est refusé à voter le budget. Mais la question va revenir sous quelques jours, et il vaut la peine de s'en expliquer clairement.

Aussi bien, voici le texte exact de l'article soumis aux délibérations de la Chambre :

Les biens domaniaux affectés, eo dehors des prescriptions concordataires, à des services des cultes, seront iramédiatement désaffectés. Ceux qui ne pourront être utilisés pour un service public seront mis en vente dans le plus bref délai possible, et le produit de la vente sera versé à la Caisse des lycées et Maison^ d'écoles.