N° XXVI

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Pari*, le 4 mai 1820.

Monsieur le vicomte , j'ai l'honneur de vous transmettre, d'après votre demande, un certificat qui constate que vous avez été chargé , en 1818 , de passer une revue spéciale des régi mens suisses de Freuller et de Salis.

Ce certificat vous tiendra lieu du duplicata de la lettre que mon prédécesseur vous écrivit le it\ juin 1 8 1 8.

J'ai l'honneur d'être,

Pour le ministre , le directeur, signé FoissacLatour.

Par ordre du ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

Le directeur certifie à tous qu'il appartiendra, que, par lellreilu »4 I"'" iH'8, monsieur /« vicomte Donmidîtii , lieutenant* général 'les armées du Bol , a reçu, d'api ê.» une décision de Sa Majesté , l'ordre de se rendre sac i délai , auprès des légi-

mens suisses c de Salis, en garnison a

Dijon et à I.

Certifie , en objel de cette mission

était de passer i spéciale de ces corps;

d'examiner leur mis le rapport du per-

sonnel, de s'assur unîmes qui les compo-

saient, réunissaient ilés exigées parles ca-

pitulations , enfin de proposer pour la réforme ceux qui seraient impropres au service.

En foi de quoi il a délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de raison.

Paris, le 4 mai 18:10.

Signé Foissac-Latouh.

n° xxvi r.

Extrait de la seconde lettre de M art tus- Fêter.

« Je vais rapporter un fait plus récent et pris en d'autres lieux.

«M. le lieuionant-général Donnadieu devait, aux termes de l'ordonnance du sa juillet 1818, fairi

partie de plein droit du cadre d'organisation de l'état* major-général, comme étant en activité de service à cette époque. Le traitement de disponibilité lui fut donc ainsi acquis de plein droit du jour où l'ordonnace fut rendue , et il a été fondé à le réclamer. On a prétendu qu'il n'était pas en activité de service, quoiqu'il eût donné des ordres aux troupes du Roi 9 en vertu d'une commission royale expédiée dans le département de la guerre; on a prétendu qu'il n'avait pas eu qualité d'inspecteur, quoiqu'il eût inspecté des troupes; enfin on lui a dit , comme aux officiers rentrans de l'exil : Il n'y a pas de fonds pour acquitter de telles créances. Il a insisté pour contraindre le bilan de son débiteur en faillite , et son insistance a été , dit-on , très-vive. Le guichetier de l'Abbaye et des gendarmes se sont alors présentés pour juger en dernier ressort. »