MINISTERE

De la police générale»

( Cabinet. — Confidentiel.)

Paris, 3i janvier 1816*

i Monsieur le préfet , je vous»

ai laissé, dès le 13 de ce mois r ta plus grande latitude relativement à la délivrance de»

passe-ports pour l'extérieur* au?

personnes comprises dans Fart.

/ de la loi d'amnistie. Déjà plusieurs en ont réclamé- et sont parties ; d'autres vont les suivre, mais d'autres aussi hésitent et invoquent des exceptions eff des décisions favorables, que y pour la plupart, la loi du 12* janvier ne saurait ni com~ porter ni admettre.

Vous aurez remarqué que,, dans l'article concernant lep ré»

gicides , il n'est pas questionseulement des employés , mais aussi des fonction? qu'ils auraient acceptées sous rusurpateur. Ici V interprétation nest pas douteuse ; et s'il y a lieu/ de consacrer une exception, cesera seulement en faveur deceux qui, se vouant à des* œuvres de charité , nau— .

raient occupé que des places* dans les hospices ; mais les»

fonctions d'électeurs, &cmem~

toi n'a voulu atteindre que les tmii.idut qui aura irai oeeuré dn Jotutioas politiques.

H en doit être de aime, à Mon avis, mor loulet |« feacttas femo, des boipices, de* t™jci/j Municipaux H de tontes autres m

qui n'A

niées par lusurpt

Je ne pense p F exercice d'un d relui d'électeur, p rlrj assimilé à Ceice de Jonctio* btique* qui , d'ar terme* mêmes de ~ doivent avoir été auspices de l' usurpateur.

D'à près ces observations, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté qu'elle veuille bien caosacrer en principe que les dispositions pénales de l'article 7 de la loi du 12 janvier 18IG,neluiparaissentpas devoir être applicables.

1° A ceux des conventionnel* déjà frappés par des mesures individuelfs, qui n'ont point souscrit de leurs mains à l'acte additionnel , et dont le nom a été seulement inscrit d'office par le dépositaire du registre ouvert à cet effet ;

généraux

lrr~i des rt>n*rils - g Ai au <J~om?ndi nrmrnt . erlleii»

maires rt /fofficirn munidpatur. tout îet emplois dans les administrations diverses, vous liai 4Î iront utu doute i"o&jrt ne In désignation de Ut loi. et ce trra remplir set intentions, comme c'est «teindre qu'elle te propwe. que df •rde vainet distinctions, iirtû que voué aurez coné comme des nomînaémanées de tusurpacettes qui ont été faites 1rs autorités qu'il avait terne établies , et celle»

qui ont été le résultat de vocation qui a eu tien par dm, d'assemblées pri- 3~ 'lièges électo-

t et de

ou la plupart sont

Le fait de T acceptation de fncte additionnel ne pourra pas présenter de difficultés.

Les registres font foi ; il sera facile d'y recourir, soit sur les

del'inicrieu

Mais la notoriété publique et l impossibilité où seraient les personnes intéressées d'établir à cet égard une controverse, en dispenseront, selon toute apparence. D'ailleurs, vous pou [Tel aisément inlerpclcr à ce sujet lus fouet ion na ires du canton habité par le régicide, ches lesquels les registres cUicut déposa.

4° A ceux qui n'ont occupé que des fonctions de membres des conseils mu-* nicuatud'airondissement ou de département, ou toutes autres municipales Bon salariées , et dont la iHmunationn'étaitpas faite par l'usurpateur;

5° A ceux enfin qui n'avaient que siégé au Champ-de-Mai , ou au collège de leur département; ce dernier acte constituant l'exercice d'un droit, mais non pas l'occupation dé fonctions publiques, etc.

Quant à F application du mot régicide, vous penserez probablement aussi , monsieur, que l'intention du législateur a été d'atteindre tous ceux des membres de la Convention siégeant en la séance permanente, qui , n'ayant pas craint de s'ériger en juges de leur Roi , ont osé appeler la mort sur sa tête sacrée, et sont d'ailleurs dans le cas prévu par l'art. 7. Leur conscieuce leur dira aue quelques conditions qu'ils y aient apportées, leur vote n'en a pas moins <tof kxgicide. Celuilà encore > quel qu'ait été son Vote antérieur, ne pourra que vous paraître régicide, qui, redisant tout sursis à l'exécution du crime , aura envoyé son Roi à l'échafaud.

If. B. On verra comment, en 1818, M. Decazes entendait le mot régicide , par la lettre suivante , adressée à l'un des exconventionnels.

(Cabinet.)

Paris, 39 juillet 1818.

Je me plais à vous faire connaître , monsieur, que la décision par suite de laquelle des passe-ports vous ont été délivrés pour, rentrer en France, a été prise par Sa Majesté , en son conseil du 27 mai 1818, sur la considération qu'elle a daigné accueillir des con-

dirions atténuantes qui ont fait compter vos votes \ la Convention contre la mort du Roi -martyr. J'ai invité, en conséquence, M. le préfet de police de

Paris , el M. le préfet de , a ne mettre aucun

o1>stacle a votre séjour dans leurs déparlemens respectifs, où vous jouirez, comme par le passé, de tous les dn iez été privé par l'effet

des dispos s 7 de la Loi du îa jan-

vier i3j6, pas applicables.

Rpceve* , nu irance de ma considé-

ration distinguée ,

1 de la police générale.

Pour Son Excel ic. ;i par son ordre ,

Le maître des requêtes , secrétaire- général du ministère,

Si gné i MlHBEL.

Il est curieux de connaître quelles élaient les conditions atténuantes qui , sous le règne du frère de Louis XVI, provoquaient la considération distinguée d'un ministre du Roi.

Voici l'extrait du vote prononcé par le conventionnel à qui la lettre ci dessus est adressée :

« Si je ne me sentais pas le courage de poignarder le premier usurpateur qui prétendrait le remplacer; si le civisme et le courage de mes frères d'armes n«

m'assuraient avec évidence que les puissances étrangères feraient de vains efforts pour nous ravir notre liberté , j'adopterais une mesuré de sârelé générale, parce que le salut de la république est la loi suprême; mais je m'accuserais de pusillanimité, si les suites de la condamnation d'un Roi me donnaient des craintes sur notre liberté. En votant pour U mort, j'impose silence au cri de l'humanité, pour n'entendre que celui de ma conscience ; mais je demande que l'exécution du jugement soit différée , jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures certaines pour que la famille de Louis ne puisse plus Sire nuisible à la république. »