LA LIBERTÉ DE NAVIGATION

quent, le devoir d'assurer Texéculion complète de TActe de Berlin.

J*ai donc eu Thonneur d'écrire ù. Tambassadeur d'Angleterre pour lui expliquer les prétentions, à notre avis insoutenables, qu'on prêtait à la Compagnie du Niger et lui demander l'intervention du cabinet aqgluis.

Voici ce que j'écrivais :

« L'agent de la « Royal Niger Company » aurait déclaré qu'il était disposé à faciliter le voyage de M. Mizon, si la demande en était faite par la voie diplomatique; mais la Compagnie soutiendrait en môme temps que les rives du Niger et de la Bénoué étant sa propriété, il n'est pas permis dans son autorisation d'y accoster et de s'y ravitailler en vivres et en combustible, ce qui aboutirait à l'interdiction de la navigation elle-même.

<( Cette prétention est évidemment en contradiction avec les dispositions do l'Acte général de Berlin qui a proclamé la liberté de navigation sur le Niger et ses affluents. Elle assurerait à la Compagnie un véritable monopole et nous ne pouvons croire que le gouvernement de la Reine y donne son assentiment. » (Très bien! h*ès bien!)

L'ambassadeur a été chargé par son gouvernement de m'écrire ce qui suit :

« En réponse aux arguments mis en avant dans la note de Votre Excellence relativement à la liberté de la navigation du Niger, je suis en outre chargé d'assurer à Votre Excellence que cette liberté sera respectée, mais que, sur le territoire de la Compagnie du Niger, de môme que sur ceux de toutes les puissances riveraines bordant des cours d'eau sur lesquels on jouit de la liberté de la navigation, les règlements locaux pour le maintien de la paix et de l'ordre doivent nécessairement être observés par les voyageurs communiquant avec le rivage. »

Nous avons alors demandé quelques éclaircissements sur ces règlements locaux, et nous avons fait toutes réserves en tant que ces règlooients ne seraient pas absolument conformes à la lettre et à l'esprit de l'Acte de Berlin. Le gouvernement anglais nous a donné acte de nos réserves et il a immédiatement envoyé Tordre à l'agent de la <J!oinpa}j;nie du Niger de laisser passer librement le lieutenant Mizon.

Cet ordre a été exécuté.

Nous n'avons pas de nouvelles plus récentes; mais M. le prince il'Arenber}^ reconnaîtra que le gouvernement français a fait tout ce cju'il devait l'aire et que nous n'avons pas, quant à présent, à réclamer autre cliose du gouvernement britannique. (Applaudissements).

M. le président. La parole est à M. d'Arenberg.

M. le prince d'Arenberg. Je remercie M. le ministre des affaires diangères des explications qu'il a bien voulu apporter à cette tribuniî.

H ne m*est venu en aucune façon à Tesprit de critiquer en quoi que ce soit ce qui a été fait. J'étais bien certaîn.d'avancc que M. le ministre nous donnerait des explications très satisfaisantes.

Sculem^nt il était indispensable pour l'avenir de maintenir le droit absolu pour tous les commerçants français d'avoir la libre et entière navigation sur le Niger et sur ses affluents. {Très bien! très bien! à droite.)