DETTES PASSIVES

10 Obligations ot dépôts Ho. …. $ 31,420.45 20 Nociété de la Bonne-Mort.. RE 457.60 30 Société de St-François de Sales... 2,040.00 40 Messes fondées nu au 284.00 00 Mer LaPlècha. sons in 1,758.50

60 Enfin, Société de la Pro agation de la Foi 28,968.69 l :

Total dû, 9 juillet 1885... $64,929,24

100 Quant aux émoluments du diocèse, Votre Eminence par M. Auguste Gouin.

cher de ces émoluments, un legs de $2,92 vivant curé de St-Antoine de la Baie, à 1 vières, et cela pour plusieurs raisons qu'i pales : To parce que ve legs n'a +”

une requête à été adressée à prêtre, priant le St-Niège de retran- 2.18 fait par son frère défunt, en son a Corporation épiscopale des Trois-Ril'y a énumérées dont voici les princiacquis ex fait à la Corporation qu'après la division du diocèse, c'est-à-dire, 1 avril 1886; 20 parce que la mise en partage de ce legs est contraire à l'intention bien connue du testateur, qui était opposé à la formation du diorèse de Nicolet. Un tel partage serait certainement contraire à sa volonté dernière qui était de donner cette

somme exclusivement à la Corporation épiscopale des Trois-Rivièr

es, 30 parce que ce legs ne saurait être assimilé aux contributions communes du nord et du sud avquises au jour de l'éreclion du nouveau siège, comme le prescrit le décret pontifical.

Pour ces raisons et plusieurs autres énumérées d mentionnée, il me parait elair que ce logs doit à Partager dans lesquels les arbitres l'ont inclu demande au St-Siège au nom du respee Justice due à mon diocèse,

ans la requête ci-dessus tre retranché des émoluments à ; et je n'hésite pas à faire la même t dû à la volonté des défunts ot de Ja

Les arbitres ont évalué ces émoluments à la somme dis $926,588.67

ete. CR 2,929.18 Re re $28,659.49 ent être retranchés de iluée ci-dessus en y compre-

nant les fonds de !n Propagation de la Foi, à la somme de... $64,929.24 Emoluments ci-dessus à retrancher a

C'est donc à retrancher

CUOOONOO TON

Ce qui réduit à la somme de

les émoluments qui d'après Mgr Cameron doiv la dette passive, laquelle a été év:

Moore déistts .…. 28,659.49

nn

tente nnnnee pren ssssses ose $41,260.75

Balance passive à partager dans ce ens

La population respective des deux diocèses à été estimée par les arbitres dans la proportion de 100 pour Nicolet et de 86 pour les Trois-Rivières, ce qui donnerait à payer par le diocèse de Nicolet ..........., ne ec nb liner -M00 LOB0 19,081.71

et par le diocèse des Trois-Rivières...

Revenus de lœ paroisse des Trois-Rivières.

110 Dans son explication des ‘* Emolumenta, ” Mgr Cameron inclut dans ces émoluments ‘* le produit net des églises dont le revenu appartient à la Cor- Il s'agit de la Cathédrale et de l’église paroissiale des

poration épiscopale. ” Trois-Rivières. F1 y a une distinction importante à faire entre ces deux églises. La Cathédrale appartient en propre à la Corporation épiscopale ; tandis que l'église Paroïssiale de l’Immaculée Conception des Trois-Rivières est la pro-

priété de la paroisse des Trois-Rivières.

Il est sans doute évident que le revenu net de Hi Cathédrale appartient absolument à la Corporation épiscopale ; aussi ce revenu a-t-il toujours été employé à payer les deites et les intérèts créés par les emprunts faits pour sa

construction.

Au contraire les revenus nets de la fabrique et de la cure des Trois-lii-

vières appartiennent à cette fabrique et à cette eure ; et ïls n'ont été cédés que

pour un certain temps à la Corporation épiscopale afin de lui venir en aide.

Or, voici ies secours que ces revenus lui ont donnés ; lo ça élé de l'aider à ; ‘

payer ses dettes anx échéances convenues lorsque les autres fonds étaient insuffisants ; 20 lorsque ces échéances étaient payées chaque année ça été d'économiser le surplus en faisant quelques placements pour commencer la fonda-

tion d’une mense épiscopale.

Or mettre en partage ce commencement de mense épiscopale, c’est aller

directement contre l'intention des Cures et des paroissiens des Trois-Rivières

qui n'auraient jamais consenti à faire ces sacrifices, s'ils avaient pu prévoir qu'un jour on en ferait bénéficier à leur détriment le diocèse de Nicolet dont

la formation les a tant aflligés.

C’est pour cela que les Curés et Marguilliers de cette paroisse ont adressé à Votre Eminence une requête pour faire connaître clairement am S. Siège leur intention en faisant ces sacrifices et le supplier de ne pas permettre que l'on dépouille l'évêché des Trois-Rivières de la part de ces revenus qui peut se trouver dans les émoluments, en les mettant en partage avec le diocèse de

Nicolet qui n’y a aucun droit.

J'ai comme les serait inju n'aurions ]

Il es cèse de Nic sus n'égale fabrique e suivants :

10 Fonds p

au 9 20 Emolum

Balance en Rivic La fa épiscopale à 659.49 pour contre Ja mi Nicolet qui Le sv épiscopale «€ les revenus toutes les dé tes chaque a d'éteindre cc butions com

Or ces ron, pesaient cèse à fait pa césains il est à payer la qu

Il sera de la paroiss qu'ils ont fai ceux de la ri:

C’est d pulations res

ci-dessus.

le

J'ai appuyé moi-même cette requête,

comme ancien curé, et je trouve comme les Curés qui m'ont succèdé, et les paroissiens des Troi serait injuste de faire bénéficier le diocèse de Nicolet de

s-Rivières qu'il Sacrifices que nous n'aurions point faits si nous avions pu prévoir une telle éventualité. Il est donc évident qu'il n'y à aucun émolument à Partager avec le diocèse de Nicolet, puisque le montant de ces émoluments tels qu'établis ci-dessus n'égale pis même les deux tiers des fonds nets provenant des revenus de la fabrique et de la cure des Trois-Rivières, comme le prouvent les chiffres suivants :

10 Fonds provenant de la fabrique et de 1 au 9 juillet 1885. (Voir exhibit D) 20 Emoluments tels qu'établis ci-dessus.

a cure des Trois-Rivières tetes esse ss $35,482.80 …. 23,659,49 Balance en faveur des revenus de la cure ot de la fabrique des Trois- MAN MOB ces parcs air cac Print MTL 409 1 La fabrique et la cure des Trois-Rivières ont done aidé la C épiscopale à payer $11,828.31 de dettes et intérêts échus et 659.41 pour commencer la fondation de | contre la mise en partage de cette faible Nicolet qui n'y a aucun droit.

orporation à économiser $23,à mense épiscopale, et elles protestent mense épiscopale avec le diocèse de

Le sul partage à faire wst celui des dettes passives de la C

Le] épiscopale dues à la date de la division dn diocèse. Cl les revenus ordinaires du diocèse

orporation a est juste : parce que à cette époque permettaient de faire face à toutes les dépenses ordinaires, et de rembourser une partie notable de tes chaque année, et que dans un avenir d'éteindre complètement toutes ce butions communes aux fidèles.

ces detassez rappro-hé, il aurait été possible s dettes sans demander de nouvelles contri-

Orces dettes étant strictement diocésaines comme le veut Mor Cameron, pesaient également sur tous les diocésains, et puisque la division du diocèse à fait passer an nouveau siège une part proportionnelle des revenus diocésains il est juste aussi que ce nouvean siège employe cettepart de revenus à payer la quot-part de ces dettes qui lui reviennent également.

Il serait injnste de dépouiller les diocésains de la rive nord et surtout de la paroisse des Trois-Rivières d'une aussi | qu'ils ont faits pour la fondation de leur évêché ceux de la rive sud qui n'y ont

arge partie des sacrifices extra , et cela pour en faire bénéficier aucun droit puisqu'ils n'y ont contribué en rien.

C'est donc la dette passive seule qu'il faut partager au pro-r pulations respectives, et sans In diminuer de ci-dessus.

ata des po:

s émoluments comme on l'a fait

FERA Lee ra RÉ Rd RENE RS

Or cette dette est de $#64,929.24 La part à pager par le diocèse de Nicolet d'après la proportion adoptée par les arbitres sera de $34,908 20 et celle du

diocèse des Trois-Rivières de #30,021.04.

La véritable position faite au diocèse des Trois-Rivières.

120 Je ferai remarquer en dernier lieu qu'aucun diocèse de la province n’a été traité comme le diocèse des Trois-Rivières, jamais on y a parlé de mettre en partage les émoluments des anciens diocèses avec les diocèses nouveaux qui en étaient détachés. Si le diocèse de Nicolet avait le droit de partager les émoluments du diocèse des Trois-Rivières tels que désignés ci-dessus, pourquoi le 4 ocèse des Trois-Rivières n'aurait-il pas eu et n'aurait-il jas encore le même droit de partager les émoluments du riche diocèse de Québec dont il a été détaché ?

Il y a encore plusieurs autres observations importantes qu'il serait trop Jong de faire, spécialement er ce qui regarde les componendes que Mgr Cameron a mises en partage, contrairement à un indult particulier qui m'a constamment autorisé à les appliquer à mon propre usage. Je les ai employés presque totalement aux besoins du diocèse, sans me rien réserver pour mes vieux jours.

Et pourtant ‘dionus est operurius mercede suû !

Je me contenterai de soumettre humblement ce qui précède à la sagesse et à l'esprit de justice du S. Siège, réclamant instamment, pour l'acquit de mon devoir, le maintien de tous les droits de mon diocèse dont je vois avec douleur le dépérissement, surtout celui du grand Séminaire diocésain, faute des ressources dont la divison du diocèse l'a dépouillé.

Cela se comprend aisément, Eminence, quand on considère que ce Séminaire diocésain, encore si jeune, est abandonné à lui-même avec nne dette de $24,481 20 (voir exhibit C), à la date du 16 juillet 1885 et qu'on Inia enlevé

en même temps les trois cinquièmes des paroisses où se recrutaient ses élèves.

D'un autre côté, on ôte à l’évêque les moyens de l'aider, en mi enlevant une large part de ses revenus diocésains, et en le laissant luj même avec une dette de $64,929.24 ainsi qu'il a été dit ci-dessns, sur laquelle le diocèse de Nicolet n'aura à payer que $5,038.00, grâce à la large part qu'on lui a taillée dans les émolaments du diocèse des Trois-Rivières, et à la mise en partage des fonds provenant de la propagation de la foi, contrairement à la règle donnée par le Commissaire Apostolique !! Ce qui laisse à la charge de ce dernier une somme de $59,891 24, sans y comprendre la dette du séminaire diocésain, qui est de $24,481.20.

Telle est la véritable situation faite au diocèse des Trois-Rivières, d'après le projet de partage des émoluments et des dettes proposé par les arbitres sous

la direction « Siège, et je d nérale des C':

En att pauvre dioces

De

ÀADHES,

Après a teneur et en ax dans les faits, Rivières réuni réunions, conco dit document, , toute l'énergie Proposé par les les prétentions

Fait aux

ge la direction de Mgr Cameron. C'est mon devoir de l'exposer tranchement an S. de Siège, et je demande à Votre Eminence de la soumettre

à la Congrégation générale des Cardinaux de la. C. dela Propagande,

En attendant avec respect

et résignation le sort qui sera fait à mon Pauvre diocèse, je

demeure avec ]a plus haute considération.

Là De Votre Eminence,

en Le très humble ut obéissant serviteur.

en L

u- T L. F. Ev. pers Trois-Rivières.

le :

nie eee