I. — QUELQUES TÈMOIGNAGES
En 1901 paraissait à Londres, le IVe volume des Special Reports on Educational Subjects. Cet ouvrage, qui comprend
(1) Voir le compte-rendu du Canada, quatre mars.
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plusieurs volumes, a été publié sous les auspices du Bureau d’Éducation du Royaume-Uni.
Le volume IV contient une intéressante analyse des systèmes d' Education en vigueur dans les différentes provinces du Capada. Au chapitre de la province de Québec, page 149, il est dit: “It is not without reason that the experience of the Dominion cf Canada is cited as showing how completely a fusion may be effected by judicious legislation between two races of different language, creed, and ideals. We need not stop to estimate how far this wonderful fusion of the French and the British, the Roman Catholic, and the Protestant population, has been the result of the educational legislation in particular.“ (1) Il est évident que l’auteur vise ici la province de Québec, qui seule possède une loi d'éducation rendant justice aux deux races qui l’habitent.
Plus récemment, en 1914, dans une brochure qui a pour auteur le Dr G.-W. Parmelee. Secrétaire anglais du département de l’Instruction publique de Québec, et M. J.-C. Sutherland, Inspecteur général des écoles protestantes de la même province, nous lisons, page 41: A perusal of the previous pages has probably made it clear that the Roman Catholic majority and the Protestants minority work harmoniously by dividing the educational regulations and administration into two separate parts in regard to all matters that would give rise to a conflict of opinion between them.“ (2)
A la page 25 du même ou age, nous trouvons ce loyal témoignage: Inasmuch as these regulations include courses of study and provisions for religious instruction, and inasmuch as each Committee approves of the textbooks for use in the shcools
(1) Pour ne pas allonger cette étude outre mesure, nous ne donnerons pas la traduction des textes anglais. D'ailleurs il y a très peu d’institutrices ou d’instituteurs canadiens-français qui ne sachent lire et comprendre suffisamment l'anglais.
(2) Education in the Provinos of Quebec.— Department of Public Instruction,
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of its own faith, ample guarantee is thus given to the Protestant minority that in vital matters the control of Protestant education will remain in Protestant hands, and at the same time the Roman Catholic church is assured that religion in accordance with the tenets of the church shall continue to be inculcated as the basis upon which true education rests ”.
A la réunion de la Dominion Educational Association, tenue à Ottawa, les 1 et 2 février 1917, M. J.-C. Sutherland, Inspecteur général des écoles protestantes de la province de Québec, a dit aux représentants de toutes les provinces de la Confédération, comment la minorité anglaise et protestante était traitée dans la province de Québec. Voici le témoignage de M. Sutherland, né dans Ontario et qui habite notre Province depuis vingt ans: There has never been a particle of friction in the Department in this respect since Confederation or before that “ date... We (the Protestant minority) have wonderful freedom, and whatever is needed is given. We never have “any trouble... We have a complete system of reporting for the census, and also for the school attendance...
Dr Carter: You are getting along very harmoniously, and You seem very optimistic ?
Ar. Sutherland: We never had any trouble ; we are as happy as clams down there.“ (1)
Nous pourrions aussi citer les déclarations des députés protestants à la Législature de Québec, déclarations faites à plusieurs reprises levant la Chambre d’Assemblée, dépuis deux ou trois ars. Elles s’accordent toutes à reconnaître la grande générosité avec laquelle la minorité protestante est traitée dans Québec, au point de vue scolaire. Comme ces déclarations ont fait le tour des journaux français et anglais, nous ne les rapporterons pas ici.
Précisément au sujet de l'incident Nicholson, le Dr G--W. Parmelee, Secrétaire anglais du départment de l’Instruction
(1) L'Enseignement Primaire de septembre 1917: Dominion EnucatIONAL Assocra®ION ; REMARKS CONCERNING Quepsc.
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publique de Québec, a adressé au Soleil (9 mars) une lettre très importante confirmant ce qui prècède. Nous ne citerons ici que ce passage de la lettre de M. Parmellee:
“ Permettez-moi d' ajouter, comme conclusion, qu'il n’y a Pas, que je sache, parmi les protestants de cette province aucun sentiment en faveur des écoles en commun, où d’une seule langue officielle; et qu'il n’y a pas non plus parmi eux, une attitude Peu sympathique envers l' Eg. ise catholique en ce qui concerne les écoles. S'il reste, ici et là, des sentiments autres que ceux de reconnaissance envers la majorité pour le traitement généreux qu'elle accorde à la minorité, ces sentiments sont irréfléchis et n’ont pas leur raison d’être.”
II. — LA Lor DR L’'INSTRUCTION PUBLIQUE ET LA MINORITÉ PROTESTANTE
4 — Principes généraux
Les témoignages qui précèdent s’appuient non seulement sur les faits quotidiens qu’enregistrent les annales scolaires en notre province, mais ils s’eppuient surtout sur des textes de lois formels, dont la clarté dénote la grande sincérité du législateur. De par notre loi d’Instruction publique, toute l’organisation scolaire de la province de Québec est divisée en deux parties distinctes. Cette loi crée deux catégories d’écoles ayant les mêmes droits et jouissant des mêmes avantages : des écoles catholiques et des écoles protestantes, désignées sous un même titre : écoles confessionnelles. Dans la pratique, les premières sont de langue française et les secondes de langue anglaise.
Et comme corollaire, sous les auspices de la même loi, existent pratiquement deux systèmes scolaires : l’un catholique, l’autre protestant.
En premier lieu, c’est un fonctionnaire, le Surintendant, qui est placé à la tête du département de l’Instruction publique, et
non un ministre, protégeant ainsi la minorité contre les influences politiques de la majorité.
Et ce haut fonctionnaire ne peut rien imposer à la minorité, puisqu'il n'est, en somme, que l’agent exécutif du Conseil de l’Instruction publique. Et comme la composition de ce Conseil (divisé en deux comités, l’un catholique, l’autre protestant) met absolument la minorité à l'abri d'une ingérence personnelle du Surintendant, l’on peut dire que la minorité protestante, chez nous, n’a rien à redouter d'un Surintendant de l’Instruction publique catholique et canadien-français. Et plus d'un demisiècle d'expérience prouve que jamais le Surintendant de la province de Québec n’a tenté la moindre réforme qui eût pu porter le plus légèrement atteinte à l'autononie scolaire des protestants. Quoique président ex-officio du Conseil de l’Instruction publique, (1) le Surintendant ne l’est pas des comités, qui nomment respectivement un président et un secrétaire. Le Surintendant est aussi memb-e de droit de chacun des comités du Conseil, mais n’a droit de vote que dans le comité de la croyance religieuse à laquelle il appartient. (2) Règle générale, le Surintendant, pour laisser la minorité absolument libre de discuter les questions qui la concernent, n’assiste pas aux réunions du Comité protestant.
On ne saurait pousser plus loin la délicatesse de la majorité envers la ruinorité,
Au point de vue simplement administratif, la même réserve est observée au département de l’Instruction publique. Sur ce point, nous citons de nouveau l'ouvrage du Dr Parmelee et de M. Sutherland, Education in the Province of Quebec. Voici ce que disent ces deux officiers supérieurs du Département de l’Instruction publique de Québec, tous deux anglais et protestants :
As to departemental administration, it is to be observed that the school law provides for an English and a French deputy
(1) Les deux comités (catholique et protestant) ont très rarement des réunions conjointes.
(2) Article 2531 du Code scolaire.
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head, who have charge respectively of the Protestant and Roman Catholic interest. But all correspondance in English, whether it be Roman Catholie or Protestant, is dealt with on the English side, and all correspondance in French, whether it be Protestant or Roman Catholic, is dealt with on the French side. Furthermore, when either side deals with correspondance of the opposite religion, the replies are prepared without reference to the other side if mere matters of fact are concerned. If advice is asked for, the correspondence is referred to the side representing the correspondent's religion. All of the correspondence, however, is signed by the Superintendent, or in his absence by either of the deputy heads for the Superintendent.. (1)
Voilà pour l’économie générale du système, que nous allons maintenant étudier, dans ses détails.
B — Conseil de l’Instruction publique
Le Conseil de l’Instruction publique est composé d'hommes hautement recommandables des deux croyances religieuses — savoir irente- sept catholiques, dont quatre membres associés, et vingt-deux protestants, dont six membres associés. Sur einquante - neuf membres que comprend le Conseil, les protestants en comptent donc vingt-deux, soit trente-sept pour cent, quand, au prorata de la population, les protestants n’auraient droit qu’à 13.90%. (2) Mais cette proportion des protestants dans le Conseil importe peu, attendu que ce dernier ne se réunit que très rarement, ce qui a lieu quand les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent collectivement concernés :
(1) Education in the Province of Quebec, page 26.
(2) D’après le rec sement de 1911, il y avait alors dans la province de Québec 1,724,683 catholiques romains et 278,549 protestants et juifs : total 2,003,232, donnant aux protestants 13.90% de la population totale. (Voir Annuaire statistique de Québec, pour 1917, page 65.)
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académique. 62 V., e. 28, 8. 54 ; 2 Geo.
publique: also an unwritten law of the Province that all i:aportant matters affecting Prot iri i
Lieutenant-Governor in Council, are referred to in the Cabinet for approval.
lor:qu'il s’est agi, par :xemple, de Permettre à la minorité d'im- Poser une taxe spéciale sur les Corporations et compagnies neutres
L'essentiel pour la voir le privilège légal, au me en matière scolaire voirs et attributions sont identiques à les écoles de la majorité. (1)
C— Comité protestant
Voyons plutôt ce que dit la loi :
Chacun des deux comités du Conseil de IIustruetion publi
règlements, sujets à l'approbation du en Conseil (2), pour déterminer ce qui constitue une école maternelle, une école élémentaire, une école modèle et une école
