III. — La taxe des compagnies ou corporations neutres
A l'encontre de la prétention de M. Nicholson, je soutiens que ce sont les protestants qui bénéficient de l'article de la loi concernant les propriétés neutres (Article 2891, premier paragraphe du Code scolaire). Ce paragraphe se lit comme suit: " Sujet aux dispositions de l'article 2898,(1) les commissaires ont seuls, dans une municipalité scolaire, le droit d'imposer et de percevoir des cotisations sur les biens immeubles des corporations et des compagnies légalement constituées ; mais ils doivent remettre annuellement aux syndics, quand il y en a, une part du produit des cotisations ainsi imposées et perçues sur ces corporations et compagnies, dans la même proportion que l'allocation du gouvernement a été divisée entre eux et les syndics, pour la même année, suivant les dispositions de l'article 2789. "(2) Cet article 2789 prescrit que les commissaires d'écoles divisent ces taxes entre eux et les syndics d'écoles proportionnellement à l'inscription des enfants à l'école.
Ainsi, d'après cet article, la loi assure à la minorité sa part légitime des taxes scolaires perçues sur les compagnies ou corporations neutres. Qu'arriverait-il si la loi assimilait les compagnies et corporations neutres aux propriétés ordinaires, c'està-dire si leurs biens étaient soumis au droit commun en matière de taxes scolaires ? Il arriverait ceci : comme les sociétés commerciales, compagnies de chemins de fer, banques, lignes de navigation, etc., sont, en général, non confessionnelles, c'est-à-dire neutres, en pratique ces corporations opteraient pour la majorité catholique, parce que les taxes prélevées par celle-ci sont moins élevées que les taxes prélevées par la niino-
(1) Cet article vise les institutions ou corporations religieuses de charité ou d'éducation.
(2) L'article 2891 est dans la loi depuis la deuxième session de la|Législature sous la Confédération. Voir Y Instruction publique au Canada^de M. Chauveau, page 106.
rite protestante, dont les contribuables, vu leur petit nombre, sont obligés de s'imposer de plus lourds sacrifices pour le soutien de leurs écoles que ceux de la majorité.
C'est précisément pour cette raison qu'en 1909, la Législature de Québec a amendé la loi de 1846, se rapportant aux dissidents. Cette loi conférait aux contribuables de la minorité religieuse dans une municipalité le privilège de se séparer de la majorité pour établir des écoles conformes à leur foi religieuse ; et elle permettait aussi à chacun des dissidents de renoncer à sa déclaration de dissidence et de se soumettre de nouveau au contrôle de la majorité. Malgré l'excellente intention du législateur de 1846, cette loi prêtait à des abus dont la minorité protestante avait à souffrir, et cela de la part de ses propres membres. Ce fait est officiellement constaté dans le rapport du Surintendant de l'Instruction publique pour 1908- 1909. Voici ce que feu M. de LaBruère écrivait à ce sujet : " En certains endroits, des contribuables appartenant à la religion de la minorité et n'ayant pas d'enfant à faire instruire se prévalaient du privilège qu'ils avaient de renoncer à leur dissidence pour se rallier à la majorité afin de payer une taxe scolaire proportionnellement moins élevée. "(1)
Pour protéger la minorité protestante contre les défections de ses propres membres, le Conseil de l'Instruction publique se réunit le 24 novembre 1908, et là une majorité catholique donna son assentiment à un projet d'amendement dont la mise en vigueur privait les commissions scolaires catholiques de certains revenus, au bénéfice de la minorité protestante. Ce projet devint loi en 1909, sans une seule voix discordante à la Législature dont les neuf-dixièmes des membres sont des catholiques. Cet amendement a été incorporé à l'article 2620 du Code scolaire. D'après cet article, dès que les contribuables formant les deux-tiers de la minorité religieuse ont donré
(1) Rapport du Surintendant de l'Instruction publique de Québec, pour 1908-1909, page XI.
leur avis de dissidence, la loi considère comme dissidents tous les contribuables de même croyance. Il n'est donc plus permis aux contribuables protestants de se soustraire à leur devoir vis-à-vis des écoles de leur croyance religieuse.
La majorité catholique du Conseil de l'Instruction publique est allée plus loin. A la même séance ci-dessus mentionnée, elle a approuvé un amendement proposé par la minorité protestante, concernant les taxes spéciales sur les corporations ou compagnies neutres. Cet amendement est également devenu loi en 1909 et fait partie de l'article 2891 du Code scolaire, deuxième paragraphe. D'aprè cet article ainsi amendé, la minorité, dans les municipalités où il existe deux commissions scolaires, (1) peut imposer des taxes spéciales sur les compagnies légalement constituées pour un montant égal à la part proportionnelle des taxes ordinaires à laquelle elle a droit, et sans avoir à en référer à la majorité.
Cette solution à l'amiable par le Conseil de l'Instruction pyblique et la Législature, de la dissidence et du droit pour la mmorité de taxer les compagnies commerciales pour fins spéciales, projette une vive lumière sur la situation scolaire dans la province de Québec et sur les sentiments vraiment chevaleresques qui animent la majorité française et catholique visà-vis de la minorité anglaise et protestante. Et dans le rayonnement de cette lumière dont l'éclat n'a jamais faibli depuis 1846, les gestes détonnants de M. Nicholson produisent un pénible effet.
Pour terminer ce chapitre des compagnies neutres, il convient de rappeler qu'en établissant le siège de leurs opérations dans une municipalité en majorité catholique, ces compagnies profitent comme les autres contribuables des avantages matériels qu'offre la communauté au point de vue de la protection de la propriété, des chemins, etc. Et qui paie pour assurer à
(1) En vertu des articles 2589 et 2590 du Code scolaire, il peut y avoir deux commissions scolaires sur le territoire d'une municipalité : une commission scolaire pour les catholiques et une commission scolaire pour les protestants.
tous ces avantages municipaux ? — Ce sont surtout les contribuables de la majorité. De plus, ces compagnies ne sont pas seulement soutenues par les capitaux, en majorité anglais ou américains, c'est vrai, mais elles le sont encore par tout le personnel des travailleurs qui sont presque toujours en grande majorité français. Et alors, une question de justice se pose : Est-ce que les compagnies ne sont pas tenues de pourvoir, dans une juste mesure, au soutien des écoles de la majorité dont elles reçoivent l'apport précieux d'honnêtes travailleurs, une protection efficace de la propriété et très souvent la faveur de subventions ou d'exemptions de taxes ? Poser la question, c'est la résoudre.
D'ailleurs, elle a été résolue avant moi par un des membres les plus distingués du comité protestant, feu le Rév. Dr Shaw, ancien principal du " Wesleyan Theological Collège " de Montréal et ancien président du Comité protestant du Conseil de l'Instruction publique. Voici ce que nous lisons à ce sujet dans Education in the Province of Québec par MM. Parmelee et Sutherland, page 95 : " For many years this question (la question des compagnies incorporées) has been discussed by représentatives of the Protestant minority, and it has sometimes been denounced as unjust. But it is to be remembered that a responsible Chairman of the Protestant Committee, the late Rev. Dr Shaw, publicly defended it. While the purpose of this pamphlet is not controversial, it seems necessary to state one of the principal arguments advanced by Dr Shaw. In the very case referred to above, which is typical rather than hypothetical, the manufacturing company employs chieffly French speaking labor, mot probably in the same proportion to the English speaking labor as its taxes are divided between the Roman Catholic and Protestant schools Its duty is to assist, in its proportion, in the éducation of ail the children of its employées, regardless of the school which they may attend. There are some manufactories, supported by Protestant capital, which are so situated that if they were only
called upon to support Protestant schools in their municipality they would escape school taxation altogether In the case of banks and other incorporated institutions, of course, this principale does not apply always in the same way. But the invested capical is very seldom local in origin, and as it is therefore practically impersonal so far as the local schools are conceined, there is perhaps no better means for the division of the taxes than that which is based upon the enrolment of the schools. "
Voilà un témoignage irréfutable et qui honore hautement son auteur.
Nous arrivons enfiin au dernier grief de M. Nicholson: distribution des subventions du gouvernement.
IV. — Le partage des octrois du Gouvernement entre Catholiques et Ppotestants — La part de chaque dénomination
• Enseignement primaire
En consultant YEtat financier des corporations scolaires{\) pour l'année finissant le 30 juin 1916, nous constatons aux page 94 et suivantes que sur les montants des subventions du Gouvernement accordées aux municipalités scolaires pour les fins de l'enseignement primaire, les protestants ont reçu $90,470.31, sur un total de $587,263.52, soit 15.40%. Ces chiffres ne sont pas complets, car, chaque année, quelques commissions scolaires n'envoient pas de rapports au Surintendant. Et comme le Département de l'Instruction publique fait la retenue du fonds de pension sur les argents destinés aux municipalités, il arrive souvent que le montant payé ne correspond pas au montant voté : c'est ordinairement le cas des municipalités protestantes. Les municipalités reçoivent plus
(l) Publié par le Bureau des Statistiques de Québec. — Québec, 1917.
en réalité, car elles encaissent le montant retenu par le département en retenant à leur tour 2.50% sur le traitement des instituteurs et des institutrices. Si ce montant de $587, 263. 52(1) était partagé entre catholiques et protestants au prorata de la population, les protestants auraient droit exactement à 13.90%, étant donné que sur 2,003,232, chiffre de la population totale de la province de Québec, il y a 278,549 non-catholiques romains. (2)
Le Fonds des écoles publiques, $200,000, et les $225,000 votées pour encourager l'augmentation des traitements, compris dans les $587,263.52 ci-dessus indiquées, sont distribués en vertu de l'article 2929 du Code scolaire, amendé par le statut 3 Geo. V, ch. 25, sec. 1. Cette distribution est faite par le Surintendant, entre les municipalités scolaires, proportionnellement au nombre des enfants inscrits aux registres des écoles de chaque municipalité scolaire, tel que constaté par les rapports annuels des commissaires et des syndics d'écoles pour l'année scolaire antérieure. Si tous les argents accordés par le gouvernement pour fins scolaires étaient distribués d'après ce mode, les protestants n'auraient droit qu'à 12.70%, car en 1915-16, sur un total de 405,348 élèves inscrits aux écoles, il n'y avait que 59,099 élèves protestants.
Chaque année, un montant considérable est payé aux instituteurs et aux institutrices en retraite, sous le titre de " Pensions des fonctionnaires de l'enseignement primaire ". En 1916-1917, le Département de l'Instruction publique a payé $130,220.94 de ce chef. Ici, il ne saurait y avoir d'injustice,
(1) Ce montant de $587,263.52 représente, en grande partie, les sommes payées aux commissions scolaires par le Département de l'Instruction publique pour les fins de l'enseignement primaire, tel qu'il appert par le rapport même des secrétaires-trésoriers ; ces sommes proviennent du fonds des écoles publiques, du fonds des municipalités pauvres, de l'item voté pour encourager l'engagement des maîtres, de l'item voté pour encourager la construction de nouvelles académies de garçons, etc., etc.
(2) Chiffres du recensement de 1911. Voir Y Annuaire statistique de Québec de 1917, page 65.
puisque le mode de fixer le chiffre de la pension est déterminé par la loi. Les instituteurs et les institutrices qui ont reçu durant leur carrière les traitements les plus élevés, reçoivent les pensions les plus considérables, le taux de la retenue sur les salaires étant le même pour tous ; c'est le montant versé au Fonds de pension qui détermine le chiffre de la pension.
Sur ce point, les protestants ont l'avantage, parce que, règle générale, leurs instituteurs et leurs institutrices reçoivent des salaires supérieurs à ceux des catholiques.
Et c'est tant mieux pour les protestants.
Il faut encore noter que si les catholiques reçoivent $4,763. du Gouvernement pour l'enseignement du dessin, les protestants, de leur côté, reçoivent $300 de ce chef, plus $4,000. pour favoriser l'enseignement du français dans leurs écoles. Là encore, il n'y a pas sujet de plainte.
Enseignement secondaire et supérieur
Au chapitre de l'enseignement secondaire et supérieur, les protestants ne sont pas moins libéralement traités.
~L'Etat financier du Département de l'Instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917, établit ce qui suit aux pages 97, 123 et 124 :
Éducation supérieure (Catholiques) :
Écoles modèles et écoles académiques $ 55, 000
Collèges classiques 19, 000
École des Hautes- Études 50, 000
École Technique de Montréal (1) 40, 000
Université Laval, Montréal 25, 000
Université Laval, Québec 25, 000
(1) Nous portons ces deux montants exclusivement aux catholiques, bien que les Écoles techniques, d'après la loi, soient ouvertes aux catholiques et aux protestants.
École Polytechnique de Montréal 55, 000
Chaire d'Arpentage, Québec 5, 000
École Technique de Québec (1) 38, 000
Grand total $ 312, 000
Éducation supérieure (Protestants) :
Institutions protestantes $ 14, 282
Université McGill 25, 000
Collège Bishop 2, 500
High Schools 2, 470
Inspecteurs des écoles supérieures protestantes. . 700
Éducation chez les protestants, dan^ la province . . 8, 000
Association des instituteurs protestants 200
Grand total $ 53, 152
Nous ne tenons pas compte ici de trois autres montants votés par statuts spéciaux, soit $12,217.18, du fonds des licences de mariages ; $1,400.00 pour intérêts sur le même fonds, et $2,518.44, intérêts sur le fonds des biens des Jésuites. Ces trois montants forment une part afférente aux protestants, en vertu de droits acquis.
Ainsi, sur une subvention totale de $365,152. votée par le Gouvernement pour fins d'enseignement secondaire et supérieur, les protestants ont reçu $53,152. soit 15% (exactement 14.56). Et si nous tenions compte, ce qui ne serait que justice, du fait que les Écoles techniques de Québec et de Montréal sont non-confessionnelles, qu'elles sont ouvertes aux catho-
(1) Nous portons ces deux montants exclusivement aux catholiques bien que les Écoles techniques, d'après la loi, soient ouvertes aux catholiques et aux protestants.
liques et aux protestants, le pourcentage qui reviendrait aux protestants serait d'au moins 16 ou 17%. (1)
Au prorata de la population, les protestants auraient droit à 13.90%.
Mais ici, nous devons à la vérité de déclarer que certains items votés pour fins d'éducation supérieure vont aux commissions scolaires et qu'ils ont déjà été comptés dans l'état financier des corporations scolaires, que nous avons résumé cihaut sous le titre " d'Enseignement primaire ". Ainsi, du côté catholique, les $55,000 votées pour écoles modèles et académiques ont été payées en partie aux municipalités scolaires ; il en est de même chez les protestants pour certaines subventions.
Afin d'éviter toute erreur grave et pour contrôler les calculs ci-dessus, nous donnons maintenant, d'après l'Etat financier du Département de l'Instruction publique, une analyse des montants accordés par le gouvernement aux catholiques et aux protestants, en 1916-17 :
Catholiques $176, 121 55, 000 19, 000 50, 000 50, 000
Protestants
. Octroi pour minimum de salaire $17, 602
. Écoles modèles et académies 14, 282
. Collèges classiques
. Universités 27, 500
. Hautes Études 8, 000
. Enseignement du français dans les acad. 4 000
. High Schools à Québec et Montréal .... 2, 470
. Municipalités pauvres 4, 302
. Fonds École normale McGill 16, 866
. Écoles normales (2) 5, 000
(1) Pour l'organisation des Écoles techniques, voir le statut 7 Edouard VII (1907), ch. 24 et 25.
(2) A l'avenir, cinq mille piastres seront ajoutées à cet item ; ce montant sera payé à même le fonds des écoles normales. Cette décision du gouvernement remonte déjà à quelques mois, et nous tenons ce renseignement de sources officielles.
14, 177 . . . Pour favoriser l'engagement des maîtres
pour les écoles de garçons.
66, 500 . . . Académies de garçons (construction) ... 5, 500
31, 600 . . . Sourds-Muets et Aveugles 3, 200
15, 018 . . . Gratifications aux instituteurs et institutrices 2, 174
10, 633 . . . Livres de récompenses 1, 367
4, 763 .. . Dessin 300
92, 696 . . . Sur le fonds des écoles élémentaires .... 9, 632
8, 865. . .Municipalités les plus méritantes 1, 685
69, 260 . . . Service de l'inspection des écoles 14, 735
7, 894. . . Conférences pédagogiques 815
6, 700. . Journaux d'éducation 1, 800
. . . Association d'instituteurs 200
1, 468 .. . " Mon Premier Livre "
2, 673 . . . Conseil de l'Instruction publique 1, 648
. . .Supplément au Comité protestant 1, 500
D'après ce dernier tableau, les protestants recevraient 14.46% Et si l'on considère les subventions aux Ecoles techniques de Québec et de Montréal, comme part afférente aux catholiques le pourcentage des subventions accordées aux protestants serait réduit à 13.44. Mais comme les Écoles techniques de Québec et de Montréal sont ouvertes aux protestants comme aux catholiques, (1) il ne serait pas équitable de créditer aux catholiques seulement les $78,000 votées annuellement à ces deux institutions. En tenant compte de ce fait, il reste acquis que la part des protestants est d'au moins 14%.
Écoles normales
La Législature vote annuellement $185,000. pour toutes les écoles normales de la province de Québec. Sur ce montant les
(1) Voir le statut 7 Edouard VII, chapitres 24 et 25.
protestants ont reçu cette année $21,966, soit 11%. Mais à l'avenir, ils recevront $26,866.67 de ce chef, soit $13,866.67 sur le fonds des écoles normales, plus $10,000 sur le même fonds au lieu de $5,000, plus $3,000 sur le fonds des écoles élémentaires. De plus, depuis 1905, le Dr S. -P. Robins, principal retraité de l'École normale McGill, reçoit $500 annuellement. Ce qui portera, pour la prochaine année, le total de la part des protestants pour frais d'école normale à $27,366.57, soit 14.25% sur la subvention de $185,000. A noter que cette subvention n'est pas totalement dépensée chaque année, sans préjudice aux protestants qui reçoivent leur part en entier. Les protestants n'ont donc reçu 2% de moins que ce qui leur est dû que durant quelques années seulement. Ce 2% sur un montant minime est largement compensé par le 14 ou 15% reçu des fonds considérables accordés pour l'enseignement primaire secondaire et supérieur.
Au sujet des écoles normales, il y a an fait historique très important rappelé dans la lettre du Dr Parmelee publiée dans le Soleil du 9 mars 1918, et par M. Sutherland devant la Dominion Educational Association. Voici le fait : en 1857, trois écoles normales furent établies dans le Bas-Canada : deux pour les catholiques et une pour les protestants, chaque école normale recevant en moyenne $13,000. annuellement. De ce chef les protestants recevaient donc un tiers, soit 33%. Pendant cinquante-un ans, de 1857 à 1908, les protestants ont reçu cet octroi de $13,000. à $16,000. sur $39,000. à $50,000. votées pour les écoles normales chaque année.
A ce propos, M. J.-C. Sutherland, s'est exprimé comme suit l'an dernier à Ottawa : " For 51 years they (les Catholiques) did not increase the number of the normal schools, until about four years ago. We (les Protestants) were receiving onethird of the grants for normal schools. The Government of that day, before Confédération, said : " You Protestants pay more attention to normal training than we do ; we are going to give you more ". The grant was $50,000. and the
Protestantes sharewas $16,000. When we were only entitled to $6,000 or $7,000.(1)
En 1908, l'École normale protestante fut transférée de l'Université McGill au Collège McDonald, à Ste-Anne de Bellevue. L'ancien octroi accordé à l'Ecole normale McGill fut continué aux protestants pour servir aux fins de l'éducation protestante. Et, vu la multiplication des écoles normales catholiques de filles, le Gouvernement accorda aux protestants, comme compensation, une indemnité annuelle de $5,000, pour créer un fonds de bourses en faveur des élèves de l'École normale Mac- Donald. Cette indemnité est portée à $10,000. depuis quelques mois. Nous tenons ce renseignement de sources officielles.
On voit que sur le terrain des écoles normales, la situation des protestants est très satisfaisante.
Il resterait à établir le bilan de certains octrois spéciaux aux institutions de charité, et aux écoles ménagères. Mais là encore, la même mesure de justice est observée. Et jamais aucune plainte ne s'est élevée du côté des protestants à ce sujet.
Nous pouvons donc affirmer sans aucune crainte de contradiction, sauf erreur de détail, que, dans la province de Québec, la minorité protestante reçoit sa large part des argents publics votés pour fins d'éducation ; que sur aucun chef important cette minorité, que nous estimons et que nous respectons, n'a à souffrir d'inégalité notable dans le domaine des subventions scolaires.
Conclusions
Les pages qui précèdent démontrent suffisamment, je crois, que le status scolaire de la minorité protestante, dans la province de Québec, est loin d'être aussi précaire, aussi injuste que l'a prétendu M. Nicholson devant la St. James Literary Society.
(1) L' Enseignement Primaire de septembre 1917 : Dominion educational Association — Remarks concerning Québec.
L'analyse que nous avons faite du Code scolaire démontre à l'évidence que les protestants jouissent, dans la province de Québec, d'une liberté absolue en matière scolaire ; cette liberté la minorité protestante du Bas-Canada en jouit sans conteste ni heurt, depuis 1846.
Et l'exposé du mode de distribution des argents votés par la Législature, pour les fins de l'instruction publique, établit également que la minorité protestante reçoit sa part légitime, même sa large part des deniers publics.
Depuis 1867, de toutes les provinces de la Confédération, seule Québec a su respecter le pacte fédéral au chapitre si important de l'éducation. A la dissolution de l'Union du Haut et du Bas-Canada, une minorité anglaise et protestante resta dans la province de Québec. Cette minorité fut laissée à la garde d'une Législature aux neuf-dixièmes française et catholique. Il y a de cela cinquante ans.
Au cours de ce demi-siècle, la majorité n'a jamais attenté une seule fois à la liberté scolaire garantie à la minorité en 1867. La meilleure entente n'a cessé de régner entre les deux éléments qui habitent la province de Québec. Par sa culture française et catholique, la majorité canadienne-française est naturellement portée à traiter avec dignité et générosité la minorité qui vit au milieu d'elle C'est pourquoi elle n'a jamais hésité à mettre dans ses lois tous les privilèges et garanties utiles à cette minorité protestante ; c'est pourquoi dans la distribution des fonds publics elle n'a jamais compté avec parcimonie ; c'est pourquoi dans la minorité protestante, la majorité catholique a toujours vu un groupe de citoyens qui avait droit non seulement à la justice, mais encore à de bienveillants égards, précisément parce qu'ils étaient le petit nombre.
Et en dépit des affirmations injustes et intempestives de M. Nicholson, la province de Québec restera fidèle à ses traditions d'équité, en veillant avec un soin jaloux sur son système scolaire, le seul vraiment national, puisqu'il assure la liberté et la justice à tous les citoyens qu'elle protège de ses lois.
