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Un docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, a publié dernièrement à Genève une Étude de droit international sur la Neutralité de la Savoie du Nord et les Traités de 1815.

On nous dit que Tauteur de cet écrit est un homme aimable et bien élevé. Il s'est tixé dans notre canton et montre de la bienveillance pour nous. Il est même un peu entré dans notre vie ; il donne des conférences à Genève et s'est fait admettre dans nos sociétés qui s'occupent d'objets d'intérêt public. Nous sommes enchantés qu'il se trouve bien chez nous et qu'il nous témoigne quelque sympathie. Mais Técrit qu'il vient de lancer dans le public genevois est un véritable plaidoyer en faveur de la France et contre la Suisse.

D'ordinaire on ne plaide pas contre ceux chez qui on a élu domicile. Si on estime leur cause mauvaise, on reste

neulrij el on laisse à d'aiilres le soin de la démolir. Mais c'esl li\ un détail qui ne regarde que l'auteur du plaidoyer.

Cet auteur débute ainsi :

A propos [le manœuvres exécutées ces jours derniers par l'armée française sur le sol français, aux envii'ons de « Genève, certaines gens, qui at'ficlicnt ou dissimulent nssez Il mal leur antipathie contre la France, ont crié à la violation u des Traités de 1815,

fl Le prétexte n'était pas habile, car on n'a jamais contesté « au roi de Sardaigne,[de qui nous tenons la Savoie du Nord, « le droit d'y faire séjourner et manoeuvrer ses troupes en " temps de paix. Aussi de plus avisés se sont rejetés sur un «autre motif. «La France, disent-ils, élève un fort sur la ». montagne de Vuache.; demain elle en pourra construire n d'autres sur les Voirons, sur le Salève même, et menacer Genève de ses feux plongeants... Où sont donc les traités de ISIS e[ que devient la neiitralUé de la Savoie du B Nord 9 n

« Ainsi s'est réveillée une vieille question de droit inter- « national qu'une entente amicale trancherait aisément, mais « que l'amertume complique, que la passion envenime et V que l'ignorance embrouille à plaisir. Essayons donc d'ap- (I porter un peu de clarté et beaucoup de calme dans cette » élude ; il s'agit, non pas de rendre acrimonies pour acri- « monies, mais d'interroger impartialement l'Iiisloire et les a conventions internationales. »

Ainsi donc, l'auteur va nous enseigner et nous expliquer, mieux que personne ne l'avait fait avant lui, des choses que nous savons cependant par cœui' depuis longtemps et que nous avons étudiées sous toutes leui'S faces, mais que notre ignorance embrouille à plaisir.

Nous sommes des ignorants I 1,'auleur nous le dit cl nuus le répèle.

Certes nous ne lui rendrons pas la pareille. Nous lui dirons

seulenienl que son exorde semble lialiir un parlait parisien.

S'il veut prendre cela pour un compliment, nous n'avons pas d'olijeclion ô la chose. Et. si en retour il nous déclare im véritable Suisse et un parlait Genevois, il ne nous oiïenscra pas non plus. Bien au contraire. Nous tenons tous ici à noire nationalité, mais nous sommes préis aussi à reconnaili'e nos travers el nos défanls, ce qui n'est peul-élre pas le cas partout.

Lemotd'if/nomjice, dont l'auleuraonsgratitie deux fois, est accompagné de beaucoup d'autres du même genre: acrimonie, amertume, passion qtti envenime, criailleries irritantes, i/iierdle, système d'excittttioii contre ta France, antipathies iiflichées ou tnal dissimulée'' el ce n'est peut-ôlre'pas tout.

L'auteur a cependant pris pour épigraplie : i Les bons comptes font tes bons amis. » Mais, quand on veut l'aire un bon compte avec quelqu'un pour s'en .faire un ami, est-ce (lu'on commence par les mots que nous venons de citer? Il nous semble que c'est justement le moyen de faire naître tout ce que ces mots représentent et de rendre tout règlement de com;'te impossible. Puis, comment établit-il un bon compte pour arranger les deux parties? Il octroie tous les droits à la France et nous met les charges sur le dos. Après cela il est évident que nous devons être parfaitement salislaits el qu'il ne rosie plus qu'à s'embrasser.

Nous ne nous fAcberons pas ; nous conserverons le calme que l'auleiir promet à la Un de son cxorde, sans que luimême ail commencé, ainsi qu'on pouvait raisonnublement l'espérer, p.'ir nous en donner l'exemple.

Malheureusement, quoi que nous fassions, nous craignons beaucoup d'être taxé d'acrimonie, de passion, d'antipathies afiicliées ou mal dissimulées contre la France, etc. Nous savons, en effet, que le patriotisme d'un parisien est très clialouilleux,

L'auleui' nou^dil bien que " si son palrioUstre est vivaco,

a il esl (le ceii\ ijui mesurent b gi'andeur morale de leur « pays à son amour de la justice et h son respect du droil »

Nous croyons cependiinl toujours qu'il faut savoir niénafter ses termes, lorsqu'on parle avec un parisien patriote. 11 y a même cerlains l'ails liisloi'iqucs qu'il faut bien se garder de rappeler.

Un jour, un genevois causait amicalement avec un parisien qui liabitait le Cdnton de Genève. Le parisien commença une phrase ainsi que suit : « Si Genève devenait irann çaise... o Le genevois l'inteiTompit el lui dit 1res naturellement ■ li OIi ! ne faites pas celle supposition ! Nous a n'avons aucun dcsir de devenir français. Nous l'avons été a pendant seize ans sans pouvoir nous y accoutumer, o Le parisien ouvrit de çraniTs yeux, prit un air ofiensè et répliqua, en élevant la voix : « Il me semble pourlanl, Mon-

sieur, qu'il y avait quelque honneur à l'être, b Le genevois faillit répondre : « Nous n'avons pas estimé un honneur

1 d'èlre faits français malgré nous, pas plus que les alsaciens « ne s'estiment honorés d'avoir été transformés en allc- * mands malg'rc eux ; a mais le genevois dont nous parlons ne voulait pas se hrouillor avec son interlocuteur. 11 ne répondit pas et détourna la conversation. Ainsi, un parisien patriote n'est jamais entièrement satisfait aussi longtemps que notre sympathie pour la France ne devient pas l'adoration d'abord, puis l'ardeur d'être conquis pur elle. Sans cela, nous sommes presque des ennemis.

Nous pourrions citer beaucoup d'aulres tas du même g;enre. Si,- par exemple, il nous arrive de ne pas nous scandaliser à ta vue d'un casque prussien, si nous disons qu'un casque à pointe ne nous impressionne pas plus qu'un pantalon rouge, un parisien nous dît tout de suite qu'en effel, n on sait bien i|ue les suisses sont vendus à Bismai'ck.a

Pour certains parisiens, nos devoirs de peuple neutre consistent à ppncher foilemepil vers la France et à avoir

(les fintipalhies cunire toules ies autres nations Rvec lesquelles la France peiil se Irouver en liéliculesses.

Nous disons certains pai'isiens (l'auteur nous appelle ccrtiiines gens), sans confondre avec eux des hommes qui ne sonl pas rares à Paris, mais qui, surlout, se lenronlrenl souvent en provinr,e, et qui envisagent d'une manière plus équilalile le sentiment national des autres peuples.

La presse pTi'isienne et l'auteur de l'Élude, nous parlent beaucoup de leur amitié pour la Suisse et pour les suisses; mais à la (in de leurs phrases il y a toujours un petit mot piquant à propos de noire faiblesse et de notre petitesse, et cette amitié qu'ils nous témoignent ressemble beaucoup à culle d'un Mentor pour des écoliers un peu naïfs.

Nous ne nous en formalisons pas, parce qu'après tout il n'y a là que de bonnes intentions. Mais, si voulant rester neutres, même moralement, nous ne penchons ni du cûlé où l'on voudrait nous voir pencher, ni du côlé opposé, ni d'aucun autre, nous prions ie patriotisme vivace de certains parisiens de ne pas se formaliser non plus, puisqu'co cela précisément consiste notre neutralité.

Reprenons maintenant l'oxorde de l'auteur.

Personne n'a dit, comme il le prétend, que la nenlralilé de la Savoie du nord était violée par quelques coups de fusil tirés à blanc sur le Nant du Viaison. On s'en est seulement un peu étonné, comme on s'étonnerait à Thonon, si un régiment suisse, part;mt du Bouverel, faisait une attaque simulée dans la direction île St-Gingolph. Si la Sardaigne, avantl860, tenait k peine quelques compagnies dans le territoire neutralisé, nul n'a contesté à la France te droit d'y promener un régiment en temps de paix et l'auteur a perdu son temps en posant pompeusement et en développant lon- [fucmcnt ftes conclusions pour établir ce droit.

Si on il ]iaHo de ces coups Je l'usil, c'élait, conimu li; liil l'auleiir, un prélexle (litire à lui de le trouver peu liabile) pour aiiordcr la questimi des fin-ls fjuo la France projette d'établir sur le lorritiiîro r.eulralisc. Celle question, en effet, nous intéresse beaucoup. El, comme dans d'autres pays on s'intéresse un peu à nous et à notre neutralité, la presse étrangère s'occupe aussi iih peu de la question. On nous dira peuL-ètre qu'il n'y n aucune corrélation entre une pelilc manœuvre exécutée sur les flancs du Salève et un Ibrt piqui;lé sur le Mont du Vuache.

Cerlainrs gens (probablement Ips moins bien avisés) ont cru cependant en apercevoir une. .A lorl ou à raison, ils se sont demandé si la manœnvre n'était pas peut-être une démonstration et si elle n'avait pas pour but de préparer les liabitants des environs A voir leur paisible contrée transformée en terrain militaire et en camp retranché.

Quoi qu'il en soit, l'auteur de l'Etude a trouvé irrespectueuse, vis-à-vis de la grande République, l'observation de ces gens et il a immédiatement revêtu la toge pour leur donner une leçon de convenances et de droit international.

Leçon ou plaidoyer, son Etttite ne nous parait cependant pas sans réplique. Mais, n'étant pas docteur en droit, nous nous ne nous croyons pas de force à lenler contre lui une alla(|ue en règle. Nous ne plaiderons donc pas. Nous nous bornerons à une simple causerie sur les points qui nous imt le plus particulièrement fnippé dans le déveluppemenl de ses conclusions.

Nous avons déjà dit que l'une de ces (conclusions irréfutables enfonce simplement une porte ouverte. Aussi passons de suite à la plus importante, qui est celle-ci :

Art nmilrnlilA île, In Sdvoie est un bicnfail octroyé par VEnropfi fin royaiiine tli; Surduiriiie et non à lu Suissi'.

Pour prouver celle Ihtîse, l'auLeur invoiiue be;iue.oup de lexles. Selon lui, « il n'y a d'clude juridique sérieuse que les textes en main « et il n rRison ; mais encore Taul-il avoir en main lous les textes, el c'est ce que l'auteur, paraitil, n'avait pas, lorsqu'il a' rédigé son Llude, raalgé sa promesse de (I mettre sous les yeux du public les textes com- II plets de ces vieux traités qu'on invoque à tort el h travers, « sans en connaître parfois ni la lettre, ni l'esprit. «

Voici ce qu'il nous dit :

o; Or, en ce qui concerne la clause de neutralisation, à « quel texte renvoie le Traité de Turin?... il renvoie au « texte du protocole du 29 mai's 1815 ; il désigne l'art. }•'' a de ce protocole comme contenant les dispositions relatives à la neutralité de la Savoie et — comme pour donnei' une « preuve éclatante de la iaillibilité humaine dans les négo- « cialions les plus graves — il se trompe de date ; l'art, l^'" ti du protocole du 29 mars 1815 ne dit rien de la neutralité « de la Savoie., u

Une preitvti êcliilanle de la failliliHité huiiifiinc ' Toula phrase philosophique l'ait bien dans un plaidoyer. Mais c'est à condition de tomber juste. Malheureusement, il se trouve que ce ne sont point les hommes d'Etat, réunis à Turin pour y signer un traité, qui se sont trompés de date; c'esi l'auteur de l'Klude qui — comme pour donner une p' cuve éclatante de la faillibilité humaine — s'est trompé de texte.

Il ne s'est pas douté qu'il y avait deux Protocoles de Vienne, signés le même jour, le !39 mars 1815, dont l'un est l'annexe ou l'appendice de l'autre. Il ne connaît que le premier et, quand le Traité de Turin se référé au second, il accuse le dit Traité de contenir une erreur do date et île coinmettre une grosse bévue.

Le Journal lU- Genève a l'épliqué à sa brocliui'e on le rendant allentil' à l'erreur qu'il avait commise. Le "20 oclo-

bre 1883, l'auleur a adressé à ce journal, comme duplique^ ■ une lettre qui i-enferme des choses curieuses. L'auteur re-< connaît avoir ignoré le second Piotocole du 29 mais 1815 ;] Mais, observe-t-il, qu'est-ce que cela fait, puisque j'ai inséré-j ie Mémorandum de la Sardaigne du 26 mars 1815, lequel esta identique, sauf le titre, avec le protocole en question?

Or, il se trouve que les deux pièces ne sont pas identiques^] Elles difTérenl sur plusieurs points, entre autres sur uni point très important, puiî^que c'est là-dessus que porte une J des principales argumentations de l'auteur. Le Mémorandum,! dit: ï les troupes sardes pourront se reh'rrr, « tandis que leifl Protocole dit : «se retirerojit n . Ceci n'est pas du tout la ^ même chose, puisque, dans le premier cas, il y a faculté, tandis que, dans le second, il y a obligation de se retirer. Mais l'auteur maintient quand même son dire :

<i En tout cas, dit-il, l'argumentation que j'ai déduite des « mots : a les troupes sardes pourront se retirer, n et qui « démonlro conihien est invraisemblable celle théorie de « l'évacuation obligatoire qu'on ose encore soutenir aujour- « d'Iiui sans crainte de blesser le bon sens et les textes^ cette i

' Nous violons le bon sens el les textes ! Cepetidnnl nous Irquvons

■ rféra

il l'eM'.ejilion de l'ell-isque la Conf^

le noire ealenJemeilj

ii'iii- Il ■ i ■■ i.'ii- \ uiir au trfi chose, si ce nVsl qtle des li'oi)|)es au\i|iii;ll ji ' Il . < < -^Ifilionner, oi rie passer dans un |>ijys. soni, si elli'

S' I M ;mi Irsilé qui le leurdéleud, nliiigi'eBd'cïanieree )i

*l,ii- l.i -' !■■ 'il ilroil MileriiBtional enseigne | rdlwl'Icineiil qu'il y »

iiileippKlalions II ors île la porlile du vulgaire. L'.iulaiir, en elle 1, don enlBniIre que ce texte a furipeii de vileoe, parce qu'il n'est compuR.M](iM de « <tei>x lignes, > Nous «erions liieii aise, en vue d'autres ras, d'àlrf renseigné sur le nombre diï lignes qu'une tonven'ion inletnalionalc doil avoir pour être valatjle.

< Eu uulrc, ajoute l'aukur, rien, dam l'i'ii dvitx lij;nus, ne dénmnlre ' que kcUk dispusilioji foll ,iii [iruttl du In Suisse plutâl qu'au p.oIlLdu la > !Mirdai(!Me, ■

l'eu nous impnrlesi cesdeici liL^m»^ «"iii ]i!ii= |>ri>lilalilHS à lu Sardaiytie

qu'i la Suisse, Nous eEliuion- i|ii . i i' > i |iroliliildcs et, <^uand

Mifme elles le seraient eenl Imi-- ; iilii^ue, cos duiix lignes

sont iirilesel nous nevoulou* [m- i.i .r. , i i.n r

« argumenlalion subsiste tout entière. Elle s'appuie non- « seulement sur le texte dû mémorandum que j'ai cité et « que je dois croire exact jusqu'à preuve du contraire^ etc. »

Nous avions cru jusqu'ici, dans notre ignorance toute helvélique, qu'un mémorandum n'était pas autre chose qu'un mémoire ou un projet de loi présenté pour être adopté, rejeté ou amendé par un corps délibérant, et n'ayant en luimême aucune force de loi.

Mais l'auteur veut qu'il en soit autrement. Le Protocole, c'est-à-dire l'Arrêté du Congrès de Vienne du 29 mars, ne lui plaît pas, il gâte son argumentation. L'auteur veut donc qu'on lui préfère le texte du Mémorandum, c'est-à-dire du projet de rédaction ^

Nous doutons cependant que devant la Cour de Paris un avocat puisse faire rendre un jugement sur un projet de loi

* L'auteur dit avoir trouvé ce mémorandum dans un nîcueil inofïiciel français édile par M. de Clercq. Il prétend d'abord que le dil mémorandum est du 26 mars, tandis que dans la réimpression faite par lui-même, il porte la date du 18 mars. Il donne ensuite à entendre (étrange prétention), que puisqu'il n'a rien trouvé d'autre dans le recueil français ae M. de Clercq, rien d'autre ne peut exister ailleurs. Enfin, il veut encore que le dit mémorandum ait été approuvé par le protocole du 29 mars, tandis que c'en est un tout autre (celui-là bien n'ellement (hl\ du 26 mars qui l'a été. Ce que nous savons, pour notre part, c'est que M. de Saint-Marsan, ministre de Sardaigno, a présenté successivement plusieurs rédactions de memuran • dum. L'un d'eux, entre autres, fut communiqué aux délégués genevois dès le i*-'»* mars, et celui-là porte déjà : les troupes sardes se retireront. Quant à celui du 18 mars, dont l'auteur de l'Etude prêt» nd tirer parti, s'il a réellement été présenté dans une séance tenue le 26 mars, il en est sorti modifié et amendé. Les mots : les troupes sardes se retireront ont été rétablis pour entrer dans la rédaclion définitive du IVotocolo du 29 mars 1815 et passer de là dans le Traité de Vienne, dont il est devenu l'art. 92. Or, quand, à la volation, on modifie les termes d'un texte, c'est qu'on a entendu condanmer positivement les ternies du projet. L'existence qui nous est révélée du mémorandum du 18 mars est donc une preuve de plus que le Protocole du 29 mars n'a pas été rédigé sans intention comme nous le po>sédons aujourd'hui avec la signature des représenlanls des puissances. Le F'rotocole du 29 mars 1815, avec les mots .se retireront, peut se lire, non î-eulement dans l^'S recueils ofliriels suisses, mais encore dans les Traités puldics de la Maison de Savoie, publiés par ordre du roi, Turin, 1836, Tome IV, page 66 et page 136 (Trailé de Vienne du juin 1815, art. 1)2), et enfin dans une circulaire de M. Iliouvenel du 7 avril 1860, document que l'auteur du plaidoyer ne reniera pas.

en l'aisanl déclarer ijue la loi elle-même qui a amondé le projet n'a aucune valeur.

Notre but n'est point d'accompagner l'auteur tout le long de ses argumentalions. Ce que nous venons de dire suffit déjà pour qu'on se demande quelle conliance le lecteur peut avoir dans un plaidoyer qui s'appuie sur des pièces triées pour les besoins de la cause, et qui, mis en présence d'un texte embarrassant, le prétend annulé par un texte antérieur en date et n'ayant pas force de loi.

II est cependant nécessaire d'examiner encore un des arj^uuicnls sur lesquels l'auteur appuie sa conclusion.

Suivant lui, la neutralisation de la Savoie du Nord est le corrélalirdes communes cédées par ta SardaigneàlaSuisse, et ■yictor-Em manuel I^"" n'a cédé ces communes qu'en échange de l'extension de la neutralité suisse sur quelques-unes de ses provinces. D'où il découle que la Suisse n'a aucun droit, aucune servitude sur la Savoie du Nord, et il dépend de la France, propriétaire actuel de ces contrées, de les mettre au bénéfice de la neutralité et de les faire défendre par la Suisse ou de ne pas les y mettre en se chargeant de lesdéfendre elle-même, suivant ses convenances.

Il dit à ce sujet :

«Genève, évidemment, n'avait aucun di'oit à une portion « quelconque du territoire du royaume de Sardaigne; le roi « de Saj'daiyne n'était pas un vaincu qu'on pouvait dépouiller, t sans compensation, d'une partie de ses Etals ; c'était, au « contraire, un ami e( un allié des graniles Puissances «réunies au Congrès de Vienne ; c'était un dos futurs « adhérents à la quadruple alliance formée contre Bonapai'te ; « c'était un des adversaires les plus acharnés de l'ennemi " commun, car il était un de ceux qui avaient eu le plus « à souffrir des conquêtes de Napoléon ; bref, c'était un «prince à ménager, .\ussi, nul doute ijue si Virtor-Emnja- (1 nnel l'-i' (Mit l'cfiisé toute cession de territoire au profit de

« Genève, le Gontjrés île Vienne ne l'y eût pas conirairt, cl N jamais il n'eut été question de la neutralité de la Savoie « du Nord.

« Mais, loin de rejeter les ouvertures du Congrès, le roi « de Sardaigne les accueille avec un empressement qui û serait absolument inexplicable, si la maison de Savoie n'y avait pas trouvé roccasion, tant de fois et toujours n vainement cherchée depuis deux siècles, d'obtenir h la Un «cette neutralisation de ses domaines du Nord des Alpes, i qui équivalait pour elle à la garantie de l'Europe qn'im Il ne l'en dépouillerait plus par la force, a

Que prouvent toutes ces inductions, déductions, possibilités et vraisemblances? A notre humble avis, rien du tout.

Et d'abord, le roi de Sardaigne était-il réellement un prince à ménagei', lorsqu'il se présenta au congrès de Vienne?

Depuis 1797, il avait disparu de la scène sur le continent et ne régnait que sur l'ile de Sardaigne, dernière possession que la France négligea de lui prendre. 11 venait h peine de reformer son armée, il n'avait pris aucune part à la lutte de 16 ans contre les envahissemenis de la France. Bien au contraire, il avait cédé dans le temps son ancienne armée pour la faire combattre contre les puissances coalisées. 11 n'avait pas beaucoup de titres à faire valoir en sa faveur. Cependant on lui rendait ses Etats et^ en outre, on lui donnait le territoire de la république de Gênes.

Quand on fait de pareils cadeaux, on peut bien retenir quelque chose sur le cadeau uiêtue.

Il était du reste si peu à ménager, qu'on commença par ne lui pas rendre la plus grande paitie de la Savoie, le berceau de sa famille et le tombeau de ses ancêtres.

Quant à ce qui restait de la Savoie (le Ghablais et le Faucigny), l'Autriche le tenait en séquestre occupé par ses troupes, et le Traité de Paris n'en disposait pas eni'ore.

(5 Aussi un vil les populations de ces deux provinces pétilianner pour être réunies à la Suisse. Mais MeLtei'nicli voulait gagner le roi de Sardaigne pour avoir ses coudées franches en Lombardie. Un beau jour, sans consulter les aulres puissances, il appela les troupes sardes dans le CliaLlais et le Faucigny pour en assurer à Viclor-Enimanuel l;i possession de fait et le niellre en mesure de réclamer la possession de droit.

11 serait trop long de relater ici les négociations (jui eurent lieu entre les délégués de la Suisse et le minislije de Sardaigne, M, de Saint- Marsan, avant d'claldirla neutralité de la Savoie du Nord. Rappelons seulement (jue, dans la Diète suisse, on discuta pour savoir si cette neutralité était avantageuse ou non pour la Suisse. La cunimission de la Diète chai'gée d'examiner la i|ueslion dit, dans son rapport : u Cette neutralisation uflVe des avantages réels pour la « Suisse, » etelle s'appuie sur un préavis demandé au colonel quartier-maître Finsler, lequel concluait dans ce sens. La Suisse accepta donc la clause de neutralité de la Savoie et remercia les puissances de la lui avoir accordée'.

> L'acte d'aucegilalian lie la Diète du-l^ aoùl iSISilil : \- Leâ actes du Congrus de Vienne du 29 aiara 1815, en ce qui reg»rde le carilon de Ceneve et la neutralisa lio a du Chabluis et du Fauctgny, sont acceptas avec reconnaissani^e. i

Les deux Prolocoles ont donc été accej'lùii tous les il eux avec reconnaissance cl sans réserve. La Suisse, du reste, ne pouvait pas laire dn réserves. Elle ne pouvait qu'accepter ou refuser

Nous uitoQS cet acte d'accepUlion parce (|ne l'auleur a prétendu dans sa brochure qu'il n'existait pa». Suivant sa brochure, les dispositions re* lalives à la neutralisation sont, pour ta Suisse, ra intar aliii* ncta. La Suisse ne peut, nous dit-il, invoquer que les conventions ou articles au!iquels elle a adhéré, ^ur ce dernier poinl, nous siinoius parfaitemeal de soa avis. Mais, lorsqu'il écrivait sa brochure, l'auteur a'avuit, i ce qu'il paraît, consulté que le Recueil iiioniciel ilen Traités de France, de il. de Llercq, lequel est. selon lui. le vaile mi-cvm of^ciel de toute la ilipliimalie française, et. comme l'acte d'adhésion de k Diète helvétique ne s'y trouve pas plus que le second Protocole de Vienne du S9 inare 1815, il en concluait que cet acte n'avait jamais existé et quel» Diète n'avait jamais adhéié au Protocole établissant la neutralité de la Savoie du Nord.

On sait que, lorsque les années mahoinétanes brûlaient les biblîothè-

Celte neutralité convenait à la Sardaigne, c'est cei'tain ; mais elle convenait aussi et beaucoup à la Suisse. Sans cela les délégués genevois, après l'avoir mise sur le tapis, n'auraient pas multiplié les démarches poui' la faire abuulir. Piclel de Rochemont ne fit sans doute pas insérer dans le Protocole (iu 29 mars(qu'ildiscula, mais dans letiuel il n'étaitpas censé intervenir) les motil's <|ue la Suisse pouvait avoir pour désirer aussi la neutralité de la Savoie du Nord. Ce n'était pas dans son rôle. Mais esl-cti une raison pour soutenir que ces mulil's n'existaient pas?

L'auteur établit à plusieurs reprises que la neutralisation

(lues, elles disaient : i S'il v a dans ce^ livres autre i^hose que <lan.« le LiiJ'iin, c'est inauviiis et cela doit être brûle, et, s'ils contiennent les inéines choses i]ue le Coran, cela l'ail double emploi et ne niérile pas A'iMre ctmaervé. > De oiénie l'auteur donne à etJtt'ndre que ce qui se trouve dans les 'recueils officiels étrangers ne vaut pas la peine d'être consulté, parce que, si la même chose ne se trouve pai dans M. de Clercq, c'est sans valeur, et, si cela est déjà dans U, de Ctercq, on peut le consulter là sans aller le cliercher autre part.

Cependant, le Jowiutl de Genève tui a appris qu'il existait un Becueit des luis genevoises II doit l'avoir feuilleté et il } a découvert l'acte d'adbé&ion de la Diète du 12 août tUlS, ce oui ne lui permet plus de dire que le prolncule relatirâ la iieulralitâ du la Savoie est pour la Suisse rtn iiiter alioi aeta. — Mais il prend aussitôt sa revanche et invoque l'ocie it'iiecetmn qu'on lui a l'ait découvrir parce qu'il paraît renfermet des lerinee non parfaitement conformée à ceui du Prolmate du 29 mars. Donc l'acte d'accession qui semble lui donner raison (luit être le bon texte, et le protociile le mauvais. — Noua nous bornons à observer que s'il j a des variantes, du reste peu importantes, dans l'acte d'accession, l'art. 7 du Traite de Turin du 16 mars 1816, que l'»uleur cite lui-même, a soin d'dler toute valeur à ces variantes en disant :

t Que la Con fédéra lion suisse a aiiceptd les aule» du Congrus de Vienne I du 29 mars dans leur entier, en sorte que la dilTérencc des mots qui i peut se trouver entre l'acte susdit de la Diète et le protocole du Con- « grés, ne doit nullement être envisagé comme une restriction ou comme « une déviation du sens on'ois de ce dernier. . Or le protocole dit : la iroapes de S. M. le roi de Sardaii/ne </uij)onrraieitl se trouver dann cea provincei, te retireront el pourront, à cet effet, paner par le Valait si cela devient nèeesiaire.

Ajoutons que nous veoons de copier ce texte aux annexes de U brochure même (page 40 , tandis que l'auteur, qui a fait réimprimer ce texte, soutien! qu'aucun lexle ne contient les mois se relireroal. C'est même surtout pour ne pas reconnaître avoir eu tort sur ce tioint qu'il u adressé sn duplique du zO octobre au .huirnal de lUnéiv. Que n'a-l-il relu sa brochure avant de dupliquer !

fie la Savoie Hu Nord élail un avanlagc pour la Sardaignc. Nous n'avons aucune raison pour conlesler cela. Mais lorsf|u'il en dédurl que, puisque c'élaiL un avantage pour la Sardaigne , l'arrangemenl devail nécessairement èlre onéreux pour la Suisse, nous ne sommes pas du lout , d'accord avec lui. Continuellement il se passe des contrats j également avantageux pour les deux parties contractantes. Il n'est nrême pas rare de voir un propriétaire, concéder sur son Tonds une sei'vitude à un voisin, parce que cela lui profite à lui-même. Ainsi, par exemple, il peut lui concéder une servitude de passaffc h condition fiue le propriétaire du fonds dominant établisse une route et se cliai^e de l'entretenir à perpétuité, parce que cette route peut être utilej au propriétaire du fonds qui accepte celle servitude. D'ail- i leurs le plus ou moins grand avantage que l'une ou l'autre 1 des parties peut avoir aperpu dans cet arrangement n'a", aucune importance dans la question. Le l'ail est qu'il y a i un conti'at bilatéral entre la Sardaigne et la Suisse, approuvé' 1 et sanctionné par le tribunal des puissances réunies. Or^ quand dans la vie ordinaire il y a contrat bilatéral, l'une ' des parties a-t-elle te droit de venir dire à l'autre partie : Ce contrai a élé fait dans le temps uniquement h. mon avantage. Vous n'avez pas fait, comme moi, insérer dans l'acte en quoi l'arrangement, conclu alors, vous convenait. Par conséquent je le romps aujourd'hui parce qu'il ne me convient plus. » L'autre partie ne sera-l-elle pas admise à dire : n J'ai un droit acquis que m'assure le contrat et nul ne peut m'obliger h y renoncer. » S'il en esl ainsi pour les contrats privés, il n'y a pas de raison pour qu'il en soit au- ' Irement poui' les contrats internationaux.

Mais reprenons un momenl les textes, puisque l'auteur y ' lient beaucoup.

Le traité de cession de la Savoie à la France, du 24 mars 1800, dit :

« Art. 2. — Il est également entendu que S. M. le roi « de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées « de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède « lui-même, et qu'il appartiendra à S. M. Tempereur des « Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances « représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédéra- « lion helvétique, et de leur donner les garanties qui et résultent des stipulations rappelées dans le présent « article. »

Si la neutralisation avait été faite uniquement au proiit de la Sardaigne, le traité n'aurait pas dit : « S. M. le roi de « Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées do la « Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luiumcme, etc. » Les mots ne peut traits férer , indiquent évidemment que la Sardaigne reconnaît qu'une charge ou une obligation lui incombe et elle ne transfère le territoire à la France qu'avec cette charge. S'il ne s'agissait que d'un bénéfice à transférer, le traité aurait dit : « S. M. le roi de « Sardaigne transfère les parties neutralisées de la Savoie « avec les conditions stipulées en sa faveur, etc., » ou quelque chose de semblable.

11 y a plus, S. M. l'empereur des Français prend l'engagement de s'entendre avec la Confédéi^lion helvétique et de lui donner les garanties qui résultent dos stipulations rappelées dans l'article en question ^

' Une l)rochiJre, publiée en 1881 à Paris par la librairie Diiniaino, et intitulée : Observations sur la prétendue Neutralité de la Hante-Snvoie, brochure dont nous parlerons plus loin, rile cet article !2 du Trailc du 2i mars 18t>0; mais elle a soin, sans doute pour les besoins d<i sa ranse, de retrancher de sa cilation les derniers mois de l'article : et de leur donner les (jaranlies qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. Cela sullit pour indiquer le crédit que mt'ritent les allégations de cetio brochure.

IN

Or raiilcui' soutient qu'on 1815 il ne nous a été i aucune gaianlie.

Il faut nècesRiiiremenl, pour soutenir cela, biffer la fin de.j l'article. Mais on a beau la biffer en reproduisant l'article, les derniers mots n'en subsistent pas moins'.

Sans doute, comme le ditl'auleur, pour que la défense de la Suisse au sud-ouest lui réellement facile, il aurait fallu neutraliser lîncore le Pays de Gex. Aussi, les instructions de la Diète h Piclet de Rochomont, lorsqu'il partit pour le Congrès de Paris, disaient entre autres : « M. Piclet.. n réclamera la neutralisation du Pays de Ge\. » Mahu avant cette recomniandalion, il lui était dit que, si cer-1 tain cas se présentait, k la réunion du Pays de Gex à la Suisse, depuis le Fort de l'Écluse au sommet de la Dôle, doit être acceptée si elle est offerte ; réclamée si elle ne i l'était pas. » Le cas se présenta sans que M. Piclet l'eAta provoqué, car il lui avait été recommandé de faire « en sorte" que personne n'ait le droit d'accuser la Suisse de vues' « ambitieuses, et qu'on se persuade bien que notre neutra- * lité et notre sûreté sont la mesure et le but de nos démarchés, a Le 20 septembre 1815, les quatre grandes puissances proposèrent au gouvernement français un arrangement dans leijuel il était dit, ù l'article 2 : « Du Fort de « .lous, la ligne (qui devait limiter la Fi'ance) suivra la « crcto du Jura jus(|u'au Rbône, laissant le Fort de l'Kcluse fl hors de France. »

' 1,0 CuiiTTÏtr dfs Alpes de Cliaiiiliérv, a publié une analyse de VEtiide dt droit îtilernatioiial » l.iquL'Ue nous répondons. Il en lail l'éloge ; mais, l'tiose lilrange, il arrive sur olusieurs poinls aux mêmes canclusion que nous. En parlant de i'arL. S du ti-aitû <lii ^4 mars 186'J. il dit :

I Ce lo:its ne laisse pas de place à l'équivoqtiu. En vain dénionlrera-[-or elsur ce pninl la démon^lralion a ('té camplète, que la neutralilé de" Savoie-daVford a été demandée parle rai de Sardnigne, il ne s'ensuit pi que la Cou Tu dération ne puisse )ias hb prévaloir des clauses du traité. I parties intéressées dan^ un acte loternatinnal ontcn tout temps le

e droit d'ei

Ain^^i, les puissances (]ui avaient de la l>ienveilli)ncc pour i Suisse eurent un moment l'idée de lui snnexei' le pays de Gex, qui lui avait appartenu une fois, et que ses Iroupes occupèrent pendant l'été et une partie de t'^utomne de 1815. Mais, à no monienl, le duc de Richelieu remplaça Talleyranii comme ministie de France, et, pai' sa loyauté et sa franchise, il ohlinL pour son pays ce que l'hiiliitelè de Talleyrand n'aurait peul-élre pas ohlenu. Il le dut surtout à l'empereur Alexandre, qui, en sa qualité de vainqueur, voulut se montrer chevaleresque et généreux envers la France vaincue et fit poser en principe que rien ne serait (lélaclié de son ancien terriloire.

Ce ne fut dès lors qu'avec peine, après des pourpailers sans Un et avec l'appui de quelques-unes des puissances, que Pictet (le Rocliemonl obtint la cession de Versoix et de quelques autres communes pour désenclaver le canton de Genève et le relier à la Suisse. Cela ohlenu, i! ne pouvait plus demander en sus une servitude sur le pays de Gex.

Ce que nous venons de dire ne louche pas directement à la question qui nous occupe. Nous avons seulement voulu montrer que, sans l'avoir fait insérer dans les Trailés de 1815, la Suisse attachait un ;;rand prix à la neutralisation des contrées qui enveloppent sa fronliérn, si mal définie au sud-ouest.

Glanons maintenant (|ueltjues-uns des l'ails a\ann''s par l'auteur, sans nous allaclier parliculiéremenl à l'une ou à l'autre de ses conclusions, el voyons ce qu'il en faut penser.

1 Peut-ètrej dît-il, ne seiait-il pas inutile de rtcherrher » quels sont les avan âges et les devoirs qui découlent de la « neutralité, dans un temps où l'on voit des nations qui «jouissent de ce privilûj^e se jeler h outrance dans !e mili-

n Infisnie. L'Europe de 1815 ne pouvait pas se douter, par ». exemple, (|ue les milices cantonales de la Suisse se transn formeraient en une armée, et nue la Confédération helvé- «. li(|ue mellrait un jour sur pied des forces plus considéï râbles, proportion gardée, i|ue celles de la plupart des « Etats européens. L'avenir dira si la Suisse fait bien ou mal 1 d'abandonner ses vieilles traditions. »

Nous ne comprenons pas du tout pourquoi l'auleur introduit tout à coup cette observation dans son plaidoyer. Mais, puisqu'il le fiiil, vo;ons la valeur de son assertion.

Nous lui dirons d'abord, qu'au lieu de l'innombrable armée qu'il pi'étend que nous avons sur pied, nous avons dans ce monienl sur pied tout au plus 200 jeunes gens qui font leurs études dans nos écoles d'officiers. Nous n'avons nullement abandonné nos vieilles traditions. De tout temps il y a eu chez nous obligation de servir de 20 à 44 ans et, au lieu d'atigmenler notre effectif, nous l'avons plutôt diminué pendant ces dernières années, tandis que d'autres puissances ont quintuplé le leur.

Il veut bien nous dire que nos milices, traitées autrefois par les parisiens de misérables gardes nationales, sont maintenant une armée. Il nous qualifie m èuicde puissance militaire, Nous sommes bien aises qu'on ait maintenant, à l'aris, une meilleure opinion qu'autrefois de notre force défensive.

Quoi qu'il en soit, il paraît que l'Europe doit avoir l'œil sur nous. Elle doit limiter nos avantages et définir nos droits, afin que l'équilibre européen ne soit pas ébranlé. Ainsi, par exemple, on pourrait nous interdire d'avoir jamais plus de 200 hommes sur [led, juste le chiffre que nous avons aeluellement dans nos écoles d'officiers, puis nous accorder le di'oit d'avoir des fusils à silex et de conserver les canons pris sur Gliarles-le-T6inéraire. On pourri<il i exiger enfin que notre ancienne forteresse d'Aarbourg fût I démanlelée.

Quanta noire militarisme à outrance, il a consisté à augmenter de quelques mois l'apprentissage de nos officiers, de quelques semaines le service d'instruction de nos recrues et de quelques jours les exercices bisannuels de nos miliciens au-dessous de 30 ans.

On le voit, l'auteur tranche singulièrement sur les questions et avance des faits sur lesquels il est bien mal renseigné.

Tout ce que nous désirons aujourd'hui, c'est de nous trouver mieux préparés pour une défense, heureuse ou malheureuse,- que nous ne Ferions en 1798, lorsque la première République française viola notre neulmlilé^ envahit notre territoire, supprima notre indépendance, massacra les populations de Nidwald et du Valais, et nous envoya Rapinat pour exercer chez nous ses rapines. Alors, nous devons en convenir, nous fûmes vaincus en détail avec beaucoup de facilité. La Suisse s'était endormie pendant 300 ans de paix, elle avait négligé d'exercer ses milices cantonales, qui n'avaient aucune cohésion entre elles, et qui n'étaient guère mieux organisées que i'ex-garde nationale française. Cependant elles surent encore se défendre et livrer même quelques combats victorieux. Thiers, d'ordinaire peu partial pour les Suisses, nous rend cette justice, et Schauenbourg a écrit, entre autres, au Directoire français, après le combat qu'il livra dans le Nidwald : « Jai perdu beaucoup de monde; c'a été la journée la plus chaude de ma vie. »

Nous ne rappelons pas ces douloureux souvenirs pour accuser la troisième République française du mal que nous a fait la première, mais uniquement pour expliquer ce que nous espérons (sans pouvoii* en dire plus, puisque notre génération n'a pas fait ses preuves): c'est que, le cas échéant, nous saurons nous battre pour la défense de notre neutralité aussi bien que nos ancêtres, tout en étant mieux préparés qu'eux pour le faire.

L';iuleur île l'I'^lmln dit encore que nous nous harricadons et nous liiistioniwns . Diicidémenl il écril sur des clioses qu'il au: ait dû loul «l'abord chercher à connaïli'e. Où donc a-l-il vu sur noire leiTJloire élever ou seulement piqueter nn seul bastion ? Si, tout à coup, il y a deux ou trois an$, la Suisse a pris l'idée d'éludier l'étalilissement de l'orls pour défendre sa neutralité, c'est uniquement parce que la France s'est barricadée et bastionncc d'une manière prodigieuse sur notre IVonlière ouest, en s'arrangeant de façuD à pouvoir balayer de ses obus une zone de 10 kilomètres de larg-eur sur notre teiTÎtoire: n I,a ligne dn Jnra est perdue pour la Suisse, b écrivait dernièrement un auteur militaire français. Nous possédions celle ligne ; on nous l'a prise. Une partie de notre territoire est déjà envahie. Or nous avons non-rieulement le droit, mais le devoir de défendre notre neutralité. Il n'y a dune rien d'insolite si nous cherchons à établir des lignes de dérense à la place de celle qui a disparu.

Si nous nous alarmons des forts que la France va construire dans le territoire neutralisé, l'auteur nous dit : Cela viole-l-il la neutralité de la Suisse ?

« Pas davantage ; mais cela la menace, pensez-vous, et i voilà ce qui vous émeut. Des forts sur le Salève, s'écrie- ( l-on, et Genève est perdue!

t Voilà justement oii est voire erreur'. Je n'ai pas besoin a de prolester que la République française n'est pas un gou- « vernement de conquêtes ; nos l'êves, en France, ne visent « pas l'attaque, mais la défense...

(i Votre meilleure défense, croyez-moi, et elle vaut toutes « les l'ortei'esses du monde, c'est l'intérêt qu'ont toutes les «puissances de l'Europe, et la France comme les autres, àj 8 votre existence comme peuple indépendant el neutre.

M Ecarlez donc une bonne Ibis ce fantôme et voyez losl n cliosi's comme elles ikment être vues : si la France l'orli-

t Cm la Savoie, coiiirne c'esl SLin droil, te n'est pas pour e VOUS aLtaquer, c'est pour se défendre! s

Un homme, plus aulorisé que l'auleur, Bonaparlc, nous disait en 1797, lorsqu'il passa à Genève, que l'exislence de notre république importait à h France et qu'il aurait voulu voir la République française entourée d'une ceinture de républiques comme celle de Genève. Un an après, les troupes iVanpaises entraient par les trois portes de noti'e ville; pour n'en plus sortir qu'au bout de seize ans.

Lorsqu'on construit des forts, il est certain que c'est avant tout pour se défendre. Cependant nous avons enlundu dire que les forts ne sont bien défendus que s'ils ont autour d'eux une armée qui lient la campagne. Nous savons au.ssi que les forts sont quelquefois comme le paratonnerre; ils attirent la foudre. Un enneini éprouve le besoin de les prendre pour ne pas les laisser sur ses flancs ou ses derrières, el souvent aussi c'esl en avant des forts que se livrent les grandes batailles. Cela s'est vu par exemple bien souvent en Lombardie. Les forts français de notre frontière nous offrent donc d'agréables perspectives.

Mais l'auteur de l'Etude nous donne l'assunince positive que la République française n'est pas un gouvernement de conquêtes. Ses révfs ne visent pas l'attaque, mais lu défense.

Nous voilà donc l'assurés. L'auteur nous dit sur un ton d'autorité el de protection si aimable ; a Croyez- nvii .' Voilà jitstement où est mire rrreur, etc..» Nous aurions mauvaise grâce à ne pas écouter ses sages avis ni ses bienveillants conseils. Avec l'assurance qu'il nous donne, nous n'avons plus besoin de nous barricader et de nous bastionner. Ge sera une économie. Nous pouvons même désarmer complètement ; car, au dire des stratégistes, de toutes les puissance^ qui nous entourent, la France est la seuil' qui ail inlérr-t à violiT notre neutralilé.

Mallieareuserneiil, nous savons que, depuis cent ans, k Fmnce a i|uelquËibis changé de régime. Il esl vrai que depuis le moment où, en 1792, elle a iléclaré la royauté, abolie h perpéluilé, chaque fois qu'elle a ailopté un nouveau régime, elle a juré ses grands dienx que, celle fois, c'était l'ait à tout jamais el qu'elle n'en changerait plus. Or l'auteur de l'Étude est probablement persuade que maintenant la République est établie en France à perpétuité.

Ehl bien, nous le lui avouerons, nous sommes un peu de son avis, Nous croyons que la monarchie n'a plus chance de revenir en France. Mais, même en supposant i'immuabililé de la l'orme républicaine, n'y a-l-il pas toule espèce de gouvoi'uemenl possible, depuis l'aimable régime de la Convention jusqu'à celui du premier consul Bonaparte, et depuis le minisléi'e de M. de Broglie jusqu'à celui de Garabelta oo même de M. Ferry ? Que vorra-I-on dans l'avenir ? Qui sait ? Peut-être encore le régime de la Commune ou bien celui des Anarchistes, puisi|u'enfin les anarchistes se sont déclarés un parti politique, et que la chance d'une élection peut l'amener au pouvoir. Aloi's la troisième République, an lieu de borner ses conquêtes à de lointaines colonies, ponri'a, comme la première, se mettre en lêle- d'aller délivrer les autres peuples des gens (jui les oppriment, el, nous en particulier, des gouvernemenls bourgeois qui nous exploitent. La République, non plus démocratique, pas même sociale, mais anarchiste, entrera en campagne aux accents de l'hymne devenu national et viendra abreuver nos sillons du sang impur qui circule dans nos veines,

Nous ne voulons pas de mal à la France. Bien au contraire. Nous croyons quo la bienveillance qu'elle nous témoigne dans ce moment est réelle el sincère et nous espérons que jamais elle ne nous donnera plus, comme elle le lit on 17118, l'occasion df reiiicr l'amitié que, pendant des siècles, nous avons i^uc pour cllii. Nous désirons aussi, pour

elle comme pour nous (car nous en aurions des éclaboussures), qu'elle ne voie jamais revenir un régime semblable à celui de la Gonvenlion et du Comité de salut public. Malbeureuscment, la Commune a montré que le tempérament de Paris est le même qu'il y a cent ans. Or c'est Paris qui mène la France.

Mais écartons ces sinistres prévisions et voyons seulement les probabilités.

Depuis que Gambclta est mort, n'y a-t-il absolument plus personne en France qui rêve la revanche? Espérons-lc ! Mais nous n'en sommes pas bien certains et si, un jour, ces velléités revanchisies reprenneni, i^ous ne savons que trop ce qui nous attend. Le maréchal Sébastiani a dit du haut de la tribune française que, pour attaquer l'Allemagne, il fallait traverser la Suisse. Si ses paroles tintent encore à nos oreilles^ c'est que la chose est peut-être plus vraie aujourd'hui que de son temps. D'ailleurs plusieurs bro- * chures françaises ont eu soin de nous le redire. Le grand ouvrage de l'État-major allemand sur la guerre de 1870-71 indique aussi que la France aurait pu avoir la tentation de le faire, en ajoutant, toutefois, que, dans le cas particulier, cela aurait présenté des dangers et des difficultés sérieuses.

Or, sans (|u'on nous accuse de celte animosité contre la France que l'auteur de l'Étude voit partout et que nous n'a/ons pas, nous pouvons peut-être bien nous dire qu'en bâtissant une grande ligne de foils le long de notre frontière ouest, on a un petit peu pensé à l'éventualité de la revanche. Celte ligne fournirait une excellente base d'opérations, derrière laquelle on pourrait se replier en parfaite sécurité en cas d'échec. Et, si du Vuache on traçait une nouvelle ligne de forts sur la rive gauche de notre lac,

nous n'avons pas besoin d'expliquer tomljiiîn cela lacililerait l'offensive de la France et la viotalion par elle de notre Df^ulrulilé.

Tout cela, il faut l'avouer, ne nous présage rien de bien réjouissant et nous ne pouvons que remercier ceux qui s'efforcent de fournir à la Fi'ance les arguments nécessaires pour en permettre l'cxéculion.

L'iiuteur de l'Étude a, comme nous l'avons déjà dil, un grand amour pour les textes. Nous aussi; mais, loisqu'on n'est pas d'accoi'd sur les lexles, est-ce que devant la Ciiur do Paris on ne recourt pas quelquefois à la juiùsprudenre? Ë)st-ce qu'on ne consulte pas ceux qui les ont commentés et ceux qui avnienl l'autorité voulue pour en expliquer le sens?

La question de la neutralité de la Savoie est probablement très neuve pour l'auteur de l'Ktude. Elle est très vieille pour nous. Longtemps avant 1800, en 1848, par exemple, et encore avant, nous avons entendu y faire allusion. En 1848, il fut question d'occuper le territoire neutralisé pendant que toute l'armée sarde était en Italie, (|u'un danger menaçait la Savoie du Nord et en même temps Genève. Plusieurs communes envoyèrent des courriers pour nous demander un .secours armé. Des ti'oupes furent mises sur pied pour cela. Mais le danger passa vite et il n'y eut pas lieu d'occuper, puisqu'on ne so battait plus qu'entre le Tessin et te Mincio.

Ainsi, en fait, on vit se passr'r une chose que l'auteur juge impossible, c'est k dire la Savoie du Nord évacuée, sans être occupée par la Suisse.

En 1859, on fut loin de perdre la question de vue. Un état major était sur pied à Genève. Tout était prôt poui' une occupation di; la Savoie du N(trd, si le Ihéàtrc de la ^ueriT'

s'en cliiil rapprorhé. ihi reste, le 14 mars, en prL'vision du l;i guerre, la Suisse avait fail une déclai'alion de neiitralilo indiquant la position qu'elle comptait prendre vis-à-vis des provinces neutralisées. Cette déclaration ohlinl l'assenlimenl les puissances.

L'auteur ignore cela. Il semble ignorer aussi complèle- ' ment ce que nous appelions alors la Question de Savoie. Il en découvi'e une ti'ace dans une déclaration du Conseil fédéral de mars 1860, qu'il a rencontrée quelque part et qu'il cite comme suit :

« La Suis,*e peut attendre avec conliancc le maintien des « droits que lui assurent les Ti'aités ; elle poiU attendre que, « si !-éellement un changement de l'ctal des choses devait « avoir lieu, et si la Savoie devait être cédée, la possibilité « loi serait donnée, par l'adjonction des provinces «ew/ra- « Usées, de défendre avec succès sa neutralité et son indé- « pendance. n

11 trouve celte déclaration de principes absolument itèpouTvue iPurtifia-s. (.tu'enlend-il par là? Probablement qu'il l'estime parlailement naïve et ridicule.

Il ignor'e que l'idée exprimée dans celte déclaration n'est pas une rêvasserie absurde, gerraée sans motif dans les cerveaux des membies du Conseil lëdéral.

En janvier 1860 déjà, l'opinion était très accréditée qu'une partie de l.i Savoie, après avoir été cédée h la France, serait rétrocédée !\ la Suisse, et cela justement parce qu'on reconnaissait h ce dernier pays certains droils sur une pailie des territoires cédés. En l'évrier, M. Tliou- E'venel déclara plusieurs fois formellement que la chose se ait et Napoléon III a déclaré plus lard olticiellenjcnt que I telle avait clé son intention '. Si le gouvernement français

e nudierjoe lie lisse prrlurah

n'aviiil pas roconnu (|u'il y avail des droils acquis en faveur tic la Suisse, il n'aurait jamais songé à rien lie semblable. La Prusse, par exemple, n'a pas eu l'idée, en 1871 , de céder UD raoL'cean de la Lorraine à la Belgique ou au Luxembourg. Le Consfeil fédéral suisse, en faisant allusion à lout cela, n'avait donc pas dit queltiue chose de si insensé. Du reste, un parti en faveur de l'annexion à la Suisse s'était accusé dans le Cliablais et le F'aucigny. Sa cause fui plaidée à Turin dans la Gbamhi'e des députés et elle eut un grand relenlissement dans le Parlement d'Angleterre. Des résistances d'autres parties de la Savoie, des hésitations dans les Chajpbres fédérales et d'autres considérations firent écarter celle idée.

Mais ce fui la presse parisienne surtout, ijui contribua à changer les dispositions du gouvernement français. Elle entrepril une campagne en règle contre toutes les rcclamalions de la Suisse. Elle donna à entendre qu'il n'y avait pas lieu de s'occuper des intérêts de ce petit pays el que, là

le slalu II

mu uu« en

loite neutralisé rJle-Qiênie.

L'Empereur promil île vauer toute son alLenlion fnurijis et aux propositions qui s'y rsltachsient,

Quelquesjours après, tcminisi venel La question j tut lonai

Savoii-, mais ijue, si la Savoie duviiil su demandai! qu'il lui lût rodé sur le Iritipropres à ^'araiilir la neutralité de la Sui^e

( rensetgnemeots

• L'Enipere

oM. Thouil dêlaillHe et U. Tliouvenel lerniina par 'a ctiargé de vous dire que si l'annexion devait il- lieu, il su fer.iil un plaisir, par sjniuilhie pour la Suisse  laquellu il porLu loiijouri^ un intérêt parti>'.ulii!r, it xbanilonnur l'i la Suisse comme Kon propre territoire, comme une partie du lu Oontédération lielvétique, les provinces du Chablaisetdu PnQciuNY.i

l« 6 février, une déclaration semblalile Tul faite Jiar le chargé d'affaires intérimaire Je France au président de la Gon fédéra lion.

Le 9 février, même déeiaratinn du coni^ul frani^ais â Genève au président diiCmis.-ild'F:faliIofei'dr,U„i.

l.r 1 ir.iir II Tl I imIi .'^.I ^iit ramis A lord CowIbï une

-ela

.>iilui

isse est d'autant n

• où la Fi'ance pouvait toul [.trendre, elle aurait bien lort de rien céder. Napoléon III, voyant ce mouvement de la presse, craignit de compromettre sa popularité, gagnée sur les champs de bataille de Magenta et de Solferino, et il finit par iharger son ministre de préparer par tous les moyens l'annexion complète de la Savoie,

" Alors le mot zone, dit un correspondant savoisien du ISflI«( public de Lyon, le mot zone, inscrit en lettres d'or I Bur le drapeau i'rançais, découragea les sentinelles avancées I du parti suisse, et les habitants de la Savoie du Nord ailèrrenl à la France parce que c'était le ciiemin de la zone. » En môme temps il fallut faire oublier les déclarations file lévrier. M. Thouvenel chargea ses bureaux de lui trouver ïiîes textes et des arguments en faveur d'une idée toul oppo- I sée à celle qu'il avait soutenue un mois auparavant. Naturelle- P ment on en trouva. 11 n'y a pas de cause pourlaquelle on n'en I Irouve, quand on le veut bien. On rédigea force notes et circulilaires. Dans ces documents, tout en déclarant qu'on nevoullait que du bien à la Suisse, on établit d'abord que les 1 anciens traités étaient périmés. Puis, tout-à-coup, on inau- Igura la théorie que la neutralité de la Savoie du Nord I, n'avait été inventée qu'au profit de la Sardaigne, que par r conséquent, la Suisse n'avait pas à s'en prévaloir V

' Lorsqu'il soulicot celle Ihése, M. Thouvejiel a des plirases assez enibar- E Tassées, qui n'ér.lairvissaienl pa^ lieaucoup ta question, comme par r exemple celle-ci :

L f 11 (le Con-eil fêdt'ral> voudrait, a la vérilé, tirer de la dalo de ces deux

Lderniéres pièces, qui ont précédé d'un mois la noie de M. de Sainl-Marsiin

■ Rapportée ci-dessus, la preuve de l'initislive de la Suisse, un moins à

KÏ'i'B^rd de l'idée de la neutralisa lion de U Savoie; unis imiii.' t]w le?i>i^ii\

^oles do la délégnlion genevoise démanlrent seulenn'ni n<ir lii'nt''^' |ti^i' ni

jbon de convéïler la neulrnlisalion delà :'.ivoJepour oIjIi'iiii iI<"^ mnri—'iiMis

J territoriales et non pas que la dépulalion siiisi'e â i;(ti >jili'~ l'IiiniiL :idi'r;s-

aées, ail réellemenl fait une démariilie en ce sens auprès ilu Congrès, celle

combina isun. i'oD ne saurait en douter, rcmonle i une époque Bien anlé.-

rioure . >

Sur .ce poini le Conseil fédéral répondit ;

Ce qu'il y a d'erroné dans celle manière de ïoîr, ressort uliis ckiremenl encore d'un mémoire qui a él<'-présenté le ai oclnlire iHU, pnr

C'esl celle même Ihcuric, donl la presse pai-isienno s'empara aussilôl, que l'aïUeur de VEtudc de droi tinlernalioiml vîenl de ressiiscilcr.

Mais nous pouvons bien le dire, ceite ihéorie ne fut, en 181)0, adoptée par aucune des puissances, (jui semblèrent pencher bien plutôt vers les objeclions faites par le Conseil fédéral.

Oq peut lii'e, par exemple, les séances du 1(1, du 19 et du 2b mars de la Chambre des Communes anglaise, el on aura l'opinion non équivoque de l'Anglelerrc sur ta position de la Suisse vis-à-vis du tei-ritoire neulralisé.

La Prusse se prononça dans le même sens i|ue l'Angie- ■terre, comme te constate une dépêche de lord Bloomfield à loni Hussel, datée de Berlin le 3 mars 1860. Oublianl un conflit récent qu'elle avait eu avec la Suisse, la Prusse annon<;a aussi au gouvernement fédéral qu'elle soutiendrait les droits de la Suisse dans la question du territoire neutralisé de la Savoie.

Quant k l'Autriche, elle déclara ce qui suit au chargé d'affaires suisse à Vienne : « En ce qui concerne l'annexion de la Savoie, l'Auiricbe déclare qu'après s'être informée des ' vues des autres grandes puissances, elle ne peut renoncer à l'attilude passive et réservée que ses intérêts lui commandent dans celte affaii'e.

M. de Hiimbaldt, membre du CauiiLé pour las atlàirea suisses el dont nous vous ferons parvenir prociiainenieMl plusieurs exemplaires. Dans uet important document, on reconnaît clairement que la concession d'une bonne frontière jniJitaire à la Suisse, sérail aussi bien dans l'inlûrét général (te l'Europe que danï celui de la Conrédération La l'rDnlière la Elus convenable est design <^e dans ce mémoirB cumme suit: le cours de i Valserine jusqu'au Rnâne, le Rhdne jusqu'au Pier, le cours île cette rivière encaissée en remontant jusqu'i la source au Monl Charvin, et

enlin la chaîne qui borne le Fa ucigny jusqu'au Valais »

( En présence de ce fait, tout juge impartial devra convenir que la concession d'une bonne frontière militaire è la Suisse a, déjà en ttjl'i, clé reconnue comme étant dans l'ialérêt de l'Europe elle-mémo et que la neu'ralisalion des provinces en question a clé à proprement parler, stipulée aussi bien dans cet intérêt [{énérnl que dan)< l'inlén'l ptiriiciilier de In Suisse »

» Mais en ce qui cciricerne la neuLralîlé de la Suisse el ' des (iisti'icls du Ghablais el du Faucigny, l'Aulriche déclare qu'elle est prête à joindre ses bons offices à ceux des autres grandes puissances pour l'accomplissement des vœux légitimés de la Suisse, d'autant plus (jue la note circulaire de M. Thouvenul, en date du 13 du mois dernier, a promis d'avance de respecter les garanties accordées à la Suisse par les traités de 1815.»

Quant à l'Italie, c'est Cavoui' (lui la gouvernait en 1860. Or, nous croyons savoir, sans vouloir cependant l'ien affirmer, que Cavour qui avait du sang genevois dans les veines ne fut passans influence sur le projet formé par Napoléon III de rétrocéder le Ghablais et le Faucigny à la Suisse. En tous cas, nous avons beancoup causé à cette époque avec le consul sarde, à Genève. Nous savons comment il s'exprimait sur la question et il ne le faisait pas sans y élre plus ou moins autorisé.

Mais ce qui est certain, c'est que dans la séance bislo- ( rique de la Cliamlire des députés de Turin oij furent rompus les liens séculaires de la Savoie et du Piémont, Cavour, répondant h ttatlazxi, assura que ce qui avait été établi par le traité de 1815 ne serait pas abandonné ; que la neutralité de la Savoie subsisterait, qu'elle serait, en cas de guerre, à la garde seule de la Suisse et <iue, par conséquent, il n'y avait pas lieu de s'alarmer de voir la France occuper ce territoire en temps de paix.

Inutile du rechercher d'autres déclarations. On les trouverait toutes concordantes.

La jurisprudence ne faisait donc pas doute à cette époque.

Le gouvernement français seul, qui avait montré à la

Suisse une bienveillance dont il se repentait, ce gouverne-

I ment, dont nous ne méconnaîtrons pas les bonnes intentions

A notre égard, bien ([u'elles n'aient pas pu avoir d'oITol, ce

pouvoniemenl, dis-je. se senlnnl rompromis. lit volte face

compléle cl inventa des llièories pour infirnirr on atténuer :iolanl que possible la valeur des Traités de 1815. II lança des circulaires et des notes. C'est l'usage dans ces occasionslà, lors même qu'on n'a pas ta prclenlion de convaincre personne el qu'on est parfaitement (iécidé à ne pas se laisser convaincre. Cependant M. Thouvenel, à la lin de. ses noies, conlinua à assurer les puissances de son amilié pour la Suisse el certifia que rien ne serait changé aux condiUons de neutralité de la Savoie du Nord.

Mais ^3 ans ont passé là-dessus el une partie de la pi'esse parisienne a poussé plus loin ses théories. Elle commence à nous dire que celte vieille question de la neutralité de la Savoie est une affaire surannée dont il n'y a plus lieu de se préoccuper.

Une des nombreuses brochures françaises, peu favorables à ta Suisse, publiées en 1881, a pour titre : Observations sur la prétendue neutralilè de la Haute-Savoie. Ce titre exp1ii|ue suffisamment \a thèse qu'elle soutient el nous ne comprenons pas pourquoi l'auleurde V Étude de droit international n'a pas tout d'un temps plaidé cette thèse. Cela ne lui aurait pas coulé plus de peine. L'auteur des Observations avance donc que la neutralité de la Savoie du Nord n'existe plus*. Il en déduit que, dans telle éventualité de guei're,

' Nous ne pouvons entreprtnJrB de ivfiiler Encore cetla lliéso. Il noii.s semLle cependant utile, pour mcnlrer ^ue nous ne sommes pu seuls A nous occuper de la queilion de la Savoie du Nord, de donner quelques extraits d'un article putilié p»r la Haitegnii, un des oi'ganes du minialAre

( Sans èlro doué d'une intelligence au-dessus de la moyenne, il siiHit d'être un peu au courant du droit public et des Irailés diplomatiques pour rester stupérail devant l'énoncé d'une si nouvelle doelrine. Nous avons eu recours aux plus ciilètires docteurs en droit des gens, depuis VVealhou jusqu'à Blunlsddi : loua sont d'accord pour Mnirmer qu'un pacte de droit public n'est pas périmé, parce que d'autres pacles semblables n'eut pas été fespectés. Avec cette doelrine, il faudrail établir quel «si le maximum

le pi'^'iiiier soin de In Franre devrait être, non certes d'énicver lu Hntile-Sfivoie, mnis hîcn de. l'occupei' fortement. Puis la

nplH,:

il occuper II

el le minimum de la pèrioJi! de pre pournil'On soutenir encore h neutrsl Belgique î

Mais si le traité de Vienne paraît Irnp vieil Si murs IK60, dont l'arl. 2 conlirme la c Savoie? Nous n'aïons lieureuseincnl pas encore ouliliiS l'opposition ijne l'Angleterre 6l en ne temps à la cession de Nire et de lu baviie. Lord J. HiisGel adressa i ccltH l'poque aux cabinets de ! aris. de Tiiiin et de Berne, plusieurs noips dans fesijiielles il dén(l^^^ail le I port^ S IViioilihie «•iiropiTTi par celle cession, si la silu neiilralis''!^ <'l:iil i'Ii.kii><'i' vl si les armes fraiiï^iscs piiuvsi .1 leur :ii^p Ir' CIi.iIi1:m- r\ le Kaiicignï.

Pour r.i'-iMci IAfj-IiI. n','. le rabmet de Tiiiin allirmai lité de la lh<iiii'-S;ivi<ir i i:iii niainlenue. Quund les dépulës retirèrent du premier parlement ilalien, ils adresscrent an prdsident de la Cliambre une lettre dans laquelle ils reconiinanonient que rien ne TiU innové dans les condilions miiilaires iv& districts ci'dés et, de plus, iU réclamaient que l'on coiislilndt une zone ilouanièrc spi'riale pnur servir de gai'anlie et de compicment à la zone neul riilisée.

Ceci peut ierïir ne réponse aux jnurnaux Trancaig qui alUrnienl que Nii-'e et la Savoie ont accepté la domination rrançaise sans réserve, cl qu'elles ont Tolé l'annexion pure et simple, c'eal-à-dire sans leslriulions au {tuinl i politique et militaire; au ronlraire, ces |iiipu1ulî(inK liil clés qui, résignées i se sauritier pour la grandeur du nnuveiin rovaiim», conaen^ tirent à se détacher de la maison de Savoie, demandèrent, par l'enlreiiiisc de leurs représentants, au gouvernement pli' montais, que rien ne fût cliangé â la neutralité de la Haute-Savoio,

Que répondit le gouvernement? Quand arriva à la Cliambre la mémorable disruGNion sur la cession des deux provinces, Cavour, répondani à Rallaiii, augura que ce qui avait «lé établi par les traités de f815 ne serait pas abandonné ; que la France serait substituée h la Sardaigne dans la Haute-

'■ Savoie, sous les mêmes rondilion's

:e qui a éltl inséré en termes explicites dans le li'aité de IK60 qui a conlirme celui de tNI5.

Ces Irailéi exisletil itimn dans toute leur force • ils peuvent, il est vrai, élre moditiés, mais H'ucciird avec lis puissances signataires du traité de Vienne. Nous dirons plus: il ; a telles modilicaliuns provenant de la situation actuelle créée il y a déjà t'a ans, qui pcuveni êlrij l'objet du négociations entre la Suisse cl la 1 rance Kilos loucln'nl par cxem|de â des points secondaires, aux formes do l'exercice de la ncnlralilé, il In procédure i suivre pour retirer les tmuj)ei. aui cnmlilinns de Tnccupilion itela zone en cas de guerre. Mais le pimcipe fondamental, rilui île la nculi-alik-, est hors de discussion ; il est placé sous \3 sanction de Irailés Anciens l't récent!! el sous la garantie des principales puissances de l'Europe, El d'autre part, la France impériale el répulilicami! nVt-eile paV rvconmi cette neutralilé pendant 33 ans? l'ourquui iliivrail-elle iiuinlennnt lu ■ -'.cher de la supprimer? e à la modér

Iirorliiii'fî inulili! un lexto pour prouver i|U(; la France |ient et iloil riirliiier la Haiile-Savoie.

Ceci nous ramène à la partie de la question qui concerne les TorlB sur ce Lerriloire. C'csl la plus importante, à notre avis, ot, au fond, la seule que nous ayons eu l'intention de irai 1er.

L'auteur de VÉlu/h: de droit international pose en principe c[ue la France ;i le droit d'iitjiblir des forts sur n'importe quel point du territoire neutralisé.

Il s'appuye surtout sur la faculté que se réservèrent tous les souverains en ISIS de Cortitier leurs États.

Nous savons (|u'i! existe un texte à ce sujet et nous ne le contestons pas plus que les autres. Nous observons seulement ce qui suit :

L'auteur nous a dit qu'en 1815 l'Europe ne pouvait pas s'attendre â nous voir mettre sur pied la Ibrinidable armée qu'il vient de nous découvrir.

IJe môme, et avec bien plus de raison, le Congrès de Vienne ne pensait pas que les paisibles montagnes rie la Savoie du Nord passei'aienl un jour aux mains d'une des plu:^ grandes puissances militaires de l'Europe. Depuis la démolition du fort de Sainte-Calliei'ine, démolition que Genève obtint de Henii IV, la Savoie du Nord n'a vu s'élever sur son sol aucune Ibrlification sérieuse et, alors que, comme on l'a très bien dit, le roi de Sardaigne portait de

d'inlervenjr dans la nueslinn. Il ï a tine partie iJe cette question qui peut très bien Être discutée el négoi'iie i^nlre l'aris cl Berne ; mais elle ne loudie pas i ta neutralité : aucun changement n'est possible qui porterait atteinte au principe.

Ici toule uiodiri<:aliDn, même Ih plus insigniliatile, iloil être communiquée aux puissaNces sigtialaircs. (^'esl puurquii nous nous râsei'vons Je l'nire ejilenore aotre voix lo jour où nous verrons le gouvernement français prendre l'inilulive d'une modilicnlion nuelroniiiiu nu Iraiti^ île

|)lus en plus ses rcgnnis vers le sud, nul ne s'iiiiîi^iniiiL que l'iiiée lui viendniil d'élever de Ibiiiiidaldes renipnris le lontr de noire IVonliére.

Cependant Pictol de Rocliemenl songeii à eelle éveiilunlité els'enlendit à ce sujel ;ivec Cnpo d'Isli'ia el Lord Slewni'l. Mais M. lie S^inl-Mnrsan deni.'inda qu'on ne compliquai pas de cette (]ues[ion des discussions déjà sullisamment iirdues. Il observa que c'était du reste inutile, parée que le cas ne fie présenterai! pas. Notons aussi qu'au moment où eut lieu l'entretien, au commencement de mars 1815, la Sardai<rn(' n'était pas en possession de la roule du Mont-Cenïsel n'aurait pas pu amener un seul canon de gros calibre dans les provinces qu'on se proposait de neuli'aliser. Interdire alors A la Sardaigne de construire des loris dans le Chablais et le Faucigny, eût paru aussi singulier que d'interdire à In Suisse d'avoir une (lotte sur l'Océan.

Plus tard Pîclet de Ilocliemoot eut suriitiaunnent h se débattre avec M. de Sainl-Marsan pour ne plus trouver occasion de l'epreniire ce sujet, dont il ne pou\'îiil dn reste pas deviner l'importance l'uture.

a Mais les textes, » s'éci'îera l'auteur, « voyez les (exles ! Il n'y a rien d'autre à voir. »

Si on ne consulte i]ue la lettre des textes rédigés, il y a H8 ans, on arrivei'a à des conséquences élrnnges.

Ainsi, d'après le protocole du 29 mars 1815 pris à la lettre, si la France voulait l'aire la gueric à l'Italie, elle pourrait masser ime armée dans le Cbablais et le Faucigny, puis, au moment de la déclaration de guerre, la lancei' par le Valais sur le Simplon, et prétendre qu'elle ne l'ail qu'évacnei' le territoire neutralisé.

Evidemment, c'est ce que perniel la lelli'e des li'ailés; mais ce n'est pas ce qu'en dit l'esprit.

De même l'espiit des Irailés n'a jamais eiilendu que la Sardaipne vini Ibrlilier le niu'd île la Savoie. Si les clauses