A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de

La faculté exclusive pour les auteurs de publier et reproduire, pendant un temps donné, les œuvres de leur esprit, n'est que depuis un siècle proclamée d'une façon solennelle et reconnue comme un droit chez les nations civilisées.

Quoique la reconnaissance légale de ce droit ait eu lieu tard, il est certain cependant que peu de sujets ont été aussi vivement agités et ont donné lieu à des discussions aussi longues, doctes et vives que celles qui eurent lieu entre les philosophes, les économistes, les jurisconsultes et les législateurs pour fixer l'existence de ce droit, ses caractères et rétendue qu'on peut lui reconnaître dans les lois positives.

Et encore aujourd'hui on n'a pu arriver sur le terrain de la science et de la doctrine à un accord complet sur la matière.

Certains, comme Proudhon, Ferrara, etc., refusent absolument un droit quelconque aux auteurs et ik^cusent d'odieux privilège toute protection à eux accordée par le légis-

lateur ; d^autres, au contraire, comme Druy, d'Héricourt, Diderot, Voltaire, Lingaet, Séguier et Mirabeau, prétendent que les auteurs ont un véritable droit de propriété sur les œuvres de leur esprit, après leur publication, et demandent que cette propriété soit perpétuelle ; d'autres, enfin, et ceux-là sont les plus nombreux, contestent le droit de perpétuité à cette propriété et veulent qu'elle soit limitée à la vie de l'auteur et à un certain nombre d'années après sa mort.

L'insistance avec laquelle on continue la discussion engagée sur cette question dans le monde scientifique, discussion qui parait vouloir durer encore longtemps, en même temps qu'elle révèle la grande difficulté de la question, montre aussi son exceptionnelle importance.

Il ne nous semble donc pas inopportun d'exposer dans la première partie de ce travail, avec le plus de concision possible et en rapportant les principaux arguments qui ont été apportés à l'appui des différentes opinions sur cette délicate matière, la nature juridique des droits d'auteur et de rechercher sMls doivent être perpétuels ou temporaires , et dans ce dernier cas, quelle devrait être leur durée.

Dans la seconde partie nous exposerons rapidement le sort subi par les droits d'auteur à travers les siècles et l'état actuel des lois qui régissent les droits chez les nations civilisées.

Le droit de propriété littéraire et artistique est nouveau dans sa reconnaissance, mais non point dans son essence, car, comme tout véritable droit, il est antérieur à toute loi et préexistant par sa nature. Il a le même fondement que les autres droits individuels que les lois reconnaissent et protègent. Yoyez sur ce sujet Losana, c Del diHUo d'au-

iorc ; — Drago, Anndtazioni alla legge 25 giugno i86Sj 4" partie — De Cesare, € Délia propriété intêllettuale — Scialoja, c Relazione al senato ital. sul. prog. di legge relaiivo allaprop. kit. et art, — Rubieri, « sullaproprietâ t»ttelletttmlej » etc.

La propriété a sa base dans le travail, et tout producteur a le droit de prélever une rétribution sur tous ceux qui jouissent de ses produits. C'est là un contrat tacite passé entre la société et l'industrie humaine et un encouragement nécessaire au travail. Devant ce principe, sanctionné par la conscience des peuples et conseillé par le besoin de garantir la sécurité publique et le bien-être des familles ont plié les importunités des sectes et les préjugés des écoles (1).

£b bien ! si la production est un juste titre de propriété quelle propriété sera plus sacrée (2) que celle qui émane de

(1) La théorie qui faisait dériver la propriété d'uae loi, soutenue dans des siècles moins éclairés par Montesquieu, Grotius et Puffendorf, a été reproduite il n'y a pas longtemps, on sait avec quel insuccès, par Bentham et Kant. Le continuateur môme du système philosophiqiie de ce dernier, Fichte, dans son Manuel de droit naturel de 1800 et dans ses leçons sur le droit naturel datées de 1812 à Berlin, reconnut que la loi pouvait organiser et garantir la propriété, mais non en créer le droit, qui doit reposer sur un fondement pins solide. La doctrine qui fondait le droit de propriété sur l'occupation conduisait aussi à de graves absurdités et a trouvé de nombreux et vaillants réfutateurs. (Mancini, La proprieth letteraria^ p: 11.)

(2) Le vrai sens du mot propriété en ce qui touche l'homme n'est pas celui qu'on lui donne généralement. Ce qui nous est propre est ce qui existe seulement dans nous et par nous , ce qui est inhérent à notre personne, ce qui nous constitue tels que nous sommes;

Ainsi Phèdre dit dans Térenee :

Ego vitam Deorwm propterea semj^iternam arbitror Quod iwluptates eorum propriœ sint,

G*est ainsi que l'immortel auteur de la Science nouvelle^ dit que le connaître, le vouloir, le pouvoir sont le propre de chacun ; et

rintelligence humaine? Maître de ses facultés intelleciueUeft et moralesy Tbomme ne pourra-t-il exercer un égal droit sur les productions immédiates de ses facultés ; productions si supérieures à toutes les choses qui peuvent ôtre créées par l'homme, soit qu'on les considère en ellesmêmes, comme celles qui ont un rapport immédiat avec le vrai, le beau et le bien, objets directs de l'intelligence, de la volonté et de l'affection, soit qu'elles se recommandent parla noblesse du but auquel elles tendent, le perfectionnement de rintelligence,ramélioration de l'homme, leprogrès social? (1)

Et c'est seulement à celui qui montre à l'humanité la voie de la vérité et du progrès qu'on voudra refuser la propriété sur les productions et sur les utilités qu'on pourra en retirer, c'est celui-là seul qu'on exclura du banquet?

Du travail et de la nécessité qui en résulte de rémunérer d'une façon équivalente celui qui a rendu des services, émane, ainsi que nous l'avons dit, la propriété en général et émane aussi la propriété littéraire et artistique. Bien plus, cette propriété a le pas sur les autres comme l'esprit aie pas sur la matière. Et, en effet, alors que la propriété,

Tautorité de ces principes définit : c Proprieth deUa nostra umana natura^ in virtà deUa quale nitmo al mondo puo a noi torla^ et un peu avant il avait dit : il SUO riferirsiad ampia ed estesa idea^ percioeehè essendo il vero obbiêtto delta mentes il biumo obbietto delVanimOy il SUO tuile le cote abbraccia ancora che sono délia mente e delFanimo in qttanto che sono affette da quaXche obligaxione di coltivare la umana societa. » (Ftco, De uno univ, jur. princ. Lviixc). Rien, par conséquent, ne mérite mieux le nom de « propriété de l'homme » que la faculté de son esprit et ses productions.

(1) Toute civilisation n'estF«lle pas fille de la lente élaboration et du lent développement des œuvres de Tintelligence ? Les premières sociétés constituées ne progressèrent-elles pas sous riuflueace d'un livre renfermant les préceptes éf angéliques ? Uo livre, et, en général. une production de rinteiligence. suffisent souvent pour changer la face du monde, ils créeut et détruisent, abattent et relovent, transforment et reforment, produisent le chaos et donnent la lumière. (De Cesare, op. cit., p. 19; Drago, op. cit., p. 9.)

prise dana son sens ordinure, peut dérivcir parfois, non pas de rindustrie, mais de pures faveurs de la fortune et de gains inavouables, la propriété littéraire et artistique est le fruit de longues études, de méditations profondes, de fatigues considérables, et de services rendus & la société et au progrès et ne tirant son origine que de créations animées par la puissance individuelle.

Et tel était le principe dont s'inspirait l'assemblée française qui dans le droit et dans la politique, créait une ère nouvelle de transformations fécondes. Mémorables sont les paroles qu'elle fit résonner du haut de la tribune, quand reconnaissant aux auteurs un droit de propriété elle en édicta la sanction ; De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation , celle dont Taccroissement ne peut i)i blesser l'égalité, ni donner d'ombrage à la liberté, c'est, sans contredit, celle des productions du génie, et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive.

Le droit qui appartient aux auteurs sur les œuvres de leur intelligence est^ comme nous l'avons affirmé plus haut, un droit naturel, et, comme tel, préexiste aux lois qui l'ont sanctionné. Ce n'est pas un privilège accordé à une caste, mais une juste protection contre les usurpations conseillées par l'avidité vulgaire de gains illicites. Les loi^ n'ont fait que donner une forme à ce qu'avaient déjà sanctionné la morale et la conscience des peuples.

Et, en vérité, les lois se le rappellent à peine, le droit d'auteur ne naît pas d'une libéralité gratuite du législateur, mais y prend sa force et reçoit un appui juridique ; comme matériellement et naturellement il devait l'avoir dès le commencement (Thémis, vol. vu, p. 606).

Et cependant ce droit assuré aux auteurs, de nombreux et éminents publicistes l'assiègent et le combattent par des arguments spécieux. Ils posent comme base de leur système que le produit intellectuel d'un auteur se matérialise

dans Tobjet par lequel il se manifeste extérieurement et se change ainsi en marchandise.

En règle générale* disent-ils, celui qui achète un objet en devient propriétaire absolu, peut en retirer tous les avantages possibles, peut le reproduire si Tobjet se prête à la reproduction. Le vendeur d'un grain a-t-il jamais pensé à empècherTacheteurde le convertir en semence et de le multiplier ainsi ? Eh bien, pourquoi dérogerait-on à cette règle générale au préjudice de l'acheteur d'un livre en lui refusant la faculté d'en donner des copies ? Certes, pour former ce livre , outre des éléments matériels (papier , encre, etc., etc.) il a concouru un élément intellectuel pour lequell'auteur a sans doute droit à une rétribution, mais cet élément intellectuel, matérialisé sur le papier, se change en marchandise, précisément comme les connaissances agricoles nécessaires pour produire le grain, quand elles se sont déjà incorporées dans le grain récolté. Maintenant de même que celui qui a vendu le grain n'a pas l'étrange prétention qu'on lui paie, outre le prix de ce grain, une autre somme pour les connaissances dont il a dû user pour le produire, de même l'auteur, quand il a vendu son livre, ne doit pas exiger au moyen du droit de copie une nouvelle rétribution pour une oeuvre qui, matérialisée, comme on dit, sur le papier, a déjà été complètement aliénée (Ferrara, préface aux œuvres de Dunoyer, vol. vu de la Bibliothèque des Economistes, 2«« série).

Observons tout d'abord, qu'une œuvre littéraire ou scientifique prend dans l'esprit de l'auteur, une vie et une forme propre, même avant d'avoir été jetée sur le papier : L'auteur peut bien, pour diminuer la fatigue de son intelligence, avoir l'habitude d'écrire son œuvre à mesure qu'il la compose, mais cela n'empêche pas que chaque partie de l'ouvrage, ou au moins chaque idée, a eu une existence avant d'avoir été manifestée extérieurement.

Et cela est vrai môme pour les œuvres d'art, sans lesquelles les difflcaltés, qu'on n'arrive pas à surmonter avec

l'effort du mécanisme, sont vaincues facilement avec l'intensité de la pensée. Aussi Buonarotti, qui certes était compétent, écrivant à un correspondant, lui disait : Vous me faites dire de peindre et que rien ne me manquera. Je vous réponds que l'on peint avec l'imagination et non avec les mains (1).

Eh bien, tant qu'une œuvre de l'esprit, se trouve encore dans l'état de patrimoine subjectif de l'auteur, tant qu'elle fait partie de son moi , nul doute que ce ne soit une chose assurément immatérielle, comme est immatérielle l'intelligence dont elle est sortie, et on doit la dire parfaite, quand elle a été complètement formée dans l'esprit de son auteur.

La parole, l'écriture, la gravure, les couleurs, les marbres^ les notes musicales, etc., etc., sont les objets matériels qui traduisent les produits de l'esprit, ce sont les moyens par lesquels les conceptions de l'esprit reçoivent corps et forme extérieurs, c'est-à-dire, se traduisent en objets utiles ou agréables aux autres. Que si la matière employée pour donner une forme tangible au concept est par elle-ménie précieuse, ou si encore, comme dans les œuvres de peinture et de sculpture, il faut pour cette exécution matérielle une grande habileté et une longue habitude, toutes ces circonstancesinflaeront sur la valeur des objets, mais la valeur du véritable produit djB l'esprit est toujours indépendante de la matière dans laquelle elle s'incarne, et du travail que coûte son exécution matérielle (2).

(1) Buooarotti, Rimes et lettres, Florence, 1858, p. 401; Scialoja, Relazione cit., §1: Losana, op. cit., p. 24.

(2) L'œuvre de 1 auteur est une pensée plus ou moins enveloppée et qui existe en lui, indépendaminent de rimprimerie, de l'écriture, je dirai presque de la parole elle-mêtne. Le discours dans lequel cette idée se formule, le papier, les caractères au moyen desquels ce discours, pensé d'abord, puis parlé, est fixé et rendu visible aux yeux, sont des moyens de manifestation dont l'idée se sert. C'est un produit étranger qui vient ici au secours de l'auteur, à peu près .comme la sage-femme vient en aide à la femme qui accouche. •— (Proudhon, les majotités littéraires, 1, § 7.)

Ce que les auteurs vendent» oe n'est pas tant le produit de leur esprit que la matière à l'aide de laquelle ce produit est créé et rendu vivant. Et dire, comme le font les adversaires de la propriété artistique et littéraire, que le produit intellectuel se matérialise dans l'objet par lequel il se manifeste, c'est abuser d'une métonymie et prendre le signe de la chose pour Uchose signifiée. Ainsi^ quand quelqu'un dit, par exemple, qu'il a acheté la divine comédie du Dante, la Jérusalem délivrée du Tasse, la Transfiguration de Rapbaél, de celui

tmi, VIVO, vifila

#M#r ttwié natura, $, nwrio, istinêa

(qai rifiot, fit craindre à la natare d'être Taineae, et mort, d'être anésntie),

le Moïse de Michel-Ange, la Nouvelle science de Vice, les Fiancés de Manzoni, ne veut pas faire croire qu'il a acheté ces sublimes productions de l'intelligence, de la science et de l'art, mais seulement la matière, c'est-à-dire les volumes, les dessins, les statues à l'aide desquelles ces chefs-d'œuvres se manifestent à son intelligence.

La comparaison, établie par les adversaires de la propriété intellectuelle, entre l'acquéreur du grain ou d'autres produits d'un champ, et l'acheteur d'un livre ou d'une œuvre d'art, ne se soutient pas. Celui qui achète un grain n'acquiert pas et n'entend pas acquérir autre chose que ce produit qui, à peine séparé du champ qui l'a nourri, ne conserve plus avec lui aucune parenté, perd toute empreinte particulière et acquiert une valeur complètement indépendante, du moment qu'il est coupé et mis dans le commerce.

L'acheteur de ce produit peut s'en servir pour le reproduire, si cela lui plait, parce qu'en le semant, en prenant d'autres soins, avec d'autres dépenses et le danger de tout perdre, il obtient un produit nouveau et différent. Et pour ce qui concerne Télément incorporel qui concourut à la

production du grain, c'est-i-dire les connaissances agricoles du cultivateur, elles peuvent bien avoir contribué à rendre le produit plus fertile, mais elles ne s'incorporent pas en lui, et restent inconnues à Tacquéreur, d'où il s'en suit que le cultivateur ne peut ni exiger rien en échange, ni demander une rémunération spéciale.

Celui, au contraire, qui achète un livre, achète un produit matériel, le volume, à l'aide duquel il peutconnaltrelepro* duit intellectuel en lequel consiste ce livre. Ce n'est pas, comme dans le cas précédent, que l'acheteur, en faisant cette acquisition ait en vue la matière elle-même, mais bien la matière en ce qu'elle est l'instrument de la manifestation intellectuelle. Et pendant que le volume matériel devient la propriété de celui qui l'achète et qui peut en faire ce qui lui plait, la forme donnée aux idées, le travail de la science et de l'art, c'est-à-dire le contenu du volume lui-même^ ne s'aliène pas et ne cesse pas d'être la propriété de l'auteur.

Celui qui achète un livre, acquiert par cela même la partie matérielle de ce livre, et l'usage de sa partie intellectuelle. Mais Tusage ne peut s'étendre & la reproduction.

L'acheteur d'un livre n'achète pas le travail individuel mis en œuvre par Tauteur du livre, et la réimpresâon est précisément la reproduction de la manifestation perceptible de ce travail.

La publication d'une œuvre de l'esprit contient en elle deux utilités : l'une congénère au travail intrinsèque, c'est*' à-dire immatérielle, consistant dans l'honneur qui appartient à l'auteur de découvertes utiles ou de belles et intelligentes œuvres d'art; l'autre, d'un genre différent, c'està-dire pécuniaire.

Eh I bien, le bénéfice résultant de la reproduction d'une œuvre, étant un bénéfice qui rémunère en partie le travail immatériel de l'œuvre, et en partie le travail purement matériel de la reproduction , cette partie qui rémunère le mérite de l'œuvre n'appartient pas à celui qui le publie à

nouveau, mais à l'auteur, et par conséquent constitue un in rem verso qui enrichit le patrimoine d'un gros spéculateur, au détriment de celui quia dépensé étude, argent et fatigue à la production de l'œuvre.

Celui qui tire profit d'une œuvre d'autrui en la reproduisant est semblable à celui qui, pour se servir de l'expression de l'illustre Manzoni, fauche les champs qu'il n'a pas semés.

Admettre comme légitime ce droit, c'est priver l'auteur de la rémunération qu'il a manifestement le droit de retirer de l'œuvre qu'il a créée. Cest enlever à l'auteur l'espérance, fondée sur l'usage fait sagement par lui de son inteUigence, d'être rémunéré du service qu'il rend à la société; c'est rompre la chaîne naturelle des effets et des causes ; c'est enlever la garantie sociale du travail, ce facteur si grand d'utilité, de richesse et de moralité, c'est abattre et condamner presque à l'inertie les forces productives. Bosellini, dans le Thémis, t. vu, p. 594.

Mais continuons.

Les idées, disent les adversaires de la propriété intellectuelle, à peine sorties de l'état de pensée pure pour s'individualiser dans le livre, le tableau, la statue, retombent dans le patrimoine intellectuel commun ; elles sont la propriété de qui les a comprises comme de qui les a conçues.

Mais, faisons-nous observer, si les idées ne sont pas susceptibles d'appropriation, ce n'est pas pour cela que la forme dont est revêtue toute œuvre d'art ne sera pas susceptible d'appropriation, en prenant ici le mot art dans son sens large, afin d'y comprendre aussi la littérature.

Dans l'art, dit le professeur Liveriero, le concept n'est que la matière première ; la matière brute qui a besoin d'être travaillée, la forme, œuvre de l'imagination, est le but, le résultat dans lequel l'art se repose et triomphe (1).

(1) LiTericro, VÀrt dam la littérature. Turin, 1871; Losana, op. eitat., p. 10; Scialoja, Relaz. cit., § 1; Drago, op. cit.^ § 1.

L*art, au dire de Haton, est le parfum qui conserve pour rimmortalité les œuvres de l'intelligence humaine.

Les hommes, quoique dotés tous des mêmes facultés intellectuelles et morales, ont chacun un ordre d'idées propre, une manière spéciale de former les pensées et de les rdier les unes aux autres, et, de cette façon, dans les œuvres littéraires et artistiques, arrivent à se manifester, à se dessiner, pour ainsi dire, le caractère intellectuel et moral de chaque perçonne.

Tout ce que nous concevons, nous devons le concevoir suivant l'analogie de notre manière de penser naturelle. Moyennant ce travail de modification des idées d'autrui, et suivant l'analogie de notre manière de penser, ces idées deviennent nôtres. Sans ce travail, elles restent dans notre esprit comme quelque chose d'hétérogène ; elles sont sanp valeur et ne se relient à rien.

Il est plus qu'invraisemblable, écrit Fitche dans ses écrits philosophiques populaires, § m, p. 224, que deux hommes puissent penser de la môme manière, sur un môme sujet, en suivant le même ordre d'idées, et en employant les mêmes images, s'ils ne se connaissent pas. Ce qui est absolument impossible, c'est qu'un homme auquel un autre communique ses idées, puisse les accueillir dans son système intellectuel dans leur forme primitive.

De ce que les idées simples ne se laissent pas penser et encore moins représenter aux autres sans images sensibles, il s'ensuit que tout auteur doit donner à ses pensées une certaine forme.

Cette forme ne peut être que la sienne propre, puisque chacun n'en a pas d'autre, et personne ne peut rendre ces idées sa propriété personnelle sans en changer nécessaire» ment la forme. Cette forme, qui individualise l'œuvre et la distingue de toute autre, est et reste, pour tous, chose appartenant à Tauteur, même quand les pensées qui y sont enveloppées, s'en dégagent et passent irrévocablement dans l'esprit des générations qui se succèdent.

En empêchant qae d'autres puissent reproduire et mdltiplier arUtrairement la forme que Tauteur a donnée à ses propres pensées, c'est-à-dire le lien qui réunit les idées. Fadresse à laquelle elles sont dirigées, Torganisme qui les a vivifiées, le style avec lequel on les a exprimées, on n'empêche ni l'achat, ni Tusage, quel qu'il soit, de ces mêmes pensées, c'est-à-dire qu'on n'empêche personne de pouvoir retirer de l'idée exprimée en parole, en écrit, en note musicale, en figures dessinées ou sculptées , toute l'utilité scientifique ou artistique qu'on peut en retirer pour l'enseignement ou le plaisir.

On empêche seulement qu'un autre puisse, sans aucun travail intellectuel, et seulement pour s'en servir comme d'une matière industrielle, reproduire et multiplier la forme extérieure qui constitue l'œuvre individuelle, cette forme dans laquelle s'incarnent, en prenant un corps sensible, les idées de l'esprit et les sentiments de notre âme.

En considérant la question au point de vue de Futilité, quelques-uns se prennent à dire que, en garantissant aux auteurs le droit de reproduire leurs œuvres, on intercepte la lumière de la vérité, du bien et du beau, en créant un monopole au préjudice de la société (1).

(1) € Mais il faut se hâter de le dire, dit M. Comte, il n'^ a rien de commuo entre l'établissement d'un monopole et la garantie littéraire. Uc monopole, en effet, n'est pas autre chose que Tinterdiction faite, sons des peines plus ou moins séyères, à toutes les classes de la population de se lirrer à un genre particulier d'industrie ou de commerce, accompagnée d'une exception au profit d'une ou plusieurs personnes. L'autorité qui crée un monopole dans Tintérêt d*un ou de plusieurs particuliers, convertit en délit, à l'égard de tous les autres, l'exercice innocent de leurs facultés et le bon emploi de leurs capitaux. Elle commet à la fois deux attentats : l'un contre la Ûberté des personnes, l'autre contre la disposition des propriétés.... » — « On ne peut pas donner le nom de monopole a la garantie donnée à chaque indiridu d'exercer librement sa profession ou son industrie, et de jouir et de disposer seul des produits qu'il en obtient; la même garantie étant donnée à tous, il n y a de pnrilège pour personne. Ainsi le manufacturier auquel les lois assurent la disposition exclusive du produit de sa manufacture, ne jouit d'aucun monopole. Il n'y a pas non plus de monopole pour l'homme anqud

Cette objection est plud spécieuse qae solide, parce qa*oii pourrait tout aussi bien soutenir que la propriété territcK riale dépouille Thomme d'une partie de Tuniversdontilest maître, crée un monopole des fruits de la terre dont Dieu a donné à Tbomme le pouvoir d'user. (Scialoja, Rdat. dt.^ 8 1 ; Drago, Op. cit.^ p. 19.)

Le droit des auteurs de reproduire exclusivement leurd œuvres, n'intercepte pas la lumière du bien, du beau et du vrai qui les remplit, mais fait, comme le fait observer l'avocat Drago, que celui-là retire l'utilité qu'ils peuvent produire, qui a produit l'œuvre avec son propre travail, et empêche que ce soit un avide et rapace spéculateur qui relire le fruit des fatigues dû à l'auteur. Il tend à ce que l'his^ toire n'ait plus, dorénavant, l'amertume de rappeler, comme dans le passé, tant de cas où la société se montra ingrate envers ceux dont elle avait retiré les plus grands avantages rinstruction et l'éducation, et enfin il fait que les auteurs puissent recueillir non-seulement l'honneur qui dérive de leurs œuvres, mais encore l'utilité matérielle, compensation des fatigues supportées, et qui peut leur rendre la vie plus agréable et plus tranquille, et leur procurer les moyens de s'entretenir, eux et leurs familles.

On dit que l'écrivain et l'artiste ne peuvent être consdé" rës comme des producteurs ordinaires : l'intelligence, ajoute-t-on, n'a rien de commun avec l'intérêt ; la gloire qui l'élève au-dessus de ses contemporains, la renommée que

les lois garantissent la jouissance et la disposition exclusive de la maison ou du champ dont il a la propriété. — On ne saurait à plus forte raison mettre au rang des monopoles les avantages qui résultent pour un homme de ses talents, de ses connaissances, de ta réputation, de ses relations de famille.... » — c La garantie donnée aux propriétés littéraires n'empêche personne de mettre en pratique les vérités découvertes ou démontrées par les écrivains ; du moment qu'un ouvrage est publié, chacun peut mettfe en exécution, dans son intérêt particulier^ les principes dont il renferme l'exposition. » {Com% De la propriété fCha^. xtxr.)

l^reiMr lai réserve, wont la récompense^ la compenaatioii que lui présente la société reconnaissante.

Nous ne nions pas que la gloire, cet astre éclatant, cette couronne étincelante, ne soit la partie la plus belle, la plus désirée de la récompense , mais ce n^est pas la seule. L'homme, pour vivre, a besoin de subsides matériels ; Tindividu et la famille, quelle que soit Tauréole dont on les couronne, ne peuvent se passer des moyens de subvenir aux besoins auxquels pourvoie l'économie domestique. S'il est vrai que l'homme ne vit pas seulement de pain , il est vrai aussi qu'il ne vit pas seulement de gloire. La gloire suffit pour calmer Tàme, mais non les besoins matériels, qui demandent à être satisfaits : la faim, par exemple, la soif, les besoins d'un abri, d'un vêtement, de feu, en un mot, les besoins de la vie animale, que l'esprit éminent de Vico (1) définit : les derniers besoins de la vie.

Sur ce point, un des plus grands auteurs de théologie, Pallavicino {Perf. Crist.^ liv. m, c. 8), a écrit que Dieu est le seul créateur d'œuvres créées qui n'a voulu pour lui d'autres récompenses que l'honneur et la gloire (2). Pourquoi £e faire des illusions? La misère et l'hôpital, voilà la route qu'on a ouverte à Camoêns et à Yitalis; voilà la voie qu'on ouvrirait à tous ceux qui se dédient aux ouvrages de leur talent, si la société, tout eu reconnaissant le plus sacré des droits, ne le protégeait pasi L'unique héritière du nom et du sang de Corneille serait morte dans la misère, si Vol-

(1) Science fiouoeUe, liv. i, Dig. c.

(S) On dira que les hommes qui se livrent à des compositions littéraires sont mus par Tamour de la gloire ou de la célébrité et par le désir d'instruire et de réformer les nations. Cela est incontestable, non pour tous, mais du moins pour quelques-uns.... Mais si le désir d'être utile à l'humanité est assez puissant chez un homme pour le déterminer à sacrifier l'amour des richesses et môme l'esprit de famille, il a peu de générosité à se fonder sur l'existence de ce désir pour exiger de lui un tel sacrifice et lui refuser des garanties qu'on serait obligé de lui donner s'il n'était mû que par les sentiments les plus vulgaires. (Comte, Traité de la propriété.

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taire, revendiquant alors an droit méconnu, n'avait pas entrepris, en faveur de rillustre orpheline, une édition des œuvres du tragique français, commentée par lui dans ce but. Et, étrange coïncidence I un siècle plus tard, Lamartine était arraché à la plus grande misère par un expédient semblable, grâce à la philanthropie de ses admirateurs. Mais de tels exemples se renouvellent rarement ; et, à côté de ces exemples , on a vu souvent le talent, oublié ou méprisé par les contemporains, s'éteindre dans une solitude inféconde, ou s'abaisser, comme'un vil mendiant, devant celui qui lui jetait le prix de son avilissement (Thémis, vol. vu, p. 608.)

Il nous semble donc hors de doute queTéquité et l'utilité sociale demandent que Ton reconnaisse aux auteurs une propriété sur leurs productions, cela étant le seul moyen de leur procurer une honnête aisance, qui puisse les soustraire au patronage do Mécènes. On éviterait ainsi le danger de voir arrêter, avec des chaînes d'or^ les libres aspirations des auteurs, et de les voir eux-mêmes forcés, au prix de leur propre indépendance et de leurs propres convictions, à de serviles obséquiosités, à de courtisanesques adulations (1).

L'essence du mot propriété imprime un pouvoir plein et absolu sur la chose possédée, une liberté illimitée dans la

(1) Du besoin naît la dépendance, le servilisme, la flatterie et la nécessité de mentir, tandis que les auteurs ne doivent pas être des amis timides de la vérité et ne doivent pas avoir d'autres maîtres que le vrai. Que n'aurait-on obtenu de mieux de Virgile, s'il n'avait

Î>as été pauvre, et si, au lieu déchanter, dans son poëme, divin par a beauté de sa forme, les louanges menteuses de l'origine de la maison d'Auguste, son protecteur , qui subvenait à ses besoins, il eût, inspiré par le souffle de la grandeur latine, chanté dans ses beaux vers les origines de la ville éternelle, de la reine des nations, de celle qui :

« Tantum alias inter eaput extuUt urbes Quantum knta soient inter viburnacupressi »,

la fermeté des Brutus, la vertu de Gaton, de Régulus, de TuUius

jouissance et Tosage ainsi que le droit de disposer. Les codes du droit cifil n'assignent aucune limite à la possession,

et de tant d'autres personnages dont l'histoire romaine est si riche? Que n'aurait-on obtenu de roieui de Tasse (*) et d'Arioste {**) s'ils n'avaient pas été entourés et rabaissés par la paurreté? Que n'eûton obtenu de l'âme flèrc et indomptée du Dante {***) s'il n'avait été contraint par sa paurreté de dépendre des petits tyrans de son temps qui opprimaient une si grande partie de ritalie? Qui peut lire sans rire les dédicaces ampoulées de Dryden à ses différents Mécènes qui ^abandonn^rent ensuite tous, de telle sorte qu'il dut gagner sa vie à la sueur de son front ? Et toutes ces dédicaces à des comtes, des ducs, des rois, que l'hypocrite Young, tout entier à la félicite céleste, donnait, rôtirait et redonnait pour son utilité terrestre? Combien sont ridicules ces palinodies des Rove, des Thomson, et les éloges et les comparaisons avec les dieux et les demi-dieux jetées aux vents par Ghiabrera , par Filicaja , par Métastase et par mille autres poètes écrivains.

De là vient cet amas d'ouvrages mercenaires^ Stances, odes, sonnets, épîlres liminaires.

Où toujours le héros passe pour sans pareil^ Et fut-il louche et borgne est réputé soleil.

(*) Tasso appela c lo Magnaainie » cet Alphonse qui loi refusait même une gorgée do vin dans sa prison et lai volait ses maouscrtts.

(**) Ariosto fut obligé de faligoor lo lecteor avee ses dégradantes louanges et ces solonneTs mensonges répandus aotoor de l'arbre généalogique de la maison d*Este, jusqu'à ce qu'enfin lut échappa la patience : alors, il se moqua d«8 Mécènes, de lui-même et de ces louanges dans ces de ni spirituelfes stances :

« Ami d'oro o d'argento appresso vede

In una massa ch erano quoi doni

Cbe al fan con aperanza di mercedo

Ai re, agli a va ri principi, ai padroni.

YeJe in ghirlande aseosi i lacci o chiedo

Bd odocne son tutte adolazioni,

Dicicalescoppiateimmagino hanno

Versi cbe in Iode dei Signor si fanno.

Son corne i cigni anco i poeti rarl ,

Pot^ti che nun sien del nonio indesni ,

Si perché il ciel degli uomini preciari

Non pâte mai che troppa copia re^ni;

Si per gran colpa dei Signori avan

Che lascian mendicare i aacri ingeffni,

Che lo virlù premendo, ed osaltando

1 vizt^ caccian le baone arti in bando. »

(*^*) Dante, malgré son indomptable fierté, fat forcé do louer la cour de Can délia 3<*ata, qu'il fat obligé do fuir, et les Mnlaspina et ceux de Lubbio et les Polenta, et enfin tons ceux qai lui donnèrent i'Iiospitalilé dans son eiil, jasqu'ù ce qu'enfin, plein d'indignation, il s'écria :

Tu éprouveras combien lo pain d'auirui est amer et combien la route est d*iro quand on descend par l'escalier d'aotrui.

à la jouissance et à Tusage de toute propriété mobilière et immobilière. Le propriétaire peut disposer suivant son dé« sir de sa propriété et la transmettre à qui lui plaît. De là l'école appelée Aes juristes à propos des applications des théories du droit commun à la propriété intellectuelle. La justice, disent-ils, du principe de propriété n'admet pas d'exceptions, sauf les rares exceptions du droit public qui obligent un propriétaire à vendre sa propriété pour l'utilité publique, comme le terrain sur lequel on doit faire une route, creuser un puits, un canal, un aqueduc, ou élever un pont ou une fontaine. Excepté dans les exceptions de droit public, la propriété en général ne peut être restreinte ou modifiée au bénéfice de qui que ce soit, et moins encore souffrir une entrave quelconque. Le propriétaire est seul maître. Eh bien si la propriété littéraire aies mêmes droits, les mêmes conditions, les mômes éléments de libre disposition, les mêmes garanties communes à toutes les propriétés, pourquoi lui assigner une limite, pourquoi le rendre temporaire ?

En face de cette école et en opposition avec elle, il y en a une autre, dite Hes politiciens^ qui soutient que toute propriété est subordonnée h la nature des choses, de telle sorte que cette propriété est ce qu'elles sont ; que la pro« priété intellectuelle a sa partie mercantile, mais que tout n'y est pas marchandise, et que le bien de la société, le progrès, demandent que l'œuvre de littérature ou d'art ne soit pas le monopole éternel de l'auteur et de ses héritiers ou ayant cause (de Gesare, op. cit.^ cap. ii).

Les principes professés par la seconde des deux écoles citées nous semblent exacts tandis que ceux qui sont énoncés par la première nous semblent erronés et à combattre.

Les droits ne sont pas faits pour les lois, mais les lois pour les droits, puisque, comme le fait observer Rubieri {op. cit. p. 14), ceux-ci sont préexistants à celles-là, et puisque, de plus, les lois ne sont ou ne devraient exister

(pie pour reconnaître, expliquer et protéger les droits. Par conséquent, celui-là raisonne mal, qui, à des droits récemment reconnus, veut adopter de vieilles lois, dans toute leur aridité littérale, car il est difficile que celles-ci correspondent à ces droits avec une exactitude suffisante.

De môme (qu'on nous permette cette comparaison) que sur les traces de l'antique droit divin, on pourrait mal délimiter les principes du nouveau droit populaire exercé au moyen du suffrage universel, ainsi sur les traces de la vieillejurisprudence sur la propriété matérielle, on pourrait difficilement délimiter les droits de la propriété intellectuelle reconnue récemment.

Avec cette différence qu'entre le droit divin et le droit du peuple il y a une contrariété absolue, tandis qu'entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle, la différense est plus dans l'application que dans l'essence.

En réalité, ces principes, qui ont été considérés comme des caractères indispensables de la propriété tant qu'on ne reconnut que la seule propriété matérielle, peuvent avoir la même valeur dans la propriété intellectuelle, mais non le môme effet, parce que la nature des deux propriétés étant différente, la force de leurs attributions respectives doit aussi être différente.

La constitution à perpétuité de la propriété intellectuelle, contre laquelle proteste, autorité formidable, le consentement presque unanime des législateurs (1) est contraire aux principes les plus élémentaires d'utilité sociale et de convenance pratique parce qu'elle est nuisible, absurde et anormale.

€ La perpétuité du droit d'auteur serait la consécration de rignorance, la négation du progrès et de la civilisation.

(1) Le principe de la perpétuité du droit d'auteur fut admis dans la législation hollandaise jusqu*en 1817, époque à laquelle on étendit à la Hollande la loi belge sur le droit d'auteur. Actuellement il n'est plus en vigueur qu'au Mexique, en vertu du Godé de 1871

une renonciation formelle de la part de rhumaoité aux créations da génie, aux inventions, à toutes ces produc* tiens de Tesprit, neures, grandes et fécondes, qui sont les étapes du progrès humain. Si cette perpétuité avait existé dansle temps passé, nous en serions encore au degré du progrès des peuples nomades ; Falphabet, la navigation, les sciences, les arts, seraient encore des mystères pour nous. La propriété perpétuelle du droit d'auteur, constir tuant un fidei commis des productions intellectuelles en fa* veur des héritiers de Fauteur, ferait que ces productions intellectuelles seraient abandonnées au libre arbitre des ^lômes héritiers qui bientôt les divulgueraient, tantôt non suivant les vues et les opinions individuelles, tantôt les vendraient à des prix exorbitants en en faisant l'objet de spéculations cupides, tantôt les soustrairaient, si cela leur plaisait, à la connaissance de l'humanité (1). AVecce système qui sait de combien les productions les plus ingénieuses de l'esprit humain auraient été privées les générations futures? Toscani, sur la propriété littéraire et artistique^ p. 44.

La propriété intellectuelle, écrit sagement Hello (du régime constitutionnel^ p. 291), doit être temporaire, parce qu'elle est éminente, son infériorité apparente s'explique précisément par la supériorité très réelle de sa nature. Cette explication se déduit de la différence qui s'observe entra les biens matériels et intellectuels, de la différence dans leur point de départ et dans toute l'étendue de leur développement. Les biens matériels se dirigent du monde extérieur à l'individu, l'appropriation ne s'en opère pas au-

(1) Le bon marché est la dette du génie envers la multitude. Oserni-je dire que le bon marché est la dette du génie envers la gloire elle-même qui a la publicité pour véhicule , que les trésors de subtirsité, de bons sens ou do grôce où viennent puiser les géuéro tiens, q\w les chefs-d'œuvre des arts qui les civilisent doivent ôtro accessibles h tous, sans être onéreux pour personne? Du discours d'ouvert'ire lu par le président Faider au congrès de Bruxelles en 1858.

trement, les biens intellectaels se dirigent de Tindividu à l'espèce et c'est là précisément le contraire de l'appropriation. Les uns sont aux différents maîtres auxquels ils s'asujettissent , se divisent et se réduisent en parties ; les autres prennent les mouyements du cerveau qui les a conçus, adhèrent à une masse unique , étemel patrimoine du genre humain, dont la merveilleuse propriété est de se développer incessamment, de s'étendre sans s'affaiblir, de se communiquer sans se diminuer ou plutôt de s'enrichir des dons qu'elle fait elle-même. D'un côté il y a absorption, de Tautrediffusion, d'un côté amour de soi-même, jouissance privée , jalousie , égoïsme , de l'autre désintéressement, amour de l'humanité, enthousiasme pour sa destinée.

Les lois de l'appropriation ne sont pas précisément faites pour cette communauté intellectuelle ; elles seraient contraires à la Providence, en arrêtant la diffusion des connaissances humaines. Chacun gardant ce qu'il y aurait apporté, et se refusant à tout mélange. Elles seraient, en outre, impraticables, parce que la fusion, une fois terminée, comment retirer sa propriété du fonds commun, auquel elle est restée incorporée? Et puis, une justice parfaite serait-elle humainement possible?

Que doit Virgile à Homère, au « primo pittor délie memih rie antiche », Racine à Virgile, Euler à Euclide, Gallilée à Copernic, Newton à Descartes, qui Ta combattu ? Qui établira le compte des inventions originales et des imitations qui les ont perfectionnées ? Une chose est donc certaine : le domaine public attend tôt ou tard l'œuvre qui lui est due : si la propriété matérielle est perpétuelle, la propriété intellectuelle est temporaire, sauf pour la gloire qui reste éternellement fidèle à la per$;onne : ainsi le veut la loi suprême de la civilisation.

Suivant donc les considérations ci-dessus exposées, la société à le droit de voir, après un certain temps, permise pour tous la reproduction des œuvres intelldctuelles, d'autant plus qu'elle fournit aux auteurs le riche trésor du pa-

trimoine sdentifique, artistique et littéraire, accumulé pat le travail des hommes de talent qui ont vécu depuis Fanti» quité la plus reculée jusqu'à nos jours. Mais quelle est, qu'elle devrait être, nous demandons-nous, suivant les prin* cipes les plus rationnels de la science, la plus juste durée des droits des auteurs ? Avant de répondre à cette demande il est nécessaire de réfléchir à différentes choses.

L'histoire littéraire du monde entier, dirons-nous avec de Gésare (op. cit.» p. 31), nous apprend que beaucoup de livres mal compris au moment de leur publication, ou fait» pour une époque qui n'était pas celle de leur apparition, ont été firappés d'anathème et oubliés pendant longtemps» Qui ne Se rappelle VAthalie que Voltaire a appelé le chef« d'œuvre du genre humain? Cet ouvrage fut condamné à l'oubli le plus profond et le plus injuste pendant vingt* cinq ans I Un généreux caprice le désensevelit des poussières d'une librairie ; un érudit , malgré la volonté de l'auteur, volonté rageusement exprimée dans son testament, le remet en lumière et bientôt dix éditions consécutives d'Athalie sont tirées et vendues à un prix avantageux. Qui ne se rappelle la Science Nouvelle de l'illustre Jean-Baptiste Vice , de celui dont les idées ont dominé dans toute TEu^ ropc la philosophie et l'histoire? L'illustre écrivain, de la première édition publiée en 1725, retira un si maigre profit, qu'il ne put en faire une seconde, meilleure et augmentée ; mais il brûlait du désir do la faire : aussi, comprimant les mouvements de son cœur, il s'humilia jusqu'à demander au cardinal Lorenzo Gorsini^ qui se faisait passer pour le Mécène du grand homme , une petite somme nécessaire pour les frais d'impression. Gorsini répondit qu'il ne pouvait lui accorder sa demande, et l'auteur de la Nouvelle Science « fut obligé, dans sa pauvreté, de vendre une bague ornée d'un diamant d'une très belle eau, et avec ce prix il put payer Timpression et la reliure des exemplaires du

livre ; et comme il avait promis de le publier , il le dédia à ce seigneur cardinal (1). »

Gomme un anachronisme de son temps, Vico vécut solitaire dans une pauvreté obscure , et comme étranger dans sa propre patrie , et cela à une époque où tant de médiocrités académiques obtenaient admiration et fortune. Les hautes et inaccessibles idées de ce grand homme, qui, comme il le disait lui-même, était conduit par la Providence par des voies inconnues à découvrir son œuvre ad<» mirable du monde social et à contempler dans les abîmes de sa sagesse les lois éternelles qui gouvernent Thumanité, et qui, comme s'exprime Mancini , a présenté au monde le nouveau phénomène de rompre la chaîne progressive qui composa Thistoire des sciences , — ces hautes idées, disais-je, pendant quarante ans, parurent des visions métaphysiques inintelligibles et ne furent lues et admirées que par quelques hommes de valeur , de telle sorte que Vico, après avoir vécu malheureux et pauvre, irrité par Tenvie et la sottise qui persécutent toujours les grands talents, brisé par les privations domestiques, par les ans et la maladie, mourut sans regrets et très pauvre. Quarante ans après la mort de Tauteur , la Science Nouvelle eut, comme l'observe de Césare , tout le prix d'une grande découverte ; les savants la demandèrent, la lurent avec avidité, rélevèrent au pinacle, et beaucoup en tirèrent parti : les éditions se multiplièrent dans le texte en Italie , en traductions dans l'Allemagne, la France, et plus tard en Amérique. Les éditeurs et les libraires s'enrichirent , et les fils survivants de l'immortel écrivain, encore très pauvres, eurent la douleur de voir s'enrichir beaucoup de personnes étrangères à leur famille avec le fruit du travail de leur père.

(1) Paroles écrites par Vico au dos de la lettre du cardinal Corsini, en date du 20 juillet 1726. — Voyez œuvres complètes de F.-B* Vico.

Pour toutes ces conaidérAtibns' U faut retenir qae dans la durée de la protection législative des droits des auteurcf, il faut tenir compte du temps pendant lequel Tautèur ou ses ayants-cause peuvent tirer le plus grand parti possible d'une œuvre intellectuelle, par conséquent, il ne faut pas être avares en fixant cette durée, afin qu'il n'arrive jamais, ou plutôt qu'il arrive rarement qu'une œuvre d'art ait une valeur, sans qu'elle profite à qiii l'a créée.

Gomme le fait observer Scialoja, c si la durée du droit d'auteur est assez longue, on peut presque obtenir tous les avantages de la perpétuité de la propriété , tout en en évitant les inconvénients. ^ C'est pour cela, ajoute*t-il, que le droit d'auteur, comme chose peu divisible, et exigeant par sa nature certaines aptitudes spéciales pour être dirigée et appliquée à Tindùstrie de la reproduction de la copie, est ordinairement vendu soit par l'auteur lui-môme , soit par ses héritiers immédiats » {Relaziotie citatà^ § 2).

Et la pratique deis affaires prouve que le prix d'une chose que l'on possédé pour toujours, ne diffère pas beaucoup de celui d'une chose que l'on doit posséder pour longtemps.

Nous lé voyons, par exemple, dans le prix des actions d'une banque privilégiée, quoique ce soit seulement pour un temps , ou d'un autre établissement solide , mais qui n'est pas cependant perpétuel. Il suCBt que les acheteurs croient que ces actions auront une longue durée pour que leur prix croisse de la valeur qui ôuiEBt à convertir le prix qu'on en retire en intérêts normaux, plus l'équivalent du capital approximatif de la prime d'assurance, afférente aux chances des cours bas ou élevés (Jlelazione citât., § 2).

Dans toute œuvre scientifique , littéraire ou artistique, une grande partie étant empruntée au patrimoine commun de l'esprit humain, et une autre partie étant une véritable création de Tintelligence individuelle, la longue durée de Texercice du droit d'auteur sur les deux parties réunies ensemble^ peut raisonnablement tenir lieu du droit exclusif

pflrpMiNl <|tt oe poorrai^ à U rigaaiir, appai^ qae sur la partie qui loi appartient, c'estrà-dire, sur celle qu'il ajoute ao patrimoine commun de la pensée humaine, comme une vérité nouvelle ou comme une nouvelle combinaison des formes élémentaires déjà connues (1 ).

En nous résumant, nous ferons observer, qu*à notre humble avis^ la durée établie dans la loi française sur la propriété intellectuelle , c'est-à-dire la garantie du droit des auteurs, pendant toute leur vie et pendant cinquante ans à leurs héritiers ou ayants-cause, est très juste et équitable, et, par conséquent, il serait à désirer qu'elle fût sanctionnée et accueillie par les lois de tous les pays civi« Usés.

Ainsi, les enfants des auteurs ne seraient pas oubliés, et, tout en retirant un large bénéfice des honorables labeurs de leurs pères, ils ne', s'endormiraient pas cependant à l'ombre de ses lauriers.

Nous pressons de nos pensées et de nos vœux le jour ob le droit international aura adopté des règles uniformes relativement à la durée des droits d'auteur^ persuadés qu'à l'heure actuelle, ce qui cause aux auteurs le plus grand préjudice, c'est la législation vague et contradictoire qui régit les conventions internationales et les relations d'étal à état

(1) <Scia<o;a, Relaz. cit., g 3; Kaerger^ Die Theorien iiber die

juristischeNaturdesUrheberrechts, p. 12 et s.; Danvillaj Collado^ La propriedad ioteliectual. Madrid, 1882, p. 995; Goumot, Du principe des droits d'auteur et de la perpétuité; Hérold^ Sur la

fierpétuité de la propriété littéraire ; Gros, Le droit de propriété itteraire doit-il être temporaire ou perpétuel? Mareschal, Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des œuvres de l'esprit ; Billard^ Du principe de perpétuité de la propriété littéraire (Revue pratique de droit français , t. un, n* 9 à 12; t. uv, n* 1 h 4; 1835) ; Carcy, Briefe iiber Schiiftellerisches Eigenthnm, p. 15-22 ; Sohalhacher, Untersnchung der Frage : ist der Nachdruck eincs in einem fremdem Staate gedruckten ^erkes nach Recht und Moral zulassig? Und ia leiztem Falle, ist er unbedingt unzulasslich, oder nur unter gcwissen Beschran- Kuogen? p. 19 et s.

Chez les peuples de Tantiquité il n'y avait aucune disposition qui eût trait au droit spécial, que les lois modernes reconnaissent et protègent aux auteurs sur la reproduction de leurs œuvres.

Les causes de cet état de choses sont nombreuses el compliquées.

La cause principale découlait du nombre restreint de personnes attentives aux choses de Tintelligence. Dans la société antique qui nous présentait le spectacle d'un contraste conU'e nature de la liberté avec la servitude, c'està-dire, les hommes étant ou trop libres ou absolument asservis, l'instruction n'était pas un besoin, mais une chose de luxe, et un petit nombre, par conséquent, pouvait s'y livrer (Y. Naudet, Intorno alla iêtruziafie publica prêsso gli antichi e particolarmente presêo i Romani ; Baillemer, Etudes sur les antiquités juridiques d'Athènes ; Marquardt, Handbuch der romischen AUerthumer; Guhl et Koner, La inta dei Greci e dei Romani^ trad. di C. Giussani).

Une antre cause était la difficulté des relations de peuple à peuple qui étaient presque nulles, ou tout au moins très restreintes. Qu'il suffise de dire que les voyages de Thaïes et d'Hérodote d'Egypte en Grèce, qui se font maintenant dans le court espace de peu de jours, faisaient époque en ces temps-là.

Les plus célèbres des peuples anciens, selon la remarque de Drago (op. oit, p. 33), s'occupant exclusivement des armes , non seulement ne favorisaient pas l'instruction, mais encore la bannissaient. Les Lacédémoniens l'avaient prohibée ; et chez tous l'instruction scientifique était mise en oubli.

Rome est restée près de 500 ans sans compter un écrivain. Romulus, au dire de Denis d'Halycarnasse, avait

— ffi —

défendu aux Romains de cultiver les sciences et les arts. Artes BedeiUariœ ac illiberales j ut corp\M et animum hominum ea$ exercentium perdenteê et labefaciantei servis et eaieris exercendas (Romulus) d'edit;et diu apud Romanos hœc opéra habita eunt ignominiosa. Duo veto sola étudia ingenuie hominibus reliquît, agriculturam et bellicam artem (Dionys, i, p. 296).

Dans des temps plus reculés, le Sénat romain expulsait les philosophes et les rhéteurs grecs. C. Fannio Strabone, M. Valerio Messala cons. : M. Pomponius prœtor senatum conàuluit. Quod verba facta de philosophie et de rhetoribus de ea re ita cetisuerunt ut M. Pomponius prcetor animadvertefet curaretque uti ei a republica fideque siui videretûr uti Roïnœ ne essent ». (Jordao Paiva Manso, a pro^ priedade litteraria nao existia entre os romanos {Academia real dos scieticias de LUboa. Historia e memorias. Nova seriOj v. n, p. 9. Lisboa^ i86S).

Une troisième cause était la rareté des papyrus sur lesquels les anciens écrivaient leurs œuvres (1). . La grande valeur de ce papier on peut la déduire de ce fait, que les lois romaines avaient établi, que récriture, quelqu'eût été le travail du copiste, était de moindre valeur que le papier. Litterœ quoque^ licet aureœ sintj perinde chartis membranisve cedunt^ ac solo cedere soient ea, quœ inœdificantur aut inferuntur^ ideoque si in chartis mem' branisve tuis cartrienj vel historiamj vel nationem Titius

^ (1) Les anciens écriraient sur des feuilles fabriquées ou avec les fibres du papyrus, roseau propre à l'Egypte, ou avec la peau de brebis qui s^appela parchemin ipergamina), parce qu'elle arait été inventée à Pergame. On y traçait les lettres avec des pointes de rojseaux aiguisées et trempées dans l'encre : les écrits plus importants se gravaient sur la pierre, le bois ou les métaux. Ces papiers ou ces parchemins: se couvraient d'écritures d'un seul côté, on fixait un feuillet au pied d'un précédent, jusqu'à ce que le livre fut complet, puis on roulait le volume et on le fermait avec un bouton. Jules César fut le premier qui écrivit des deux côtés et plia comme nous les livres qu'on appela alors des Codex, (Caiitù, Histoire unicer" selle, vol. XIII, p. 5. Turin, 1844. V

saripserit; hujuB eorporis non TiHm sed iu dotninus e$$e videris (Corpus juri$ Juêtinianei Institutionum y lib. n, tiU ij § 33. Yoy. aussi Warkonig, La storia esterna dd diriUo romane^ p. 192 ; Géraud, Essai sur les livres dans VatUiquitéj particulièrement chez les Romains ; Bahr, Storia deUa letteratura romana^ vol. i; Drago, op. cit, p. 32 et suiv.

Finalement, outre les obstacles susmentionnés et d'autres de moindre importance, qui empêchaient ou plutôt rendaient superflue la reconnaissance des drmts d'auteur dans l'antiquité, il y avait encore ceci que le travail matériel de la reproduction des copies d'une œuvre d'art, représentait déjà une importance telld pour les copistes ou les libraires qui exerçaient cette industrie, qu'ils obtenaient à peine avec le prix de vente des copies, une rémunération dont rien n'était réservé à l'auteur.

Les auteurs de ce temps-là ne cherchaient pas à obtenir de rémunération de cette façon, mais ils l'attendaient uniquement de la faveur des Mécènes (i).

Ils étaient bien heureux et se félicitaient, quand ils trouvaient quelqu'un qui voulait bien copier leurs œuvres pour les reproduire.

(1) Toutefois, l'histoire nous a conservé des exemples de rétributions données directement aux auteurs. A Rome, les représentations des coinédios ou dos tragédios dans los théâtres n'étaient pas données sans rasscntiment de leurs auteurs, qui, suivant leur mérite, ou plutôt, suivant ia faveur du public, recevaient des édiles des prix

S lus ou moins importants. £t Suetonius nous raconte dans la vie e Térence que la comédie VEunuaue fut pavée jusqu'à 8,000 nummi, prix le plus élevé qui jusgu alors eût été payé pour une comédie. Eunuehus quidem bis die aetaest^ meruitque pretiwn quantum nulla antea ejusdem eomœdiay id est oeto milita num" mum; propterea summa auoque titulo adscribitur {Vita Terent.^ cap. i.) Les épigrammes même de Martial et les satires de Juvénal, tout en nous montrant avec beaucoup de mordant combien était malheureux le sort des hommes de lettres de ce temps, nous offrent ia preuve qu'une rétribution, môme minime, leur était accordée : ils nous l'apprennent en nous racontant que, môme des poésies les plus remarquables, les auteurs ne retiraient pas suffi-, samment powt payer ia location de la scène et les musiciens. — . (ResUlli, sullaproprietà letteraria, p. 8.)

Noos vofoms^ en effet, que QuintUien et Hine se réjouis* Mieot en apprenant que leurs œuvres étaient demandées et vendues et recommandaient seulement aux copistes de les transcrire avec soin. (Quintilien, IntUtutiones oratoriœ^ lettre au libraire Trifo ; Pline, Epitt. n, lib. a), et nous voyons aussi que le poète Martial se plaignait que le libraire Altrettus vendit trop cher le premier livre de ses épigrammes.

Biais comme ce moyen était encore insuffisant pour satisfaire le désir bien naturel des auteurs de se faire connaître et d'obtenir le renom pour leur propre nom, ceux-ci donnaient dans des réunions publiques ou particulières des lectures de leurs propres œuvres; ainsi firent chez les Grecs, Hérodote, Pindare, Gherile, Sophocle, etc., et chez les Romains, Livius Andronicus, Gneus Nevius, Plaute, Gecilius Airianus, Lucius Lavinius, Turpilius, Trabea, Ennius, Statius, etc. (Y. Daunou, DeUa gtierra nel Pdoponesoj vol. 1 ; Gardella, Storia ddla lelteratura greca ; Cantù, Storia univenalej vol. ii, cap. xix, p. 289 et suiv.; Ottino, La libreria e la tipografia in itolîa, p. 12 ; Drago, Op. cit.j p. 40.)

Bien que» pour ces divers motifs, nous ne rencontrions pas chez les peuples de l'antiquité, parce qu'elle eût été superflue, une disposition destinée à garantir aux auteurs le droit exclusif de publier et reproduire leurs œuvres, ils reconnaissaient cependant le caractère éminemment per-

(1) Les moyens dont se servaient anciennement les éditeurs pour vendre leurs livres sont les mêmes dont ils se servent aujourd'hui ; ils annonçaient par des bulletins leurs publications dont ils affichaient les titres sur les portes et sur les colonnes de leurs bouti'» oues, ils avaient des correspondants dans les principales parties de Fempire, et les œuvres qu'ils ne réussissaient pas a vendre sur les marchés les plus étendus et les plus cultivés, ils essayaient de les vendre dans les provinces moins instruites. (Ottino , La presse périodique, p. 12; Battaglini , Sul eommercio degli antichi e modernt lihrai. Roma, 1787 ; Maestri, DelTarte tipografica e del eom-' mereio dei libri; Morano, 21 commereio librario, etcj

Bonnel de leurs œuvres et se plaignaient hautement lors* qu'un autre s'en attribuait le mérite. Nous en avons une preuve dans le fait suivant : Virgile, ayant composé quel* ques vers en Thonneur d'Auguste sans les signer, vit un autre se les attribuer et obtenir ainsi applaudissements et présents (1) ; alors Virgile, irrité, écrivit le vers suivant, suivis des tronçons de vers suivants :

Ho3 ego verHeulos fêci^ tulit alter honores Sic vos non vobis {nidificatis avesj^ Sic vos non vohis Cvellera fertis oves) Sic vos non vobis fmellificatis apesJ Sic vos non vohis /'fertis aratra bovesj.

L'imposteur ne put les remplir, et le poète put alors se révéler Tauteur des uns et des autres. Bosellini, Themis^ vol. VII, p. 595; Toscani, Op. cit., p. H.; Elio Donato, Vita di Virgilio.

L'histoire atteste aussi que dans les temps anciens on reconnut aussi l'utilité de récompenser les auteurs de leurs travaux et qu'on les entoura toujours d'hommages, d'admiration, décharges, d'honneurs môme, dans l'intérêt social. Les Athéniens rappelèrent Thucydide de l'exil, dès qu'ils eurent lu et admiré son histoire du Péloponèse. Pisistrate et Périclës honorèrent et récompensèrent largement les doctes et les lettrés. Les Hélènes accordèrent le droit de

dre ] sion,

Tol des personnes qui étaient soumises' à la puissance d'aûtrui, comme la femme, le fils, Tesclave. Plus tard seulement une transformation opérée dans le langage figuré adopta cti mot et lui donna la signification de ridée qu'il exprime communément aujourd'hui, et c'est ainsi que nous trouvons pour la première fois dans Martial le mot plagiaire Ç). Ce qui nous permet de retenir qu'à la nouveauté de l'expression correspond l'importance croissante du fait. — (Toscani, Sulla proprietà letter., p. 11.)

(*) Le plagiaire se snbstitae à la personne de raatenr pour loi enlever la récompense de la renommée publique, tandis qne le contrefactear se limite à exercer une eoncnrrence rar les béoéiees de l'airtevr.

oHé à Phidias, poursuivi par les Romains ; ceox<^ci raccordèrent à Appolonius de Rhodes, et le grand Pompée raccorda à l'écrivain Téophane de Mitilène.

Dans les beaux temps de la République romaine, Juvénal s'écriait :

Tune paringenio pretium; tune utile multù Pallere^ et vinum toto neseire Decemhri,

Lih, ui, Satira vu, t. 96. 7.

A la chute de l'empire romain, quand arrivèrent les ténèbres du moyen âge, commença une longue période de prédominance exclusive dé la force, pendant laquelle régna la plus profonde et la plus honteuse ignorance, et pendant laquelle, ce fut un grand bonheur que les sciences et les arts, négligés par tous et accueillis à peine dans l'intérieur des cloîtres, n'aient pas tout à fait été abondonnés.

Mais peu à peu, les mœurs se radoucissent, la lumière d'une nouvelle civilisation se lève ; l'amour des études renaît, partout se répand le bon goût et la science, de toutes parts des trésors se dépensent pour acquérir des manuscrits et fonder des bibliothèques ; tous les puissants et riches seigneurs luttent à l'envie pour protéger ceux qui cultivaient les sciences, les belles lettres et les arts, pour les attacher à leurs cours, pour répandre sur eux leurs trésors (i) jusqu'à ce que le génie de Gutenberg inventât l'imprimerie (2), cet art merveilleux, qui au

(1) Qui ignore los prodigalités de Grégoire XIII, de Nicolas V, de Jules II et de Léon X?

(2) Sous la statue élevée h Hoyence à Jean Gutenberg en 1837, on grava les vers suivants :

Àrtem quœ Grœcoa latuit. latuitque Latinos^

Germant solers es^tudit xn^enium.

Nunc quidquid veteree sapiunl^ sapiuntque récentes^

ISon sibiy sed populis omnibus id sapiunt.

On peut trouver des renseignements historiques sur Gutenberg dans les œuvres de Faccio : Notizie $toric(htipografche di Guten-

liîrA dû I^iiifl Yff . Mi uxiA iDiroBiiûD aliiA diidiitt au'Iuif L'iniDrimaria. aa raiiirânaiii las rlifflriiUAi inatftrinllai

berf^ Fiut $ Sehoffér^ prinU inventori deUa stampa; ^ de Ton-

nrimofece usq dei earatteri êciolti e fusi; — (^ Denû. PiD^OD et JiartODi, Nouveau Jfanuei de Bibliographie universelle ; — dans ropiiacuW i'vkti écie|vw «POQyfAid : % IhMvignêmêfi^ eur i^ftwan* tion de Vimpri!p%er%e et l'inauguratfon des statues ^ Guttemberg à Jfdiff enea et à Stfasbourg^^ * atosi que dans les œuvres dé Veri^ifa, fi#4el)i. SipQji, ¥«m!nllt Q^^efmif PoUegnni, 8%Tim^ Gu«^ sago^ 4|nati^ le^tc.

(1) Pour la considération du grand bien qpi e^ adrenu en no^re royaume au moyen de l'art et science de rimpwsnon, l'in? enlioB de feV>|8lte W»l# ètf» |)lu9 ^jm qfi'hm^iofi, ^ 4V^e, «4m à

Dieu, a été trouvée et inventée de notre temps L0U19 XII, Dé-

«iauttoii de Blms dn 8 avril 1518. Voir, àpronps de l'invention de l|W^i»^r») : 4mH (^tif^av^ i()onicpH6nUcp-seu^QUflpl|tfi lulto

ongini, scoperte, învenzioni e perfezionamenti fattj nelle arti e nelle flMAiiae) ; De Rossi (Qrisûie detiii staropa); Haaio (Le grandi invenzm} linticlg e moderne); Orfan^i |Cl^u^'ofi|;i||^ e pcocr^g» (^Ik siampa); Michetetti (Presagi scientifici sull'arte delIa stapapa)^ HiiJi^iimlelii iL'arto diel GuUemh^rg, psaia la stampa); Carini (Dell*arte tipograftca); Çlefiço (Délie prigiu didU sûfPP| iili |t«)ia); Ottîno (La tibrefia e la tîpograna in Itaha) ; Fallenstétn (Geschicl)ie 4$$ BuohdTMickMft^si in ihrer Eoi|toliu^ir »nd AuabiUuiig); La SerfH^ (DictipoA9i|rp bibM<)jjfra|^if0 clu^is^ 4tt XV* «i^, t. Dî ibnelit (Sunto storico suu*origine délia stampa) j Lichtenb'erper (IjlilM lynograph. iUiiatr.); Bequ€m (ûsservaiioni suUa cbir«>tipo- ^jraûa): Bertm (l^a inveDzione deli» stainpa ^ tipp mp|)i|p {u^ rivendicàta alt^ltalia. Fireoze, 1882); Gilibertt (Studi storici sulla tîpoffralla), Tiraboschi, Hatin, Garacciolo, Leclerc, Minolfli Frtloren» Ubus, Crape^et, U^fffi^^, Pipla. f^ïfé. U^^mt WiftcJrter, ^9ft^^'' buscfi, ecc;

(81 11 est impossible de se faire une idée de Teifet produit sur les aw^iM fi»r rii^^(diitii»9 de ïii^i^mfsm. iCe ial u» sMif alieroNiUige d^epouvante et d enthousiasme. 11 paraissait sacrilège de rendre aflcestible à tous la oo n na i ssa po e de ees livres sacrés dans lesqu^ étaient recueillis les principes de la divinité. Les savants, qui blanehisMient en copiant un manuscrit des œuvres d*Aristote, furent ^-^1 de rage en pensant que 6es vénérables rdiques seraient pro- ' fês tous ceux qui pourraient avoir un peu d'argent pour le»

Il n'y avait plus de distinction entre le viriigidie el ¥kpnm9 d'é»

répandre, aaxétades qui devinrent lEaciles et comme un moyen nécessaire à Findustrie et au commerce, et prépara aux disciples des sciences et des lettres le moyen de' s'indemniser naturellement : c'est-à-dire, en épargnante leurs œuvres les frais obligés pour les reproduire, en leur Offrant en même temps le moyen d'augmenter leur propre indépendance, en leur épargnant la nécessité de recourir à la faveur des Mécènes. (Laboulaye, SiMa proprieià luteraria in G^rmanta, trad. di L. Bosellini dans la Tbemis, vol. VI, p. 553; Tiraboschi, DelVinvenzione délia stampa, neUa niiova Enciclopedia italiana : Prodromo ; Gar, Letture di hïbliologia faite nella regia uniyersUâ degli studi in Napoli durante il primo semeitre dél 1865. Lett; ii ; Maffei, Storia délia lett. italiana^ vol. Il, p. 101 é Seg. e vol. IV, p. 27 e Seg.)

On voit cependaiit, dans l'histoire; que les auteurs ne retirèrent pas les premiers avantages de cette révolution, car tous ces avantages se sont bornés à protéger les intérêts les plus évidents et les plus tangibles, c'est-à-dire ceux des imprimeurs et des libraires, auxquels le livre devait sa naissance typographique, et qui souvent avaient fait de grands frais pour donner de belles éditions.

Il était juste de les protéger comme on le fit, et de tenir compte de leurs travaux : La science ne pouvant aller plus loin que n'étaient allés ces intérêts qui avaient donné naissance à la protection et c'est sur eux qu'elle appuyait ses premiers pas.

A peine l'invention de l'imprimerie facilita-t-elle l'acquisition des œuvres de l'intelligence, en les rendant moins coûteuses (1), que le commerce des libraires prit beaucoup

qui ayaient fatigué leurs yeux. Le passé essaya de se lever gigantesque contre ravenir, qui essayait de briser la porte fermée pour que la lumière entrât à Ilots; mais il ne put y réussir, quoiqu'on puisse dire que pendant longtemps il ait jeté son ombre. (Ottino, La stampa periodiea, p. 13.) Q) On peut lire de nombreux et curieux renseignements sur la

dTextension^ eirindustrie des libraires qui à cette époque étsdent aussi imprimeurs (1) se tourna à l'achat des manus-

cherté des livres, même dans des époques très rapprochées de TiDyentioo de l'imprîmeriey dans Dauoan (Hùtoire littéraire de la France, t. xn, p. 35); dans Gantù {Storiauniversale^ vol. xiii, cap. I, p. 12 ; dans Boccardo (Dixionario d^eeonomia politica e del cornmercio^ vol. m, voc. Libri, p. 87) ; dans Tiraboschi (Storia délia letteratura italiana^ vol. m, lib. i, N. i); dans le Répertoire des eonnaiseanees ueuellee^ t. xxxv, voc. Libraire, p. 1834, et dans les Ann. Benedictini^ t. iv, p. 47. Après Tinvention de rimprimerie, dit Cantti [Storia univ.^ vol. xni, p. 38;, le prix des livres diminua beaucoup, mais pas tout à coup; d'après Lambinet, la Bible de llayence de 1462 fut, en 1470, acheté par Tévêque d'Angers au prix de 40 écus d'or, et en 1481 un Anglais paya 18 florins d'or un Missel.

L'Université de Paris fixa pour chaque éditeur un tarif et des catalogues. Golines et Roberto Stefano nous apprennent que le Testament grec de Golines coûtait douze sous, moitié en latin; la Bible latine in-folio de Roberto Stefano coûtait 100 sous, et les Pandectes, 40 sons. {Audifredi spedmen historico eriticum editionum itaHearvm sœcuh IVJ, Dans le catalogue de Gristiano Wechel, la Genèse en grec est taxée 4 sous ; 1 sou la poétique d'Aristote en grec, 5 sous les harangues en grec aussi de Démosthène et d'Eschine. Aussi dans le Catkoliean, imprimé à Rouen en 1499, on conclut par ces vers :

historiœ venere Uti : se Plinius omni

Gymnasio jaetant, TulHus atqueMaro.

Nullwn opus {0 nostri felicem temporis artemU

Celât in arcano bibliotheca situ, Quem modo rex, quem vix prineefs modo rarus habebat

Quisque sibi liorum pauper haoere potest.

Et Adrien de But, dans une note en marge d'un codex , se reportant à l'époque de 1460 à 1470, écrivait : c Istis diebus mira eêkritatelibrariif seu librorumimpressores usi sunt, tradendo recentia doctorum et novissime gesta satis vili pretio^ nam novitati studentes, per illum modum %n dulgere denarios curaverunt. Unde factum esty ut ad inferiores has partes Turchorum gesta denuntiarentur; maxime tamen Parisits in aima matre studiorum omnium eomportabantur, ubi diebus iis hœe copiavi nec multo post monachus Dunis effectue^ semper quœ potueram addere marginibus ad notaviy quatenus in parte miranda contingentia posteris in testimonium asserenda relinquerem, »

il) Les imprimeurs eurent d'abord beaucoup de renom : Sixte IV conféra à Jenson le titre de comte palatin ; le roi Edouard se ût un ami de Gaxton ; Ghristophe Piantin fut nommé par Philippe II architypographe royal, et François P' attendit plus d'une fois dans le cabinet du typographe Robert Etienne jusqu'à ce qu'il eût fini do corriger ses épreuves. — Gantù, histoire universelle^ vol. xiu, ch. i, p. 28.

critsd'odutras «ncieiUMi, k la «onfimitatteii den te^tM, | I4 correction 0I k la réduction aotant que pocmbla confonde à l'original. Mais il arriva bientôt que les imitateurs, profitant des publications faites, produisaient avec moins de fatigues et moins de risques les textes publiés sur la copia des manuscrits corrigés et rectifiés soigneusement par les autres. L'équité naturelle fut offensée par cette usurpation du travail d'autrui, et comme Texécution d'une édition aurait mis en péril la fortune d'une famille à cause des sommes importantes qu'elle nécessitait si elle avait été aussitôt publiée à nouveau par d'autres, les éditeurs et les typographes, afin de pouvoir recouvrer leurs débours, demandèrent des garanties particulières et des privilèges spéciaux moyennant lesquels on leur accorda le droit exclusif de reproduire certaines œuvres pendant un temps déterminé. Ces privilèges furent demandés aux che& de l'Etat et aussi aux papes et aux évéques , parce que dans ce temps-là, grand était le respect dont on entourait les églises et les dignitaires ecclésiastiques, et il n'était pas inutile d'unir à la protection des souverains la protection morale de la religion (Laboulaye, loc. cit. p. 534).

Le plus ancien des privilèges ainsi conféré est celui qui fut conféré pour cinq ans^ en 1469, par le Sénat de Venise à Jean Spira pour l'impression des lettres de Gicéron et de Pline (1), et la première infraction à un privilège fut celle commise à Milan par Alexandre Minuziano qui réimprima les commentaires de Tacite dont Beroaldo à Rome publiait les cinq premiers livres et pour la publication desquels il avait obtenu en 1515 un privilège de Léon X, qui défendait à tous de les reproduire par l'impression sous peine d'amende de 200 ducats d'or avec l'excommunication.

(1) HallaiD, Y Europe aM moyenrâge^ V. p. 205 j Cantù, of, c^X, yol. xm, ck. j; Ottiuo, la Pr^^se pério4i(iM£9 If cppmerce dêi lm(t§ et la typographie en Italie, p. 16. "

Enil9i, le Sénat précité accorda un privilège à Hermann Lichtenstein pour Flmpression du Spéculum bistoriale de Tincent Beauvais sous peine de 10 dacats par vente dé chaque exemplaire contrefait. En Angleterre, le privilège le plus ancien dont on ait connaissanbe fut accordé à Rietarde I^ynson, pour un opuscule de circonstance.

En Allemagne, le privilège le plus ancien est de 1490, il fut accordé par l'évéque Henri pour un missel de son église 9e Bàmberga.

Dans une œuvre de Pùter {Beitrage zum Staatsund Fûr- BÎenrechtej vol.i,p. 251) nous trouvons un privilège concédé en 1491 à Pierre Ferrier.

En 1501, nous voyons la régence de l'empire réunie & Nuremberg, accorder un privilège à l'édition des œuvres de la célèbre Horoswida, faite par Corrado-Celty.

En 1510, l'empereur Maximilien I«' accorda un privilège 3 Jean Scot pour une explication des décrétales, et en 1514, le concéda pour les Sermons de Kaiserberga et pour quelques livres imprimés à Augsburg par Mathias Shurer.

Outre ces privilèges spéciaux, on accordait encore en Allemagne des privilèges généraux à quelques ordres religieux, comme les Jésuites, ou à des corps publics, et, en terfu de cette concession générale, le corps concessionliaire distribuait à d'autres des privilèges spéciaux qui imposaient les mêmes obligations que celles qui étaient imposées directement par l'empereur. De même , à côté des privilèges iiilpériaux, nous voyons qu'il en fut accordés par le Sénat de Francfort en 1501 , par celui de Leipzick en 1516 , par les ducs de Bavière, Guillaume et Louis en 1518, par le duc de Saxe Guillaume le Barbu^ etc., etc. En France, Corrado Neobar , imprimeur royal , par l'ordonnance du 17 janvier 1538, obtint le privilège que les imprimeurs et libraires français ne pussent vendre les œuvres publiées par lui, et ce, pendant cinq ans pour celles qu'il aurait publiées lé premier, et pendant ùeut ans s'il les avait réimprimées plud cotrectémehi^ ôèit sur d^anciens manuâ^

critt, toit k roide de lavaDU. Et, plus tard, le lH>raire Joeeph Bade eut le privilège d'éditer lea Jfnaitliiltonat aro' i&riœ^ de Quintilien, à condition de ne pas lea vendre k un prix aupérieur à 16 aoua. DragOi op. ot., p. 55 ; Laboulaye,Ioco dt,p,535.

Lea auteura» contenta du prix qu'ila retiraient de leurs ouvragée, ne penaaient paa encore à réclamer une tutelle efficace de leura droite.

La raiaon de cela venait aurtout dea frais énormea que demandait la publication du livre, fraia que l'auteur ne voulait paa riaquer , ou qu*il ne pouvait paa supporter, et, en second lieu , de ce que la liberté dea profeasions n'était pas encore admiae et que chacune d'elles, la librairie comme leaautrea, étant exercée par une corporation apéciale, jalouse deaea prérogativea , lea librairea se aéraient regardée comme léaéa dana leura droite ai lea auteurs avaient pu vendre leurs livres,

Maia quand l'imprimerie se fut perfectionnée et que le commerce des livres eut crû de jour en jour , les éditeurs n'eurent plus besoin, comme précédemment, d^une protection privilégiée; quand ae répandirent des idéea plus justes et plus sainea aur la liberté des industriea, voyant que de la reproduction de leurs œuvres souvent vendues par eux k des prix très modestes aux éditeurs, ceux-ci retiraient de gros revenus, les auteurs s'empressèrent de réclamer la reconnaissance de leurs droite , afin que personne ne pût impunément reproduire leurs œuvres et leur enlever ainsi le moyen d'en retirer le profit qui devait leur être réservé.

En conséquence, les auteurs firent ce qu'avaient fait auparavant les libraires, et, au lieu de demander la sanction d'une règle générale qui garantit leurs droits, ils demandèrent et obtinrent des privilèges spéciaux. Au nombre des plus anciens de ces privilèges , nous trouvons celui qui, sous le règne d'Henri YIII, fut concédé à Réginald Yolfio pour toutes les œuvrea quœ propria ma indtutriaj diligen'^

iia aiquâ làbare canquisivU (Romberg , Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artUltique^ t. it,p. 1), celui accordé par la seigneurie de Florence à Ludovic Arioste pour l'impression de son poème (i), et celui accordé en 1530 à Jehan PaUgrave Angloyspour une grammaire française intitulée : c Esclaircissement de la langue francoyse (2). i

Quoique, comme nous Tavons fait observer dans un autre écrit sur la propriété \\iiéTdÀre(Gazette des tribunaux de Triestej vol. xiv, p. 10 et suiv.), les privilèges soient, en général, les protecteurs dangereux d'un droit qu'ils semblent nier par leur protection môme, cependant, ils firent faire un pas à la reconnaissance légale des droits d^auteur.

Et ce droit, défendu et revendiqué par de valeureux champions comme un droit naturel et préexistant à toute loi, devint de plus en plus évident aux yeux de la société, et la nécessité de le garantir devint de plus en plus impérieuse, de sorte que les législateurs de tous les Etats civilisés de l'un et l'autre hémisphères se virent forcés de le reconnaître et de l'assurer aux auteurs d'une façon générale, et indépendamment de toute concession arbitraire ou de toute faveur personnelle.

V Angleterre {Z)j qui prit l'initialive de tant de progrès

(1) Aux éditeurs et aux libraires il était ordonué « ne audeant vel présumant imprimere, nec imprimi facere, nec vendere^ nec vendi facere librum, Hve novum opus qurod intitulatur « Orlando Furioso » sine expressa licentia dicti domini Ludovici de Àriostis.,. durante ipsiiu vita Dominici Ludovici, » {Giornale storico degli Àr^ ehivi Toscaniy vol. n, p. 139. Firenze, 1858.]

(2) Labouiaye, Études sur la propriété, littéraire en France et en Angleterre , ii, p. 8.

iiilClMrillIê M EiiMpë là ptVptiÊté littêHÉf ë j fht M 4Mifl dé

tli0 mnOi aoBiMl ooiiinreiioe« Md ai Gplom, Àvml 16*>^lir^l8Bl, X'i43 p- LondoD, Clowes and Soos, 1883; BlaeksUmef Gomiyieii- UiriM &ù thela#« oTEdglfliMl. Olfotd, Glaratidoti pteêê, 17M (B^ 2. chap. 36; sec. 8) ; Blaine (D. R.), Oq ihe laws of artialic cofif» nght, and their defects. Londoo, Hardwicke, Iwl ; Bohn (É. G.), Tne ^tteaiion of oareciprœated foreign copyright lu Gréai BHUliQ. k report of iha apeeches and prooeedioga ai a public meetipg helé at tne Hannover square rooms, JuU 1, 1851, Str £. fiulwer Lytion. Hart.» In ibe chair. WMl notai. In-8* 08 p. Li^tidod, 1891 ; Bùosëfi Awumed copyright m ioreign authors. Judgement given in the court of excnequer Westnl inster hall, lune 5, 1849. In-8*, 16 p. LondoD, F. Elsworthy 1849; Bimnell (J.)^ Theéeeiâloil of Utê emtfi of session, upon ihe aue^tion of literary property ; lu the causa I. Hinton of Lotidon, Dookseller, pursuer ; against Âlexander tfônaldson and J. Wood» booksellers in Edinburgh, and laiiM Me^

Îose bookselier in Rilmarnock. defendera. 1q-4*, 37 p. Edinburgh, 774; Brace^^ On eitension 01 protection of copyright of design. LoDdOtt, 184f : Brief (A.), Staimeirt 00 tlw Mlfeet of wHêtmà ft^ reign copyright- addressed to Britiah authocL pnblishera. ané (ithers Intereitedf in firitish llieratiire. Lottdon, 1891. Id-â*, 16 p.; BrittM (J.)^ The rtehta of iileratlire; or^ an in<tuit;f imê llis polierf and justice of the daims of certain public iibraries on aU the pu-; blishers ilnd aathons of the Onited Klngdoiii, fof etetefi etfpk9(ft flrery oew pitbiicalion. In-ê*, 80 p. Loodooi 1814} Bqfdfeê (S. fi.)^ Answer to the Further statemeot by the syndics of the Uni?ersity W GàubrMgtd. ltt-8*. 7 p. Ldndbtt, Barù^hf Uni! Fatlet, IttS; -^ Hsaaoba hc a larlkor asaoïidiMiil olikeÊCèH Gev. lU. e. IMi being an act to amend the copyright act 01 queen ànne, 48 p. 8*. London, Nichols son and Bentley, 1617: ^ k tVLtMàh Mttmiêm of the great grievance imposed on authors and pnblishers hv the late copyright act. In-8*, ^^~^?£* London, for ^[^^^raans. 1818:--- A tffloléafnir 0f the peiidhig Mn for wé nheMAtéat 6f IM cc^yright act, from the misrepresentations and u^just comments of the syndics of the Untrerstty Itbniry. at Cambrttfge. rn-8», 32 p. Lotpd on, fo r Longmans, lpl8; Sueii ngha m {'S^j^Copy right Uws.

In-S», 18 p. Lofl(ft>ttA§iïhmlng and Srmthi^tt, 18981 BuMk fP.). Tne làif of intéffiafiblial c^p^if^l betl^ëto EngnNKf HM FfMt;#; Ht niénrtdf^^ tne tfraMt, mmic, éttd ivsè Été Ms^éiialfSeiI tMëi^

Fait rmûéHfOtmÊuàiëi ed if iOi EM ««Ma qtr« fMift en iO âtril 1710 , tiMBïkt M tdtMe «ttvHI d6)« Itl^rifttég

nm, été. iii«, IM 1 tiMrtM, W. 8emiff(f «ifd Ci issi ; ^ Mt

dfttjT Mr prodcHidî tlW «nMnidMdfQl d tftè MW. fT ëèséfoii. TM§ pCëSI^ «talé o7tke1a# 0! <;%rk(iil iii IltëMure âtltf tffè AM âK8l. Wlth à fié# M iti Mèndtteùi iS-^, 15 p. L<mddtt, M, CordbèdélW ànic, 1863; CttfmicAltoi (G. H. ÈJ, TM« tUdrl» atid cOJ^H^ttt; Lotiddil; LoniméWli 1881 2 Cèifté Çt.hftîtibéf ikismi «ddréâ^d tb

EtlïàtiKtÈÎ ht rcfttdèfifeg mm «fléHttM ir« ^ (rf HH^û Atiftè 1^#^ tg to tëSthtg iit «HtHoH IM« tigbt of (^ës. Lijtidod, 1897 ; CÂéè rrife) HtfM M^éèti thé pm\t mtàriés hhé tHe bodk^lët*». Id-èP. 33 p. tiïD^èDi J. Mojes, 1813: Ca^^' (The) (rf tïfë oppellniils nm respoïidefit» [n the en use of (tterflrT prdp^rty^ brfore ihe lioMs^ trf loràs : ithercïfi Hie def ree ot Itffd rfinnrdlorAp^ïey wds ^evi^rsed, Î6 Feb, 1T74. VfHH the n^gUmêots of ihe eoiiîis*^1, the opîuiotis of the judgë4, notes, rftfeffenees, thd ob^er+ations London, lieW- 1774; Chamherfi (W.) ând Cflarft&^r^CflJ, ftrief objwlionslo mr. Taffotlrd'S myfr copj^right biH. Edïnburp^b, 1838; Chapmafi [J.J, CheÂp books, Itffd boir tfifm. Being a reprit** af the flrttele oti '* Tfte corrimerce dT literrttitr*^^ , togetlW wUh rt brîË?f aé<x)Uhlof the oH^ini*Dd propre** of Ihc fecetît *gitAtion fbr ffeé irade in books, To wHicb is éldwà, Ihc jtfdgmebt pronobiicf^d by lord CiimpffeU. 6% Londort J. Cbajimilo, ]85l; Chnppet mû Soard, Ort tht? lfl# of copyrî^bt, lUprarV^ drarfl^ltc, musical, ^rtrka of SH etc . In-lâ' Lntldoti, 1863 ; Christian ^EJ,^A vind^Attoh of ihe righÉ of tb(? nriifre^sîtîe* of Gr^at lirî-

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ou 868 c688îonDiire8 aunient, pendant vingt et un ans, le droit nclasif de reproduotions ; que las auteurs de livres

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non encore imprimés mraieDt le privilège d^impreeeloii ou de publication pendant 14 ans, et qu'à la fin de cette p4*

London, H. Bntterworth, 18S7-71 ; Hoitm (J. G.), Litenry oopr* right. Seven leiten addressed bv permission to the righi hon. the eariSUinhope. Id-12*, VI1-15Ô p. London, 1871: Huiih (M. B.),Tlie year*8 art. A concise epitome of ail matters reiating to the arts oC painting, sculpture, and architecture. London, Machmillan. 1880; Jerrold (S.), A handbook of Englishand foreing copyright in iiteraiy and dramatic works. beinff a concise digest of the laws regulating copyright in some of the chief countries of the world, together with an anaiysis of the chief copyright conrentions existing between Great Britain and foreign countries. In-12*^ 112 p. London , Chatto and Windus, 1881 ; Joyce (W.), The doctrines and principles of the law of injunctions. London, Sterens and Haynes, 1877; — The law and practice of injunctions in equity and at common law. London, Steyens and Haynes» 1872 ; Xenrtek (W.), An address to the artistsand manufactures of Great Britain etc. To which is added, an appendix, oontainin|[ strictures on some singular conséquences attending the late décision on literary property. London, DomTille, 1774; lato (Edmund), Observations occasioned by the contest about literary property. Cambridge, Archdeacon, 1770; LetUr (A) from a gentl<H man in Edinburgh, to his friend in London, conoeming literary property. (Anon.) In-8*, 20 p. Edinburgh, 1769; Levenan (M. R.), Go» py right and patents; or, property in thought : being an investigation 01 the principles of légal science, applicable to property in thought; with tneir bearing on the case of iefferys ▼. Boosey, receutly deci«ded by the house of lords. To which is appended a correct^ report of the judgments delirered by the lord cnanoellor, lord Brougham» and lord St. Leonards. In-12*, VII-56 p. London, Wildy and Sons, 1854; Lownde$ (J. J.), An historicai sketch of the law of copyright ; with remarks on seijeant Talfourd's biU; and an appendix of the co« pyright laws of foreign countries. In-8*, 139 p. London, Saunders and Benningy 1840; — Law of copyright. London, 1840, 1842 ; Mae fie (R. A.7, Gopynght and patents for inventions. Pleas and plans for cheaper books and greater industrial freedom, with due regard to international relations, the daims of talent, the demanda of trade, and the wanU of the ^ple. In-8*, XX-406 p. Edinburgh, T. Glark, 1879 : — Copyright in its relation to the supply of books to libraries and the public. London, 1881; — The patent question under free trade : a solution of dif&culties by abolishing or shorteaing the inventor's monopoly, and instituting national récompenses. London, Longmans, 1864 ; — Récent discussions on the abolition of patents for inventions in the United Kingdom, France, Germany, and theNetherlands. Evidence, speeches, and papers in its faveur. With suggestions as to international arrangements regarding inventions and copyright. London, Loogmans, 1869. In-8*. 342 p. ; Maclaurin (J.)» Considérations on the nature and origin of literary property : wnerein that species of property is clearly proyed to suosist no longer than for the terms ûxed by the statute 8~ Annae. In-8*, 34 p. Edinburgh, A.Oonaldson, 1767; Manton (E.), Copyright, national

ftodêi M ratttenr tlirâit 9moH, fl Mvéî taé Beconfite {^ rledé ée qdalone ans.

iMltiteHntibfail, frofih the ptiint of ti<jir ofM tmMisfii>f . IJi*8*, 48 p. Lbhdmi| S. Low, 1979; Jfatfcmf (G. J.). Lettre de M. Charles Mil- Mlews aui aoteon dramatiques ae la France : with à tninslatiob. LoftdoD, I. Mitehell, 1852: Maugham (R.), A treatise on thé lawsof literàry propertj. comprising the sla tûtes and cases; with a histotieal Vietr, and disquisitioos on the principles and effects of the laws. In-ê*y XXII-26S p. London, Longmans, 1838; Mémorial of the prinlers and booksellers of Glasgow, most humblj addressed lo the iMinorable the house of oommons, assembled in parlianient ; occasiofied by â pétition given in by booksellers of London, for à new aci lolengthen ont the monopoly further than the Set of Queen Anne; âod tMrebr pat Sootland m a worse situation than hitherto with res^ pM lo ihM matler. In-4*, 29 p. Glasgow, 1774; Millar (A.), The question eoneerning literàry property^ determinëd by the court of Kinc's beneh on 20*' April, 1769, in the canse between Millar and TayTor : wilh the separate opinions of the four judges. In-4*, 127 p. London, W.Strahan, 1773; — Speeches or arguments of the judges <tf the eouH of King's bench, tiz. Mr. justice Willes, Mr. juçtice Aston, sir Joseph Tates, and lord c. justice Maosfield in April 1769 ; in the cause Millar against Taylor. To which are added notes, and Ah ap^

peiidîx,* containing a short State of literarjf propert^. In-12*, VIIl 128 p. Leith, W. Coke, 1771 ; Montagu (B.), Enquiries and observa Uons respècting the unirersity library. In-8*, 90 p. Gambridp^e,

F. Hodson, 1803 ; ^ Enqairies respecting the proposed altération df thé IffW of copyright, as il affecta atithors 4nd the nniterslties. III^S', Londoif j Bdtterworth, 1813; Moniefiôri (I ), The law of C(^pyrignt; being a compendium çf aets of pârliament andadjudgi^d éases; London, 1802; Morison (M. Maiweli), The décisions or the court M sessién, digésted under p^per heitd^. in thë forhi of i dhîtioflary. Edittburg^ 1804 j Nôhnan (J. P.\- The la# and pi'actiCe ef Ihë copyright, registrittion ànd pfovisiohal registre tion of aesign$ ; âffd fHe ccrptright and registration of Sculpture ; i^iih practical dir^tMofS : tne remédies, nleadings and évidence id cases of piracy : H'ith M apt)éndit of statntéS. etc. In-lO^^ 18$ p. London, Sweét^ 1861 > Pdtef'ion (I.), The linefty of the ^ress: speech , and pubHc #orsRip. Béing commentaires on tHe liberty of the subject énd the toits dfBhglahd. Ii^l2*. Londoti, MrfChiilliin àné C\ 1880; PhilHpê (G. P.), The lrf# of cbpyftgbt in #ofks of literritoré aod art iù the aptillcali<Ni of dlMghs. With the stétntes relilting theréto. In-8^i rtï-281 i^. tOh*otf, Steténs arid HayriéJ, 1883; Pleadings (The) in thê éodrïS^l tefbrë thé house of lords, in the great cause eoneerning HleMr^ pfoperty ; togethér with the oninions of the learned judges êti the eofhrdon làif tight of litnhors ànd ()ooksellers. To which are êdéèéi thé Spééches m the noble lords who spoke for and ligainsl i^téfsirilf m ^fëè of thé céuri of éhdnceir. London, Wiikin, 17742 Ptôpéfi/^d (A) nett law' df copyright; oi the highest impor- Mpc^to fftflho^; M â lettei* td T. Noôn talfotird (Anon.). London» 1889^ P^MÊf (Q: E.)f (JéffUgm. A sielcli df lis iîsé ahd prc^rëss :

tiie acU of parlianae&l tnd oouyeatiops vritii for^Lgn nations p&w ia force, "witQ sugge3tioii9 oa the sUiuUitj sequirement^ for tti6

S»posal and «ecurity of a copyright, Ut0raryf iDusicnl and arUslic. -8% 132 p. LondoOj Ree?es and Turuer, 1877; Ralph (j ), The caa^ of authors by profession or Irade, sta^; vith roj^ard to booksel-: 1ers, the stage, and the public. Np matter hy wii.ûji. la-E% 689. tondon, Griffiths, 1758; Èeport (A) of tbe proceêdiqgs of a ipee<< iing (consisting cbiefly of authors), heltl B|ay 4^ (1852), at ^le 1^)^99 of Mr. John Ghapman, 142 Strand, for \b^ purpose of hastêniog th9 iemo?al of the trade restrictions on ^he commerce of literaturjo. In-8% 30 p. London. Ghapman. 1852; Routh (If.), The law of ni;tistic copyright : a handy book for the use of artists, publishers, and photographers. With jexplanatory dialogues. In-12?, 1^ p. London, Remington, 1881; Scr%tto» (T. £.), The laws o| cf^ pyright ; an e^mination of the principLes which should ^gul#tA uterary and artistic property in England and other countfiies. London, J. Murray, 1888; Skaler (N. S.), Thougîit^ on tW na-r ture of intellectual property and its importanc0 to tïie sMù. 1"-^i 16 p. Gam^ridge, Welch, Bigelow aod G% 1877; Sheard (11.], Briçf ataéBment on assumed copyright. LoudoOt 1851; SharU{i.},Ttm lam relating to works of literature and art. In-S^, HO p. London, Bee?e8 and Turner, 1844; — The law relating to works of literature and art : embracing the law of copyright, the law r^lûtin^ i^ ^evspapers; the law reiatinff to contcacts between authors, pu-* blishers, pnnters, etc., and the law of libel. With the statute^ lii^r iing thereto. forms of agreements between authors, publishers, et^. and forms of pleadings. In-8*, 780 p. London, H, Gox, 1871 ; Slat^^ (i. H.), The law relating to copyright and trade marks, trea^ed ipore particularly with référence to infrii^gement. Forming a dig^st of the more important En^lisb and American décisions, togethex with the practice of the Engbsh courts and forms of informations, QQtices,

Îleadinffs, and injunctions. In-8^, 466 p. London, Stevens and Sp^^ 884 ; Smith (G. M.), On the law relating to Patents for inventiou. London, i836; Some thoughts on the state of literary property^ bumbly submitted to the considération of the public London, pur naldson, 1764; Summary of évidence on the copyright amend? ment bili. in-8*, 8 p. London, Barnard andFarley, 1818; Talfour4 (Sir T.), A speech delivered in the house of comn^oos, oq Thursday the 18^^ of May 1837, on moving for lea?e to bring in a bill to consyolidate the law relating to copyright, and to extend the terin of its duration. London, E. Mozon, 1837 ; — A speech (jLeiiverejii in the house of eommons on Wednesday, 25*^ April 1838, 9^ moying the second reading of the bill to amend the Miw m copyright. Iq-8«. 22 p. London, £. Moxon. 1838; -^ S^rgeaipit Talfourd's speech on the copyright question, delivered in the house «f iïommons February 28, 1839. To wfai(à ia ad4ed Mr. T^w's I^ttof ta the Tvaes on tb^ oopyaight meoûpoly. LonàoBi, F^ioStor |p4 Q^i )^^ -T Tiyrem apeec^ea deliygwd Uk H^ frr^ifif "* riljiwr"! JM

ee ftatiit, les droili des anteun d^oravres littéraires» dnmatiqtiee et mosicalee eoDt protégée pendant toute leur vie

kroor of a nêMoie for an eitoiiiioD of eofifrigfat. To whieh are added, tbe petiitooa io ùroar oC Uie Mil, and remarks on ihe prêtent slale of Ihe copyright question. In-lO*, xxzi-148 p., London, 1. Moxon, 1840; — Speech for Ihe défendant in Ihe proeeention of the Qiieen t. Moion, lor IhepaUicatâon of Sheliey'f works. Loadon, 1841 ; Te§g (T.)» Remarki on Ihe apeech of sergeant Talfouid, on mofiog for leare Io briog in a bili Io conaolidale Ihe laws relating Io copyright, and Io eitend Ihe lerm of ils duraUon. In-8*, 33 p. London, Tegg and Sons, 1837; TeniMiil. On copyright of deseigns for prittled fabrics. London, 1841; Thowuu (I. P.), A légal and consliluliooal argomenl against Ihe aUeged iudietal riffhl of resiraining Ihe poUicalioo of reporta of jodicial proceediogs, as assn* med in Ihe Ring v. Tbisllewood and olhers, enforeed against tbe proprielar of Ibe Obsenrer by a fine of L. 500, and afierwards conflrmed by Ihe Court of King's bench. In-8*, 148 p. London, J. L. Tumer, 1883; Thomfêon (G. Carslake), Remarks on Ihe law of lilêrary property in di£EBrenl couniries. and Ihe principles on which it is founded. In-8*, 31 p. London, 1883 ; Thirion, La nourelle législalion anglaise sur les palenias d*invenlton, les marques et les dessins de fabrique (Loi du 35 aoûl 1883). Analyse et commentaire. Paris. 1884; IVoUope (A.), On Ihe besl means of exiending and securing an inlemalional lair of copyright I^ondon, Longmans, 1867; iWnMT (S), Reasons for a modification of tbe act of Anne respecling Ihe delirery of books, and copyright ln-8*, 80 p. Londoo, Nicnols, 1813; ^ To Ihechairman of Ihe commiltee upon the copyright laws. In^, 16 p. London, Bamard andFariey, 1818; TWmer (F.), On copyright in design in art and manufactures. With addenda of sutules in force and niles ef regisirar of designs, ln-8', 124 p. London, F. Elsworlh, 1861 ; Underdoum (E. M.), The law of art copyright. The engraring, sculpture and deseigns acU. Ihe international copyright act, and Ihe art copyright act, 1863. With an introduction and notes. ALao an appendix, contaîning Ihe évidence communicaled to the Society of arts on piracy of works iA art, and forma for tbe use of artisis, etc. ln-13*, 311 p. London, J. Crockford, 1863; UnierkiU (A.), Asummary of the law of torts, or wrongs independent of contract. London, Butterworths, 1873; £^mi?erMly of Cambridge, Observations on Ihe copyright bili, printed by order of the vice-chancellor, heads <rf collèges, etc., of Ihe University of Cambridge. Cambridge, 1818 ; — A Tindication of Ihe vight of tbe unirersites of the United Ringdom Io a copy of every new publication. Cambridge, 1818 ; Ftncent (G. E. H.), The law of eriticism and libd. A handbook for joumalists, authors, and the libelled. London, E. Wilsoo, 1876. ln-16*, 58 p.; VindUation (A) of Ihe exclusive righl of authors to their own works : a suliject now under considération before the twelve judges of England. In-8*, 45 p., London, 1763 ; Warburton (W.), A letter from an author to a member of pariiament, concerning lilêrary property. London, Knaplon, 1747. ln-8*, 33 p.;

et pendant les sept années qai suivent leur mort; mais si, en additionnant les années de la vie de l'auteur à partir de la publication ou de la première représentation ou exécution/avec les sept années postérieures, on n'arrive pas k lin total de 42 ans, la durée se prolonge le temps nécessaire pour former la période de 42 années, qui est, par conséquent, une durée minimum. Les droits sur les œuvres posthumes ont la même durée à dater de leur publication. D'un autre c6té, la Couronne a le droit exclusif de faire ou d'autoriser la publication de tous les actes législatifs ou de tout ce qui touche aux affaires de l'Etat, de la Bible, des livres de liturgie, des prières et autres choses semblables, et, de plus, par une de ces curieuses organisations dont la nation anglaise nous donne souvent l'exemple, est réservé k la Couronne le droit de faire ou de permettre l'impression des almanachs.

Un droit égal, exclusif et perpétuel, est aussi octroyé aux deux Universités d'Oxford et de Cambridge, ainsi qu'aux collèges qui en dépendent, aux quatre universités d'Ecosse, au collège de la Trinité, près de Dublin, aux collèges d'Eton, Westminster et Winchester, sur les œuvres publiées par leurs soins et à leur compte. (Àmar, Dei dirttti degli au' tari, p. 619.)

Pour les images, les gravures et les lithographies, il n'est accordé qu'un privilège de 14 ans par les statuts 8 de Geo. II, c. 13, de l'année 1735; 7, Geo. III, c. 38, de 1766; 17,

«t IQ iH i«, T¥4', c. i% «es 14^ d»l«fi3.

f,«|,ilDl«iMii914; «1 19 «I M YmI., 4, 404, m. 6^7

diâ 14 AûAi 1850. iTirantiiMftnf 1a& dsoks d*aiilAiup aHsii naui U ilM. wy? wa ditrii» n dd it W P l wll » <to 44 «itMl «■n40l,

^"«■«* à la BflintiinT nu AâiiÎBS el mh onodiiits i^ 1a BhPta8r»»liiQ, IM sMtarti S4 01 W VM-, ».«8,4<iW}mU9t

4>M(Nir •)» <Wwn g » r i> mm iNwr iag (p«vr^ pyMiéQi « 1^, Br9Wiw» iM «iHMr» éinpgaradA ywM» «>Mili»i»r

dant comprendre, comme le tait remarquer l'iMiiitlMàSilP» mm UijMiip Uyrç (book), )a»t VOlwm», partie p» lUyiAi^n 4e y<»ljiï%e, opi^QM^, j^llA d'ip»prifli|MïiB, fieinUê 4« fniWM <»§» PWte géQgrap^iiA, IpUr» q^ nMr<¥9» 4e pJARQ PH1»H6 séjparéqienl, rt le staUH 7 »t )? Vipt., r, la, prAQWl|iH4 te iP 9>V9 1944, étendit cçt}^ prptQpMAi»» 9»li^ ^^Af» ewir

4itipiW, y ÇQ«p< .«fjHQ 4? |a F^ÇJ^W^J^, à too^t^ )^ ff^vres de l'intelligence.

ÎA <i9ntTf(^m <M» <8»»vr« 4jB V»«.t9lHgpiM5p m f»m #e

Upejp» 4e ]^ cm^m^m et A'^^jB «inisade ^ IQ Uyj;^ ^^ et, 4e plua, lA cqpjyefa({tei)r 4pit p«^#r 1« dq^j^le de la valeur de tout exemplaire contrefait.

Les moyens légaux pour obtenir justice sont : une action

«(Rtion d'Aqoité, « irentMiy «n ««luty, • «M*t m «^y, et,

4iR^ ()Sf)gi}^ c»f «S pourvoi «oinnMijf p 4i»vwl ^ jtwpfi

di» Mix, peuMMM aB o èia i ié. k la M Bteo t iwi des temtm Q) Ea Angleterre où , comme corrollaire naturel de la déoea-

> fOiÊréit €nt9K h tiroit A*Milmr iwr tof OMvrM littéraires on 86ieiitiOqii0«i il faut Cure tfMMorire «ur le r«gt6tr« de la Ck>iii|>agiii« éeê libraires de Londres {BUiHaners* Cùmpanif) ie lîlre de l^ouvrage^ la date de la première pu-» blioatidiii te nom et le Uea de résidence de l'auteur et de eelttî qui a le drdit d'auteur et payer en plus une taxe de 5 8fa^lli4igs ; de phiSi on doii déposer une des meilleures repfoduiotions de l'ouvre au Musée Britannique» — Quant auK eMvres d'art^ les prescriptions sont diverses. — Pour les gravures el les sculptures^ on ne demande que l'indication dô l'auteur et la date k laquelle^ pour la première fois, elles ont été exposées au puMîe.

Quant aux {peintures, aux dessins, aux photographies, la loi du 80 juMlet IWS ordonne de les &ire enregistrer sur un registre ftpéciid.

Nous ne voirions pas manquer de parler de la loi du 10 méi 1889^ conoemant les droits d'auteur sur les oomposi-» tions musicales, («in ad to ixmend tke Ulw of copy right rèhding te muHml c#iNf>enttena^ i5^46^ Fid., ch. 40y En voiei le l»te'qui a été traduit par M. Nicolas, page 75 du IB* volume de VAmmuire de législation étrangère.

Artk 1«. Tout compositeur de musique (ou son ayant eause) qui entend conserver un droit exclusif de représentation ou d'oxéoution publique, devra désormais faire im-

tralisatioD, oq s'applique à étendre la sphère d'action du citoyen à toutes les branches des affaires pubhques, sans eu èxchii^ r^téctitioti ei l'apfpliedtieii dès foia-, il y « IS98O6 Jug«s dé paît, et leur autorité est conbidérable, non-seulement au point de vue judiciaire, mais encore au point de vue admfnistfatif et poiitl<}Ué. t^e dont û^ Aia^ttatë f f^tUHSi rMs MëpMMhtea^ cfloiSlB k vie t^imii

S citoyens les plus capables«les plus intelligents et les plus soucieux bien delA localité dans laquelle ils vivent. Lès làr^d pféfûgagven fetirtbaéiiÉ kU «liM^te de Jogo de paît «t to rêapccts ifue les citoyens ont pour elle font que chacun désire l'obtenir. Chaque Citoyen, poui* ses demandes, peut faf^e appel AU jUge (|u1l (mtJistt. De là la conséquence qu'oit laissé de côte les fflas déghients el qu'une espèce d'émulation s'établit entre eux : c'est un concours ûon de juridiction et dé compétence, inais Ag ë&paôitél^ d ftCtlHté.

— so —

primer, sot la page-titre de chaque exemplaire de son œuvre, un avis portant réserve expresse de ce droit.

Art. 2. Si avant la publication d*une œuvre musicale, le droit de publication et le droit de représentation ou d'exécution publique ne reposent pas sur la môme tête, le titulaire du droit de représentation ou d'exécution devra, pour conserver son privilège, requérir par écrit le titulaire du droitde publication d'imprimer sur chaque exemplaire de l'œuvre un avis de réserve du droit de représentation ou d'exécution. Si le droit de publication et le droit de représentation ou d'exécution ne se trouvent déposés qu'après une première publication de l'œuvre, sur tous les exemplaires de laquelle il aura été imprimé un avis de réserve, conformément aux dispositions précédentes, le nouveau titulaire du droit de représentation ou d'exécution, qui voudra conserver son privilège, devra requérir le titulaire du droit de publication d'imprimer un nouvel avis de réserve sur tous exemplaires à publier ultérieurement.

Art. 3. Le titulaire du droit de publication, qui, après avoir reçu la réquisition spécifiée en l'article précédent , négligera d'imprimer ou de faire imprimer, de façon lisible et apparente, sur tous les exemplaires publiés par lui, par ses soins ou sous sa responsabilité, un avis ou mémorandum portant que le droit de représentation ou d'exécution publique est réservé, sera condamné par la cour compétente à une amende de L. 90 (500 francs) au profit du titulaire du droit de représentation ou d'exécution.

Art. 4. Par dérogation à toutes dispositions législatives antérieures, lorsque, sur une action en dommages et intérêts pour représentation ou exécution non autorisée d'une composition musicale publiée avant l'adoption de la présente loi, l'indemnité accordée au demandeur n'excédera pas 40 shellings (50 francs), les dépens seront arbitrés par les juges qui auront connu de Faction.

La France (1), qai dâpois 1789 procéda à un renouvellement complet de toutes les institutions , ne songea, dans

. 1) LiiTiRATURK : Àneillon{G.), Delà propriété littéraireet artistique. Id-8*, 319 p. Nancy, impr. GrépiD-Lebload, 1880; Àndral (G. G. P), D'un projet de loi organique sur la propriété littéraire et artistique ; About» 16 p. Paris, Giiiraudet, 1855 ; Ànfutles de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 13 voL in-8*, Paris, 1856-68 ; Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire au xviir siècle. Recueil de pièces et de documents, avec une introduction et des notices par MM. Edouard Laboulaye et Georges Guiffrey. About, xxxii, 632 p^» â", Paris. L. Hachette et Gie, 1^ ; Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique. About, 32 p., 8*, Paris, L. Hachette et Gie, 1862 ; De Tapplication du droit commun à la propriété littéraire et artistique. About, 32 p., e*, Paris, L. Hachette et Gie, 1862;ilié^er (L. S.), Observations sur la nature de la propriété littéraire. About, 8*, p. 4, Paris, Pillet aîné, 1826 ; Azeoedo, Etude sur la fjropriété littéraire, Paris, 1873 : Bau^ douin (A,), Note sur la propriété littéraire, et des moyens d en assurer la jouissance aux auteurs dans les principaux Etats de TEulope, sans nuire aux intérêts matériels des peuples et sans nécessiter des lois prohibitives. About, 18 p. 8*. Bruxelles, Berthot, 1836; Baiyiry (J.), Propriété littéraire. Premières observations. Nouvelles observations, 12 p», 8*, Paris, Grapelet, 1850 ; Beaucé^ Légitimité de ia propriété en faits d'ouvrages d'esprit, etc,, Br., in-8% 24 p. Paris, Gueifier, 1818 ; Beaume et Blanc, Gode général de la propriété industrielle, littéraire et artistique, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les œuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, dessin, sculpture, gravure ; les enseignes, les noms de commerçants, les marques et les dessins de fabrique. In-8*, 620 p , Paris, Gosse. 1854; //eaume et Huard (A), Dialogue des morts sur la propriété littéraire, in-8* 46 p. Paris, Gastel, 1862 ; Bëdarride, De la propriété littéraire, Ap. Rev. Jud. du Midi, 1. 11, p. 177-188 ; Bertauld (G. A.), De la nature du droit des auteurs sur leurs œuvres. Ap. Rev. crit. de lég. et de jur. v. 22, 8*, Paris, 1863, p. 385-399 ; Bertauld, Loi des 14-19 juillet 1866. Des droits personnels et des droits réels. Ap. Quest. Prat. 1. 1", p. 170-225; Beauchat (A. J. Q ), Réflexions sur les lois concernant la propriété littéraire, in-8% p. 8, Paris, Pillet aîné, 1817; Billard (E.), Du principe de perpétuité de la propriété littéraire. Paris, 1885; Blanc (E.), Observations adressées par les artistes à la Ghambre des députés, sur la nouvelle loi relative à la propriété intellectuelle, in-8% Paris, Terzuolo, 1839 ;— Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice, in-8% p. 640, Paris, 1837 ; Paris, Raymond, 1838. Paris, Pion, 1855, in-8*, p. 840; Bossange {IL), Opinion nouvelle sur la propriété littéraire, in-8% 2 ff. 1/2. Paris, impr. RignouXf 1836 ; Boullée (A. A.), De la propriété littéraire et du plagiat, .in-8*, 8 p. Bourg, Bottier, 1833^ Breulier Ul)^ de la propriété littéraire. Réfutation de l'expose des motifs du projet de loi sur la propriété littéraire, in-8*, 16 p., Paris, Delamotte, 1839 ; — Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, in-8^, 640 p.

tes pramièret lois promolgaéet rar la matière dont nous Boos occupons , qu'aux intérêts des auteurs dramatiques ;

Paris, Durand, 1855; Réponse an mémoire de M. iordêo sar la propriété lilléraire chez les Koniains. Ap. Rev. crit. de lég. eidejur.r. m. ïn^, Paris, 1862, p. 85-91 : Brunet (J. B), Gonstiiation de la propriété intellectuelle, 1*' roi., in-18, 174 p., Paris, impr. Walder, 1858; Honjean, Discours sur la propriété littéraire et artistique, à Toccasion du pmjot de loi sur les instruments de musique, mécaniques, prononcé par le président Boojean, sénateur, (Sénat, séance du mardi 8 mai 18^)6; in-8*, 39 p.. Paris, impr. Lahure, 1806 ; Calmelê (A. E), De la contrefaçon aes inventions brevetées, des modules et dos dessins de fabrique, des œnvres littéraires et artistiques, législation et jurisprudence. in-8*30p. Paris, Rovet, 1852 ; — De la propriété des œuvres de 1 esprit et des dangers qu'elle recèle. Ap. Revue contemp. t. 26, p. 127-151., Paris, mars 1862; ^ De la propriété et de la contrefaçon des oeuvres de ^intelligence, comprenant les productions littéraires, dramatiques, musicales ; les œuvres artistiques, de la peinture, du dessin, de la gravure et de la sculpture, les titres d'ouvrages, les dessins, modèles, secrets et marques de fabrique; les noms, raisons commerciales et les enseignes ; les inventions brevetées, les droits des étrangers, avec le texte des lois et décrets sur la matière, in-8*, 54 ff. 3/4, Paris, Cosse, 1856; ^ Observations sur le chapitre VIH, concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, adressées à y. iordAo, in-8*, 55 p., Paris, Hennuyer, 1862; Coêatif (C), Du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, Br., in-8*, Paris, Marescq atné, 18^ (extr. de la Rev. pratique, t. XIII, (l*' 1862), p. 113-139); Blanc, traité de la contrefaçon, Paris, ia^5; C(t9tiUe (C. H.), Discours sur la propriété littéraire, Paris, 1847; Celliez (H.), Proposition d*un vœu à exprimer par le congrès littéraire international de Paris 1878, relativement au droit des auteurs sur leurs œuvres publiées en pays étranger, in-8*, 15 p. Paris, Chaix et Cie, 1878 ; Champagnac (G), Etude sur la propriété littéraire et artistique, précédée d'une lettre à M. le vicomte de la Guéronnière, cons. d'Et., grand in-18, xxi, 176 p., Paris, E. Dentu, 1860; Champein (M. F. S.), Commission de la propriété littéraire, réflexions présentées à la commission, en sa séance du 27 février, 1826. Br., 12 p., in-4*, Paris, Pillet aîné, 1826; Charpentier (G,), De la prétendue propriété littéraire et artistique, in-8*, 31 p., Paris, 1862 (extrait de la Rev. nation , fév. 1862; — Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes, suivies des considérations sur la perpétuité de ce droit, in-8*, 16 p., Paris, Charp., 1866 ; — Nouvelles observations sur le projet de loi ooncernant le droit des auteurs et des artistes, ^n-8* 15 p., Paris, Charp., 1866; Caresme, De la propriété littéraire dans Thistoire et selon le droit Discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour à Nîmes, le 3 novembre 1863, in-8*, Nîmes, 1884 ; Chevalier (M.), Les brevets d'invention contraires à la liberté du travail, Ap., journal des économistes, 4* série,, t. ii, p. 171-225, Paris. 1878 ; Clapier {A), Du droit de propriété, à propos de la loi du 14 juillet 1866

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inteon : c Les aotenn d'écrits en tons genres , les compositeors de musique , les peintres et dessinateurs, qui

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01 d*m céder la propvMié en tom cm en pMtie. » Ce détfat

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MMiM ai« anleon le dfttit de propriété tiir 1 wn •«nés pooF toute lear vie, et pour dix ans après leur mort eu ftu veur de leurs héritiers ou cessionnaires.

et industrielle, in-8*. 42 p. I Paris, GuillaumiD, 1873: — M propriété iotellectuelle-industrielle. Réponse è l'article de N. Michel Chevalier, Âp. Journal des économistes, 4* série, t. Il, p. 435-432| Paris, 1878; Locré{l. G.(, Discussion sur la liberté de la presse, U propriété littéraire, etc., in-8* 300 p., Paris, Garnery, 1819; lyonr Caen (Ch,), La convention littéraire et artistique du 19 avril 1883 entre la France et TÂllemagne, Brux., librairie européenne, G. Muquardt; — Malapert (P. A. F.), Rapport sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire et artistique, lu au conseil de la Société nour Tinstruction élémentaire dans la séance du 14 oct. 1863, in-8*, 1863 ; -~ llistoire abrégée de la législation su:* la propriété littéraire avant 1789. Ap. Journ. des écoq., 4* série, t. \U, n. 35 p. 353-292, t. XIII, N. 37, p. 437-476; Mareschal (J.), Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des œuvres de l'esprit, gr. iu-8*, 116 p., Paris, libr. nouv.^ 1861 ; — Observations lues en la séance du 9 janvier 1826 (commission de la propriété littéraire), Paris, Pillet aîné, 1826 * ^ Du droit héréditaire des auteurs, iu-8*. 174 p., Paris, L. Hachette et Cie, 1859; ^ Les droits de l'auteur e( le droit du public relativement aux œuvres de Tesprit, in-8*, 40 p., Paris, Hachette et Cie, 1866; Marie, de (a propriété intellectuelle, Ap. Rev. de lég. et de jurisp., in-8*, Paris, t. I, 1835, p. 81 et s., t. U, 1835, p. 161 çt s.; Merlin (P. A.), Recueil alphabétique de questions de droit, 4* éd. ; Metz-NohlatiXy^ Des brevets d'invention et des droits d'auteur, Ap. Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1857, in-S», Nancy, Grimblot, 1858, p. 48-76 ; Modèle (V.), Passy (F.) et Paillottet (P.), De U propriété intellectuelle, iû-12, XXV, 347 p., Paris. 1859; - Propriété littéraire el artistique (dict. de l'écori. pol., 3* éd., t II, p. 4/3-478) ; Montalemrbert (comte de). Propriété littéraire et mandat testamentaire, in-8*, 108 p., Paris, Pion, 1877; Morillot (A.), De la personnalité du droit de copie qui appartient à un auteur vivant, in-8*, 24 p., Paris, Cq^ tillon, 1872 (extr. de la Rev. crit., 1872-73, p. 29-50) ; — De la nature du droit d'auteur, considéré à un point de vue général, Ap., Revue crit de lég. et jurisp., nouvelle série, t YII, p. 111-136. Paris. 1878; Mowlon (F.), Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, précédé d'une dissertation sur Vimperfectioa de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l'avenir les défauts qui le déparent. Extrait delà Revue pratique de droit frai\çais (t. 17 et 18). In-8*, 116 p., Paris, Marescq aine, 1865: Moyens pratiques de garantir la propriété littéraire (Anon.). In-l^, 4 p.| Paris, Crapfilet, 1850; Nion (A.), Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civ„ de coo). et de procéd. aux droits attribués par le^ lois existantes aux auteurs et ipventeurs en matière d'art, 4e science, 4^ littérature et d'industrie, {n-^^ 31 iT., Paris,, Jouber^ 1846; (Aiervation$ sur l'(^liclç IQ 4h pCQiet de (oi cjytatenani 1a propriété UUétaire (A^Qii\,

Dix«0ept ans aprte. Napoléon I«, dam son décret du 5 février 1810, garaotil le droit d*aatetir pour toute la vie

In-S*, Paris, Crapelet, 1839 ; Orgeval (R.), La propriété littéraire en France et k Tétraoger. Paris, 1868; Paillottet (P.), Examen du système de M. Hetzel sur la propriété littéraire. Ap. Journal des économistes, t. 34, p. 430-444, Paris, 1862; Pappafava (Vlad.), Etude sur la protection législative accordée aux droits des auteurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires (Traduction de E. PagAs, chef de bureau au Ministm des Finances). In-8*, 36 p. Pari.s, librairie Cotillon, 18'<3; — De la consécration par les lois positives du droit de propriété littéraire. In-8*, 23 p. Grenoble, 1885. Imprimerie Baratter et Dardelet ; Passy (F.), De la propriété intellectuelle au point de vue du droit. Ap. Journal des économistes, 2* série, t. XXII, p. 397-404. Paris. 1859. In.8*; Patailie (H. J. S.), Propriété littéraire. Droit de traduction. Ouvrages étrangers. Traites internationaux. Décret du 28 mars 1852. Jurisprudence. Paris* 1856. In-8* ; — Propriété littéraire et artistique. Droit international. Etat de situation de nos rapports avec les nations étrangères. Conventions diplomatiques et législations. Ap. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, t. V, p. 289-313. Paris. 1859. In-8*; Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire. Code pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers. In-8*, 23 fT. 1/4, Paris, Marescq aîné, 1855 ; 2* tirage, 1865; Appendice au code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, contenant les traités internationaux et les lois françaises et étrangères, depuis 1855 jusqu'à ce jour, In-8*, 240 p.. Paris, 1865; — Commentaire de la loi du 14 juillet 1866, combinée avec les lois et décrets antérieurs sur la propriété littéraire et artistique. Ap. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire , t. XIII, p. 177-236. Paris, 1867. In-8*; — Propriété littéraire. Œuvres dramatiques. Ap. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire. Paris, I8ô6; Pelletier (M.), etDefert (H.), Procédure en matière de contrefaçon industrielle, littéraire et artistique, avec formules, ln-12, 272 p., Paris, Rousseau, 1879; Pic (F. A.), Dissertation sur la pro-

Îriété littéraire et la librairie chez les anciens, lue le 27 novembre 827, à la Société d'émulation du département de TAin. ln-8*, 16 p., Lyon, impr. de Barret, 1828; PorCalù (J. M.), Projet de loi sur la propriété littéraire. In-4% 8 p., Paris, Pillet aîné, 1826 ; Pouillet (E.), Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation. In-8*, 741 p., Paris, Marchai, Billard et Cie, 1879 ; Propriété (La) industrielle, littéraire et artist. Jour, bimensuel, Paris; Propriété (La) littéraire et les traités internationaux. Lettre de M. le ministre des affaires étrangères au déiép^ué du comité de la Société des gens de lettres, Paris, le 28 juin 1879. M. le ministre de l'intérieur. Paris, le 25 juin 1879. Réponse d^i comité de la société des gens de lettres à M. le ministre des aflfaires étrangères, Paris, le 21 juillet 1879. Note annexée à la lettre en date du 21 juillet 1879. Apud. Journal du droit int. privé et de la jurisprudence comparée. Paris, 1879, p. 465-476; Propriété (La) litté-

îl

— sodé Fauteor lai-méme el de sa veave, et pour vingt ans après leur mort. L'empereur voulait faire davantage , mais avec

rairen'est pas ttoe propriété. Production iatellectueUe. Eicbange. Perpétuité. (Âaoo.). In-8*, 63 p. Riom, imp. Leboyer, 1866; Provrdhon(y, l.\ Les majorats littéraires. Examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel, l" éd., Bruxelles^ 1862; 2* éd., in-12, 276 >. Paris, Deotu, 1863; Regnault (T.), De la propriété littéraire, 826; Renaudin (E.), Le congrès international de la propriété artistique tenu à Paris en septembre 1878. Ap. Journal des économistes, 4* série, t. IV, p. 104-109; — Le congrès international littéraire tenu à Paris, en 1878. Âp. Journal des économistes, 4* série, t. III, p. 395-398. Paris, 1878 ; RenauXt (L.), De la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Paris, Marchai, Billard et Cie, 1879. In-8*,p. 47; — Rendu (À.\ Traité pratique du droit industriel ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, etc. Paris, Cosse, 1855 ; — Le congrès littéraire de Rome. — Âp. « Le Génie civil », t. il, n. 16, p* 383 et s. Paris, 1^: Renouard (A. G.), Des droits des auteurs sur les produits de leur intelligence. Âp. Revue delég. et deiurisp., t. V, p. 241-274; — Traité des droits d'auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Paris, J. Reounard, 1838-39 ; — Propriété littéraire, artistique, industrielle. Ap. « Dictionnaire universel, théorique et pratique du comm. et de la nav. >, p. 1255-1257; Robert (A.), De la propriété littéraire et artistique. Loi du 14 juillet 1866. Âp. Revue pratique de droit fr. et étr., t. XXIX (1870), p. 372- 381, t. XXXI (1871), p. 209-224 ; Robin (E.), De la contrefaçon belge. La situation réelle. La librairie française. Âp. Revue des deux mondes, t. V, 14* année, nouvelle série, p. 204-239. In-8*, Paris. 1844; Sainte-Reuve (G. A.), Rapport sur la propriété littéraire (6 juillet 1866). Paris, Lévy frères, 1867; Sakandy (M. de), Projet de loi sur les droits de propriété littéraire et artistique. Paris, 1862 ; 5atti7a^e (;R. £.), République des lettres. GonsUtution de la propriété littéraire et de la librairie, ln-8*, 20 p., Paris, imp. Desoye, 1867; Sauvel (E), Des œuvres photographiques et de la prot. lég. à laquelle elles ont droit. Paris, 1880; — La propriété littéraire et artistique dans les colonies françaises. Paris, Ifarchal, Billard et Gie, 1882. In-12, 42 p. : Schenk (J.), Der franzosische Gesetzentwurf zum Schutze des literarischen und artistischen Eigenthums (Publicirt am 13 april 1863). In-8*, 38 p., Wien, 1863: Société d'économie politique de Paris. Gompte rendu du Gongrès de la propriété littéraire et artistique. Discussion sur la nature de cette propriété. Ap. « Journal des économ. », 2* série, t. XX, p. 134-153, 284-313, 442-470. Paris, 1858 ; Société des gens de lettres. Proposition de loi sur la propriété intellectuelle. In-8*, 24 p. Paris, Brièré, 1861 ; — La propriété littéraire et les traités internationaux Lettre à M. le miuistre des affaires étrangères au Gomité de la Société des gens de lettres et réponse du Gomité à M. le ministre des affaires étrangères. In-8*, 7 p., Paris, 1879; Stoupe (J. G. A.), Ré-

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TetlNril praliqae qui le distinguait, songeant aux petits obstacles auxquels on se serait forcément heurté, après deux ou trois siècles, par l'augmentation continuelle des héritiers, s'arrêta dans ses sages idées pour l'amélioration de la condition des savants, des lettrés et des artistes.

Le 12 décembre 1825 une commission, composée de nombreux et célèbres publicistes, lettrés et artistes, sous la présidence du vicomte de Larochefoucauld, fut chargée de préparer un projet de loi sur la propriété littéraire.

flexions sur les contrefaçons en librairie, suivies d*un mémoire sur le rétablissement et la communauté des imprimeurs de Paris. In-8*, Paris, Stoupe. 1804 ; Paris, 1806, in-12, 39 p. ; Taillandier, Sur la propriété littéraire. Ap. Gaz. des trib., l'* année, n** 94, 102, 106, lll ; Tailleur (A), Du droit des auteurs. La propriété littéraire, est^e la propriété? Ap. Rev, prat.. t. XVI, (1863), p. 145-158 ; Tardieu (J. R.), De la perpétuité en matière de littérature et d'art. Lettre h l'Académie im pénale des sciences, belles lettres et arts de Rouen. Io-8*, 16p., Paris, 1858. Ténint(W,), Delà propriété littéraire. Ap. « La France littéraire ». Nouv. série, t. IV, p. 249-256, Paris, 7 mars 1841 ; Thulliez (L.), Etude législative, historique et juridique sur la propriété littéraire. In-8*, 368 p., Paris, Thorin, 1876; Vanier, Des lettres missives. In-8*, 38 p., Paris, 1866; Vivien (A. F. A.), De la répression de la contrefaçon en France des onvrages publiés en Sardaigne. Ap. Rev. de lég. et de jurisprud. Paris, 1884, p. 512-525 ; Vernet (J. E. H.), Du droit des peintres et des sculpteurs sur leurs ouvrages. Ap. « La France littéraire». Nouv. série, t. IV, p. 257-268. Paris, 7 mars 1841; Vigny (A.). De mademoiselle Sédaine et de la propriété littéraire. Lettre à messieurs les députés. Ap. « Revue des deux mondes », t. XXV, 4* série, p. 220- 252. Paris, 15 jan. 1841 ; Villefort (A.), De la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, suivi d'un appendice contenant : 1* Le texte des conventions diplomatiques conclues par la France avec la Grande-Bretagne, la Sardaigne, le Portugal et le Hannovre : par la Grande-Bretagne avec la Prusse et le Hannovre * 2* Le texte en français de la loi portugaise sur la propriété littéraire. In-S*, 103 p., Paris, Cosse, 1851 ; Vtllemain, Projet de loi sur les droits de propriété littéraire et artistique présenté par M. Villemain, voté par articles et rejeté au vote final par la Chambre des députés en 1841. Paris, 1862 ; Walras (L.), De la propriété intellectuelle. Ap. Journal des économistes. 2* série, t. XXIV, Paris, 1859, p. 392-407; Worms (F.), Etude sur la pro-

Êriété littéraire, décret du 1*' germinal an XIII, avec une préface de [. E. Pouillet, suivie du procès des œuvres posthumes d'André Chénier, de la Jurisprudence, des lois et traités diplomatiques, des ranpoFt^ et exposés des motifc de 1777 h 1866. 2. t. VIII — 411, 480 p.Taris, A. Lemewre, 1878.

Celte côtamisaon prépara un travail dai» lequel élM tt prononçait contre le système de propriété absolue et per-* pétaelle ; mais il ne fut pas accueilli , et, pendant dix ansi on abandonna l'étude de cette question. En 1896| une autr^ commission^ sous la présidence de M. de Séguri fixa à cinquante ans la durée de la jouissance exclusive deshéri* tiers et des ayuits cause de l'auteur.

Le 5 janvier 1839, M. de Salvandy, ministre de l'instmction publique , présenta à la Chambre des pairs le projet dé porter à trente ans la jouissance de la propriété littéraire en faveur des héritiers de l'auteur ou de ses ayants cause.

Ce projet , défendu par Yillemain et qui donna lieu à d'importantes discussions, fut adopté le !•' juin 1830.

En 1841^ on présenta au Parlement français un autre projet, qui tendait à établir le principe de la perpétuité des droits d'auteur , mais ce projet ne fut pas accueilli.

La loi du 8 avril 1854 reconnut aux veuves des auteurii pour toute leur vie, le droit de propriété sur les œuvree d'art de leurs époux, et, enfin, la loi du 14 juillet 1866 dé^ cidaque la durée des droits d'auteur, après la mortdô celui-ci, serait invariablement de cinquante ans, en comprenant dans cette période les droits de la veuve.

€ Pendant cette période de cinquante ans, le conjoint survivant, quel que soit le régime matrimonial, et indépen** damment des droits qui peuvent résulter en faveur de ce conj(»nt) du régime de la communauté , a la simple jouis* sance des droits dont l'auteur prédécédé n'a pas disposé par acte entre vifs ou par testament. — Toutefois^ si l'au» teur laisse des héritiers à réserve, cette jouissance est réduite, au profit de ces héritiers^ suivant les proportions et distinctions établies par les articles 013 et 014 Gode Na-

(1) On trouve dans Fouvra^e de Renouard Traité du droit d*autewr l'histoire complète des péripéties qu'a traversées en France la que^ tioa de U propriété littéraire et artistiqae.

poléon. — Celte joaissance n'a pas lieu lorsqu'il existe aa moment da décès ane séparation de corps prononcée contre ce conjoint : elle cesse si le conjoint contracte un nou- Teau mariage. »

La légidalion firançaise ne contient aucune disposition relative aux œuvres de l'auteur dont le nom n'est point connu, ou qui se cache sous un pseudonyme.

Néanmoins, qucnque la doctrine et la jurisprudence française soient variables relativement k la durée des droits d'auteur, on attribue nettement les droits à l'éditeur et on décide que l'auteur ou ses ayants cause peuvent, avant que ces droits aient cessé d'exister, prouver qu'il a été le véritable auteur, afin de taire fixer à qui appartiennent ces droits et quelle est leur étendue.

En l'absence de texte législatif, il est incertain si la traduction d'une œuvre d'art est protégée et jusqu'à quel point elle l'est. Les écrivains, d'ailleurs , et les commentateurs sont d'accord pour reconnaître que le traducteur d'une œuvre littéraire ou scientifique garde, quant à sa traduction, les droits d'auteur, dans le sens qu'il peut empêcher qu'un autre publie une seconde traduction qui soit la reproduction de celle qu'il a faite.

Le Français qui veut porter en justice un procès en contrefaçon doit avoir déposé à la bibliothèque du ministère de l'intérieur, s'il s'agit d'œuvres imprimées , un exemplaire, et deux copies s'il s'agit de desseins. Sous ce rapport, comme on le voit, la loi française est imparfaite, puisque la publicité des droits d'auteur est très limitée et que, d'autre part, sans raison suffisante, elle établit des règles différentes pour les différentes œuvres de l'esprit.

Les coupables de contrefaçon sont punis en France, d'après les articles 425, 426, 427 et 429 du Gode pénal du 19 février 1810, d^une amende de 25 à 2,000 fr., et, en outre, de la confiscation de tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle, et par écrit, des auteurs. Le produit du prix de ces exem*

— es —

plaires est destiné à dédommager le demandeur jusqu'à concurrence du dommage souffert.

En France , la protection s'étend d'une façon uniforme sur les œuvres nationales, ainsi que sur celles publiées à l'étranger, et on applique aux contrefacteurs de ces dernières les mêmes peines dont on frappe les contrefacteurs des œuvres françaises. Cette disposition humanitaire, désintéressée, juste et très utile, a été accueillie aussi en Italie et le sera, nous l'espérons, dans la suite, grâce à la marche du progrès, par les autres Etats civilisés.

Quelles sont les lois en vigueur, en matière de propriété littéraire et artistique, dans les cdonies françaises? Sur ce sujet, nous lisons dans une excellente brochure de notre ami, M. le docteur E. Sauvel, avocat au conseil d*£tat et à la cour de cassation * :

f Le 9 décembre 1857, un décret impérial (1) déclarait exécutoires dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, le Sénégal, la Gorée, les établissements français de llnde et de TOcéanie, les lois et autres actes qui régissaient alors^ dans la métropole, la propriété littéraire et artistique.

Ce décret (2) énumère les textes dont il étend l'application aux colonies ; ce sont : 1<> les articles 2, 3, 4 et 5 de la

^ La propriété littéraire et artistique dans les colonies fran^ çaises. Paris, Marchai, Billard et C% 1882.

(1) Le décret du 9 déc. 1857 a été promulgué par arrêtés des gouverneurs de la Martinique, 18 février 1858 (Bull. off. Mart., 1858, N. 61, p. 60); la Guyane, 22 avril 1858 (Bull. adm. Guyane, 68, N. 252, p. 180); le Sénégal, 9 avril 1858 (BuU. adm. Sénégal, 68, N. 53, p. 100); la Guadeloupe. 12 janvier 1858 (Bull. off. Guadeloupe, 58, N. 12, p, 12); la Réunion, 19 nov. 1858 (Delabarre de Nanteuil, Lég. de la Réunion. V. Propriété litt.,N. 33) ; Tlnde, 5 fév. 1858 (Bull. adm. Inde, 68, N. 11, p. 35); la Gorée, 26 oct. 1858 (Bull. adm. Gorée. t. ii, N. 43, p. 52.)

(2) V., au sujet du décret de 1857, la dépêche adressée par le ministre de la marine et des colonies au gouverneur de la Réunion, le 15 déc. 1857 (Delabarre de Nanteuil, Lég. de la Réunion, ¥. Pro^

priétéUtl.,N. 17.)

M dtt 43 Jativitr IfMi relative à M pro^riMé ém oravrèa dramatiques et qui faisait tomber ces œuvres dans le éo* maine publie cinq ans après la mort de Tauteur (1) ; 2« les «Kcles 1 et a de la loi du 19 juillet 1701 sur les droits des avteurs de productions dramatiques (8) ; 3» le décret du 19 juillet 1798, relatif à la propriété littéraire et artistiquoi qui porte à dix années après la mort des auteurs la durée de protection accordée à leurs héritiers et cessionnaires (3) ; 4p les articles 2 et 3 du décret du l*' septembre 1793, relatif à la propriété des ouvrages dramatiques et à la police des spectacles (4) ; &> le décret du 25 prairial an m, qui donne aut commissaires de police» et, dans les localités où il n'y a pas de commissaires de policé, aux juges de paix, la mission de constater les délits de contrefoçon (5) ; &> le décret du l«r germinal an xni <22 mars 1805), relatif à la propriété des œuvres posthumes (6); 7* les articles 10, Il et IS du décret impérial du 8 juin 1806, relatif à la représentation des œuvres dramatiques posthumes (7); 8«le décret du 20 février 1809, relatifs Timpréssion des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics, qui dispose que Ces manuscrits ne peuvent être imprimés et publiée Sans

(1) V. U loi da là jiinvier 1^1 (Sirejr, L. ano. t, J). 89.)

(2) V. le décret du 19 juillet 1791 {tbid,, p. 133.)

(â) y. la loi du 19 juillet 1793 (ibid., p. 241); les art. 4 et 5 de cette loi, qui fixaient le montant des dommages-intérêts dus par le contrefacteur à la yaletir de 3,000 exemplaires, et ceux du9 par le débitant d'édition contrefaite, à la râleur de bOO exemplaires de rédition originale, ont été abrogés par la disposition du Code pénal portant aue» en cas de contrefaçon d'œuvres littéraires, les dommages-intérêts seront « réglés par voies ordinaires. » (V. Pouillet, tr. de la pr. lilt., N. 723; Delabarre de Nanteuil, loc. cit., N. 6 ; €. dô çàss., 26 juin 1835 ; Toulouse, 3 et 17 juillet 1835; Rouen, 25 oct. 1842). Il n'y a, à cet égard, aucune distinction à faire entre la métropole et les colonies, puisque le Gode pénal métropolitain a été déclaré applicable à celles-ci par la loi du 8 janvier 1877 et les déèrels du 6 mars suivant (J. du droit crim., art. 10,022.) (4) V. le décret du 1" septembre 1793 (S. L. ann. i, p. 351.) (5^ V. le décret du 25 prairial an m {ibid,^ p. â28.) ^ V. le décret du 1*' germinal an xiii {ibid,. p. 69S.) H V. le décret du 8 juin 1806 iibid,, p. 719.)

rautorisation soit du ministre des affaires étrangères, doit du ministre de l'intérieur (1); 9» les articles 39, 41, premier alinéa, n»» 7, 42, 43, 45, 47 du décret impérial du 5 février 1810, relatif à Timprimerie et h la propriété littéraire, qui garantissait le droit de propriété à Tauteur et à sa veuve pendant leur vie, et à leurs enfants pendant vingt ans (2) ; lO® les articles 72 et 73 du décret du 15 octobre 1812, relatif à la représentation des œuvres dramatiques et connu sous le nom de décret de Moscou (3) ; 11» la loi du 3 août 1844, relative à la propriété des œuvres dramatiques et qui applique à ces œuvres la protection inscrite dans le décret de 1810 (4); 12^ le décret du 28 mars 1852, relatif à la propriété littéraire et artistique des ouvrages publiés h l'étranger (5); 13» la loi du 8 avril 1854, portant extension de la durée des droits de propriété littéraire et artistique à la vie de la veuve da Fauteur, et, pour les enfants, à trente ans, à partir soit du décès de l'auteur , soit de l'extinction des droits de la veuve (6).

Un décret du i^^ mai 1858 (7) est venu compléter celui du 9 décembre 1857 et conférer aux gouverneurs et directeurs de l'intérieur toutes les attributions réservées aux ministres et aux préfets par les lois métropolitaines (8). Il

(1) V. le décret du 20 février 1809 (ibid., p. 791) et surJ'applicatioD de ce décret, qui est toujours en vigueur : PouiHet^ loc. cit., N, 416; Renouard, Tr. des dr. d'ant., ii, p. 299.

(2) V. le décret du 5 février 1810 (ihid., p. 809.)

(3) V. le décret du 15 oct. 1812 (ibtd., p. 873); les art. 72 et 73 sont ceux qui déterminent la part des auteurs dans les recettes des théâtres et leurs entrées.

(4) V. la loi du 3 août 1844 (t6id., ii, p. 832.)

(5) V. le décret du 28 mars 1852 (J. cr., 1852, art. 5,240.)

(6) V. la loi du 8 avril 1854 (4. cr., art. 5,842, 19».)

(7) V. ce décret S. L. ann. 1858, p. 34; Delabarre de Nanteuil, Lég, de la Réunion, V. Prop. lit., N. 18; Laude^ Lég. des £t. fr.de rCude, p. 604, et aux bulletins coloniaux.

(8( Le décret du 1" mai 1858 a été promulgué par arrêtés des gouverneurs de la Martinique, 10 juin 1858 (tiuli. ofL Mart., 58, N. 268, p. 286); la Guyane, 14 juillet 1858 (Bull. adm. Guy., 58, N. 411 , p. 312;; le Sénégal , 19 juin 1858 ( Bull. adm. Sén., 58, N. 98, p. 194); la Guadeloupe, 10 juiu 1858 (Bull. off. Guad., 58, N. 414, p. 262); U Réunion, 19 nov, 1858, Delabarre de Nanteuil,

résulte de ce texte que, dans les colonies, rautorisation de publier les manuscrits des bibliothèques et des établissements publics (décret du 20 février 1809), par exemple, devra être demandée, non au ministre, mais au gouverneur.

La promulgation ordonnée par le décret de 1857 s'appliquait aux coloniesde la Martinique, la Guadeloupe, laGuyane, la Réunion, le Sénégal, la Gorée (1), l'Inde et TOcéanie.

Il va de soi que les textes ainsi promulgués sont également applicables dans les établissements qui ont pu être, depuis 1857, annexés à ces colonies, à titre de dépendances, par suite de l'extension de la domination française (2), et particulièrement dans l'île de Saint-Bartbélemy rétrocédée à la France par la Suède en 1878 et qui, d'après la loi du 2 mars 1878, doit être désormais régie par les lois en vigueur à la Guadeloupe.

Enfin, ces textes ne doivent-ils pas être considérés comme ayant été promulgués en 1857 ou 1858, ainsi que le prescrivait le décret du 9 décembre, dans les établissements français de l'Océanie (3) par arrêté du gouverneur de ces établissements, commissaire impérial près la reine des îles de la Société? — S'il en est ainsi (4) , ils sont exécutoires non seulement dans les territoires qui forment

loc. cit , N. 33); l'Iode, ISJuin 1858 (Bull. adm. Iode, 58, N. 59, p. 156; la Gorée. 38 oct. ISôÎB (Bull. adm. Gorée, t. ii, N. 44, p. 55). V. relativement au décret de 1858 la dépêche du ministre de la marine et des colonies, en date du 7 mai 1858 (^Delabarre de Nanteuil, loc. cit., N. 32); Bulletin off. Guad., 1858, N. 305, p. 185; Bull. off. Guyane, 1858, N. 392, p. 272),

(1) La Gorée, dotée en 1854 d'une administration particulière, a été , par décret du 26 fév. 1859 ( Bull. Alg., 18, N. 311), replacée sous l'autorité du gouverneur du Sénégal

(2) V. G. de cass. cr., 6 septembre 1877 (J. cr., art. 10798).

(3) Nous n'avons trouvé aucune trace de cette promulgation, ni dans le Bulletin off. de l'Océanie, ni dans la codiûcation des actes du gouvernement en vigueur dans les Etabl. de l'Océanie et le protectorat, de M. Langomazino (Papeete, 1867 i, bien que le décret de 1857 ait été notifié au gouverneur de l'Océanie par dépêche min tstérieiledu 15 déc. 1857 (Bull. off. Nouv. Caléd. 1853-58, N. 143, p. 193).

(4) y., sur la jurisprudence quant à la présomption de promulgation résultant d'un ordre émané du gouvernement métropolitain (C. de cass., ch cr., 25 juin 1880, J. cr., art. 10674).

actuellement nos établissements de l'Océanie, mais encorô dans la Nouvelle-Calédonie, qui ne constitue un gouvernement spécial que depuis le 1" juillet 1860 (1), et dans les îles de la Société, qui, placées depuis 1842 sous l'autorité du gouverneur de l'Océanie, n'ont été définitivement cédées à la France que le 29 juin 1880 (2).

Mais ces mêmes textes ne paraissent pas avoir été rendus exécutoires à Saint-Pierre et Miquelon (3).

Ajoutons qu'ils ne sont pas exécutoires dans notre colonie de Cochinchine (4), qui n'existait pas en 1857 et dans laquelle les textes visés par le décret de 1857 ne paraissent pas avoir été promulgués depuis, ni dans les établissements de la Côte-d'Or et du Gabon, qui, depuis 1854, avaient cessé de dépendre du gouvernement du Sénégal, pour être placés sous l'autorité du commandant de la division navale de la côte occidentale d'Afrique, et qui, par conséquent, n'ont pu bénéficier de la promulgation faite en 1858 par le gouverneur du Sénégal. »

U Allemagne {b)y qui est si avancée dans la voie de la pensée et des règles constitutionnelles, ne pouvait se passer de

(1) V. le décret du 14 janvier 1860 (Bull, des L., 777, N. 7399, et Bull. off. Océanie, 1860-1861, N 1, p. 3).

(2) V. la loi du 30 déc. 1880, approuvant cette cession (/. off. du 1*' janvier 1881).

v3} Nous n'avons pas trouvé trace de cette promulgation dans le Bull. off. de Saint-Pierre et Miquelon, 1855 à 1861.

(4) A moins, toutefois, que Ton n'admette que la conquête d'un territoire parles armées françaises suiOGit pour rendre nos lois applicables sur ce territoire (V., à cet égard, G. de cass., ch. cr , 6 septembre 1877, J. cr., art. 10798, et observations.

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nements respectife en i8i9. liais ce fut seulement le 9 novembre 1837 que fut promulguée la loi fédérale, attendue

keoschotz und Patentgesetz. Textiiasgabe mit kurzen ADtnerkungen und Sachregister. Herausgegeben too pinem prakt. Juristem. Id-16% 134 p. Leipzig, Rechlam» 1883 ; Neustetel (\)' L J.), Der Bticheroach* druck nach rom. Rechte betrachtet. Heidclberg, Groos, 18^. In-12*, 84 p.; Putter (J. S.)» Der Biichernachdriick oach achten Gruodsatzen des Redits gepruft. Ia-4% 206 p. Gottingen, 1774; Rechtliches und yerounftmassige Bedenken emes unparthevischea Rechtsgelehrten iiber den schaudlichen Nachdnick andern gehoriger Bûcher (Adoq ) Frankfiirt und Leipzig» 1774; Reflexionen uber dea Buchernachdruck, besonders zu Gewinnung eines neuen Gesichtspunktes in betreiT seiner Widerrechtlichkeit. Heidelberg, Groos, 1823. ln-8*, 48 p. ; Reimarus (J. H.)» l><)r Buoherverlag, in Betrachtuug der Schriftsteller, der Verleger und des Piiblikuros nochmals erwogen. Hamburg» 1773. 8* ; >— Erwagung des Verlagsrechts in Ânsehung des Nachdrucks. In-8', 35 p. Harnburg, Hoffinan, 1792; Richter (K.), Ktinst und Wissenschaft und ihre Rechte im Staate. Id-8% 220 p. Berlin, Jansen, 1863; Rossig (K. G.), Handbuch des Buchhandelsrechts svstemalisch dargestellt fur Rechtsgelehrte, Buehhandler und Schriftstell<>r. In-8*, 476 p. Leipzig, Hinrichs, 1804; Rudiger (J. C. E.), Juristtsch-physiokratischer Briefwechsel uber Verlagseigenthum und Nachdruck» auch andcre Gegenstande der teutschen Literaturpolizey. Erstes Sendschreiben. Dessau und Leipzig, 1783; — Juristisch-physiokratischer Briefwechsel uber Buchernachdruck und Eigenthum am Geisteswerken, mit Herrea von Sonnenfels, Ehlers, Becker und Krause. Halle, Dreissig, 1791; Sehaffle (A. E. F), Die nationalokoaomische Théorie derausschliessenden Absntzverhaltnisse insbesondere des literarisch-artistischen Urheberrechts, des Patent-Muster-und Firmenschutzes nebst Beitragen zur Grundrentenlehre. In-8^, 286 p. Tubtngen, Laupp, 1867 ; Schellwitx (IL), Das Recht des Autors an seinen Werken nach den Grundsatzen des preussischen Landrechts in einer kritischen Beleuchtung eines Erkenntnisses des Koniglichen Appellationsgerichts zu Koln, dea Becker'schen Nachdruck von Theodor Korner's sammtlichen Werken betreffend. In-8*, 41 p. Berlin, 1855; Schletter (H. F.), Handbuch der deutschen Press-gesetzgebung. Sammlung der gesetzlichen Bestimmungen uber das literarische Eigenthum und die Presse in allen deutschen Mundesstaaten, nebst geschichtliche Ëinleitung. In-8*, XXXII — 352 p. Leipzig, Steinacker, 1846 ; Sehliekeysen (G.), Die AnerkennungdesgeistigenEigenthums. Berlin, Berggold, 1871; Schmidt (D K E.), Der Buchernachdruck ans dem Gesichtspuncte des Rei^hts, der Moral und Politik. Ia-12*, 168 p. Jena, F. Fronn mann, 18^ ; Schnctase (K.), Ueber das kunstlcnsche Eigenthum. 1843; Scholz (G), Actenmassige Darsteilun? meiner gerichtlichen Verfolgung durch die Uterarische Anstaitzu Frankfurt am M. wegen angeblichen Nachdrucks des Struwelpeter durch Uebersetzung desselben in das Schwedische, Hollandische und Englische. Meine Freisprechung in erster und meine Verurtheilung in zweiter Instanz. Nebst Bemerkungen uber die deutschen Yertrage mit England und

depuis si longtemps, et qui dispose que, dans toute l'étendue de la Confédération germanique, aucune œuvre ne pourrait

Frankreich wegeo gegeoseitigen Schutzes fur literarische und artistische Erzeugnisse, sowie iiber die Uogiltigkeit solcher durch Preussen oder aadere Staalen des Zollvereios abgeschlossenen Vertrage diesetn gegenuber. In-8*,10ô p. Darmstadt, Leske, IS52; Schalbacher^ Untersuchung der Fragp : ist dpr Nachdruck eines in eiaem fremden Staale gedruckteii Werks nach Recht uiid Moral zulassig oder nicht? Und in letzt. Falle : ist er unbedingt unzulassUch oder nur unter gewissen Beschrankungen. In -8* Wien, Schalbacher, 1815; Schroter CL.), Das Ëigenthum im allgemein und das geistige Eigenthum insbesondere fur Gelehrte und Laien natur-und rcchtsgeschichtlich dargestellt. ln-8*, 62 p. Breslau, Àderholz, 1840; ôchurmann (A.), Der Rechtsschulz gegen Leberselzungen in dea internationalen Vertragen zum Schtitze des literarischen Urhebcrrechts. Iu-8*, 42 p. Leipzig, 1860; Seiderhstukker (S. H. P.), Ist der Staat, nach reinen Grundsalzeo des gesellschaftlichen Vertrags und nach den gemrinen Grundsatzen des burgerlichen Rechts befugt den Buchernachdruck zu verbieten, oder nicht? Helmstad, Fleckeisen, 1792; Seuffert (L.), Das Autorrecht an literarischen Erzeuguissen. Iri-8*, 44 p. Berlin, 1873; Spor^lin (R.), Ueber das Wesen des Verlagsrechts und dessen Verletzung durch den Nachdruck mit Rucksicht auf das deutsche, franzosische und schweizerische Recht. In-8\ 81 p. Zurich, Schultheess, 1867; Steinitz (H.), Die neuen deutschen Reichsgesetze » betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Kunste, den Schutz der Photographieen gegeu unbefngte Nachbildiing , das Urheberrecht an Mustern und Modellen. Berlin, Hempel, 1876. In-8', 112 p.; Stubenrauch (M.), Eotwurf eines Gesetzes zum Schutze der Autor-rechte an Werken der literatur und Kunst. Leipzig, Kornicker, 1862; Ueber den rechtlichen Schutz gegen Plagia te an literarischem und artistischem Eigenthume. Munchen, 1853; £/e6er die Verha Unisse der Buchhandliing F. A. Brockhaus in Leipzig zu Herrn Hofrath D' J. P. Eckermann in Weimar in Beziehung auf das Werk « Gesprache mit Goethe in den letzten Jahren seines Lebens. » Aus den Acten zusammengestellt und als Manuskript gedruckt. Leipzig, 1846; Unfehlbares Miltel den Buchernachdruck zu rerhindern ; zum besten rechtmassiger Verleger und der Schriftsteller. (Anon.) Tubingen, 1790. 4* ; Veit (M.), Die Erweiterung des Schutzes gegen Nachdruck zu Gtinsten der Erben verdienter Autoren. Leipzig, Veit, 1855 ; Vertheidigung gegen den Raub, oder Prufung der Schrift: Wider und fur den Buchernachdruck, aus den Papieren des blauen Mannes. (Anon.) In-8', 70 p. ; Volkmann (A. W.), Die Werke der Kunst in den deutschen Gesetzgebungen zum Schutze desUrheberrechts.Munchen, 1856 ; — Zusammenstellung der gesetzlichen Bestimmungen nber das Urheber-und Verlagsrecht. Aus den Bundesbeschlussen den deutschen Terri torialgesetzgebungeu und den franzosischen und englischen Gesetzen in Auftrag des Borsenvereins der deutschen Buchhandler bearbeitet. In-8% xvin, 174 p. Leipzig, E. Polz, 1855; — Deutsche Gesetze und Vortragezum Schutze des Urheberrechts.

être reproduite sans l'assentiment de l'auteur ; que ses droits seraient reconnus et protégés pendant l'espace de dix ans; que, dans tous les cas de contretaçon, on prononcerait la confiscation des exemplaires contrefaits, et, de plus, pour les objets d'art , la séquestration du matériel employé à la contrefaçon. Il fut décidé, enfin, dans l'art. 6, que, au moins dès le commencement de Tannée 1842, si le besoin ne s'en faisait pas sentir auparavant, la Diète germanique délibérerait de nouveau sur la prolongation du droit concédé aux auteurs et propriétaires des œuvres littéraires. Dans une seconde décision, la Diète établit que la protection à accorder aux auteurs de compositions musicales et d'œuvres dramatiques serait réglée par la suite comme elle le fut en 1841. Le 19 janvier 1845, une nou-

L<»ipzig, 1877. In-8% 177 p. ; Wachter (0.), Das Autorrecht nach dem gemeinen deutschen Recht systematisch dargestelU. In-8*, vm

— 352 p. Stuttgart, F. Enke, 1875; — Das Recht des Kunstlers gegea Nachbiiduog und Nachdruck seiner Werke, Nach den la Deubschlaivl geltenden Rechten und den neiiesten legislativeD Antrngen dargestellt. Id-8% 48 p. Stuttgart, G. G. Gotta, 1859; — Das Urheberrecht an Werkeo der bildenden Kunste, Photographien uod gewerblichen Mustern. Nach dem gemeinen deutschen Recht systematisch dargestelU. In-8*, vii~348 p. Stuttgart, E. Enke, 1877;

— Das Verlagsrecht mit Einschluss der Lehren von dem Verlagsvertrng und Nachdruck nach den geltenden deutschen und internationalen Rechten mit besonderer Rucksicht auf die Gesetzgebuugen in Oesterreich, Preussen, Rayern undSachsen systematisch dargestelU. 2 B., ln-8*, X— 484, 485-920 p. Stuttgartt J. G. Gotta, 1857-58; TF«w««r (F.), Ueber den Buchernachdruck. Stuttgart, Macklot, 1820; Worte (Noch einige) uber den Buchernachdruck und zugleich uber den Buclifiandel. Leipzig, 1824; Wrangel (D'G ), Die Prinzipien des literarischen Eigenthums mit specieller Rucksicht auf dessen juristische Form,oconomische, sociale und internationale Bedeutung, sowic auf die naturliche Begrenzung seines Inhaltes und seiner Ausdehnung. ln-8», 150 p. Berlin, E. Peters, 1866 ; Neff (P.), Ueber die Eigenthumsrechte der Schriftsteller und Kunstler und ihrer Reohtsnachfolger In-8*, 16 p. Sttutgart, P. Neff, 1838; Niumann (11.), Beitrage znm deutschen Verlags-und Nachdrucksrechte bel Mf'erken der bildenden Kunste, im Ànschluss an die Frage vom Rechtsschulze der Photographie gegen Nachdruck. In-8', xii — 142 p. Berlin, Guttentag, 1866; — Der Rechtsschutz der Photographie gegen Nachdruck nar.h den deutschen Nachdrucksgesetzen. Éine Denkschrift, In-8*, 50 p. Leipzig, R. Hoffmann, 1866.

velle décision de la Diète étendit les droits des auteurs. Ces lois formaient le droit commun de l'Allemagne et tous les Etats de la Confédération y prenaient part, tous devaient y obéir. Elles ne faisaient que déterminer un minimum auquel devaient arriver tous les Etats de la Confédération, mais elles ne limitaient pas la protection que pouvait accorder en plus chacun des Etats en particulier dans lesquels étaient eu vigueur des lois spéciales. Nous pouvons citer principalement les lois prussiennes du 11 juin 1837, les lois bavaroises du 15 avril 1840, les lois saxonnes du 22 février 1844, etc. (Laboulaye, loc. ct^, p. 655; Klos* terraann, Daa geistigeEigenihum an Schrifleriy Kunstwerken und Erfindungen nadi preiLSs. und internat, liechte dargestellt^ t. i;Eisenlohr, Sammlung der Gesetzeund Internationalen Vertragez, Schutzderliterarisch-artiat, Eigenth, in Deutschlandy Frankreich und England.)

Dans la nouvelle Confédération allemande du nord, née des victoires allemandes de 1866, à laquelle succéda le nouvel empire allemand (1), les droits d'auteur sont réglés par la loi du 11 juin 1870, mise en vigueur le 1" janvier 1871, ainsi que par la loi du 9 janvier 1876. Les droits d'auteur sont garantis pendant toute la vie et trente ans après la mort de l'auteur, et, dans le cas où il y a plusieurs auteurs, la durée est de trente ans après la mort du dernier sur* vivant. Pour les œuvres anonymes , la durée est de trente

(1) L'empire allemaDd comprend les Etats suivants : 1* La Prusse avec le Launburg; 2* la Bavière; 3' la Saxe; 4' le Wurtemberg; 5* Bade; 6* Hesse; T le Mecklembourg-Schweria ; 8* la Saxe-Weimar; 9* le Mecklembourg-Strelîtz; 10* l'Oldembourg; 11* le Brannschweig ; 12* Saxe-M einingen ; 13* la Saxe- Altéra bourg ; 14* la Saxe-Cobourg-Gotha ; 15* Anhalt; 16* Schwarzburg-Hudolstadt; 17* Schwarzbarg-Sondershausea ; 18* Waldeck; 19* Reuss (branche ainée);20* Reuss (branche cadette); -21* Schaumburg-Lippe; 22* Lippe; 23* Lubeck; 24* Brème; 25* Hambourg. — Â ces pays les préliminaires de paix du 26 février 1871, puis le traité de paix du 10 mai 1871, ont ajouté l'Alsace et la Lorraine, enlevées à lu France, et qui ne forment pas un état spécial , mais un territoire de l'empire, le Reichsland.

ans depuis la publication, à moins que, pendant cette durée, Tauteur se fasse connaître. Même durée, à pai*tir de la mort de l'auteur, pour les droits sur les œuvres posthumes, ainsi que sur les œuvres des Académies, des Universités, des établissements d'instruction publique, des sociétés littéraires et similaires.

Les œuvres publiées en revues, journaux, almanacbs ou autres recueils périodiques, peuvent, sauf convention contraire, être reproduites ailleurs par l'auteur, deux années après leur publication.

La loi réserve expressément à Tauteur le droit exclusif de traduction en une langue vivante, d'une œuvre publiée par lui, pour la première fois, en une langue morte. Quant aux autres œuvres littéraires, la loi autorise leur traduction par tous, à moins que, dans le frontispice ou en tète de l'oeuvre, l'auteur lui-même ne se soit réservé le droit de la faire. Dans ce cas, iï a, pour la commencer, un an à dater de la publication de l'œuvre originale, et trois ans pour la terminer, et, s'il s'agit d'œuvres dramatiques, il a seulement six mois pour la commencer et la publier.

Les auteurs de traductions faites légalement ont surelles les mêmes droits que les auteurs des œuvres originales, mais pour cinq ans seulement.

Les reproductions illégales sont punies d'une condamnation des contrevenants à la réparation des dommages causés et d'une amende dont le maximum est de 1,000 tbalers ; en cas d'insolvabilité cette peine se convertit en celle de six mois de prison au maximum.

De plus , on séquestre les exemplaires contrefaits et les objets destinés à la reproduction illégale partout où on les trouve. Le demandeur a le droit de prendre, à titre d'indemnité, les exemplaires contrefaits et les instruments de ia contrefaçon ; s'il n'use pas de ce droit, on les détruit ou bien on leur enlève la forme qui les rend préjudiciables et on les rend ainsi au propriétaire.

Une amende, qui peut monter jusqu'à vingt thalers, est

prononcée aussi contre le délit, non qualifié contrefaçon, commis par celui qui reproduit de vive voix ou par écrit, quoique par extraits, partie do Tœuvre d' autrui, sans citer, par oubli ou exprès, la source ou le nom de Tauteur.

Quant à la protection des œuvres publiées dans des pays étrangers, on applique le système de la réciprocité.

Pour pouvoir invoquer les droits attribués par la loi allemande aux auteurs des œuvres d'art, les intéressés doivent faire insérer la désignation de l'œuvre dans le Registre de transcription tenu au municipe de Leipzig.

Il est permis à chacun de prendre connaissance de ce registre et de s'en faire donner des extraits légalisés.

Les inscriptions doivent être publiées dans <r le Journal de la Bourse pour le commerce de la librairie allemande^ i» et^ dans le cas où ce journal cesserait de paraître , dans une autre gazette à désigner par la chancellerie de l'empire. —(V. § 11, 39, 40, 41 et 42 de la loi sus énoncée.)

La juridiction suprême pour toutes les contestations civiles ou pénales, en matière de propriété littéraire ou artistique , appartient au tribunal suprême commercial de Leipzig, fondé pour tout l'empire allemand par la loi du 12 juin 1869.

En Belgique (1), une loi du 23 septembre 1814, abrogeant toutes les lois promulguées par le gouvernement français

1) LiTTéRATCKE : Baudouîn (A.), Note sur la propriété littéraire et des moyens d'en assurer la jouissance aux auteurs dans les principaux Etats de TEurope, sans nuire aux intérêts niatériels des peuples et sans nécessiter des lois prohibitives. In-8% 18 p. Bruxelles, Berthot, 1836; Cappellemans {\ .), De la propriété littéraire et artistique en Belgique et en France. Histoire, législation, jurisprudence, convention du 12 août 1852 avec commentaire. Règlements d'exécution en Belgique et en France. Bruxelles, 1854. Iii-12, 375 p. ; Cattreux (L.), Etude sur le droit de propriété des œuvres dramatiques et musicales, iu-8*, 217 p. Bruxelles, imp. Levovre, 1883 ; — Etude sur le droit de propriété des œuvres dramatiques et musicales. Bruxelles, imprimerie des travaux publics. 1885, p. 63 ; — Compte-rendu des travaux du Congrès de Bruxelles, ln-8% 36 p.

sur la librairie, a réglé dans Tarticle 5 le droit de propriété de la façon suivante : Tout auteur d'un ouvrage original a

Paris. Pillet, 1858 ; Congrès de la propriété littéraire et artistique tenu à Bruxelles les 27, 28, 29 et 30 septembre 1858. 1. Organisation du Congrès et adhésions. 2. Analyse des séances du Congrès. 3). Discours et rapports. 4 Résolutions du congrès. Ap. « Annales de la propriété industrielle, artistique et littérdire. » T. iv, p. 451- 454; Constant (L.). De la propriété en général et de la propriété littéraire (séances du 30 juin et du 7 juillet 1844). Ap. « Société littéraire de TUniversité catholique de Louvain. Choix de mémoires, * V. 3, p. 185-254. Louvain, Fonteyn, 1845; Copyright reform in Belgium. Ap. « The Law magazine and review., » 4. ser., t. 3, p. 427-459. London, 1878; Fa»rf«r (C), Note sur le congrès de la propriété littéraire et artistique, tenu à Bruxelles en septembre 1858. Ap. « Bull, de TAcad. royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. > (27* année, 2* série, t. v, p. 521- 531). Bruxelles, Hayez, 1858 ; — Le Congrès de la propriété littéraire et artistique h Bruxelles (1858). Ap. « Revue contemporaine, » 7* année, 2* série, t. v, p 812-853; Bauman (A.), De la réimpression en Belgique, in-8*, 31 p. Bruxelles, Meline, Cans et Comp., 1851; J76n(C.), La réimpression. Etude sur cette question considérée principalement au point de vue des intérêts beiges et français. ln-12, 116 p. Bruxelles, A. Decq, 1851; Hetzel(P.y), La propriété littéreire et le domaine public payant. Bruxelles, Van Buggenhout, 1860 ; Jankt, Les origines du droit des auteurs. Bruxelles, 1884; — Etude sur la propriété littéraire et artistique (La Belgique judiciaire, t. xliv, N. 6; 1886); — De la propriété des télégrammes (La Belg. jud., t. xliv, N. 19; 1886); Luthereau (i. G. A.}, Opinion d'un voleur artistique et littéraire sur la contrefaçon ; moyens de Tabolir sans léser les intérêts matériels du pays. Bruxelles, 1852; Muqua/rdt (C), De la contrefaçon et de son influence pernicieuse sur la littérature, la librairie et les branches d'industrie qui s'y rattachent, suivi d'un projet de convention entre la Belgique et la France pour l'abolition de la contrefaçon. Mémoire adressé à la chambre des représentants belges. Bruxelles, 1844; — De la propriété littéraire internationale, de la contrefaçon et de la liberté de la presse. In-12, 62 p. Bruxelles, 1851 ; Picard, De la contrefaçon ; — Embryologie juridique des droits intellectuels. Bruxelles (La Belgique jud., t. xliii, N* 47 ; 1885; Romberg(E ), Compte-rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices histori-

Îups. 2, t. XVI-3Ô0 p , 11-324 p. Bruxelles et Leipzig, E. Flatau, 859 ; Vermeire (P.), Le libre travail, ou abolition des brevets, droits d'auteur, garantie des dessins, remplacé par un système plus efficace et plus naturel, suivi d'uue critique par Ch. Le Hardy de Beaulieu et F. Paillotet. Bruxelles, A. Decq, 1864 ; Wiener, De la reproduction des télégrammes. Bruxelles, La Belg. jud., t. xliv, N. 12; 1886.

— sole droit exclusif de le faire imprimer et vendre dans toute rétendue du territoire belge, pendant sa vie ; sa veuve et ses héritiers conservent le même droit pendant la leur.

La loi du 25 janvier 1817, qui forme encore aujourd'hui la base de la législation belge sur la matière, limite la durée du droit d'auteur à sa vie et à vingt ans après sa mort. Une loi postérieure du 21 octobre 1830 , après avoir, d*une façon plus précise, assuré aux auteurs des œuvres dramatiques représentées pour la première fois en Belgique, le droit exclusif d*en permettre la représentation pendant toute leur vie, maintint ce droit pendant les dix années suivantes en faveur des héritiers en ligne directe de Fauteur, et, en leur absence, en faveur de la veuve survivante (1).

Actuellement, en Belgique, est en vigueur la loi 22 mars 1886. En voici le texte :

L'auteur d^une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (1).

(1) Les questions relatives aux droits d'auteur ont trouvé en Belgique, dans cette terre intellectuelle par exceUence, comme Tap-

Îelle Lamartine, le plus grand développement. Le 27 septembre 858, un congrès de littérateurs, de savants, d'artistes et d'économistes se réunit à Bruxelles pour discuter la question des droits d'auteurs. Ce congrus proclama solennellement le principe que Fauteur a un droit véritable sur ses œuvres, et émit le vœu que la reconnaissance de ce droit, qui est la plus sage et la plus utile mesure législative, fut assurée dans toutes les législations des peuples civilisés, mais repoussa h une grande majorité le principe de la perpétuité de ce droit. En 1861 et en 1877, deux congrès pareils se sont réunis à Anvers. En 1878, à l'occasion de l'eiposition universelle, deux congrès eurent lieu à Paris, l'un à propos de la propriété littéraire, l'autre à propos de la propriété artistique, et, en juillet 1879, un autre congrès se réunit a Londres.

Par délibération de ces derniers congrès, une association littéraire internationale fut fondée, ayant pour objet la défense et la propagation des principes de la propriété littéraire internationale, et les Présidents honoraires en sont Victor Hugo, Meudès, Léal Herold et Taszewoski. Elle publie actuellement un bulletin destiné à étudier les questions intéressant la propriété littéraire et à en presser la solution.

Ce droit se prolonge pendant cinquante ans après le décès de l'auteur, au pn»fit de ses héritiers ou ayants droit (2).

Le droit d'auteur est mobilier, cessible et transmissible^ en tout ou en partie, conformément aux règles du Code civil (3).

Les propriétaires d'un ouvrage posthume jouissent du droit d'auteur pendant cinquante ans, à partir du jour où il est publié, représenté, exécuté ou exposé.

Un arrêté royal déterminera la manière dont sera constatée la date à partir de laquelle le terme de cinquante ans prendra cours (4).

Lorsque l'œuvre est le produit d'une collaboration, le droit d'auteur existe au profit de tous les ayants droit jusque cinquante ans après la mort du survivant des collaborateurs (5).

Lorsque le droit d'auteur est indivis, l'exercice de ce droit est réglé par les conventions. A défaut de conventions, aucun des co-propriétaires ne peut l'exercer isolément, sauf aux tribunaux à prononcer en cas de désaccord.

Toutefois, chacun des propriétaires reste libre de poursuivre, en son nom et sans l'intervention des autres , l'atteinte qui serait portée au droit d'auteur et de réclamer des dommages-intérêts pour sa part.

Les tribunaux pourront toujours subordonner l'autorisation de publier l'œuvre à telles mesures qu'ils jugeront utile de prescrire ; ils pourront décider , à la demande du co-propriétaire opposant, que celui-ci ne participera ni aux frais, ni aux bénéfices de la publication, ou que le nom du collaborateur ne figurera pas sur l'œuvre (6).

L'éditeur d'un ouvrage anonyme ou pseudonyme est réputé, à l'égard des tiers, en être l'auteur.

Dès que celui-ci se fait connaître, il reprend l'exercice de son droit (7).

Le cessionnaire du droit d'auteur , ou de l'objet qui matérialise une œuvre de littérature, de musique ou des arts,

du dessin, ne peut modifier l'œuvre pour la vendre ou l'exploiter, ni exposer publiquement l'œuvre modifiée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause (8).

Sont toujours insaisissables les œuvres littéraires ou musicales, tant qu'elles sont inédites, et, du vivant de l'auteur, les autres œuvres d'art, tant qu'elles ne sont pas prêtes pour la vente ou la publication (9) *.

Le droit d'auteur s'applique non seulement aux écrits de tout genre, mais aux leçons, sermons, conférences, discours, ou à toute autre manifestation orale de la pensée.

Toutefois, les discours prononcés dans les assemblées délibérantes, dans les audiences publiques des tribunaux, ou dans les réunions politiques, peuvent être librement publiés; mais à l'auteur seul appartient le droit de les tirer à part (10).

Les actes officiels de l'autorité ne donnent pas lieu au droit d'auteur.

Toutes autres publications faites par l'Etat ou les administrations publiques donnent lieu au droit d'auteur, soit au profit de l'Etat ou de ces administrations pendant une durée de cinquante ans, à partir de leur date, soit au profit de l'auteur, s'il ne Ta pas aliéné en faveur de TEtat ou de ces administrations.

Un arrêté royal déterminera la manière dont sera constatée la date de la publication (11).

* De hautes considérations morales justifient cette disposition. Si. d'une part, le droit du créancier est respectable et sacré et parait devoir s'exercer sur tout ce qui constitue son gage ou forme le {patrimoine du débiteur, d'autre part, il est évident qu'une œuvre ittéraire inachevée, ou dont la publication, dans les intentions de l'auteur, doit être retardée pendant plusieurs années encore, ne peut être assimilée à un bien-meuble ordinaire. C'est pénétrer en quelque sorte dans le for intérieur, dans le sanctuaire de la conscience, que d'arracher à son auteur, pour la livrer aux enchères, une œuvœ littéraire inédite, une œuvre de jeunesse, par exemple, dont l'auteur réprouve aujourd'hui les tendances, dont il voudrait effacer certaines pages. (Sénat, Documents parlementaires. Session 4e 1886-86J.

Le droit de l'auteur sur une œuvre littéraire comprend le droit exclusif d*en faire ou d'en autoriser la traduc* tien (12).

Le droit de Tauteur n'exclut pas le droit de faire des citations lorsqu'elles ont lieu dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement (13).

Tout journal peut reproduire un article publié dans un autre journal, à la condition d'en indiquer la source, à moins que cet article ne porte la mention spéciale que la reproduction en est interdite (14).

Le droit de représentation d'une œuvre littéraire est réglé conformément aux dispositions relatives aux œuvres musicales (15).

Aucune œuvre musicale ne peut être publiquement exécutée ou présentée , en tout ou en partie, sans le consentement de l'auteur (16).

Le droit d'auteur sur les compositions musicales comprend le droit exclusif de faire des arrangements sur des motifs de l'œuvre originale (17).

Lorsqu'il s'agit d'ouvrages qui se composent de paroles ou de livrets et de musique, la compositeur et l'auteur ne pourront traiter de leur œuvre avec un collaborateur nouveau. Néanmoins, ils auront le droit de l'exploiter isolément par des publications, des traductions ou des exécutions publiques (18).

La cession d'un objet d'art n'entraîne pas cession du droit de reproduction au profit de l'acquéreur (19) *.

Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de l'exposer publiquement sans l'assen-

* Par celle disposition, le droit du |)elDtre, du sculpteur, de l'architecte, est complètement snuvegardé en ce qui conct»rne le droit d'auteur propremeutdit. H est censé n'avoir cédé que l'œuvre d'art matérielle, la reproduction matérielle de son idée, de la conception primitive. Mais il conserve le droit de répandre son idée, de i exécuter de nouveau avec un talent plus mûri, avec une perfectioq plus grande. (Ibid.).

timent de la personne représentée ou celui de ses ayants droit, pendant vingt ans, à partir de son décès.

Moyennant ledit assentiment, le propriétaire a le droit de reproduction, sans toutefois que la copie puisse porter l'indication d'un nom d'auteur (20).

L'œuvre d'art reproduite par des procédés industriels ou appliquée à l'industrie reste néanmoins soumise aux dispositions de la présente loi (SI).

Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit de l'auteur constitue le délit de contrefaçon.

Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins pour être vendus, ou intro duisant sur le territoire belge, dans un but commercial, les objets contrefaits, sont coupables du même délit (22).

Les délits prévues h l'article précédent seront punis d'une amende de 26 fr. à 2,000 fr.

La confiscation des ouvrages ou objets contrefaits, de même que celle des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant directement servi à commettre ces délits, sera prononcée contre les condamnés (23).

En cas d'exécution ou de représentation faite en fraude des droits de l'auteur , les recettes pourront être saisies par la police judiciaire comme .ob}ets provenant du délit, et seront allouées au réclamant, à valoir sur les réparations lui revenant, mais seulement en proportion de la part que son œuvre aura eue dans la représentation ou l'exécution (24).

L'application méchante ou frauduleuse sur un objet d'art, un ouvrage de littérature ou de musique , du nom d'un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 2,000 fr., ou de Tune de ces peines seulement.

La confiscation des objets contrefaits sera prononcée dans tous les cas.

Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente^

tiennent dans leurs magasins ou introduisent sur le terri* toire belge, pour être vendus, les objets désignés dans le paragraphe l^^', seront punis des mêmes peines (25).

Les infractions à la présente loi, sauf celles prévues par l'article 25, ne peuvent être poursuivies que sur la plainte de la personne qui se prétend lésée (26).

S'il existe des circonstances atténuantes, les peines d'emprisonnement et d'amende comminées par la présente loi pourront être réduites conformément à l'article 85 du Coda pénal (27).

La disposition suivante est ajoutée au n» 23 de l'article !«' de la loi du 15 mars 1884, sur les extraditions : c . . . Ainsi que pour le délit prévu par l'article 25 de la loi sur le droit d'auteur » (28).

Les titulaires du droit d'auteur pourront, avec l'autorisation du président du tribunal de première instance du lieu de la contrefaçon, obtenue sur requête, faire procéder par un ou plusieurs experts, que désignera ce magistrat, à la description des objets prétendus contrefaits ou des faits de la contrefaçon et des ustensiles qui ont directement servi à les accomplir.

Le président pourra, par la même ordonnance, faire défense aux détenteurs des objets contrefaits de s'en dessaisir, permettre de constituer gardien ou même de mettre les objets sous scellés. Cette ordonnance sera signifiée par uû huissier à ce commis.

S'il s'agit de faits qui donnent lieu à recette, le président pourra autoriser la saisie conservatoire des deniers par un huissier qu'il commettra (29).

La requête contiendra élection de domicile dans les communes où doit avoir lieu la description.

Les experts prêteront serment entre les mains du président avant de commencer leurs opérations (30).

Le président pourra imposer au requérant l'obligation de consigner un cautionnement. Dans ce cas, l'ordonnance

ne sera déiivrée qae sur la preuve de la consignation faite. Le cautionnement sera toujours imposé à l'étranger (3i).

Les parties pourront être présentes à la description , si elles y sont spécialement autorisées par le président (32).

Si les portes sont fermées ou si l'ouverture en est refusée, il est opéré conformément à l'article 587 du Gode de procédure civile (33).

Copie du procès-verbal de description sera envoyée par les experts, sous pli recommandé, dans le plus bref délai, au saisi et au saisissant (34).

Si, dans la huitaine de la date de cet envoi, constaté par le timbre de la poste , ou de la saisie conservatoire des recettes, il n'y a pas eu assignation devant le tribunal dans le ressort duquel la description a été faite , l'ordonnance cessera de plein droit ses effets et lé détenteur des objets décrits ou des deniers saisis pourra réclamer la remise de l'original du procès-verbal avec défense au requérant de faire usage de son contexte et de le rendre public , le tout sans préjudice des dommages-intérêts (35).

La juridiction consulaire ne connaît point des actions dérivant de la présente loi.

La cause sera jugée comme affaire sommaire et urgente (36).

Les recettes et les objets confisqués pourront être alloués à la partie civile, à compte ou à concurrence du préjudice souffert (37).

Les étrangers jouissent en Belgique des droits garantis par la présente loi, sans que la durée de ceux-ci puisse, en ce qui les concerne, excéder la durée fixée par la loi belge. Toutefois, s'ils viennent à expirer plus tôt dans leur pays, ils cesseront au même moment en Belgique (38).

Il n'est porté aucune atteinte aux contrats sur la matière, légalement formés sous l'empire des lois antérieures. Les auteurs ou leurs héritiers dont les droits exclusifs , résultant de ces lois, ne seront pas épuisés au moment de la publication de la présente loi^ seront , pour l'avenir, régis

par celle-ci. Si avant cette publication ils ont cédé la totalité de leurs droits , ceux-ci resteront soumis aux lois en vigoeur au moment de la cession (39).

Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives aa droit d'auteur réglé^^ar la présente loi (40).

Un arrêté royal en date du 27 mars 1886 , pris pour régler l'exécution des articles 4 et il de la loi du 22 mars 1886, prescrit que, pour constater la date de la publication, de la représentation, de l'exécution ou de l'exposition des œuvres posthumes , ainsi que celles de la publication des ouvrages tombant sous l'application de l'article 11 , les intéressés sont obligés de les faire enregistrer au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics. Cette formalité doit, sous peine de déchéance , être effectuée dans les six mois qui suivront la publication ou Texposition de l'œuvre ; et , s'il s'agit du droit de représentation ou d'exécution, dans les six mois qui suivront la première représentation ou exécution.

En Hollande (1), la loi du 25 janvier 1817 (Staatshlad, n© 5) protégeait les droits des auteurs pour la reproduction ex-

fl) Littérature : Dareste (P.), Communication d'un projet de loi sur les droits d'auteur récemment présenté aux Etats généraux (Bulletin de la Société de législation comparée, 1878, p. 358 et s.) ; Heemskerk {S.), Voordrachten over den eigendom van voortbrengselen van den geest. Amsterdam, 1869 ; Het letterkundig eigendomsrecht in Nederland. Wetten, tractaten, rechtspraak, benevens de wetgeving op de drukpers in Nederland sch-Indië. 's Gravenhage, 1865 ; Het recht van den auteur (verdedigd als eigendomsrecht, nict als voorrecht, doch slechts een bepaalden tijd durende ook na het overlijden van den auteur); Jonge (E. de), Verhandeling over de rechten van sciirijvers en Kunstenaars op hunne werken, voornamelijk uit het oogpunt van het internationaal recht. Utrecht, 1853; KanL (J.), Over het ontregmatige van het Nadruk. Ap. « Tijdschrift voor stnathnishoudkuode en statistiek (2* série, 5^ deel). Zwolle, 1859, p. 92-101; Ridder (J.. Il), Beschouvingen over Kopierecht. Utrecht, 1875; Tromp (T. van Hettinga), De Koninklijke akademie van wetenschappen en de zoogenaamde letterkundige en

clusive de leurs œuvres artistiques et littéraires pendant toute leur vie et vingt ans après leur mort.

La loi du 28 juin 1881 (Staatahlad , n» 124) (1), qui fut mise en vigueur le i^ janvier 1882, limite la durée des droits des auteurs sur leurs ouvrages k cinquante ans, à dater da jour où auraient été remplies les formalités pour la conservation de leurs droits.

Mais si Tauteur vit encore & cette époqae, il conserve le droit exclusif de reproduction de son œuvre (art. 13) (2).

Kunsteigeodom. Leeawarden, 1863; Velden {M. B. i ). Over het copijregt in Nederland. S* *3 Grnvenhage. S. de Visser, 1835 ; Viëtor (F.), Het auteurerecht. Ranteekeningen op het oatwerp van wet. In-8',66p. Utrecht, J. L. Beijers, 1877; — Eene bijdrage lot het le^rstuk van den intellectuelen eigendom . fn-8*, 106 p. Uttrtîht, J. L. Beijers, 1877' Viotta (H. A ), Het auteursrecht van den componist. Academisch proefscbrift. ln-8*, 83 p. Leiden, 1877.

(1) Wet tt)t regeling van het Aiitersrecht.

(3) Le trait le plus original de la nouvelle loi est à coup sdr la manière dont on a réglé la durée du droit d'auteur pour les œuvres publiées. C'est une innovation très heureuse. On a abandonné le système commun, qui fait dépendre la durée de ce droit de la durée de la vie de l'auteur, en l'accordant pour un certain temps après la mort de l'auteur. — Ce systf>me commun favorise les auteurs à constitutions robustes aux dépens des auteurs faibles; il favorise les

Fremiers fruits de la jeunesse aux dépens des œuvres supérieures de âge mûr; il favorise les livres écrits par plusieurs auteurs aux dépens des ouvrages d'un seul. La nouvelle loi a inauguré un régime différent. Au lieu de la date incertaine de la mort, elle a mis la date certaine du dépôt, et a accordé un droit exclusif pendant cinquante ans à compter de cette date. Au cas où l'auteur survivrait à cette cinquantaine, et n'aurait pas aliéné son droit pendant l'intervalle, la loi veille h ce que durant la vie de l'auteur il n'en paraisse une édition que du consentement de celui-ci. Ainsi écrit M. Beelaerts van Blockland, chef de division au ministère de la justice de l'Aja, page 475 du xi* volume de l'Annuaire de législation étrangore qui se publie à Paris à la Société de législation comparée. Cette der-> nière, comme le dit l'éminent professeur Lucchini (Rw, Fen,y vol. XII, fasc. 111), a une place éminente parmi les institutions qui illustrent la France contemporaine et par son caractère scientifique, par la nature de ses travaux, parle prestige du noble pays et du grand centre où est son siège et sa vie :

« La France est la tôte du monde , Cyclope dont Paris est l'œil. »

et par la diffusion de la langue cosmopolite dont elle jouit, et est destinée à faire profiter par ses études profondes et ses doctes publiationsl'uniyerstout entier.

Quant aux œuvres non publiées et aux discours, sermons, etc., prononcés en public, le droit d'auteur dure pendant toute sa vie et trente ans après sa mort.

Le droit exclusif d'exécuter ou de représenter des œuvres dramatiques ou musicales dure, pour celles qui ne sont pas publiées, pendant toute la vie de l'auteur et trente ans après sa mort ; pour celles qui sont publiées, dix ans, à compter du jour de Texécution des formalités précédentes.

Le droit exclusif de publier des traductions a, quant aux œuvres non publiées, y compris les conférences orales, une durée égale à celle du droit dont jouit l'auteur de ces œuvres ; relativement aux œuvres publiées , ce droit dure cinq ans, à partir du jour où ont été remplies les formalités requises pour faire valoir les droits d'auteur.

Ces formalités consistent dans le dépôt, au ministère de la justice, par l'auteur, l'éditeur ou le typographe, de deux exemplaires de l'œuvre dans le mois de la publication, et dans l'indication sur la couverture de l'œuvre, du jour de la publication et du domicile du déposant. Il faut encore une déclaration écrite du typographe, qui atteste que l'œuvre a été imprimée dans sa typographie, qui doit être située sur le territoire de l'Etat (art. 10.)

Tout dépôt d'œuvre originale ou de traduction fait de cette façon au ministère est publié par le Nederlandsche Staatscourant (art. il.)

Si le môme ouvrage est publié simultanément dans plusieurs langues, une seule édition est considérée comme ' originale et les autres sont réputées être des traductions. L'auteur a le droit de désigner sur le titre ou sur la couverture l'édition qu'il considère comme originale. A défaut d'une pareille indication, est réputée originale l'édition écrite dans la langue maternelle de l'auteur (art. 6.) •

Le droit d'auteur d'œuvres publiées n'empêche pas qu'on n'en prenne des citations pour annoncer ces œuvres au public ou pour les critiquer.

A condition de nommer la source, chacun peut reproduire des nouvelles et des compositions empruntées aux journaux ou aux feuilles hebdomadaires. Cette faculté cesse si, en tète d'une pareille nouvelle ou composition, le droit d*auteur a été expressément réservé, et si, en outre^ les formalités de la loi (art. 10) ont été observées (art 7.)

Le droit d'auteur de conférences orales n'empêche pas de rendre compte des débats d'une réunion publique.

Le droit d'auteur est considéré comme une chose mobilière. Il est transmissible en tout ou en partie et s'acquiert aussi par voie de succession.

La publication illégale d'une œuvre de l'esprit est punie d'une amende de 500 à 2,000 florins, outre la réparation du dommage. Les exemplaires et les copies de l'œuvre contrefaite, et les objets qui servent à la contrefaçon sont confisqués et livrés en déduction des dommages et intérêts à la partie lésée qui le demande, et en cas contraire sont détruits.

Les droits des peintres et sculpteurs seront réglés par une loi postérieure, dont, à diverses époques, on a étudié le projet en Hollande.

En Espagne (1) , la loi du 10 janvier 1879, qui a abrogé celle du 10 juin 1847, a limité les droits des auteurs des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques à la durée de la vie des auteurs, et à quatre-vingts ans en faveur de leurs héritiers ou ayants cause, avec la faculté de disposer de cette propriété en faveur de tiers.

(1) Littérature : Danvilla y Collado^ La propiedad intellectual. Mndrid, 1882. In-8*, 995 p. ; Escriche (J.), Dicciooario razoDado de legisUcioQ y jurisprudencia. 3. éd. Madrid, Libreria de la Senora viuda e hijosde A Caileja, editores, 1817 (V. propiedad literaria, V. I, p. 377-385, V. ii, p. 767-769); Legislaeion de la propiedad literaria ea Espana. Precedida de las discusioneâ habidas ea las cortes con motivo de la ley de 10 de Junio de 1847, y s*»guida de Dotas y comentarios , por uo abogado de esta corte. ln-8*, 264 p. Madrid, Libreria de Moya y Piaza, 1863.

A l'Etat, aux corps scientifiques, littéraires ou artistiques ou autres, légalement constitués, on a conservé des droits égaux sur les œuvres publiées par eux.

Les éditeurs des œuvres anonymes ou publiées sous un pseudonyme ont les mêmes droits que les auteurs.

Il y a cependant une espèce d'œuvres pour lesquelles le droit d'auteur est limité à vingt ans seulement ; tels sont les écrits contenant des sermons, des défenses, des leçons et d'autres discours prononcés en public, les traductions en prose des œuvres écrites dans des langues vivantes , ainsi que les articles de poésies originales , publiés dans les journaux, quand ils ne forment pas une collection.

Ledroit de reproduction pour les œuvres dramatiques et musicales est garanti pendant 25 ans seulement, après la mort de l'auteur, en faveur de ses héritiers ou ayants cause.

Pour jouir de ces droits, l'auteur doit, avant d'annoncer la vente de l'œuvre qu'il publie, en déposer trois exemplaires au ministère de l'intérieur, directement ou par l'intermédiaire du chef politique de la province dans laquelle il se trouve, afin qu'on en fasse l'inscription sur le registre général de la propriété intellectuelle, tenu au ministère même ; de cette formalité sont expressément dispensées seulement les œuvres d'art, de peinture, de sculpture et de plastique.

Les auteurs espagnols ont les droits susmentionnés même pour les œuvres qu'ils publient à l'étranger.

Quant aux œuvres, en vers ou en prose, écrites en langue morte, les traducteurs ont pour leur traduction les mêmes droits que les véritables auteurs pour le terme ordinaire. — Les traductions des œuvres en langue vivante sont protégées pendant la vie du traducteur et vingt-cinq ans après sa mort. Il est établi, toutefois, que l'on ne peut pas empêcher la publication de traductions différentes de ces mêmes œuvres et que les difficultés élevées entre deux traducteurs doivent être déférées ii des experts.

Le contrefacteur est pani de la confiscation de tons les exemplaires contrefaits, qui sont remis k l'auteur ou à ses ayants cause ; il est en outre condamné à réparer le dommage : cette indemnité ne peut être inférieure & la valeur de 2,000 exemplaires fixée d'après le prix attribué par Tauteur ou ses ayants cause à l'édition légale, et quand le nombre des exemplaires est supérieur à 2,000, l'indemnité ne peut être inférieure à la valeur de trois mille de ceux-ci et ainsi de suite.

En Portugal (i), la loi du 8 juin 1851 accorde aux auteurs la propriété de leurs œuvres pour leur vie entière, transmissible aux héritiers pour 30 ans. La durée des droits de l'Etat, des académies et des autres corps scientifiques ou littéraires sur les œuvres publiées par leurs soins, ainsi que des droits appartenant à l'auteur sur ses œuvres posthumes ou anonymes, est indistinctement de trente ans. De même pour la représentation des œuvres dramatiques ou musicales, le droit des héritiers de l'auteur est garanti pour 30 ans, mais il ne s'exerce que par la perception d'un droit en argent correspondant à celui que l'auteur percevait au moment de sa mort.

La loi précédente déclare que le transfert des droits d'auteur n'implique pas de plein droit le transfert de la propriété de l'œuvre originale, mais que, dans le cas de vente de l'œuvre originale, les droits d'auteur passent à l'acheteur, sauf pacte contraire.

En Portugal, le dépôt de 6 exemplaires des œuvres littéraires ou artistiques qui se publient est obligatoire. Ce dépôt est fait au conservatoire royal, quand il s'agit d'œuvres dramatiques ou musicales, à l'académie des beaux-arts à

(1) Litt6raturk : Pinheiro Ferreira (S.), Obserraçoes sobre os direitos da propiedade iitteraria e artistica. Ap. « Diario do Goyemo, » N. 225, de 23* Septembre de 1842.

Lisbonne, quand il s'agit d'œuvres de dessin et à la bibliothèque publique de Lisbonne, quand il s'agit d'autres œuvres. Ces institutions font une inscription analogue sur leurs registres, et en délivrent des extraits qui constituent des titres pour poursuivre en justice les contrefacteurs (V. art. 23, 24, 25 et 26 de la loi précitée).

Les dispositions pénales relatives h la contrefaçon sont, dans la loi portugaise, absolument conformes à celles de la loi espagnole, avec cette différence que dans la loi portugaise elles sont plus précises et prévoyantes : elles prononcent une amende spéciale au profit du conservatoire royal de Tacadémie des beaux-arts de Lisbonne et de la bibliothèque publique de la même ville, selon la nature de Tœuvre contrefaite, en laissant h la partie lésée le droit de choisir entre la destruction des exemplaires contrefaits et la confiscation à son profit en déduction de la réparation du doinmagû.

Dans la législation portugaise, les auteurs étrangers sont assimilés aux nationaux, pourvu que dans le pays d'origine des premiers, les droits des auteui*s portugais soient garantis par un traité ou une loi.

En Russie (1), l'ukase du 7 mai 1857 a établi que les auteurs ont le droit exclusif d'imprimer et de vendre leurs œuvres ; ce droit appartient à leurs héritiers pendant cinquante ans ; les sociétés scientifiques ont ce même droit pendant cinquante ans sur les œuvres publiées par elles.

(1) LntéRATCBE : Uéreau (E. J.)t Propriété littéraire. Droits d'auteurs en Russie. Ap. « Revue encyclopédique, » y. xxxiv. Paris, mai 1837, p. 533-537; Spassowitseh^Les droits des auteurs et la contrefaçon. St-Pétersbourg, 1865* — La question d'ainsi nommée « la propriété littéraire. » (Dans le journal c Messager de l'Europe, > juin 1874): Tabaschnikoff, La propriété littéraire. St-Pétersbourg,

Pour les œuvres posthumes le terme court du moment de la publication.

La loi russe prononce contre les contrefacteurs des peines très sévères, telles que la perte des droits civils, le fouet, la déportation.

Les contestations relatives à la violation des droits d'auteur sont soumises à des arbitres et dans le cas où une partie refuserait de nommer des arbitres, Tautre peut recourir aux tribunaux, qui, dans les cas les plus graves, doivent consulter les universités. Quand la partie lésée fait défaut, Taction en contrefaçon se périme, et elle se prescrit par deux ans, et par quatre dans le cas où Fauteur est à l'étranger.

En Danemark (4), la loi du 29 décembre 1867 a limité la durée du droit d'auteur à toute la vie de l'auteur et à trente ans après sa mort. Pour les œuvres anonymes, pseudonymes ou posthumes, le terme de la protection légale est fixé à trente ans, à compter du jour de la publication. Cependant on permet la reproduction d'une œuvre si depuis cinq ans l'éditeur n'en a pas publié d'exemplaires.

Aucune formalité n'est prescrite en Danemark pour la conservation des droits d'auteur et la loi admet le principe de la réciprocité par traités internationaux.

En Suède (1) et enNorwège (2), les lois du 16 juillet 1812, du 15 septembre 1828, du 12 octobre 1857 , du 3 mai 1867, du 29 avril 1871, du 5 juin 1876, du 12 mai 1877 et du 10 août 1877, ont garanti le droit exclusif de reproduire les œuvres littéraires, à l'auteur pendant toute sa vie et pendant vingt ans au profit de ses héritiers. Si d'ailleurs ceux-ci n'usent pas de ce droit, chacun peut reproduire les œuvres de l'auteur décédé.

Si l'auteur, en publiant un écrit, s'est réservé, par un avis sur le titre, le droit exclusif de le traduire en une ou plusieurs langues désignées, et s'il publie la traduction dans les deux ans de la date à laquelle l'écrit a été imprimé

(1) LiTTéRATURE : Pareste (P.)» Loi sur la propriété littéraire du 10 août 1877 : notice, traduction et notes (Annuaire de législation étrangère, 1877, p. 658-663; ; Seheel, Personret, S. 493 flg. (2 Udg.) ; Rydin^ Om vttrandefrihet och tryckfrihet. Ups., 1859; Svensk tryckfrihets torordniDg 16/7 1812 (StatsforfatnÎDgsret). Frd. 20/7 1855 ang. forbud emot ofîentligt uppforande utan egareus tetitaud af svenskt dramatiskt eller for skadeplatsen forfattadt musikaliskt arbete. R. Skr. aug den s. k. teaterceosureos upphorande 28/12 1872. Lag 3/5 1867 ang. efterbildildniog af konstwerk. Regeringsprop. till riksdagen 1878 (Frd. 20/3 1876).

(3) LiTTéRATURE : Bachke, N. Rtstd. 1871, 72, 73, 74 og 75 (Saetryk 1875); — Forhandlingeroe paa det forste nordiske Juristmode, 1872; Cogordan (G.), Loi du 12 mai 1877 sur la protectiou de la propriété artistique. Loi sur la protection du photojn^raphe : notice et traduction (Annuaire de législation étrangère, 1877, p. 653-657); Eongeriget Norges 25^ ordentlige Storthings forbandlinger i aaret 1876. 4* kristiania, 1876 (Om udfaerdigelse af en low om beskyttelse af den saakaldte skrifleiendomsret, y. 3, oth. prp. N. 8, 29 p. IndstlHing fra justitskomiteen angaaende den Kongeiige proposition tit low om beskyttelse af den saakaldte skrifleiendomsret, v. 6 B., p. 145-153); — 26'^* ordentlige storthings forbandlinger i aaret 1877. 4* Christiania, 1877 (Ang. udfaerdigelse af en low om beskyttelse af den saakaldte Runstueriske eiendomsret, v. 3, oth. prp. N. 13, 12 p. Indstiliing fra justitskomiteen, y. 6 B., p. 51-53. Ang. udfaerdigelse af en low om beskyttelse af fotografiske bilieder, v. 3, oth. prp. N. 14, 6 p. Indstiliing fra justitskomiteen, v. 6 B.» p. 54-55) ; Norsk Lov om Forbud mod Eftertryk af Skrifter, hyortil fremmede Staters Undersaatter hâve Forlagsret 13/19 1830* Loy om Forlagsret til Kobberstik og Musikalier m. y. 12/10 1857; Schweigaardj Komm. til den norske Kriminalloy, i, p. 372«

pour la première foiSy il sera interdit, pendant cinq ans, à partir de la même date, à tout autre que Fauteur, d'en publier une traduction dans la langue ou dans les langues pour lesquelles le droit de traduction aura été ainsi conservé (Loi du 10 janvier 1883, portant modification des articles 3, 10 et 21 de la loi du 10 août 1877, F. ang. forandrad lydelse af 3, 10 och 21 §. §. i lagen ang. eganderatt till skrift den 10 aug. 1877, B. n<» 1. Voir annuaire de législation étrangère, 1878, p. 658,-1884, p. 676.

Quant aux œuvres d*art, on assure avant tout à l'artiste le droit exclusif de reproduire à la main l'original de son œuvre d'art dans le but de la vendre. En outre h l'artiste et à ses héritiers est réservée, pendant cinquante ans, la reproduction :

1» Au moyen de la gravure, de la lithographie, du plâtre ou de quelque autre art, au moyen duquel on peut avoir beaucoup d'exemplaires de la reproduction d'une œuvre d'art;

2o Au moyen de la photographie, de la fonte et d'autres moyens analogues qui n'exigent pas de travail artistique.

Le principe de la réciprocité est admis et proclamé. Aucune formalité n'est prescrite pour la protection des droits d'auteur.

Dans le grand duché de Finlande^ le droit d'auteur est régi par la loi du 15 mars 1880. (K. F. ang forfattares och konst nars ratt till alster af sin verksamhet).

I^ traduction française de cette loi se trouve à la page 5&1 du xi« volume (année 1881) de l'annuaire de législation étrangère.

Cette loi garantit à l'auteur d'un écrit le droit exclusif de le reproduire par la voie de l'impression ou autrement. Après la mort de l'auteur, s'il n'a encore été transmis à personne par contrat ou autrement, ce droit appartient à sa veuve et à ses héritiers d'après les règles légales sur le régime matrimonial et les successions (art. 1).

Sont assimilés aux écrits, pour rapplication de cette loi, les dessins et images techniques, géographiques, topographiques, ou d*histoire naturelle, ou autres, qui ne sauraient être, d'après leur objet principal, considérés comme des objets d'art, ainsi que les compositions musicales, les plans de construction et autres dessins d'architecture, dressés pour le compte de l'auteur ou sur la commande d'une autre personne. Il n'est pas interdit de construire d'après un plan publié (art. 2).

Lorsque plusieurs auteurs ont collaboré à un ouvrage, chacun pour une portion déterminée, celui qui publie l'opvrage a le droit exclusif de faire une nouvelle publication, pendant cinquante ans, après sa mort, à la condition de donner son nom sur l'en^ôte ou en quelque autre place usuelle.

Si cet ouvrage a été publié par plusieurs ou sous un nom collectif, ou si le nom de la personne qui le publie n'a pas été régulièrement indiqué, le droit exclusif de publication dure cinquante ans à partir du jour où l'ouvrage a été publié pour la première fois.

Ce dernier délai s'applique même au droit de publication qui appartient à l'Université impériale d'Alexandre, à la société des sciences ou à toute autre association (art. 4).

Il est permis à toute personne, aous l'observation des prescriptions spéciales, de reproduire les lois et décrets généraux, les rapports et avis publiés officiellement, les actes des tribunaux et des autres autorités, ainsi que tous autres documents officiels de toute espèce (art. 10).

Les sermons, les conférences et autres discours analogues, prononcés pour l'instruction, l'éducation ou le divertissement du public, font l'objet d'un droit de publication au même titre que les écrits, mais les discours et discussions aux séances de la diète, aux synodes et aux assemblées de paroisses, aux assemblées communales, aux réunions électorales ou autres réunions publiques, sont soumis & la règle de l'art. 10 (art. 11).

Aucane œavre dramatique, non encore publiée par Timpression, nepeutôtre représentée sur la scène sans le consentement de Fauteur ou de la personne qui est aux droits de Tauteur d'après l'art. !•'. Lorsque l'œuvre a été imprimée etpubliéeaveo désignation régulière du nom de l'auteur, et réserve du droit exclusif à la représentation publique, ce droit appartient à l'auteur sa vie durant, et à ses ayants droit cinquanteans après sa mort. En ce cas, ne sera point considérée comme représentation publique la simple lecture en public de l'œuvre, sans appareil scénique.

Les mêmes droits appartiennent & l'auteur d'une traduction ou arrangement pour la scène, régulièrement autorisé, d'ailleurs, d'une œuvre dramatique, et à ses ayants droit pour la représentation publiquo de cet arrangement ou traduction. La même règle s'applique également à l'exécution publique dMne œuvre musicale, destinée à accompagner une représentation scénique (art. 12).

L'artiste a le droit exclusif de reproduire ses dessins, peintures ou œuvres plastiques pour les vendre, par le même procédé artistique, et de transporter ce droit & autrui.

L'artiste a également le droit exclusif de foire reproduire son œuvre par la gravure sur cuivre, sur acier ou à l'eau forte, par la lithographie, ou par tout autre moyen analogue, ou encore par Toléographie, le moulage, la photographie ou autre procédé du même genre, et de multiplier les copies ainsi obtenues.

Le droit reconnu à l'artiste lui appartient pour la durée de sa vie, et à sa veuve et ses héritiers, cinquante ans après sa mort.

Le même droit appartient aussi à celui qui reproduit par la gravure, la lithographie, la gravure sur bois ou par quelque autre procédé artistique analogue, une œuvre d'art que personne n'a le droit exclusif de multiplier ; sans préjudice du droit qui appartient à toute personne de faire de son côté une reproduction du même original, par le même procédé ou par un procédé analogue (art. 15).

La reproduetion d'une œuvre d'ail ne devient pas licite par ce seul fait qu'elle est exécutée dans des proportions différentes de celles de l'original, ou qu'il est fait usage de matières d'une autre espèce, ou qu'il y a été apporté des modifications ou additions, ou fait des suppressions qui ne sont point essentielles. — Il n'est point interdit de reproduire des dessins ou peintures par un procédé plastique, ou réciproquement (art. 16). {Anmiaire de Ug, étrangrèrô, 1881, p. 591-598).

En Turquie^ une loi de 1872 établit, pour la protection du droit d'auteur, le terme fixe de 40 ans pour les œuvres originales et de 20 ans pour les traductions. Le gouvernement peut, en outre, faire publier à nouveau une œuvre déjà imprimée après avoir payé une indemnité à l'auteur, et ce droit, sous la même condition, est aussi réservé aux particuliers, quand, la première édition épuisée, l'auteur ne reproduit pas lui-même son œuvre propre (1).

En Grèce, le Code pénal des 18 et 30 décembre 1833 garantit pendant quinze ans aux auteurs des œuvres littéraires et artistiques le droit de reproduction exclusive de leurs œuvres, et ce délai peut, à la demande des auteurs, être augmenté encore par voie d'exception.

On admet le principe de la réciprocité.

En Autriche (2), la propriété littéraire et artistique est protégée par la loi du 19 octobre 1846.

(1) Marchiy La propriété littéraire, artistique et industrielle en Turquie et en Egypte.

(2) LiTTÉRATUKB : AndcTs (J.)> Beitrage zur Lehre ?om literarischen und artistischen Urheberrechte. Èiae civilisliche Studie mit besonderer Beziehung «uf dns deutsche und osterreichissche Rt^cht. Iu-8% xvni-298 p. lonsbrucii, Wagner, 1881 ; Bauer^ Die Gesetzgebung iiber den Nacbdruch ; Berger^ Ueber den Nachdruck eines Werkes; tiarum (D' P.), Die gegeowartige osterreichiscbe PressgesetzgebuQg. System. Darstelluog uud Ërlauterung dej* gesetjs).

Le droit de reproduction exclusif est accordé & l'auteur pendant toute sa vie, et survit encore trente ans après sa mort en faveur de celui auquel il Ta cédé, ou en faveur de ses héritiers ou ayants cause, s'il n'a pas pris d'autres dispositions.

Egale garantie, mais pour la période de 30 ans, depuis le moment de la publication, est accordée aux œuvres anonymes, faites sous un pseudonyme, ou posthumes, et aux recueils des œuvres d'un certain nombre d'auteurs nommés, et dans lesquels, soit sur le frontispice, soit au bas, soit à la fin de la dédicace, on n'a pas indiqué l'éditeur, et enfin à la continuation entreprise par les héritiers ou les autres ayants cause, d'une édition déjà commencée par l'auteur.

Si dans les œuvres anonymes ou publiées sous un pseudonyme, le nom de l'éditeur du livre est indiqué sur le frontispice, au bas de la dédicace ou k la fin de la préface, il est considéré comme l'auteur.

Pour les œuvres publiées par des académies, des universités ou d'autres corps ou institutions littéraires ou artistiques placés sous la protection spéciale de l'Etat, la garantie légale contre la contrefaçon s'étend à cinquante

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