ARRANGEMENT DU 10 AOUT

Ratifié le 12 mars 1890, concernant la délimitation des possessions françaises et anglaises de l'Afrique occidentale,

Sénégal et Rivières du Sld.

En Sénégambie, la ligne frontière entre les possessions françaises et anglaises sera établie dans les conditions suivantes :

1** Au nord de la Gambie (rive droite) le tracé partira de Jinnak- Creek pour suivre le pa^rallèle qui, passant en oe point de la côte (environ 13° 30' nord), coupe la Gambie dans le grand coude qu elle fait vers le nord, en face d'une petite île située à l'entrée de Sarmi- Creek, dans le pays de Niamena.

A partir de ce point, la ligne frontière suivra la rivière jusqu'à Yarbatenda, à une dislance de 10 kilomètres du fleuve.

2* Au sud (rive gauche) le tracé partira de la rivière San Pedro, suivra la rive gauche jusqu'au 13° 10' de latitude nord. La frontière sera établie ensuite, par le parallèle qui, partant de ce point, va jusqu'à Sandeng (fin de Vintang-Creek, carte anglaise).

Le tracé remontera alors dans la direction de la Gambie, en suivant le méridien qui passe par Sandeng jusqu'à une distance de 10 kilomètres du fleuve.

• La frontière suivra ensuite la rive gauche du fleuve, à une même distance de 10 kilomètres, jusqu'à et y compris Yarbatenda.

Art. 2. — Au nord de Sierra-Leone, conformément aux indications du traité de 188:2, la ligne de démarcation, après avoir séparé le bassin de la Mellacorée do celui de la Grande-Scarcie, passera entre le Bennah et le Tambakka, laissant le Talla à l'Angleterre, le Tamissoà la France, s'approchera du 10° latitude nord en comprenant le pays desHoubbous dans la zone française, et le Soulimaniah avec Falaba dans la zone anglaise.

Le tracé s'arrêtera à l'intersection du 13° degré de longitude ouest

de Paris (10* W de Greenwich), carte française, el du 10° degré de latitude.

Annexes. — La ligne de démarcation prévue par Tartide 2 de Tarrangement sera déterminée sur les lieux par les délégués français et anglais nommés à cet effet. 11 est convenu que ces délégués, tenant compte des conclusions de la commission chargée de préparer l'entente dont il sagit, rechercheront, d'un commun accord, les moyens d'assurer à la France une voie de communication entre la Mellacorée et le Soudan français au sud du Fouta-Diallon, sans préjudice à la possession par l'Angleterre de la route entre Kambia et Falaba qui se confondra, en principe, avec l'itinéraire suivi par Blyden en 1872 vers ce dernier point.

Gambie, — § l•^ — L'expression « Jinna-Creek» comme point de départ de la ligne frontière du nord de la (Jambie, doit signifier le point de la terre ferme où débouche dans la mer la « Jinnack », ainsi que rindique la carte anglaise qui porte le numéro 68i.

S 2. — L'expression (le tracé partira de «Jinna-Creek » poursuivre le parallèle qui, passant en ce point de la ente (environ 13°36' nord), « coupe la Gambie dans la grande courbe, etc.'» doit signifier que le trajet de la frontière suivra le parallèle du milieu du chenal de Tembouchure du Jinnak (ainsi qu'elle est interprétée dans le § 1) jusqu'à ce qu'il arrive à un point éloigné de 10 kilomètres de la Gambie, comme il est dit ci-dessous, g 3.

j5 3. — « A [partir de ce point, la ligne frontière suivra la rive droite jusqu'à Yarbatenda, à une distance de 10 kilomètres du fleuve », doit signifier que, du point où le parallèle de la crique Jinnak (comme il est dit ci-dessus) arrive à une dislance de 10 kilomètres de la Gambie, la ligne frontière devra être tracée de telle sorte qu'elle se trouve toujours à une égale distance de 10 kilomètres des points les plus rapprochés du bord de la rivière. .

An sud de la Gambie, — g 4. — « Le tracé partira de l'embouchure de la rivière San Pedro, suivra la rive gauche jusqu'à 13*10' de latitude nord. » Dans 1<> cas où il sera constaté que ni la rivière San Pedro ni aucune de ses branches ne rencontrent le parallèle 13*10' de latitude nord, la frontière suivra ce parallèle à partir du bord de la mer.

g 5. — L'expression «jusqu'à Sandeng » doit être considérée comme

comprenant Sandeng dans le territoire britannique, et dans le cas où

ce parallèle (le 1 3*^10' lat. nord) ne rencontrerait pas la crique Vinlang,

la ligne frontière s'arrêterait au méridien qui passe à 1 kilomètre dans

l'est de Sandeng, ou si le parallèle 13''10' nord rencontrait la crique

A'fntang au-dessous de Sandeng, l'expression serait considérée comme

signifiant cjue la frontière doit suivre la rive gauche de la crique,

depuis le point où ce parallèle 13*10' nord la rencontre jusqu'au

méridien passant à 1 kilomètre dans l'est de Sandeng.

§ 6. — « Y compris Yarbalcnda » doit signifier que la ligne limite sera tracée autour et au delà de Yarbatenda, avec un rayon de 10 kilomètres, à partir du centre de la ville, et dans le cas où un cercle ainsi tracé couperait la boucle de la rivière à Test de Yarbatenda, la ligne frontière du point où le cercle coupe la rivière suivrait la rive la plus rapprochée, jusqu'à la rencontre d'une nouvelle intersection de la rivière.

§ 7. — La carte anglaise « 1 D. Map. n* 684 » a servi à rédiger cette partie des frontières.

Sierra- Leonne. — § i". « Conformément aux indications du traité de 1882, la ligne de démarcation, après avoir séparé le bassin de la Mellacoréede celui de la Grande-Scarcie », doit signîGer : en conformité avec larticle premier de la convention de 188â qui dit : « Ladite ligne de démarcation sera tracée de façon à assurer à la France le contrôle complet de la rivière Mellacorée, et à la Grande-Bretagne le contrôle completdes rivière^ Scarcies. l^e point Mahelaetle comptoir de ce nom, ainsi que la communication par les eaux adjacente^, appartiendront à la nation à laquelle, d après ladite enquête, la possession en aura été reconnue nécessaire pour le contrôle de la rivière Mellacorée ou des rivières Scarcies, suivant le cas. S'il est constaté que la communication par eau à Mahela s'ouvre aussi bien sur la rivière Mellacorée que sur la rivière Scarcie, ladite ligne de démarcation partira sur la côte du milieu du cours d'eau qui se jette dans la mer à Mahela, et sera continuée de manière à attribuer à la France la communication avec la rivière Mellacorée, et à la Grande-Bretagne la communication avec la rivière Scarcie. »

§ 2. — L expression « la ligne de démarcation... passera entrQ le Bennah et le Tambakka » sera comprise littéralement en tant qu'elle s'accordera avec la convention citée plus haut, afin d'assurer le contrôle complet de la Mellacorée à la France, et celui de la rivière Scarcie à la Grande-Bretagne.

Au cas où il se trouverait que le Bennah ou Banna s'étend dans le bassin de, la rivière Grande-Scarcie, cette convention serait modifiée de manière que la rive droite de la Grande-Scarcie forme elle-même la limite sur cette partie de son cours.

§ 3. — La carte consultée est la carte des établissements français du Sénégal, par M. Monteil (1886).