I. Douville

Fé Les deux arbitres en ont nommé un troisième, M. H. Rouxel du Sémiee aire de St-Sulpice, de Montréal.

| 4 M. A. I. Douville étant l'un de ceux qui ont travaillé le plus activement \x à faire diviser mon diocèse, je lai recusé auprès de Mgr J. Cameron, le Comra référé à Rome cette cause de récusation.

missaire Apostolique. Sa Grandeu

Mgr J. Cameron a réuni les trois arbitres à Montréal le 2 septembre courant, et leur a donné des instructions dans lesquelles il leur enjoint :

lo D soumettre au partage ous les émoluments du diocèse des Trois-Rivières, bien qu'ils ne viennent pas ous de contributions communes de l'une et de l'autre partie du diocèse.

20. De ne pas compter comme dette diocésaine eelle du Séminaire des Trois-Rivières.

M. l'arbitre J Négnin voyant que cette direction donnée par Mgr J. Cameron n'était pas une interprétation, mais un véritable changement de la substance méme du Décret Pontifical contre le droit, entrainant les plus graves conséquences, et que cette direction enlevait encore aux arbitres la liberté nécessaire pour rendre un jugement, a refusé d'agir et a signifié sou r fus par un protèt.

Sa Grandeur Mgr J. Cameron m'annonce dans une lettre du 21 courant qu'il refère aussi au St-Siége sou mode d'interprétation et la dificulié que cette interprétation a soulevée.

Voilà pourquoi j'écris aujourd'hui à Votre Eminence.

Comme rien n'est plus grave matériellement que ce partage de deniers, lequel, étant mal fait, peut ruiner complètement mon diocèse, puisqu'il s'agit de plusieurs centaines de mille francs, je requiers instamment de Votre Eminence qu'Elle réfère à une Congrégation générale de la S. C. de la Propagande les trois demandes suivantes :

lo Qu'elle fasse exécuter le Décret l’ontifical selon sa teneur, c'est-àdire, que les revenus provenant des contributions communes soient seules soumises au partage, avec toutes les dettes ;

20 Que la dette du Séminaire des Trois-Rivières, dont l'Evêque est civilement et consciencieusement chargée soit déclarée dette dicésaine, et soumise au partage selon le décret ;

80 Que M. A. I. Douville, qui n’a pas les qualités d'un arbitre impartial soit éloigné de l'arbitrage.

Le projet de décret que Mgr J. Cameron a tracé, et qu'il a voulu substituer au Décret Pontifical sous forme d'interprétation, comine Votre Eminence peut le voir par les documents ci-annexés, doit ètre rejeté par la S. Congrégation :

10 Parce qu'il n’a aucune valeur contre le Décret Pontifical. .

20 Parce qu'il blesserait gravement la justice.

Je tiens à dévelopyer cette deuxième raison à Votre Eminence.

Parmi les ressources de l'ancien diocèse des Trois-Rivières, il y a certainement eu ce que le Décret Pontifical appelle des contributions communes des