DELAI DE RESPONSABILITE : TROIS MOIS

Travaux susceptibles ae des maladies de provoquer j ces maladies RE Pourcentage

d'invalidité | |

Soins donnés aux malades tieints d'encéphalite épi- | Encéphalite {iémique et de ses séquelépidémique tes, (Encéphalite à la

et ses séquelles ohause tardive, en particu-

ier parkinson post-encé-

ohiulitique.

Le délai de responsabilité pourrait être fixé à trois

mois. { Re # L'incubation paraissant être de un à deux mois d’après les observations des auteurs (RIMBAUD). Jia

LE Le pourcentage d’invavlité est évidemment variable, mais il peut aller dans les cas sévères jusqu’à 100 Le. À

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En ce qui concerne l'infirmière dont l'observation a été le sujet de ce travail, nous nous sommes demandé si, en l’absence d’une législation suffisamment protec- trice, elle ne risquait pas de subir un préjudice maté- riel important. Heureusement, d’une facon spontanée, l'Administration de l’Assistance Publique a envisagé des

mesures de réparation qui paraissent satisfaisantes et sont, en tout cas, très largement supérieures à la simple

pension d'invalidité des Assurances Sociales.

. Dès le début de l’affection, sur la foi d’une attestation de Monsieur le Docteur Marcel PERRAULT, notre malade à été reconnue par le médecin de contrôle de l’Assistance Publique, comme ayant été contaminée en service. De ce fait, pendant toute la durée de la phase aiguë, elle sera payée à solde entière, bénéficiant par ailleurs des soins gratuits. Ultérieurement, elle aura a subir un examen de contrôle pour juger si oui ou non elle peut renprendre son travail. En cas de séquelles importantes, lies mesures prévues par l'Administration sont les suivantes :

1°) Mise à la retraite au prorata de ses années de service.

2°) Attribution en plus, d’une pension d'invalidité susceptible d’être remaniée par un contrôle médical au bout de cinq ans.

Au total, dans ce cas, et ceci, grâce à l’intelligente compréhension de l'Administration de l’Assistance Publique, des mesures satisfaisantes seront prises, mais nous tenons à souligner que ce fait est entièrement volontaire, aucune législation ne venant l’imposer.

Donc, notre suggestion d'inscrire la maladie dans le cadre des maladies professionnelles, nous paraît devoir

être maintenue, comme seule susceptible d'apporter) solution générale satisfaisante. D'ailleurs, il serait émi : nemment désirable d'envisager une extension pl S. grande de cette façon de voir et d'inscrire, et d'inde

« par le deteste soignant au contact des malades, F « sauf lorsqu'il s’agit de cas considérés comme acci « dent du travail ». #