À la chaudière: le gouvernement clérical

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l3(ûO(*^'iS'RC

Voici, d'après les Annales Parlementaires le -texte du ^discours prononcé par le citoyen Destrée au cours des séances des 3 et 4 mai 1906 :

Le gouvernement et les ouvriers

Destrée. — Messieurs, j'ai tenu à me joindre aux interpellateurs pour demander compte au gouvernement et à sa majorité de ce qu'il a fait, de ce qu'il entend faire encore, pour les ouvriers.

En examinant ainsi l'œuvre sociale du gouvernement catholique, j'aurai tout naturellement l'occasion de répondre à l'honorable M. Carton de Wiart.

Appréciation générale, de nos lois sociales

Lors de la campagne électorale de 1894, quand nous allions devant des auditoires ouvriers exposer le programme socialiste; quand procédant par voie de questions, nous leur demandions ce^ue les partis bourgeois avaient fait pour la classe ouvrière, c'était invaria» blement la même réponse unanime: Rien !

-Rien! on n'avait rien fait pour eux : ni les libéraux, ni les cléricaux n'avaient fait leur devoir.

5lCependant, à y regarder de près, cette affirmation catégorique pouvait être considérée comme injuste.

Elle était injuste â l'égard du parti libéral, car la classe ouvrière doit au parti libéral deux grandes lois : la liberté dé la grève, la loi sur les coopératives, qui ont été les conditions indispeasables du développement du parti ouvrier.

'^^M. Rîa^KiN. — La loi sur les coopératives date de 1873, c'est-à-dire d'une époque où un ministère catholique était au pouvoir.

Dbstkéb. — Cette affirmation était également injuste

Sour le parti clérical car, en 1894, celui-ci nous avait onné déjà Tinspection du travail (qui date de 1888) une loi sur les habitations ouvrières (1889) et une loi sur le travail des femmes et des enfants, de 1889 également.

Pourtant, je crois que le sentiment de la classe ouvrière correspondait à une vérité très profonde. En 1894, en matière sociale, tout restait à faire.

Ce qui avait été fait était tellement minime à côté de ce qui restait à faire, à côté des problèmes nombreux dont la solution était urgente que, très légitimement, le monde des travailleurs pouvait considérer que ce n'était ^ienet affirmer sans ingratitude, rimpuissanc»» et l'hostilité des partis bourgeois, tant clérical que libéral, à son égard. Et cette situation s'expliquait par le régime électoral: une classe sociale s'est toujours trouvée incapable de légiférer pour les besoins et les souflrances d'une autre classe. Aussi longtemps que la représentation nationale émanant des sems censitaires, n'assurait, dans cette Chambre, que là représentation des intérêts de la bourgeoisie, on pouvait rencontrer parmi cette bourgoisie, — qu'eue fût cléricale ou libérale, des âmes généreuses et des élans philanthropiques,maisnécessairement, ar la force même des choses, par l'invincible pression es intérêts économiques, ces élans généreux devaient rester stériles. Il a faUu la re vision de 1893, il a fallu que fussent appelées de nouvelles couches sociales à exprimer Ipurs vœux etleurs désirs, àcrier leurs misères, à réclamer leurs droits, pour que la législation sociale devint possible. C'est depuis lors, depuis 1894, que l'on ipeui trouver, dans notre législation des lois de protection puvrièrc. Cette législation a donc été l'œuvre du gouvernement clérical. Conunent s'estril acquitté de cette tâche? Quelle est la valeur de sa législation ?

Messieurs^ les lois qui intéressent la classe ouvrière, avec la précieuse collaboration d'un ami, M. Max Hallet, avocat à la cour d'appel de Bruxelles, je les ai réunies dans un volume intitulé Code du Travail; et dans la préface de cet ouvrage figurent les lignes suivantes :

" Le Code du travail constitue un irrécusable témoignage de la puissance grandissante des préoccupatioûs sociales de notre temps, et chaque parti peut s'enorgueillir de la part au'il y a prise, car si le parti catholique peut avoir la.nerté d'avoir élaboré la ulupart de ces lois, la démocratie ouvrière peut se vanter de les avoir fait faire. Lois de transaction, incomplètes, insuffisantes, nous l'avons assez dit dans cette assemblée pour n'avoir pas à le répéter encore, mais telles quelles, assurant déjà aux travailleurs des avantages appréciables et leur permettant do se libérer partiellement d'écrasants servages économiques. ^

La presse catholique s'est emparée de cette déclaration et, suivant un S3'stème d ailleurs fréquemment employé par elle. ...

M. BuissET. — On l'a vu pratiquer à la Chambre.

Destrée. — ... au lieu de reproduire mon opinion tout entière, oh en a isolé un morceau pour me faire dire le contraire de ma pensée. Et il n'est pas de feuille de propagande, de discussion contradictoire, où l'on n'invoque l'autorité du citoyen Destrée qui a rendu un hommage à la législature sociale du gouvernement clérical.

M. HuYSMANS. — C'est le système de Laubardemont !

Destrée. — C'est pourquoi, tout en étant étonné de l'importance exceptionnelle que mes adversaires politiques attachent aux moindres de mes paroles, je saisis 1 occasion pour rectifier et faire^Jjustice de. cette légende.

Si l'on tient à invoquer mon* opinion, au'on la cite sans la tronquer ni la travestir. Certes, depuis douze

ans, le gouvernement a fait des lois ouvrières; certes, il y a (les choses à louer dans celte législation, mais elle est insuffisante et incomplète. Elle appelle plus de critiques que de louanges. Et je n'ai jamais dit autre chose.

Dans un ouvrage que j'ai publié avec Vandervelde, il y a quelques années, Le Socialisme en Belgique, j'écrivais:

« Cette question ouvière est pour les cléricaux comme le rocher de Sysiphe; leurs e.fïorts semblent vains et toujours à renouveler. C'est que C(îs efforts visent non pas à résoudre efficacement les questions pendantes, mais surtout à les différer, à les écar'ter comme inopportunes, et lorsqu'il devient impossible de les retarder encore, à les trancher de la manière la moins démocratique et la moins onéreuse pour le bourgeois. Mais même cette démocratie à bon marclié rencontre des adversaires opiniâtres .dans les rangs conservateurs, et il déplaît profondément aux patrons bourgeois qu'on touche à leur autorité en attendant qu'on toucne à leur bourse. Aussi, lorsque les nécessités électorales forcent le ministère clérical à faire quelques concessions aux revendications ouvrières, on peut constater chaque fois avec quelle lenteur, quelle parcimonie, quelle défiance vis-à-vis des travailleurs, il s'y résoud à contrecœur. Il semble n'avoir qu'un but,: reprendre d'une façon indirecte et détournée ce que la r%ueur des^mps l'oblige à accorder. «

M. A. Daens. — Voulez-vous me permettre une interruption? Comment pouvez-vous dire alors que le parti catholique peut s'enorgueillir de sa part de collaboration aux lois ouvrières?

Destrée. — Il peut être fier du bien qu'elles contiennent. Il est aussi vain de méconnaître ce bien que de se refuser aux améliorationfque cett^ législation comporte. Le dénigrement absolu et systématique est une erreur égale à la louange absolue et systématique* Les partis

d'opposition se sont, à mon sens, narfois laissé entraîner maladroitement à méconnaître les avantages- que les ouvriers pouvaient tirer de la législation ouvière actuelle. Il en a été ainsi, par exemple, des pensions ouvrières. En répétant trop qu'il n'y avait rien dans cette loi, en nous désintérresant de son application, nous avons permis aux curés et aux vicaires ae présenter les avantages de la Caisse de retraite comme des faveurs accordées par le gouvernement à ses fidèles, tandis que les pensions ouvrières sont, pour les ouvriers, pour tous les ouvriers, un droit qu'ils peuvent déduire de la loi. {Très bien ! à gauche?)

Si l'opinion de l'auteur du Code du travail a quelque poids à vos yeux, prenez-la donc telle quelle, avec sa part d'éloges et sa part de blâme, avec son hommage et ses réserves.

Considérez encore que le bien qu'a réalisé le gouvernement, il ne l'a fait que contraint et forcé, de mauvaise grâce et sous la poussée démocratique. L'histoire contemporaine s'oublie vite et l'on voit constamment des catholiques se vanter aujourd'hui d'avoir réalisé les réformes qu'ils ont combattues et retardées hier autant qu'il leur fut possible.

La poussée démoeratique

Il est donc nécessaire de rappeler l'importance du mouvement de 1886 : les incendies, les grèves violentes, les fusillades qui coûtèrent la vie à des malheureux, criminels et émeutiers sans doute, selon le droit commun, mais, en réalité, martvrs inconscients, victimes oflertes pour la rédemption de leur classe. Voilà ce qui a contribué à vous émouvoir et à vous faire réfléchir, tout d'abord, à vous faire comprendre qu'il y avait une quMtion sociale.

Qui niera Tinfluence du mouvement ouvrier sur la

SremîècjB revision constitutionnelle? Sahs doute, on peut ire qu elle fut accomplie par Thonorable M. Beernaert; sans doute aussi, des progressistes, comme M. Janson, peuvent justement rappeler leur collaboration énergique, mais, en réalité, si la revision s'est faite, c est surtout grâce aux efforts persistants dés masses ouvrières.

Qui niera enfin Tinfluence exercée par la minorité socialiste au sein du parlement? Minorité sans cesse agissante, prête à dénoncer les injustices du régime bourgeois, a "réclamer pour les ouvriers ce qui leur est dû, à faire entendre tenacement la voix de ceux qui jadis n'étaient point entendus.

La résistanee conservatrice

Voilà la poussée démocratique : elle est manifeste. La résistance conservatrice ne Test pas moins. Dix ans après les événements de 1886, les conclusions de l'enquête du travail étaient encore sans sanction. Quatre ans après 1886, se réunissait à Berlin la conférence internationale dans laquelle les délégués belles étonnaient l'Europe par leur rigoureuse opposition a toute espèce d'interventionnisme.

Il a fallu la revision pour introduire ici un esprit différent. La table chronologique du Code du travail en est une preuve frappante. Presque toutes les lois sociales sont postérieures à cette date de 1894.

Certains parmi vous, avec une souplesse qu'on pouvait croire impossible à leur âge, ont su se retourner à temps, tel rhonorable M. Woeste, qui, autrefois, condamnait toute espèce de réglementation du travail et s'est ensuite converti à la tlièsc interventionniste de cette réglementation.

Bertrand. — Pour le suff^rage universel, cela a été le contraire : il le voulait en 1870 et n'en veut plus maintenant.

Destréb. — Mais, messieurs^ cette conversion, et d'autres moins notables, n'ont pas éliminé le vieil esprit censitaire, Tesprit bourgeois et doctrinaire, car c'est une erreur de croire que les doctrinaires se rencontrent exclusivement parmi les libéraux .

Des doctrinaires, il en est beaucoup à droite; l'exemple le plus caractéristique, n'est-il pas M. de Smet de Naeyer, dont on peut rappeler les votes sur la loi établissant le repos dominical?

M. Renkin. — Vos amis de la gauche libérale ont voté de même!

Destrée. — Mais sans .doute, et c'est précisément ce que je dis ; si, au lieu de causer avec M. Beemaert et de m'interrompre, vous daigniez m'écouter^ vous auriez entendu que je signalais qu'il n'y a pas seulement des doctrinaires chez les libéraux, mais qu'il y en a aussi parmi vos amis et je citais un exemple : M. de Smet de Naeyer, votant comme les doctrinaires dans les questions du repos dominical et de la recherche de la paternité.

Cet esprit d'autrefois, si puissant encore à droite, a opposé à la législature sociale dm insistances obstinées

Ï[ui se sont traduites par des lenteurs extraordinaires ; a loi sur les. unions professionnelles, du 31 mars 1898, a été proposée le 7 août 1889; il a donc fallu près de dix ans pour. la faire! Il en a été de même pour la loi sur les accidents du travail. Enfin, la seule proposition dont la démocratie chrétienne puisse encore se vanter, celle de M. Helleputte sur la réduction de la journée de travail, date du 12 février 1895, c'est-à-dire que voilà onze ans qu'elle est déposée. La démocratie chrétieone n'a donc jpas obtenu, depuis onze ans, que ce projet figure enmi à notre ordre du jour. FauJ-il une preuve plus évidente de la résistance conservatrice?

Réallsairons insuffisantes

Et, quand les écliéances électorales, les exigences de Topinion ont enfin» malgré ces résistances, en dépit de ces lenteurs, forcé le gouvernement clérical à faire ces lois sociales, les lois qu'il a faites furent des réalisations insuffisantes.

Il me serait aisé de justifier cette opinion, messieurs, en examinant ces lois une à une. Mais ce serait long et je veux me borner à quelques exemples, en étudiant seulement les principales de ces lois, celles dont vous êtes les plus fiers.

Jnspeotien des mines

La loi sur Tinspection du travail, du 5 mai 1886, a été suivie de la loi sur Tinspection du travail dans les mines, du 11 avril 1897. Cette inspection était depuis longtemps réclamée par la population si intéressante des mines, comme devant la protéger contre les terribles accidents ui la menacent sans cesse. Les mineurs demandaient es inspecteurs ouvriers qui fussent des leurs, de leur classe, auprès de qui ils auraient pu avoir un accès facile et qui auraient pu recueillir leurs plaintes. Vous avez accordé ces inspecteurs, mais vous avez refusé aux ouvriers le droit de les choisir et, dès lors, au lieu de créer des fonctionnaires ayant la confiance des ouvriers, vous avez établi des délégués qui sont à la merci des

Satrbns, à la dévotion du gouvernement, sans indépenance et, partant, suspects à la classe' ouvrière. Le but de la réforme a été ainsi manqué.

CAELUWAEfiT. — Aucuu inspecteur ne remplit convenablement et ne peut même remplir loyalement

SOS l'une lions sans en tai'c victime.

Unions professionnelles

et art. 310 du Code pénai

Destrée. - Il a fallu près de dix ans pour faire voter la loi sur les unions ])rofessionnelles. Elle est restée sans influence sur l(^s associations ouvrières, car la plupart des associations catholiques elles-mêmes ont refusé de s'y soumeitni à raison dos mesures de contrôle, de surveillance et d'inquisition qu'elle comporte. Vous n'avez pas su comprendre ei favoriser le magnifique instrument d'énMpcipation et d'éducation (ju'est, pour la classe ouvricw, le groupement professionnel. Les auteurs de ce projet de loi avaient, eux, compris que rarticlc 310 du Code pénal devait être modifie, car tel qu'il existe il constitue un grave obstacle au développement de ra«sociation ouvrière.

La majorité catholique n'a pas voulu suivre le projet primitif et a consacré un système hybride en vertu d!uquel les conventions entre les membres d'une union sont licites quand elles ne portent pas atteinte à des droits de tiers, ce qui laisse persister toutes les difficultés d'interprétation de l'article 310. Il est impossible à la classe ouvrière de savoir exactement ce qui lui est permis et ce qui lui est défendu.

Est-ce que les conventions des associés, relativement au travail, sont, oui ou non, licites? Comment le savoir, car, lorsqu'on s'adresse aux tribunaux, l'application de l'article 310 reste bien arbitraire et trop souvent on constate nue les conv(^ntions licites pour les patrons sont interaites et réprénensibles pour les ouvriers. (Très bien! à Veœtrême gauche)

Aussi, tous les ouvriers organisés réclament l'abrogation de cet article 310. Il en est ainsi non seulement chez les ouvriers socialistes, mais même chez les ouvriers catholiques qui se sont joints à nous dans cette campagne. Il est bien entendu, je l'ajoute pour éviter toute

éguivoque, que nous ne revendiquons pas l'impunité des violences, des injures, des menaces, des attentats contre les personnes et les propriétés : 4*autres articles du Code pénal suflSssent à les punir.

Mais nous estimons que le développement nécessaire des syndicats, des unions professionnelles exige la disparition de Tarticle 310 du Code pénal en tant qu'il prohibe les conventions que font entre eux les associés relativement à leur travail.

Au lieu de donner à la classe ouvrière la satisfaction

Habitations ouvrières

Je passe à la loi du 9 août 1889 sur les habitations ouvrières. Je ne conteste pas qu'elle ait eu de bons résultats, mais elle est loin d'avoir résolu le problème qui se posait.

D'abord, votre préoccupation n"a pas une pensée démocratique; vous n'avez pas eu pour but exclusif d'assurer aux pauvres un logement sain et confortable. Vous avez été guidés par le désir de faciliter l'accession à la petite propriété. Vous espériez en permettant aux ouvriers de devenir propriétaires, leur inspirer en même temps des idées conservatrices et trouver ciiez eux le soutient de votre politique.

Quant au logement de l'ouvrier, qui constitue cependant le fond au problème, vous ne vous en êtes j)as préoccupé, car la question n'est pas d'assursr à rouvrior une propriété, elle est de lui assurer un logement, soit par la propriété, soit par la location.

Or, û'après dix-sept ans d'application de votre loi, où en sommes-nous à cet égard? Qu'a-t-on pu faire pour

Touvricr qui n*a pas des ressources suffisante» pour devenir propriétaire? Dans les grandes villes, lasitualAt est affreuse; spécialement à Bruxelles...

M. A. Daens. — Et dans les petites villes aussi.

Vandervelde. - Dans les campagnes également M. A. Daens. - Venez voir à Alost!

Destrée. — ... les enquêtes récentes on fait constater

aue 34 p. c. des ménages de l'agglomération n'ont à leur isposition qu'une seule chambre pour toute la famille! A Liège, une enquête faite par M. Mahaim a révélé ime proportion plus forte encore : 49 p. c. !

M. PiRMBZ. — Créez des œuvres sociales pour améliorer cette situation.

Destrée. — Votre interruption sufflt^à prouver que la législation que je critique est insuffisante et incomplète, puisqu'elle n'a pas permis la création de ces œuvres.

M. Renkin. — Elle le sera toujours.

Demblon. — C'est à la majorité à en créer.

M. G. Tbrwangne. — 70,000 ouvriers possèdent une habitation.

Destrée. — Mais combien d'autres n'en possèdent pas ! A Bruxelles, d'après la dernière enquête faite par le comité de patronage, 394 maisons servant à loger la classe ouvrière abritent 3,957 habitants, formant 904 ménages ! Plus de la moitié — 203 — sont sans cour ni jardin : 258 laissent à désirer au point de vue de l'hygiène. Rue des Vers, il y a une maison où il n'y a pas de watercloset! Dans d'autres, on a compté ou'un« même latrine servait à plus de 72 nersonnes ! Ennn, (m a rencontré 427 ménages à une seule chambre où le père,

la^mère, la fllle et le fils couchent encore ensemble dans une promiscuité dégradante !

Voilà au point de vue de Thyçiène et de la moralité, le bilan de cette loi, tant vantée, sur les habitations ouvrières ! {Très bien ! sur les bancs socialistes.)

M. Renkin. — C'est à l'administration communale de Bruxelles qu'il faut adresser ces reproches.

M. Hambursen. — Cela existe dans d'autres villes et dans d'autres localités.

Destréb. — Bruxelles n'est pas dans une situation spéciale : il en est ainsi ailleurs, il en est ainsi partout. Je suis persuadé, par exemple, que si les comités de patronage de la région de Charleroi voulaient poursuivre pareille enquête, ils constateraient les mêmes résultats déplorables. ^

M. Renkin. — Cela existe dans d'autres pays!

M. PiKRiKZ. — Créez des sociétés d'habitations ouvrières; faites de la propagande pour améliorer l'habitation des ouvriers. (Colloques.)

M. le Président. — Messieurs, veuillez laissez conti- Muer l'orateur.

M. PiRMEZ. — Qu'avez-vous fait pour améliorer cette situation ?

Destréb. — Je vous réponds : P que nous n'avons pas le gouvernement du pays depuis vingt-deux ans; 2'' que nous ne nous vantons pas d'avoir résolu le problème de l'habitation ouvrière; 3*^ que, dans la limite de notre influence, nous ne sommes pas restés inactifs. Je suppose

Îue vous connaissez le remarquable projet de M. Hector )enifi?

M. PXBMXZ. — Ce n'oet qu'un projet.

Destrêe. — Je suppose que vous connaissez ce au© notre ami Bertrand a réalisé à Schaerbeek : c*est plus qu'un projet, cela !

M. PiRMEZ. — Il a tout simplement profité de la loi qui existait ! •

Destrée. — Je suppose que vous connaissez ce qui a été fait à Saint-Gilles par nos amis, que vous n'ignorez pas le projet dont M. Grimard vient de saisir le conseil communal de Bruxelles; ailleurs encore, j'en oublie.

Mais un chiffre éclairera davantage encore mes observations.

Au 31 décembre 1904, la loi avait permis à la Caisse d'épargne de prêter 62 millions. Dans quelle proportion ces capitaux se réjmrtissent-ils entre les sociétés aj^ant pour but l'acquisition de la propriété et les sociétés ayant pour but le logement, abstraction faite de la question de propriété? 60 millions ont été donnés aux 124 sociétés de crédit qui ne s'occupent, elles, que de prêter aux ouvriers ayant déjà quelques ressources, propriétaires par exemple de leur terrain, et 2 millions seulement ont été donnés aux 37 sociétés immobilières qui, elles, ont pour objet de construire des maisons poiur les louer ou pour les vendre.

M. PiRMEZ — Pas pour la vente.

Destrée. — Mais si !

M. PiRMEZ. — Pour devenir propriétaire de la maison.

Destrée. — Mais non, vous ne comprenez pas ; pour permettre aux ouvriers de devenir propriétaires de leur maison sous le régime actuel, la Caisse d'épargne a prêté 60 millions, tandis qu'elle n'a prêté que 2 millions a des sociétés ayant pour objet la construction de maisons qui peuvent alors être vendues ou louées.

M. Pirmez. — Vous ne créez pas de sociéiés pùiir la'

Tente et la locatioù et cependant, profitant de la loi, vous pourriez le faire.

Mansart. — Si nous faisons tout, le gouvernement n'aura plus rien à faire ! {Rires sur les bancs socialistes,) #

M. PiRMEZ. — Mais la loi vous permet de faire des sociétés pour la vente et la location d'habitations ouvrières. (Protestations à Veœtrême gauche.)

Destrée. — A supposer que ce soit aux particuliers à réaliser cette œuvre, ce que je ne crois pas possible d'ailleurs, pourquoi, alors, fe parti catholique ne Ta-t-il pas même essayé? Qu'avez- vous fait pour le logement du prolétaire? Vous n'avez pensé qu'à faire des propriétaires et des conservateurs.

M. PiRMEZ. — Absolument pas, puisque des communes oni -essayé de faire ce que vous préconisez.

M. le Président. — M. Pirmez, il n'est pas admissible que vous interrompiez ainsi continuellement. *

Smeets. — Nous ne sommes plus au parlement, nous sommes dans un meeting contradictoire.

M. Pirmez. — Je connais un peu la question, et c'est pourquoi je m'y intéresse.

Vandbrvblde. — Inscrivez-vous : Cela nous vaudra un discours.

M. PiRBiEZ. — Il y a déjà trente inscrits.

Destrbe. — Vous ne pouvez pas cependant vouloir m'empêcher de dire quatre mots de suite.

Vanderveldb. — Voulez-vous empêcher les autres de parler parce que vous n'avez pas 1 espoir d'obtenir la parole?

M. PiRMEZ. — Si la contradiction n'est pas permise à la Chambre, où Test-elle donc?

Destrée. — J'admets la contradiction et j'en suis très heureux. Mais lorsque vous faites une objection, ayez au moins la patience d'écouter ma réponse et ne me présentez pas îmmédiatempnt une autre objection pendant que je parle; sinon ce ne sera plus une conversation contradictoire, ce sera un duo et nous n'avons, ni l'un ni Tautre, une assez belle voix pour nous livrer à cet exercice !

Je conclus donc aue la loi ouvrière dont vous étalez si complaisamment les bienfaits, n'est pas une solution de la question qui vous était soumise. Elle a augmenté le nombre des petits propriétaires, c'est clair, et c'est un résultat dont je ne conteste pas l'importance. Mais la grande masse de la population ouvrière, le prolétaire qui vit au jour le jour, oui n'a pas de quoi s'acheter un terrain et payer régulièrement une annuité, celui dont le salaire est précaire et changeant! — et la majorité des travailleurs de notre pays sont dans ce cas, — cette masse la plus nombreuse et la plu3 mal partagée au point de vue du logement, se trouve actuellement écartée du bénéfice de la loi.

M. Tack. — Parce qu'on ne le demande pas.

M. GiROUL. — Elle est écartée. Ne dites pas le contraire.

M. PiRMEZ. — La loi peut être améliorée. Proposez quelque chose et nous le voterons si c'est nécessaire.

Smeets. — Mais c'est pour changer la loi que nous voulons vous renverser.

M. PiRMEZ. — Vous n'arriverez à rien du tout.