IS

Pension» ouvHère»

Destrée. — Je pourrais adresser le même reproche à la loi du 10 mai 1900 sûrles pensions ouvrières. Cette loi est restée fameuse dans le monde ouvrier par le scandale des 18 centimes jetés comme une aumône dérisoire aux vieux travailleurs.

M. G. Terwangne. — Mais ce n'est pas la loi sur les pensions ouvrières. C'est une mesure transitoire.

Destrée. — Je suis heureux de vous Tentendre dire. Que proposez-vous donc comme mesure définitive, cl que propose le gouvernement? Rien, n'est-ce pas. En attendant, je constate que cette loi est faite pour ceux qui ont déjà des ressources, comme la loi sur les habitations ouvrières. Je concède que la disposition relative aux 18 centimes quotidiens n'est pas toute la loi. Le surplus vise à subsidier Tefiort 'de ceux qui veulent se créer une retraite. C'est une solution pour ceux qui peuvent faire cet efiort ; ce n'en est pas une pour les autres et je viens de vous dire que ces autres constituent la partie la plus nombreuse* et la plus maUieureuse de la population ouvrière. Encore une fois, votre législation n'aide pas la grande masse. Elle ne donne rien à ceux qui, précisément, avaient le plus besoin du secours et de la protection de l'Etat. {Très bien, très bien! à gauche,)

Vanderveldb. — Ils payent les im])ôts nécessaires pour subventionner les autres.

M. G. Terwangne. — Les ouvriers ne paient pas d'impôt du tout I

Vakdkrvelbe. — Et l«i impôt* d« consommation, qu'^n faitcs^vous ?

Smebts. — Il n'est pas d'impôt que les ouvriers n'acquittent d'une façon indirecte : je vous défie de le nier.

Accident» du travail

Desïrée. — Et la dernière loi dont vous êtes fiers, votre loi sur les accidents du travail? Cette loi que vous avez mis tant de temps à porter à votre ordre du jour, et k voter...

M. PiRMEZ. — Vous l'avez votée!

Destrée. — Non, je ne Tai pas votée. J'ai dû, de même que mes amis, m'abstenir, parce que, encore une fois, votre démocratie s'était arrêtée à mi-chemin. Nous avons salué comme une conquête le droit à la réparation dans tous les cas. Nous n'avons pu admettre surtout que l'assurance obligatoire, défendue par certains catholiques, et que M. de Trooz lui-même annonçait en 1897 commae la solution du problème des accidents du travail, fut abandonnée comme elle l'a été, à la suite d'influences et de pressions capitalistes. Pour cette question comme ])Our tant d'autres, vous avez, selon votre système habituel, donné et retenu à la fois, et votre œuvre a été , incomplète.

M. Verhaegen. — C'est une erreur : nous avons été battus au vote.

Vandervelde. — Vous avez été battus par vos amis avec l'appoint d'un petit nombre de libéraux.

M. Verhaegen. — Vous êtes peu indulgent pour vos alliés.

M. Hambursin. — Dans tous les cas, vous n'avez eu fjue des velléités assurément démocratiques inefficaces.

Destrée. — Cette loi sur les accidents du travail, comme celle sur les habitations ouvrières, comme celle sur les pensions de vieillesse est insuffisante et incomplète.

M. PiRMEZ. — Il y a moyen d'améliorer ces lois.

Déstrée. — Je tenais à vous le faire dire. Et je fortifie mon opinion par le témoignage que j'emprunte à un document officiel, le rapport de la caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail qui, sous la date du 5 janvier 1906, dit ceci-:

" Le taux des indemnités journalières du blessé, déterminé par la loi s'est assez souvent montré insuffisant à soutenir les éprouvés ; ce fait n'a rien d'imprévu...

«' On peut toutefois affirmer que le contingent des travailleurs qui échappent au nouveau régime de réparation doit encore être considérable. M. le ministre du travail estimait, en eifet, que 53,000 ouvriers industriels n'en pouvaient profiter, et il faut y ajouter la majorité des ouvriers agricoles," les marins, les pêclieui*s et tous les domestiques; les raisons qui ont déterminé la législature à nous accorder un subside annuel subsistant encore aujourd'hui. L'exposé des motifs visait en cftet, d'une part la modicité de nos ressources, d'autre part, l'absence d'une législation suffisamment protectrice de l'ouvrier. Or, cette dernière situation se trouve maintenue à l'égard de centaines de milliers de travailleurs... La nation belge vient d'affirmer, devant le monde entier, son incomparable prospérité : elle n'abandonnera pas à la misère nombre de ceux qui furent les humbles artisans de tant de richesses.

ÇJIl a donc suffi que j'examine sommairement les quelques grandes lois sociales du parti catholique pour amener mon persistant interrupteur, M. Pirmez, a m* déclarer : Mais complétons, tout n'est pas parfait.

M* Pirmez. — Parfaitement!

Destréb. — Ah! tout n'est pas parfait !

M. PiRMEZ. — Il faut améliorer et compléter.

Dbstrée. — Je prends acte de vos déclarations.

M. PiRMEZ. — Mais la Belgique, vous le savez, marche à la tête des nations.

Smeets. — En tout cas, ce n'est pas vous qui la conduisez.

Où est (e programme eoeial de la droite?

Destrée. — La conclusion que je vous ai amené à tirer avec moi de cet examen sommaire, c'est que les lois sont, sinon à refaire, à compléter du moins.

M. PiRMEZ. Evidemment, il y a encore beaucoup à faire.

Vandervelde. — Il va falloir vous appliquer un bâillon, monsieur Pirmez. {Sourires à gauche).

Destrée. -— Toutes ces lois sont donc, sinon à refaire, du moins à compléter.

M. PiRMEZ. — Evidemment, toutes ces lois sont à compléter.

M. Masson. — Laissez donc parler Torateur.

Destrée. — Où est donc votre programme?

M. PiRMEz. — Nous compléterons ces lois pour commencer.

Destrée. — Tout cela, ce sont des déclarations sans suffisante autorité, f^'honorable M. Carton en a fait

d'analogues. Mais ni M. Carton, ni M. Pirmez ne sont le gouvernement, et c'est au gouvernement que je m'adresse. C'est à lui que je demande : où est votre programme? (1)

VanderveIxDE. — Le ministre du travail n'est pas là lorsqu'on discute le programme social du gouvernement.

Destrke. — Voilà donc des membres de la majorité qui reconnaissent qu'il y a lieu de compléter la légis^ lation sociale. Comment la compléterez- vous? En quoi^ de quelle manière? Qu'est-ce que vous allez nous offrir? La vérité, c'est que lorsqu'on mterroge les organes oflSciels du gouvernement, ils déclarent que leur œuvre est bonne et qu'ils n'y toucheront pas. Aucun projet nouveau ne nous est annoncé sur les habitatione ouvrières, sur les pensions de vieillesse, sur les accidents de travail. Aucune proposition d'amélioration n'a été faite, ni par le ministère, ni même par des membres de la majorité.

Nous n'avons plus rien à espérer de la majorité catholique : vous nous avez été utiles pour voter la loi sur le repos hebdomadaire, mais maintenant vous ne servez plus à rien.

Smeets. — A rien !

Destrée. - Votre zèle est épuisé, vous n'êtes plus que des citrons pressés dont nous avons extrait tout le jus! {Hilarité à gaitche.)

M. Renkin. - Que feront les libéraux? M. Pirmez. — Voilà!

Destrée. — Je vais y venir.

(1) M. Francotte, miiiistre de rindustrie %t du Travail, n'a pas pris la parole dans ce débat.

Vous axîceptez donc que votre gouvernement est un citron pressé? {Non! non! à droite.)

M. Renkin. — Nous disons que vous Têtes vousmême.

M. PiRMEZ. — Tout à fait! ^

Destrée. - Où est le programme gouvernemental ? Jadis, à l'ouverture dos sessions, on entendit dans cette Chambre des discours du trône. Depuis 1892, le roi ne daigne plus venir dans cette assemblée, où il pourrait rencontrer des ouvriers. Mais, à défaut du souverain, les ministres ne pourraient-ils pas parler?

Qu'y a-t-il dans leur portefeuille? Quels sont vos projets? A l'ordre du jour de la Chambre, il n'y a plus de proposition de législation sociale émanant du gouvernement! Dois- je aller chercher un programme dans de vagues promesses d'autrefois ?

On nous a dit notamment, lors de la loi sur les accidents, quand nous avons imploré le soulagement des détresses des ouvriers victimes de maladies professionnelles, qu'on ferait pour eux une loi spéciale. Il y a trois ans de cela, et aucun projet n'est présenté.

On a aussi interpellé le ministre de l'industrie sur la question flu chômage. Il nous avait promis un projet de loi : où est-il ?

Le gouvernement n'a donc plus de programme social. Quant aux propositions émanées de l'initiative parlementaire, il en est une série signée par des socialistes. Celles-là sont, l'expérience l'a démontré, irrémédiablement condamnées à ne pas aboutir, tant que vous resterez au pouvoir.

Les pi*opo»itions Hélleputte

Il y a, d'autre part, des propositions émanant de la démocratie chrétienne, celles de M. Hélleputte, par exemple, qui me paraissent de pures parades.

M. HEJ.LEPUTTE. — Personne ne vous croira, monsieur Destrée ! Le repos hebdomadaire faisait partie de notre programme ; notre proposition fut déposée avant la vôtre.

Destrée. - Votre proposition n'a pas été déposée avant la mienne.

M. Hélleputte. Certainement!

Destrée. — Elle a été déposée le même jour et après la mienne.

M. Hélleputte. — Pardon !

Destrée. — D'ailleurs, ne nous disputons pas sur ce point de priorité parlementaire; cela n'a pas grande importance.

M. Hélleputte. - C'est très intéressant et il est bon d'être exact.

Destrée. — Parmi les réformes que la classe ouvrière peut encore attendre, il n'y a plus à l'ordre du jour de la Chambre que la limitation de la durée du travail des adultes.

Or, cette proposition a été déposée en 1895...

LÉONARD. — Il y a onze ans !

Destrée. — ... c'est à dire il y a onze ans, ©n mém« temps que M. Bertrand déposait un projet analogue au nom de la gauche socialiste.

On peut donc croire que l'influence de M. Helleputte dans son parti...

M. Helleputte. — Vous oubliez, et c'est le tort que vous avez, qu'une partie de cette proposition est votée.

Dbstrée. — C'est exact, naais ce qui a été voté, c'est la partie de la proposition qui plaisait aux préoccupations confessionnelles de la droite, qui agréait à ses préjugés religieux. Voilà pourquoi cette partie de la proposition a triomphé avant les autres parties.

M. Masson. — C'est la seule qui ait passé.

Destrée. — Quant au côté social de la question, il paraît vous intéresser beaucoup moins.

M. Helleputte. - Mais vous vous êtes rallié à cette partie de la proposition. Est-ce aussi par esprit confessionnel?

Destrée. — Non, c'est parce que nous avons depuis longtemps, à notre programme, 1 instauration du repos hebdomadaire.

M. Helleputte. — Alors de quoi vous plaignez-vous ?

Destrée. — Je ne me plains pas, j'ai été très heureux d'avoir réussi à être pour quelque chose dans l'élaboration et le vote de cette loi.

M. Van den Heuvel. — Cette partie de la loi n'a donc point passé pour une raison confessionnelle?

Destrée. — Est-ce le roi qui vous a chargé de venir dire cela ici?

M. Van den Heuvel. - Je constate un fait que vous ne démentirez pas.

Destrée. — Je constate, moi, que vous n'êtes ici que le représentant du roi et que si je peux tolérer que les

députés de la nation interrompent sans cesse la suite de mon discours, votre interruption, à vous, me paraît tout au moins inopportune. {Approbation à i extrême gauche Exclamations et protestations à droite.)

M. Verhaegen. — Comme c'est courtois!

Caeluwaert. — M. le ministre de la justice n'est pas député, il ne représente ici que l'opinion du roi.

M. G. Terwangne. — En voilà des dérivatifs !

Destrée. — Je disais donc que la proposition de M. Helleputte, déposée au même moment que celle de notre ami Bertrand...

M. Helleputte. — Avant!

Vandervelde. — Vous courez devant le drapeau rouge! {Rires sur les bancs socialistes).

M. Helleputte. — Ceux qui vont au-devant du drapeau rouge sont vos alliés doctrinaires .

Smeets. — Il n'y en a plus.

Vandervelde. — U y a tout au moins M. de Smet de Naeyer.

M. Verhaegen. — Nous verrons si vos alliés libéraux voteront la proprosition de M. Bertrand sur la limitation de la journée de travail.

Destrée. — Monsieur Helleputte, si vous pouvez répondre à l'interpellation que j'adresse à M. le ministre de l'industrie et du travail, pouvez-vous me dire si le programme de la prochaine session comporte le vote de votre projet de loi?

Vous ne le direz pas, d'abord parce que vous n'avez pas qualité pour faire pareille déclaration, ensuite parce que vous savez bien qu'il n'en sera rien, que votre influence dans votre parti se mesure à ceci : c'est que

depuis onze ans vous n'avez pas réussi à la faire porter à noire ordre du jour Vous n'avez pas voulu ou vous n'avez pas pu le faire admettre par vos amis : je vous enferme dans ce dilemme !

Je sais bien que, ayant l'air d'être fidèle à votre programme d'autrefois, vous avez, dans la question des raines du LimboÉrg, déposé des amendements analogues, mais avez-vous ootenu à cet égard une seule parole favorable du gouvernement? {Rires sur tes bancs de roppositio7i).

M. Helleputte. — Sans votre obstruction, cela serait voU^. (Très. bien! à droite. Nouveaux rires sur les bancs de l'opposition).

Il y a une très grande majorité dans cette Chambre en faveur de cette proposition.

M. Hambursin. - Demandez l'avis de M, Woeste.

M. Helleputte. — Il ne s'agit pas de M. Woeste, mais de M. Destrée.

M. Woeste. — Qu'est-ce. que vous dites? Je suis muet comme un poisson (Rires).

Destrée. — Il serait précisément très intéressant de vous entendre parler. On vous demande si vous voterez la journée de huit heures pour les mines?

M, Woeste. — Je parlerai après vous.

M. Hambursin. — C'est enterré!

M. Verhaegen. — Il y a eu récemment un congrès socialiste qui a félicité MM% Destrée et Denis de ce que la loi sur les mines ne fut pas votée.

Caeluwaert. — Cela n'est pas exact !

Destriîîe. — C'est absolument faux !

M. Verhaegen. Les journaux ont atîirmé cela, «t c'«Bt ce que j'ai lu il y a deux jour» !

Dbstrbe. — On nous a félicité Denis et moi, d'avoir défendu les droits de la nation, tout simplement, sans plus.

M. Renkin. — Vous nous avez empêché de voler 80 milliards!

Destrée. — Nous nous sommes on)Osés, sans obstructionnisme, au pillage éhonté des richesses minières du Limbourg au profit d'intérêts particuliers. Votre empressement no visait pas le charbon à extraire, mais des concessions à apporter à des sociétés anonymes en vue de spéculations financières. {Très bien! sur les bancs socialistes) .

M. Hubert. — ^ Nous voulons donner de la besogne aux ouvriers et voilà tout.

M. Helleputte. — Je vous répète que c'est votre faute si la journée de huit heures n'est pas votée et si toute une série de mesures favorables aux mineurs n'est pas encore adoptée par la Chambre.

Smeets. — Pour des mineurs qui n'existent pas encore! {Rires sur les bancs socialistes).

M. Masson. — Vous parlez comme M. de Smet de Naeyer le faisait quand vous combattiez les travaux d'Anvei^s; il vous rendait responsable de ce qu'on ne faisait rien pour Anvers, parce que vous combattiez la grande coupure.

M. Helleputte. — Je vous demande mille pardons; vous avez la mémoire très courte, revoyez les aébats.

Smeets. — Demandez-le au Patriote !

Destrée. — J'ai déjà répondu à M. Helleputte, mais chaque fois qu'il renouvellera la même accusation, je répéterai ma réponse...

M. Helleputte. — Eh bien, moi aussi.

isaataf

DiSTRBE. — Sans me lasser.

,M. Hellbputtk. — Ce sera comme vous le roudrae.

Destrée. '— Chaque fois que vous direz que nous avons fait de Tobstruction au projet sur les mines, je vous dirai que ce qui a retardé le vote de cette loi, ce sont les marchandages de la droite pour les forts d'Anvers.

Vous nous reprochez d'avoir retardé l'amélioration du sort des mineurs du Limbourg, mais ces mineurs-là n'existent pas encore !

M. Helleputte. — Je parle aussi des autres.

Smebts. — Les mineurs du Limbourg ne sont pas encore nés.

M. GiELEN. — Mais, voyons, il y a dans le Limbourg des ouvriers qui demandent du travail : qu'en faitesvous?

M. Helleputte. — Je parle des mineurs du Hainaut, de Liège et de Namur.

Caeluwaert. — Pour ceux-là un projet est déposé depuis longtemps et on ne le vote pas.

Destrée. — Puisque vous parlez de ceux-là, répondez à la question précise que je vous ai posée. Vous avez déposé, pour ceux-là comme pour d'autre catégories de travailleurs, le même proiet que Bertrand, pour faire limiter par la loi la durée ae la journée de travail.

Ce dépôt date de onze ans. Comment, depuis onze ans, n'avez- vous pas pu obtenir de vos amis que ce projet fut porté à notre ordre du jour? Ou vous n'avez pas su ou vous n'avez pas voulu. Insincérité ou impuissance, en tous cas effacement de la démocratie chrétienne devant ces influences doctrinaires, bourgeoises et capitalistes

ue nous avons vu agir cyniquement dans la discussion

es mines du Limbourg.

M. Hbllbputte. — Vous essayez de vous échapper

Sar la tangente, mon honorable collègue. Je vous ai éjà répondu en ce qui concerne le projet de loi limitant la durée de la journée de travail et introduisant le repos dominical.il s'agit maintenant de savoir ce qui serait •arrivé si la loi sur les mines avait pu être votée. Eh bien, ce qui serait arrivé, c'est que la journée de huit heures aurait été votée pour les charbonnages du Limbourg et que, pour les ouvriers mineurs des autres provmces, la pension obligatoire aurait été votée avec toute une série d'autres améliorations .

Voilà la vérité. Or, grâce à la longueur de la discussion, et de l'impossibilité où nou^ avons été de voter la loi, ces améliorations n'ont pas été obtenues et vous en portez la responsabilité devant là classe ouvrière. {Interruptions à gauche).

Dbstrée. — C'est absolument inexact, car vous n'aviez pas obtenu du gouvernement un seul mot marquant son adhésion à vos amendements.

M. Helleputte. — Je dis qu'il y avait une majorité dans la Chambre, et cela me suffit. *

Vandervelde. — Eh bien, profitez du temps qui vous reste encore.

Smebts. — Vous parlez d'une majorité? Mais, comme dans l'affaire d'Anvers, nous aurions vu c^ux qui la composaient, caner les uns après les autres. Nous l'avons vue, la majorité de la Chambre.

Mansart. — Dans la discussion du projet d'Anvers, il y avait aussi une majorité un jour et le lendemain elle était fondue.

Smeets. — Le lendemain, elle faisait la courbette devant le gouvernement.

im— lois sooiales et !•• libéraux

Destrée. — Messieurs, lorsque j'en ai été distrait par cette digression, je voulais répondre à la question qu'on m*a posée tantôt et par laquelle les cléricaux espèrent masquer leur impuissance en matière sociale : Mais la classe ouvrière peut-elle attendre mieux du parti libéral?

A entendre l^ionorable M. Carton de Wiart, j'aurais déjà reconnu, dans la séance du 24 mai 1906, que ravènement d'un ministère libéral serait larrêt de toute législation ouvrière. Et la presse conservatrice a fait état de cette déclaration.

Voyons le texte :

J'aurais dit, d'après le Compte rendu analytique en parlant du projet de loi sur la réglementation de la journée de travail et en insistant pour que la commission se réunisse pour faire aboutir cette réforme promise par la droite :

" M. Destrée. — Il faut se dépêcher, car lorsque le gouvernement sera renversé, il Bera peut-être difficile a'aboutir et de nous entendre avec nos amis libéraux dont je ne sais quel nouveau et tenace manchestérianisme s'est révélé au cours de la discussion sur le repos dominical. »

Les Annales parlementaires parlent un peu différemment et disent :

« Voulez-vous réfléchir encore à ceci, messieurs de la droite, qui dites désirer sincèrement cette réforme. C'est qu'il faut vous dépécher pour réaliser cette dernière. Quand vous serez renversés, nous aurons peut-être autant de mal à l'obtenir de vous et vous n'aurez plus l'influence que vous avez maintenant. Nous avons vu apparaître, en effet, dans la dernière discussion sur le

repos dominical, un néo-manchestérianîsme qui n'est pas rassurant >».

Les deux versions se valent. Je me permets cependant de les rapprocher parce que, quelque bien fait que soit le Compte rendu analytique, j'entends ne devoir considérer comme l'expression exacte de ma pensée que le texte des Annales,

Qu'ai-je donc reconnu alors ?

J'ai dit qu'il y aurait chez les libéraux des résistances à la journée de huit heures; je n'ai rien à retrancher de cette opinion: c'est d'évidence, et il serait puéril de vouloir le contester. Tous les cartels du monde n'y feront rien.

Entre les libéraux et les socialistes, il y aura des désaccords certains. D'jaucuns parmi les anticléricaux rêvent d'une fusion; je ne la crois pas possible; bien mieux, je ne la crois pas souhaitable.

Les libéraux comme les socialistes sont les représentants d'intérêts distincts qui doivent être défendus.

M. HuYSMANS- — Mais non confondus !

Destrée. — Non confondus, c'est bien cela. Et c'est ce qui fait la dignité de l'accord actuel. {Rires à droite,)

M.- Hambursin. — Vous riez jaune, vous êtes des farceurs !

Destrée. — Il est aussi absurde de reprocher aux libéraux de courir derrière le drapeau rouge, qu'il est absurde de nous dire que nous nous sommes embourgeoisés. Nous sommes restés ce que nous étions en 1894.

M. LiEBAERT. — Cela est vrai: vous représentez la locomotive, comme le disait il y a peu de temps M. Vandervelde, et les libéraux en sont réduits au rôle d'un modeste wagon. {Rires.)

Vandervelde. — Les wagons sont occupés par des bourgeois, tandis que les locomotives sont conduites par des ouvriers. {Nouveattœ rires.)

Dbstrbb. — L'honorable M. Liebaert, approuvé par la droite, reconnaît donc que nous, socialistes, nous sommes restés fidèles aux idées que nous défendions ^and nous sommes entrés dans cette Chambre. Nos adversaires reconnaissent donc avec nous que nous n'avons pas trahi nos engagements.

Vandervelde. — Très bien-! {Très bien! à droite,)

Destrée. — Et cepeodant la polémique de vos journaux à notre égard consiste à dire que nous avons mis de Teau dans notre vin, que nous avons édulcoré notre socialisme...

M. Woeste. — Mais non, c'est le contraire!

Destrbb. — Soit ! Veo prends acte et avec quelque fierté. Nous n'avons donc ni transigé, ni reculé : nous sommes restés sans défaillance.

M. Liebaert. — Vous êtes les mômos hommes qu'en avril 1902, avec les mêmes idées et les mêmes intentions.

Destrée. — Certes !

Vandervelde. — Nous ne renions rien de notre passé, rien de notre programme, rien de nos principes. {Très bien! à V extrême gauche,— Applaudissements ironiques à droite,)

M. G. Terwangne. — Vous êtes donc aussi républicains qu'avant?

Destrée. — Parfaitement)

M. HuYSMANS. — Et nous, aussi royalistes qu'avant!

Destrée. — D'où vient qu'entre ces républicains et ces monarchistes, également décidés, entre ces collectivistes intransigeants et ces bourgeois libéraux, d'où vient qu'un accord ait pu se faire?

D'où vient que, dans cet accord, ait pu, alors que

vous prétendez que cet aceord n'a que le ciment antireligieux, d'où vient yxe, dans cet accord, ait pu entrer une démocratie cliré tienne sincère ?

D'où vient cela? De ce que les programmes, du parti libéral, du parti socialiste et de la démocratie chrétienne se sont trouvés en concordance sur certains points et que, tout naturellement, des gens qui ont le même but...

M. HoYOïs, — Le même but?

M. Destrée. — Le même but immédiat doivent nécessairement marcher dans la même direction parallèle. {Protestation de M. Roy ois,)

Mais, M. Hoyois, vous venez d'arriver...

M. HoYôis. — Je suis à la Chambre depuis M) heures du matin.

Destrée. — ... et vous marquez votre présence aune fin de séance par une interruption.

Smeets. — Vous avez éié tantôt avantageusement remplacé par M. Carton de Wiart.

Hoyois. — J'en suis fort aise.

HuBiN (s'adressant à M. Hoyois). — Vous êtes partisan du remplacement.

Destrée. — Cet accord s'est fait au grand jour, sans pacte secret, sans conciliabule ni caucus, sans satistaciions à ccr*tains intérêts particuliers, sans promesses à certaines ambitions personnelles...

M. HuYSMANS. — Sans réunion d'aucune sorte.

Destrée — ...par la seule concordance des programmes. Oh! que cela vous étonné, vous autres do la droite, }(.) le comprends, car, lorsque vous avex des dissensions entre vous, militaristes et antimilitaristes, agrariens et libres-échangistes, ce n'est pas de cotte façon loyale^et

franclie que vous faites des, accords. Vous ne pouvez pas comprendre qu'on puisse, entre adversaires d'hier et peut-être 'de demain, se mettre d'accord sans s'acheter et sans se vendre, cela s'est fait cependant. •

M. Renkin. — Oui, dans les Loges. {Vives proies^ talions à gaicche.) •

M. HoYOïs. — C'est le mot de la situalioji.

Destrée {s'adressant à M, Renkin). — Au nom des centaines de mille ouvriers que nous représentons ici, je vous déclare que nous ignorons les Loges... {Dénégation à droite,)

M. HoYOïs. — Allez dire cela à MM. Vandervelde et Furnémont : ils ne les ignorent pas du tout, eux!

Vandervelde. — J'aurai le plaisir de ré|X)ndre à votre interruption, monsieur Hoyois.

M. HoYOïs. — J'ai dit que vous n'ignorez pas les Loges. J'attends vos renseignements.

M. Renkin. — La vérité, c'est que vous allez chercher vos mots d'ordre dans les Loges ! ( Violentes protestations à V extrême gauche, — Tumulte.) Vous vous cachez dans les Loges. {Très bien! à droite.)

Destrée. -^ J'affirme que nous ignorons les Loges. J'ajoute que, éclairée par la notion féconde de la fatalité de la lutte des classes, base du programme socialiste, la classe ouvrière est actuellement assez émancipée, assez consciente de ses droits et de ses besoins, assez capable de délibérer elle-même sur les situations qui se présentent à elles, pour n'avoir pas à chercher dans des organisations bourgeoises le mot d'ordre de ses destinées. {Bravos! à V extrême gauche.)

M. Renkin. — On connaît la vérité : la classe ouvrière n'a rien à voir avec les Loges, mais ses chefs en sont.

M. HoYOïs. — Que vont faire les .chefs socialistes dans les Loges alors? {Bruit.}

M. A. Daens. — M. Renkin a trahi pour avoir une bonne place suP' la liste catholique.

^ M. Renkin. — M. Daens, je méprise vos basses calomnies.

M. A. Daèns. — Vous avez trahi et vous vous êtes vçudu au parti conservateur pour avoir une bonne place.

Destrée. — Il est salutaire de ne pas masquer les divergences nécessaires qui existent entre les socialistes et les libéraux. Mais encore ne faut-il pas exagérer et ne faut-il pas dire, avec M. Carton de Wiart, que toute législation ouvrière devient impossible sous le gouvernement libéral.

C*est là une erreur absolue, car il serait facile d'indiquer toute une série de réformes ouvrières sur lesauolles on peut escompter une entente. Il y a«accora, par exemple, entre les libéraux et nous sur les pepsions . ouvrières. (Rires à droite,)

Dans le aiscours prononcé hier par M. Hymans...

M. Woeste. — Il nV a rien dans ce discours.

Destrée. — ... il y a une autre parole que je retiens, c'est que rinstruction obligatoire doit être accompagnée d'une réglementation nouvelle du travail des femmes et des enfants. Il faut arracher les petits à Tenfer industriel. N'est-ce donc point là une loi ouvrière? Demain, si nous vous renversons, nous la ferons, d'accord avcxî les libéraux.

M. Renkin. — Vous ne la ferez pas.

Destrée. — H y a encore les cantines scolaires! Donner à manger aux petits qui ont faim, vêtir les petits qui ont froid, n'est-ce pas encore une œuvre sociale?

Est-ce que la classe ouvrière n'y est pas directement intéressée, puisque ce sont ses enfants qui ont faim et froid?

Sur ce point, encore une fois, nous pouvons tK)us mettre d'accord ^vec les libéraux. Sur d'autres, également.

Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai jamais dit, que toute législation ouvrière devient impossible sous un ministère libéral et que, en soutenant un semblable ministère, nous, socialistes, nous trahirions les intérêts et la confiance de la classe ouvrière.

Je dis aux ouvriers que nous pourrons encore, même sous un autre gouvernement, poursuivre ot compléter l'œuvre de la législation du travail, que la majorité catholique n'a fait qu'ébaucher. {Très bien là V extrême gauche.)

M. HoYOïs. — Tout votre Code du travail proteste contre cette affirmation : il ne comprend presque que des lois ouvrières votées par nous. Et il est volumineux !

M. A. Daens. — M. Hoyois n'a pas la parole, {Sourires,)

L'accord de l'opposition

Destrée. — Telles sont les raisons par lesquelles la classe ouvrière se détourne de la majorité catholique, et c'est pourquoi nous assistons, dans tout le pays, à un grand mouvement d'opinion, qui est l'écho et la prolongation de nos débats.

L'autre jour, à l'occasion de la loi sur les mines du Limbourg, je vous ai oflert une image en style populaire, qui essayait de caractériser d'une façon pittoresque 1 attitude et la conduite de la majorité en matière de mines.

Laissez-moi résumer également, dans ce même mode d'imagerie populaire, le débat actuel et la campagne électorale qui s'ouvre.

On pourrait l'emprunter à ces tentations de Saint- Antoine dont notre jeunesse se divertit.dans les baraques foraines.

On verrait le saint — Bi dans l'espèce ce Saint- Antoine sera l'honorable comte de Smet de Naeyer.. . {Rires sur les bancs socialistes,)

M. HoYOïs. — Il n'en a pas le physique.

Destrée. — ... assailli soudain par une série do diables et de diablotins de toute espèce, des rouges, des bleus et verts, à l'infini ! {Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

Et tous ces diables se précipiteraient sur le patient, tandis que des justiciers énum)§reraienfe ses fautes et ses erreurs; à chaque réquisition, le chœur des diables répondrait d'une voix formidable : A la chaudière! {lyoureatcv rires sur les mêmes bancs.) Tous ces diables rouges, bleus ou verts, sc)cialistes, libéraux ou démocrates-clirétiens, brandiraient la mène fourclie à trois dents et ces trois dents seraient : le suflrage universel, l'instruction obligatoire et la réforme mihtaire!

M. G. Terwangne. — A bas la calotte! {Rires à droite.)

Destrée. — Je demande à continuer demain. Cela permettra à M. Terwangne d'aller prendre une douche. {Hilarité.)

Les partis bourgeois et les ouvriers

Destrée. — Messieurs, le Compte rendu analytique est toujours l'image fidèle de nos débats et il est même admirable, qu'au milieu de discussions parfois si mouve-

mentées, il atteigne une aussi complète exactitude. J'ai été, pour ma part, extrêmement satisfait de la manière dont il a résumé mon discours d'hier.

Toutefois, je dois y apporter une légère rectification. Le Compte rendu analytique me fait dire que j'ai concédé à Thonorable M. Renkin que la loi sur les coopératives était due aux cléricaux.

Je n'ai rien concédé du tout. La vérité est que je n'ai pas entendu l'interruption de Tlionorable M. Renkin et

3UC je ne lui ai pas répondu. Si j'avais pu le faire j'aurais it ceci :

L'observation de M. Renkin est juste, en ce sens <jue la loi sur les coopératives a été votée sous un ministère clérical ; mais mon argumentation reste néanmoins entièrement debout en ce sens que la loi sur les coopératives a été proposée par un ministre libéral, l'honorable M. Bara, en 1870.

M. Renkin, — La loi sur les sociétés commerciales, oui.

M. Masson. — Y compris les coopératives.

Bertrand. — C'était un chapitre spécial de la loi sur les sociétés.

M. Renkin — Je n'ai jamais contesté cela. La loi sur les coopératives n'est pas une loi spéciale.

M. Verhaegen. — C'est une majorité catholique qui l'a votée en 1873. /

Destrée. — Mais ce sont les libéraux qui l'ont proposée. Nous sommes d'acord. J'ai donc pu dire avec raison que la classe ouvrière pouvait avoir une certaine reconnaissance envers le parti libéral d'avoir proclamé la liberté des grèves et d'avoir pris l'initiative de la loi sur les coopératives.

M J-ANSON — Ne pourriez- vous pas dire aussi que des

memlw*es de la gaudie libérale ont pris rinitiative de la re vision.

. Destrée. — J'en ai parlé hier, monsieur Jaiison. J'ai reconnu rinjportance ae la revision et j'ai rendu hommage à ceux qui l'ont accomplie.

Encore une fois, si la droite peut se targuer d'avoir mejié à bien la première revision constitutionnelle sous la direction haoile de M. Beemaert, vous, monsieur Janson, et quelquels autres de vos amis, pouver vous vanter delà part de collaboration énergique que vous avez apportée au Parlement à cette heure décisive. Mais if reste pourtant certain que ni la prudence de M. Beernaert ni l'énergie de M. Janson n auraient pu aboutir si la classe ouvrière, en dehors de cette enceinte, n'avait appuyé, par la persistance de ses réclamations, les efforts dés révisionnistes.

M. Janson. — Quand vous dites que nous avons s\iivi le drapeau rouge, vous oubliez que les réformes que nous avons fait prévaloir ont été proposées par des libéraux, quand le parti ouvrier n'existait pas encore.

Il ne faut pas séparer l'effort du parti libéral depuis qu'il existe en deux parties distinctes sans relations entre-elles. Il y a une unité qu'il importe de rétablir.

M. Renkin. — Est-ce que le parti libéral vous a suivi tout entier en 1893? '

M. Janson — S'il ne nous a pas suivis tout entier alors, il nous a suivis depuis lors. En avez vous obtenu autant, vous, monsieur Renkin? (Rires à gauche) Quelle est la réforme que vous avez préconisée et qui est réalisée?

M. Renkin. — Voyez ce qui a été accompli en fait de législation depuis dix ans.

M. Hymans. — Dites ce que vous préconisez.

M. Renkin. — Je le dirai quand je prendrai la parole.

M. Hymans. -^ Vbus ne direz rien du tout.

M. Renkin. - Vous n'avez pas dit un mot de la question sociale dans tout votre discoui's, vous, monsieur Hymans, et c^ silence était prémédité.

M. Léonard. — Qui a la parole?

M. GiELEN. — Mais n*oubliez donc paà que la revision de 1894 a été accomplie par les catholiques.

M. LoRAND. — Oui, parce que vous y avez été contraints et forcés ! Il n'y a pas de quoi mettre de ce chef un plumet à votre chapeau.

Destrée. — J'avais l'illusion d'avoir la parole... {Rires,) •

M. Le Président. — Je dois dire que je suis aussi étonné que M. Destrée. {Nouveaux rires) Je croyais J'entendre, mais je constate que d'autresmembres parlent à sa place.

Destrée. — Si on me permçt enfin de répondre à M. Janson,. j'allais dire à celui-ci que s'il convient que la classe ouvrière, et le parti socialiste, gardent une reconnaisance méritée aux hommes généreux qui, avant l'entrée des socialistes dans cette enceinte, ont défendu les idées qui nous sont chères, il est cependant permis de ne pas oublier, d'autre part, que le parti libéral a été loin d'être unanime à cet égard. Ainsi que je l'indiquais hier, dans les deux partis bourgeois peut s'observer le même phénomène. Chez les cléricaux comme chez les libéraux, il y a, à la fois, selon les individus, des velléités généreuses, en faveur d'idées démocratiques et des résistances acharnées ou sournoises de forces capitalistes. Même conflit dans chacun des vieux partis, mêmes incertitudes sur leur programme selon que la tendance progressive ou la tendaiice coiiserVatrice y triomphe.

Toutefois, au moment actuel, il semble bien que dans

le parti clérical, gâté par la possession trop prolongée du pouvoir, les éléments généreux démocratiques, au lieu de convertir à leur cause la majorité de leur parti, ont été de plus en plus résorbés dans la masse conservatrice, tandis qu'une évolution inverse se dessine chez leâ^ libéraux. Dans le parti libéral, mûri, instruit par ses revers, ayant pu méditer dans Tadversité, il semble, au contraire, que les éléments progressistes aient su vaincre les dernières résistances doctrinaires. (Très bien! sur les bancs socialistes,)

Hier, messieurs, j'aurais encore pa montrer, au point de vue de la manière dont le gouvernement se conduit vis-à-vis des ouvriers, la façon dont le gouvernement est bon patron, dans les service qu'il dirige ; mais mon ami Bertrand qui, depuis de longues années se consacre spécialement à l'étude du budget des chemins de fer, aura soin de vous dire les grieis du personnel conti'e le ministère.

A là ohaudière

Je reprends mon discours d'hier.

Vous vous souvenez peut-être que jai dit que l'accord des partis d'opposition pouvait être nguré en une image où 1 on verrait des diables rouges, bleus et verts essayer de précipiter dans la chaudière le ministère actuel.

Chose bizarre, ces diables rouges, bleus et verts...

M. VAN LiMBOURG Stirum. — Ce sont des monstres chinois!

Destrke. — ...portent tous la même arme, une fourche à trois pointes : le suffrage universel, Tinstruction obligatoire, la réforme militaire.

Qui est-ce qui a mis dans la main des partis d'opjx^sition ce trident redoutable? Qui est-ce qui a permis aux

démocratos chréiiens, aux libéraux, radicaux ou doctrinaires, aussi bien qu'aux socialistes, de s'accorder sur ce programme commun oii plus oxact^nent d'avoir chacun à son programme cette même triple revendication? Ceux qui ont armé si fortement l'opposition, c'est vous, messieurs de la droite, c'est voire liosiilité à toute politKiue large et démocratique, la survivance parmi vous au vieil esprit censitaire.

Car cela reste un sujet d'étonnement pour un observateur impartial et desintéressé, il n'y a rien dans le Srograïnme actuel de gauche, dans la fourche à trois ents, que la majorité n'ait pu réaliser elle-même. Bien S lus, il n'y a l^ien que la plupart des membres de la roite n'aient proclamé juste et nécessaire, rien dont ils n'aient promis la réalisation.

Et cette seule observation suffirait à démontrer combien il est peu vrai de dire que seule la haine anti-religieuse réunit les partis d'opposition.

Les réformes en vue desquelles s'est conclu le cartel ne sont pas spéciales au programme de tel ou tel parti ; elles ont même figuré dans îes professions de foi des plus notables cléricaux. Ce prooframme n'est donc pas un programme anticlérical ; c'est en réalité, un programme national, s'imposant à tous par la force même des choses, et il est incompréhensible que la droite ait laissé échapper l'occasion de le réaliser.

Vandervelde. — Alors qu'il est réalisé dans les pays voisins.

La ppemière dent de la fourche : S. U. et R. P.

Destrée. — Pour mieux justifier ma manière de voir, examinons successivement chaque dent de la fourche.

La première, c'est le suffrage universel doublé de la représentation proportionnelle à instaurer, d'abord, en

matière provinciale et communale. Qu'y a-t-il là d'anti-^ religieux, voire d'anti-clérical? N'est-ce pas la drQÎte, vous vous en vantiez tantôt, qui a fait la première revision, en 1893? N'avez- vous pas été presque tous d'accord pour consacrer le principe du suffrage universel? iPourquoi Vous refusez-vous aux conséquences logioues du principe? Mais la plupart d'entre vous se sont déclarés^ partisans du suffrage universel. Je pourrais citer des noms; je préfère ne rencontrer que 1 opinion de Thonorable M. Carton de Wiart, qui a dû reconnaître hier qu'il avait lui-même, en 1893, scandalisé par. la violence de ses paroles l'honorable M. Janson. M. Carton de Wiart était alors un farouche partisan du suffrage universel.

M. Janson. — Dans le temps !

Destrée. — Il ne l'est plus aujourd'hui, hélas ; et par une singulière aberration, il s'est vanté n'avoir plus, depuis treize ans, dit un mot en faveur du suffrage universel. Et pourquoi cet étrange reniement? Sousquel prétexte?

Voici le seul qu'il ait indiqué : Les principes adoptée par la Constituante le 18 avril 1893 constituent une transaction ; je veux m'y tenir loyalement !

En admettant que cet argument vaille quelque chose pour excuser le refus de l'honorable membre de se rallier a une nouvelle revision constitutionnelle, soit, je ne veux pas le discuter pour le moment, mais \yo\ir le suffrage universel communal qu'est-ce qu'il signifie? En quoi autorise-t-il M. Carton de Wiart à trahir sa conviction! d'autrefois? Comment M. Carton de Wiart a-t-il pu dire hier que les cléricaux avaient sans cesse élargi la loi électorale, alors que la loi communale, justement appelée des quatre infamies, a été un recul sur la transaction Nyssens? Comment oser contester que, par peur du socialisme, vous avez essayé de compliquer le suffrage universel de garanties riaicules ou odieuses? La qua-^ trième voix ne faisait point partie des propositions de

feu M. Nyssens, vous Tavez ajoutée; il en est de même pour rage de 30 ans.

Ne venez donc pas parler d'une 'transaction à respecter loyalement. La vérité, c'est que vous avez reculé, que vous vous êtes laissé résor.ber car l'esprit étroitement conservateur des anciens censitaires. Et j'affirme encore que parmi vous il n'en "est ims un, même parmi les plus réactionnaires, qui ne reconnaisse aujourd'hui, en son for intérieur, que les quatre infamies de laC loi électorale communale sont injustifiables et ont été inutiles. Vous aviez espéré y trouver des garanties d'ordre xîontre la poussée démocratique. L'événement a démontré que cette garantie était illusoire et ne vous donnait pas satisfaction. Il n'en est resté que l'aspect d'injustice, d'inégalité froissante, qui heurte le bon sens de nos

Populations. Loin de vous servir, elle a contribué à vous iscréditer et à donner de la force aux partis d'opposition. Enfin, pourquoi n'avez-vous pas appliqué la représentation pro|)ortionneile aux élections comi/iunales et provinciales?

Sur ce point, n'ai-je pas le droit de dire encore que la droite en majorité, presaue à l'unanimité, a proclamé la justice et la nécessité de la représentation proportionnelle?

Ah! quand il s'est agi d'être élu dans ce parleinent, de résister à la vague socialiste et au regain.de popularité libérale, vous avez pu déclarer que la représentation proportionnelle était bonne, qu'elle était excellente, pour vous carder vos sièges! Mais lorsqu'il a fallu l'étendre à ïa commune; vous n'avez pas appliqué vos principes. Vous aviez autrefois célébré auprès de vos électeurs les beautés de la représentation proportionnelle, presque tous vous avez pris des engagements catégoriques à cet égard.

En eflét, pourquoi le ministère qui est devant moi s'est-il créé? Pournuoi M. Van den Heuvel a-t-il été choisi, par la connance du roi, en dehors de cette Chambre? N'est-il pas pour défendre ici la représen-

talion proportionnelle dont il connaissait bien le mécanisme msolite et compliqué? N'est-il pas aussi partisan de la représentation proiX)rtionnelle et, sans elle, serait-il devenu ministre?

Pourquoi donc, lorsque vous avez eu Toccasion de réaliser vos convictions, d'appliquer cette réforme à la commune et à la province, n en avez-vous pas voulu ?

M. Carton dî: Wiart. - Voterez-vous Tapplication de la représentation proix)rtionnelle à la commune?

Destrée. — Assurément, monsieur Carton.

M. Carton de Wurt. - Je croyais que vous en étiez im adversaire irréductible. N'avez-vous pas combattu âprement ici la représentation proportionnelle aux élections législatives, même ceux cVentre vous qui l'avaient défendue en dcliors de cette Chambre ?

I>ESTRÉE. — Je vais vous répondre, soyez tranquille. Je ne deikande pas mieux que d'avoir l'occasion de mettre au point certaines légendes.

M. Renkin. — Ce n'est pas une légende, c'est un fait authentique, indéniable.

M. Carton de Wiart. — C'est de l'histoire.

Destrée. — N'interrompez pas tous les deux à la fois, car la question devient alors plus difScile.

M. A. Daens. — Ils disent la même chose.

Destrée. — « Arcades ambo! w Les deux démocrates de jadis sont des ministériels aujourd'hui.

Monsieur Carton de Wiart, en ce qui me concerne personnellement, je suis adversaire de la représentation proportionnelle en :.:atière législative et j'ai expliqué, à différentes reprises, les raisons de mes répugn^ces. Le système a une apparence séduisant la justice, mais ce n'est qu'une ap])arence. Il a, à mon 50ns, le grave inconvénient de paralyser la vie politique nation:^ 'e, de

consacrer la prédominance des éléiïients stagnants, inertes et veules, d'étoufïer tout élan de progrès. C'est pourquoi...

M. Carton de Wiart. — La représentation propor-, tionnolle figurait en toutes lettres au programme socialiste, aussi oien pour la Chambre que pour la commune.

Dbstrée. — C'est pourquoi dans le Borinage et le pays de Cliarleroi, nous nous sommes montrés nostiles a la représentation proportionnelle, qui d'abord ne figurait pas au programme du parti socialiste.-

M. Carton de Wiart. — Elle y était dès le début»

Destrée. — Non, elle n'y était nas au début;, c'est un système électoral sur le mérite chiquel des socialistes peuvent diflérer d'avis.

M. Carton de Wiart. — Si, le suffrage des femmes y était également inscrit.

Destrée. — Je suis resté partisan du suffrage des femmes et ne l'ai jamais abandonné. Mais laissez-moi achever ma réponse en ce qui concerne la représentation proportionnelle. Cette question ne figurait pas d'abord au programme socialiste ; elle y a ensuite figupé comme question libre, c'est-à-dire que l'adhésion îiu programme n'impliquait pas nécessairement l'adhésion à la représentation proportionnelle. Ainsi, par exemple, les députés de Charleroi et du Borinage, qui s'étaient prononcés contre elle, gardèrent toute licence de conformer leur attitude à leurs professions de foi. Plus tard, la représentation proportionnelle paraissant nécessaire au triomphe du suffrage universel, un de nos congrès s'y rallia formellement et dès lors, nous avons fait ^re nos préférences personnelles et avons cessé de la discuter pour marcher avec jios amis.

M. Carton de Wiart. — Et tous vous avez voté,.

conti*e cette réforme lorsque nous Tavons proposée et fait triompher.

Destrée. — Oui, en vertu d'un engagement solennel que nous avions pris devant le pays et que nous avons respecté. Lorsqu'il s'est agi de modifier notre mécanisme électoral, toute l'opposition pensa qu'une question de cette importance ne pouvait être décidée sans recourir d'abord à une consultation des électeurs. Nous avons donc subordonné tout examen des divers systèmes ca présence à une consultation préalable du pays. Une déclaration en' ce sens fut signée par tous les membres des gauches le 4 juillet 1899. Et c'est ainsi que nous nous sommes trouvés unanimes,' partisans et adversaires . de la proportionnelle, pour voter contre la proposition ministérielle. ^

M. Carton de Wiar,t. — Elle était à voire programme : vous avez tous voté contre. Un point, c'est tout.

Destrée. — Je viens de vous expliquer pourquoi. Mais tout ceci concerne la représentation proportionnelle législative. Pour la commune, la question est toute dinérente. L'un des vices essentiels de la proiX)rtionnelle législative : son application à des fractions du corps électoral, n existe pas à la commune.

Le ï)ays est divisé en circonscriptions ; la commune, pas. La proportionnelle avec des circonscriptions restreintes n'est pas une vraie représentation proportionnelle; elle doit aboutir nécessairement à des résultats sopliistiqués...

M. A. Daens. — Très bien \

Destrée. — ... et à des erreurs calculées.

M. A. Daens. — A la fraude.

Destrée. - Et la preuve mathématique en est que, ^ràce à la législation proportionnelle dont vous avez

doté le pays, vous avez en ce moment vingt voix de majorité dans cette Chambre, alors que les chiffres totaux des élections ne vous en donnent que quatre ou cinq.

M . Carton de Wiart. — C'est à l'honorable M . Lorand qu*il faut reprocher tout cela. Vous savez bien que c'est ^ràce à lui que la représentation proportionnelle a pu être votée.

M. Vandbwallb. — Nous avions proprosé, il y a quatre ans, le système de représentation intégrale, le plus rationnel, pour les élections provinciales ; ce système a été repoussé par la droite.

Destrée. — Je n'oublie ni Terreur de M. Lorand, ni le système de M. Vandewalie. Si l'opposition triomphe, elle devra examiner en première ligne le moyen d'assurer une proportionnelle plus fidèle.

Je voulais simplement faire remarquer que les critij[ues légitimes qu'appelle la proportionnelle législative à ce pomt de vue, sont sans application à la commune. Une commune n'est pas divisée en quartiers ; il ny a qu'une seule élection pour la désignation du Conseil communal entier.

La proportionnelle appliquée à la commune nous donnera des résultats aussi exacts que possible. Enfin, elle assure la représentation des minorités ce que, pour ma part, jlai toujours considéré comme indispensable.

Les minorités ont toujours, au Parlement, des représentants et c'est pourquoi, en matière législative, la proportionnelle ne paraît pas nécessaire pour atteindre ce résultat, tandis qu'à la commune, à défaut de proportionnelle, une seule voix de majorité suffit à désigner un conseil homogène, sans contrôle et sans opposition.

Je conclus sur ce point.

S'il est un domaine où la représentation proportionnelle doit être appliquée, c'est assurément le aomaine communal et vous êtes injustifiables, messieurs de la

droite, d'avoir renié vos engagemenrs d'autrefois. En reprenant, de vos mains inertes, le suffrage universel et la représentation proportionnelle, c'est votre programme de jadis que nous défendons, c'est une réforme dont, vous-mêmes avez proclamé la justice. Ne dites donc pas que la haine antireligieuse 'seule nous inspire et nous réunit.

La seconde dent : L'instruction obligatoii^

J'en arrive maintenant, à l'instruction obligatoire : la seconde dent de la fourche.

Vous prétendez être partisans de l'instruction. Il n'y a pas un congrès du parti catholique qui se réunisse sans qu'on exalte pompeusement les œuvres et les efforts du parti catholique pour répandre l'instruction. En cette Chambre, personne d'entre vous jusqu'ici n'a condamné la nécessité de l'instruction du peupje. Peut-être, dans votre for intérieur, pensez-vous que l'exploitation des masses serait un peu plus aisée si ces masses étaient moins instruites et moins clairvoyantes, mais si c'est là votre pensée secrète, vous n'osez pas la formuler, vous n'osez pas vous proclamer contre l'instruction. {Très bien! à gauche,)

M. Tack. — Nos élèves ont obtenu les premiers prix dans les concours.

Destrée. — Parfaitement, M. Tack, vous confirmez ce que je dis : vous n'osez pas vous proclamer contre l'instrudtion.

M. DE Smet-de Naeyer. — Nous nous proclamons pour l'instruction !

M. Caïiton de Wiart. — Vous savez bien qu1l n'est

•pas un parti qui ait fait et fasse encore autant que le notre pour Tinstruction populaire.

Destrée. — Eh bien, je suppose que ce soit vrai et que ^ous soyez les partisans sincères de l'instruction populaire.

M. Tack. —C'est ainsi.

M. Renkin. — Nos universités, nos collèges et nos centaines d'écoles primaires le prouvent.

Destrée. — Très bien ! c'est entendu. Mais pourquoi alors...

M. Renkin. — Où sont les vôtres?

Destrée. — Où sont les nôtres? Un parti d'ouvriers pauvres ne peut pas avoir la prétention d'égaler l'eflort do votre bourgeoisie. Pourtant vous avez une université à feouvain, nous en avons créé une à Bruxelles, l'Université Nouvelle. Et ce foyer de lumière, votre ministère, partisan de la liberté de l'enseignement, a -essayé de l'éteindre, en lui refusant Tcntérinementde ses diplômes. {Très bien ! à gauche,)

M. Carton DE Wiart. — Il faudrait d'abord que votre Université nouvelle existât.

M. Renkin. — C'est la commission d'entérinement avec les libéraux qui en faisaient partie qui a refusé d'agréer ces diplômes. {Interruptions).

M. M. Terwangne. — Ne hurlez pas tous à la fois!

M. A. Daens. — Chaque son tour ! {Rires).

M. LE Président. — Messieurs, si vous laissiez continuer l'orateur ?

M. Carton de Wiart. — Si l'université nouvelle était réellement et sérieusement organisé», la commis-

sion d'^atérinement ne lui refuserait pas ce qu'elle* accorde à Tviniversité libre de Bruxelles et à Tuniversité de Louvain, mais, comme université, elle n'existe que sur le papier. {Protestations à gauche),

f Dbstrés. — Il est incroyable que le parti-pris politique

vous amène ainsi à nier les efïorts de vos adversaires. Comment! TUniversité Nouvelle n'existe que sur la papier, al<M^i}u'elle fonctionne, malgré le déboire que j'ai signalé, depuis plusieurs années, alors que des savants les plus énunents de l'étranger y sont venus professer et donner des cours? Inutile de vous citer des noms; vous no les connaissez probablement pas. {Rires ironiques à droite).

M. Carton DE WiART. — M. Demblon, par exemple.

M. De Laijitsheere. — Vous voulez dire donner des

conférences ?

* M. Carton de Wurt. — Des conférences, oui. rien

d'autre !

Vandervelde. — Mais vous n'y êtes jamais allés !

M. De Lantsheere. — J'y suis allé, mais je n'y suis pas resté.

M. Carton de Wiart. — Je suis do près les conférences que l'on y donne et je ))rétends que cet organisme n'est pas une université.

Vandervelde. — Elle existe donc autrement que sur le papier, puisque vous en suivez les conférences !

Destree. — Vous voyez que dès que Ton vous presse un peu, vous faites immédiatement des concessions à la vérité. Vous disiez tantôt que l'Université Nouvelle n'existait que sur le papier, maintenant, vqus avouez qu'on y donne des conférences. Eh bien, convenez encore qu'un enseignement qui comprend une série de

huit, dix, vingt conférences sur un même sujet, constitue dans ces conditions un cours.

M. Carton de Wiart. — Ce n'est pas une université.

Vandervelde. — Naturellement, ptiisquc vous lui avez enlevé le droit de décerner des diplômes !

Destrée. — A quoi M. Carton reconnaît-il une université ?

M. Carton de Wiart. — Le mot l'indique.

Destrée. — Une université est, selon moi, un établissement d'enseignement supérieur, comprenant t(Jut le savoir humain. On peut aussi la comprendre comme une fabrique dé diplômés, une sorte d'usine {Rires et protestations à aroite) pour professions libérales, et c'est là le caractère de votre université deLouvain. La science y est la préoccupation accessoire; le principal pour vous, c'est l'obtention du diplôme.

M. Renkin. — L'univerisité de Louvain peut supporter la comparaison avec n'importe quelle autre. Voyez le résultat des concours universitaires.

Destrée. — A l'Université Nouvelle, nous avons essayé de faire mieux qu'une usine à diplômes.

Elle se constitua, pourtant, grâce à des dévouements admirables, sur le type classique de nos universités; elle comprenait quatre^ facultés : sciences, philosophie et lettres, droit et médecine et elle était organisée avec un luxe de professeurs qu'on a même critiqué

M. De Lantsheere. — Oui, il était supérieur au nombre des élèves. (Rires à droite).

Destrée. '■ — Cela prouve en faveur de l'institution. Les rieurs estiment sans doute qu'il vaut mieux que le corps professoral ne soit pas suffisamment nombreux ? Jl n'y avait que peu d'élèves, certes, mais il en serait venu beaucoup si votre intolérance ne vous avait pas

amenés à refuser d'entériner les diplômes de FUniversité Nouvelle.

M. Carton de Wiart. — Est-ce que M. de Burlet ne vous a pas permis de délivrer des diplômes ?

Vandervelde. — Le ministère qui a suivi nous a enlevé ce droit.

M. Carton de Wiart. — Mais la commission d'enté rinement a constaté dans la suite que cet organisme ne pouvait être considéré comme une université sérieuse. Et elle n'entérine plus ses diplômes. Voilà tout !

Destrée. — Vous voulez rejeter la responsabilité de ■ cette mesure sur la commission d'entérinement.

M. Carton de Wiart. — Vous avez l'air de ne pas savoir ce qu'est la commission d'entérinement et quels sont ses pouvoirs.

Destrée. ^ Pardon, je n oublie pas les influences doctrinaires qui y ont triomphé, mais j'accuse le gouvervement d'en avoir été le complice. On avait espéré nous tuer. On n'y a pas réussi. Et peut-être vaut-il ^mieux qiie l'Université Nouvelle ne soit pas devenue, comme celle de Louyain, une simple usine à diplômes. Elle n'en garde que plus hautement son caractère purement scientifique.

On y fait de la science pour l'amour de la science et non pour la conquête d'un diplôipe permettant de gagner de l'argent. Entre faire des études pour gagner de l'argent ou en faire pour conquérir de nouvelles lumières ot élever son niveau intellectuel, il y a une différence morale qui a son importance.

M. Renkin. — Connaissez-vous une seule université qui ne délivre pas de diplômes ?

Destrée. — Cette digression a assez duré. Je reprends mon raisonnement au point où j'en étais lorsque j'ai été interrompu.

Les catholiques disent, qu'ils ne sont pas hostiles à rinstruction : j'en prends acte. Mais je leur demande alors pourquoi ils refusent d'aller jusqu'au bout. Si vous considérez avec nous Tinstruction comme un bien, pourquoi permettez-vous qu un si grand nombre d'enfants belges n'en reçoive pas le bienfait?

En réclamant l'instruction obligatoire, nous sommes les interprètes fidèles de la classe ouvrière, puisque ce sont les enfants de celle-ci qui sont abandonnés sans instruction. Ce n'est pas pour la bourgeoisie qu'il est nécessaire d'édic ter l'obligation de l'instruction.

Eh bien, pourquoi ne voulez-vous pas que cette classe ouvrière soit instruite? Pourquoi? Une des réponses de l'honorable M. Carton a été celle-ci : L'obligation est inutile ; il n'y a pas autant d'ignorants que vous le dites! Je lui réponds ! Qu'importe qu'U y en ait peu ou beaucoup. Dois-je discuter les chiffres ?

Je crois, ~ messieurs, qu'en matière de statistique, il n'en est de sérieuses que celles dont on connaît et dont on a pu contrôler les données. La conclusion dépend des prémisses. Or, il est presque impossible d'arriver à dresser une statistique rigoureusement exacte des enfants qui ne fréquentent pas l'école. Il n'y a, en vérité, qu un chiflre qui puisse être significatif à cet égard. C'est ceci de 1 examen des miliciens.

Sur ce point-là, nous pouvons étabhr des comparaisons entre la Belgique et les pays voisins. Il faut l'avouer, ces comparaisons sont déshonorantes pour nous.

M. CoLFS. — Les examens que l'on fait subir aux miliciens à l'étranger pour établir leur degré d'instruction sont beaucoup plus faciles qu'ici.

Destrée. — Les examens que l'on passe à Tétranger sont beaucoup plus faciles qu'en Belgique ?

M. CoLFS. — Incomparablement. Dans les pays voisins il suffit, soit d'avoir fréquenté l'école, sçit de savoir lire quelques mots et signer son nom pour être classé comme sachant lire et écrire.

fcf.A

— oo —

Destrôe. — Il n'y a pas deux manières de savoir si un individu sait ou ne sait pas lire, si un individu sait écrire ou ne pas écrire. Sur ç^ |X)int-là, quelles que puissent être les divergences des institutions scolaires ou militaires des différentes nations, il est incontestable que le contrôle se fait de la même manière.

M. CoLFS. — Pas du tout et récemment encore les autorités militaires belges ont exagéi^é encore leurs exigences en matière d'instruction .

Destrée. — Or, en Belgique, nous avons une moyenne de 173 sur 1,000 miliciens illettrés; je dis que cette proportion-là est un scandale, qu'elle est accablante pour notr^ régime.

M. CoLFS. — Pas du tout. Nous pouvons sans crainte supporter la comparaison avec nos voisins.

Destrée. — M. Colfsn'estpas fier et se contente de peu.

Sans insister davantage sur cette statistique des illettrés, je crois que nous serons tout ou moins aaccord sur ceci : c'est que la plupart des enfants qui fréquentent l'école ne le font pas pendant assez longtemps.

Eh bien, cela étant, que faut-il faire? Mais incontestablement aller jusqu'à l'mstruction obligatoire, employer le seul moyen que nous ayons pour assurer à tous les enfants le oienfait scolaire.

Sur ce point encore, la plupart des membres de la droite se sont prononcés jadis et se sont ralliés à la réforme que nous préconisons. Pourquoi ne pas l'avoir faite? Pourquoi laisser à l'opposition le soin de réaliser une réforme dont les plus notables d'entre vous ont admis la nécessité?

Pourquoi? La seule raison qui ait été donnée dans la

Eresse et que l'honorable M. Carton de Wiart a répétée ier, c'est que vous admettriez peut-être à la rigueur l'obligation de l'instruction, mais que vous ne voulez pas de l'ooligation de l'école officielle. Ëh bien, nous, non

Slus. Si c'est là ce qui nous divise, il n'y a pas lieu de iscuter longtemps.

Libéraux ou socialistes, nous ne voulons pas faire de l'obligation de l'instruction l'obligation de fréquenter une école déterminée. C'est absolument certain. Nous l'avons dit cent fois. Nous éprouvons le besoin de le répéter aujourd'hui, parce que, sur ce point, vous entretenez à plaisir un malentendu.

M. RossEEUw. — Que ferez-vous dans une commune où il n'y aura pas d'autre école officielle?

M. Masson. — Et à l'heure actuelle !

M. RossEEUw. — Dans la plupart des communes, il y a une école libre ou adoptée.

Vandervelde. — Vous aimez donc mieux qu'un enfant reste ignorant que de le voir aller à l'école communale?

M. RossEEUW. — Si l'obligation de l'instruction n'impose pas l'obligation d'une école déterminée, que ferez-vous s'il n'y a dans la commune, que la seule école officielle?

Vandervelde. — On a admis en Hollande que, lorsqu'il en est ainsi, les parents pouvaient être dispensés pour motifs de conscience.

Cette clause de conscience n'a pas empêché la loi d'être efficace.

Destrée. — Nous ne voulons pas de Tobligation de fréquenter une école déterminée. Nous sommes complètement d'accord avec vous sur ce point, et cet accord, j'ai le droit de le dire, est l'accord des gauches. Ni les libéraux, ni les socialistes, n'entendent porter atteinte à la liberté de l'enseignement. Cette liberté est constitutionnelle et nous la respectons.

M. DE Trooz, — Vous continuerez alors à allouer dôg subsides à l'^seignement libre ?

Destrée. - Cela, c'est autre chose! {Ah! ah! à droite,)

Vandervelde. — C'est incroyable! Vous ne comprenez que la liberté subsidiée.

M. Verhaegen. — Ce que je comprends, c'est que votre liberté n'est bonne que pour les riches. Les pauvres n'auront pas de liberté. {Très bien! à droite),

Destrée. — Cette interruption est extraordinaire, car guel est le parti qui peut fonder des écoles, sinon le parti bourgeois, le parti des riches?

Est-ce que par hasard dans le parti ouvrier nous avons le pouvoir de créer des écoles socialistes?

M. Verhaegen. — Nous voulons que vous l'ayez tout comme nous. Nous ne demandons que l'égalité.

M. A. Delbeke. — Notre système vous donne précisément le moyen d'en fonder, car tout le monde aura le même droit aux subsides.

Destrée. — Mais, monsieur Delbeke, vous êtes assez liomme d'affaires pour savoir qu'un subside par définition ne couvre jamais la dépense entière ; il faut donc une mise de fonds préalable, et comment voulez-vous

3ue les pauvres paysans des Flandres ou les ouvriers es usines wallonnes puissent faire cette mise de fonds pour créer des écoles ?

M. A. Delbeke. — Mais vous pourriez donner à l'enseignement l'argent que vous donnez à la propagande politique.

Destrée. - La politique est une grande école ; elle contribue à instruire et à éduquer les masses. Je vais m'expliquer sur cette question des subsides, mais je veux d'abord établir clairement ceci : nous entendons respecter la liberté d'enseignement. C'est ce qui résulte lift 1 ordre du jour qui a été voté un peu partout, à l'ini-

liative de la Ligue de rEnseignement, par les conseillers commimaux libéraux et socialistes. L'obligfetioQ de l'instruction comporte la liberté, pour le père de famille, d'envoyer ses enfants à Técole ae son choix et même de leur donner à domicile l'instruction qui lui convient.

Le dernier congrès du parti ouvrier s'est prononcé dans le même sens; voici l'ordre du jour qu'il a voté à la suite d'un rapport explicite de mon ami Dewinne :.

Le Congrès, conformément aux résolutions votées au congrès syndical du 15 décembre 1901,

Emet le vœu de voir TEtat décréter l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans. Les jeunes gens de 14 à 18 ans devront fréquenter soit une école d'adultes, soit une école professionnelle pendant un certain nombre d'heures par semaine, sauf dans le cas où ils justifient faire ou avoir fait des études équivalentes

Les pouvoirs publics organiseront l'œuvre des vestiaires et des cantines scolaires, ouvertes à tous les enfants, sans distinction.

Le congrès estime, en outre, qu'une loi sur l'instruction obligatoire, pour être pleinement efficace, doit être compléjtée par l'interdiction légale du travail des enfants en âge d'école.*

Il n'y a pas un mot dans cet ordre du jour qui menace la liberté a enseignement. Dewinne, dans son rapport, a fait des déclarations formelles approuvées par l'unanimité du parti.

M. Hymans, daas son discours, s'est prononcé de même.

L'honorable M. Carton de Wiart, dans son discours d'hier, essa>*ait de faire croire qu'il y a entre les libéraux et nous une différence d'appréciation. Attachant à un mot qui figure dans notre programme, au mot ^ laïc '», qu'il interprète erronnément, un sens qu'il n'a pas, il se figure que nous entendons, nous socialistes, réclamer, en matière d'instruction, le monopole d'Etat. C'est une erreur ; nous voulons que l'enseignement de l'Etat soit laïc, c'est-à-dire dégagé de toute préoccupation confessionnelle, assez tolérant et neutre pour être accessible à tous, mais nous n'avons jamais prétendu que cet enseignement devait être le seul. A côté de l'en-

— ÔO —

seignement officiel, il y 'a place pour Tenseignemeni libre non laie.

Mon excellent ami Furnemont, aue nous reverrons prochainement ici, lui, le président aes sociétés de libre pensée, a déclaré lui-môme vouloir respecter la liberté constitutionnelle.

Vandervelde. — Il a combattu le principe même du monopole d*Etat au Congrès International de la libre pensée.

Destrée. - Nous ne voulons donc pas du n^onopole d'Etat. Il faut que cela soit bien entendu. J'espère que cette déclaration suffira pour dissiper l'équivoque qui pouvait résulter des quelques lignes que M. Carton de Wiart a été puiser dans le Vooruit. Et tout d'abord, je fais mes réserves sur l'exactitude de cette citation, l'expérience d'hier nous ayant appris que l'honorable monsieur Carton ne <îitait pas ses auteurs sur textes originaux. L'honorable membre a donc dit que le Vooruit .publiait en septembre 1903 : Nous voulons qu'il n'y ait qu'une école unique où tous les citoyens devront envoyer leurs enfants. L'école officielle devrait seule être possible.

Le Vooruit a-t-il bien écrit cela, en septembre 1903?

La date n'est pas précise, je ne puis donc vérifier, mais en supposant que le Vooruit ait réellement publié ces lignes, quelle peut être l'autorité de cette opinion isolée en présence de la déclaration du congrès, adoptée à l'unanimité, du rapport de Dewinne et de ce que j'affirme ici, au nom de tous mes amis?

L'erreur de M. Carton est d'attacher trop d'importance à des opinions individuelles, sans autorité et sans actualité. C'était le défaut de son discours. En quoi ce • qu'a pu dire M. Frère-Orban, il y a cinquante ans, engage-t-il les libéraux d'aujourd'hui? En quoi deux lignes du Vooruit engagent-elles le parti socialiste?

L'article que M. Carton de Wiart a publié dans la Belgique artistique et littéraire valait mieux que

son discours. Qu'il me permette de lui présenter ce compliment avec la bonne grâce qu'il a mise à reconnaître Fintérêt de Tarticlc de M. Hymans dans cette même revue. Salut courtois entre collaborateurs, puisque tous les trois nous y avons fait des articles intéressants. (Rires,)

La droite et le pays retiendront donc que la liberté d'enseignement n'est pas menacée par nous. Reste la question des subsides que les cléricaux mêlent à' celle de la liberté, car pour eux, la liberté, c'est surtout celle de recevoir l'argent de l'Etat. (Rires à gauche.)

Cette conception est basse et misérable. Il n'y a pas un homme libre, ayant le sentiment de la beauté de ce mot, qui consente à interi)réter la liberté dans ce sens. Quant à moi, j'ai toujours pensé qu'être libre, c'est ne dépendre de personne, de n'avoir point de chaînes d'or et d'argent.

M. G. Terwangne. — Mais vous venez précisément de vous plaindre de n'avoir pas obtenu de subsides pour l'Université Nouvelle.

M. Melot. — Et vous avez dit que vous ne pouviez fonder d'écoles faute d'argent et parce que l'Etat ne vous soutiendrait pas de son appui financier.

M. G. Terwangne. — Répondez à mon interruption.

Destrée. — Je dis donc^ue...

M. G. Terwangne. — Vous ne répondez pas?

Vandervelde. — Monsieur Terwangne, il faudrait renouveler l'essai hyd^othérapique que 1 on vous a conseillé.

Destrée. — Jusqu'à présent, le remède ne paraît pas avoir produit d'eflet. (Rires,)

M. G. Terwangne. — En attendant, vous ne répondez pas !

Lbonàrd. — Cela n'en vaut pas la peine.

Destrée. — Je dis donc que vous avez de la liberté une conception absolument erronée. L'exercice de la liberté ne comporte pas le moins du monde le droit aux subsides de 1 Etat pour les manifestations de cette liberté.

Est-ce que la liberté de la presse comporte des subsides à tous les journaux? Est-ce que la liberté d'association comporte des subsides à tous les groupes ? Est-ce que la liberté des cultes comporte des subsides aux cultes ? Pour les cultes, il a fallu un article spécial pour pouvoir les subsidier.

M. Renkin. — Est-ce que TEtat distribue des journaux gratuitement dans toutes les communes du pays?

M. Verhaegen. — L'Etat ne fait j)as, avec l'argent de tous, la concurrence aux journaux ni aux cultes.

M. Le Président. — Laissez parler l'orateur.

Destrée. — Je ne comprends pas la question de M. Renkin.

M. Renkin. — D'autres la comprendront.

Destrée. — Il n'y a aucun rapport entre mon argumentation et votre interruption.

M. Renkin. — Le rapport existe parfaitement, mais vous ne voulez pas comprendre et je comprends parfaitement que vous ne compreniez pas.

Destrée. — Une liberté n'implique pas l'octroi de subsides d'Etat à ses manifestations, il en est ainsi pour l'enseignement.

M. Verhaegen. — Dans l'enseignement, l'Etat fait la concurrence aux écoles privées.

Dbstiiéb. — Comment pouvez-vous introduire cette idée mercantile en matière d'enseignement? L'Etat en organisant son enseignement remplit un devoir social, comme en organisant la police, la magistrature, etc., et rarticle 27, § 2 de la Constitution consacre ce devoir.

M. Verhaegen. — Cessez donc alors de faire payer votre enseignement par l'Etat! {Protestation à Veœtrême gauche,)

M. Pépin. — L'enseignement de l'Etat, c'est l'enseignement scientifique, c'est l'enseignement national,, c'est le nôtre.

M. HoYOïs. — Malheureusement, comme l'opposition le veut, c'est l'enseignement libéral et maçonnique !

M. Pb^in. — Voilà précisément où git l'erreur.

Des voix a droite. — Allons donc!

M. Pépin. — Nous n'avons pas d'enseignement, l'enseignement de l'Etat, c'est l'enseignement de la nation, qui ne relève pas de la religion, mais de la science.

Des voix. — C'est cela if

Une voix a droite. — Dans les communes socialistes, on donne des subsides à l'école officielle et aucun à l'école privée.

M. Masson — Il n'y a que l'enseignement public et l'enseignement clérical : il n'y en a pas d'autre.

M. HoYOïs. — L'enseignement public est libéralisé partout où vous pouvez le faire. Voilà la vérité! {Protestations à r extrême gauche,)

M. Verhaegen. — Respectez la liberté et les préférences de chacun en mettant chacun à même de cnoitir pour MB enfants l'école qull pr^àre.

M. LE Président. ~ Si on commençait par respecter la liberté de parole ? {Rires . )

Destrée. — Je viens de dire comment j'entends l'article 17 de la Constitution.

L'Etat doit organiser im enseignement, doit permettre, à côté de cet enseignement, qu'un enseignement libre puisse exister et se développer. Une abominable tyrannie résulterait d'un monopole d'enseignement. Que se soient des cléricaux, des libéraux ou même des socia- '. istes qui soient au ministère de l'instruction publique, e considérerais comme intolérable de n avoir qu'un enseignement d'Etat. Il faut donc, à côté de l'enseignement officiel, maintenir la liberté pour les pères de familles de donner à leurs enfants l'instruction commandée par leur conscience. Ouvrir des écoles, y laisser aller les enfants, voilà la liberté de l'enseignement, elle ne va pas au delà. Cette liberté-là n'implique pas le subside, car le subside, lui, implique Imspection, et l'inspection, à son tour, implique la restriction de la liberté. Un enseignement vraiment libre n'admettrait pas de subsides.

En tous cas, si la législation prévoit des subsides, il faut qu'ils soient accordés à certaines conditions égales pour tous, sans distinction d'opinion. Cette règle élémentaire de justice est violée sous le régime actuel.

Nous avons demandé un jour a M. de Trooz s'il subsidierait une école socialiste? Il nous a répondu catégoriquement : non !

M. De Trooz. — Je vous ai répondu par la loi. Je n'ai pas émis une opinion personnelle.

Destrée. — On voit donc ce que valent les exhortations de vos amis à fonder des œuvres. Les cléricaux réclament la liberté des subsides pour eux seuls. Etrangt liberté !

La liberté d'enseignement et la Question des subsides sont donc choses bien distinctes, on peut parfaitement

refuser d^ subsidier renseignement libre. On peut, d'autre part, être aipené à le subsidier en lui imposant certaines garanties.

Pure question de fait où, selon moi, aucun principe ne se trouve engaffé. L'Etat doit organiser un enseignement répondant a tous les besoins. Les besoins seront accrus par l'obligation de rinstruction. L'Etat et les communes disposeront-ils du personnel, des locaux, des ressources nécessaires? On peut en douter. Dès lors, dans l'intérêt même des enfants, ne pourrait-il pas être pratique de continuer à subsidier, provisoirement tout au moins, les institutions privées qui consentiraient à donner des garanties et a accepter un contrôle? Je réserve la question; tout dépendra des circonstances de fait. ^

Mais ce que je veux faire remarquer, c est que vous, messieurs de la droite, vous* pouviez parfaitement établir rinstruction obligatoire en résolvant cette question des subsides, puisque c'est celle-là surtout qui vous inquiète.

Vous pouviez supprimer toutes les misères de l'ignorance, en vous imposant comme condition de subsidier votre enseignement libre. Vous étiez la majorité ; nous aurions dû nous incliner et vous nous enleviez ainsi l'arme que nous brandissons aujourd'hui. Il est incompréhensible que vous ne l'ayez pas fait.

Vandbrvelde. — Très bien!

La troisième dent : Le service personnei

Destrée. — La suppression du remplacement est la troisième dent de la fourche. Cette revendication se présente dans les même conditions que les deux autres. Elle n'a rien d'anticlérical; il serait insensé de soutenir qu'elle est inspirée par la haine antireligieuse. Encore

une fois, les plus notables de la droite l'ont promis à leurs électeurs ; à maintes reprises, les journaux ou des discours des catholiques ont reconnu le bien-fondé de notre réclamation. Mon estimé contradicteur M. Carton de Wiart, dans Tintéressant article auquel je faisais allusion tantôt disait :

w N'était cette équivoque, — l'éguivoque relative aux immunités ecclésiastiques, — le service personnel sera réalisé. Et j'espère qu'il le sera bientôt. Il conserve, en eÔet, les sympathies populaires. »

M. Carton de Wiart lui-môme reconnaît que la réforme que nous réclamons conserver les sympathies

Populaires. Vous vous êtes engagé vous-mèmej monsieur e Trooz,

M, De Trooz. — Pardon, je n'ai pris aucun engagement ; je n'ai, du reste, pas la même conception que vous du mandat parlementaire.

Destrée. — Est-ce que votre conception du mandat parlementaire consisterait à dire à vos électeurs que vous êtes aussi déclaré partisan de certaines réformes et, une fois élu, à ne pas les réaliser?

M. De Trooz. — Je me suis expliqué sur tout cela. {Interruption de M, Renkin.)

Destrée. — Vous-même, monsieur Renkin, (^ui m'interrompez, vous vous êtes aussi déclaré partisan du service personnel.

Votre voisin, M. Beemaert, se^t aussi déclaré partisan du service personnel et vous aussi, monsieur Levie, et vous aussi, monsieur Mabille, et vous aussi, monsieur Co\h\ (Rires à droite.)

M.CoLFS. — Au contraire, je suis partisan du maintien du remplacement parce que sa suppression amèaiera infailliblement le service général.

Destrée. - Ah! j'en suis fort aise ; je vous l'ai fait dire exprès. Je voulais faire remarquer que le seul

ouvrier que compte la liste conservatrice de Bruxelles était le seul à vouloir permettre aux bourgeois de s'exonérer à prix d'argent du service militaire. {Hilarité à gauche.)

M. De Trooz. — Et vous, vous êtes partisan de la suppression des armées. Voilà votre programme.

Destree - Mais incontestablement, je suis partisan de la suppression des armées permanentes ! Quel est donc rhomme de cœur qui pourrait ne pas rendre justice à la beauté de cet idéal? Qui pourrait ne pas désirer l'avènement d'un état social tellement supérieur au nôtre que ,les armées permanentes ne seront plus nécessaires?

De Trooz. — C'est une idée utopique.

Destrée. — Vous savez que ce qui paraît erreur aujourd'hui est souvent la vérité demain. Nous allgns vers cet idéal superbe et acceptons tout ce qui peut nous en rapprocher. Nous aimons, nous, à voir triompher peu à peu les idées que nous avons reconnues justes. Nous ne renions pas nos opinions d'autrefois. Nous ne ressemblons pas à vos ministres de la guerre, tous partisans du service personnel, tous ayant occupé le ministère pour s'opposer à son avènement !

Encore une fois, pourquoi n'avez-vous pas réalisé cette réfprme? vous direz peut-être: il y avait la question de^ immunités religieuses. Faible protexte ! Mais, messieurs, encore une fois, vous étiez les maîtres. Vous pouviez nous imposer la condition du respect des immunités religieuses. Nous aurions sans doute protesté un peu, mais nous aurions tout de même salué la réforme avec joie.

M. De Trooz. — Puis vous supprimeriez les immunités après. {Bruit à gauche. — Rires à droite.)

Destrée. — Et voici ce qui arrivera : c'est qu'alors que, tandis que vous étiez au pouvoir, vous pouviez

faire la réforme du service personnel et assurer à vos séminariste^ les immunités qui vous paraissent nécessaires au recrutement du clergé, pour n'avoir pas voulu le faire, vous nous permettrez de l'accomplir à votre place. Si nous la faisons sans vous, contre vous, si nous supprimons alors les immunités religieuses, les séminaristes auront le droit de se plaindre, non pas de nous, mais de vous. {Très bien! à gauche et à V extrême gaiLche.)

M. De Trooz. -— C'est un bon avertissement.

M, Daens approuve?

M. A. Daens. — C'est notre droit.