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deux parties du diocèse, nord et sud. Les revenus (emolumenta) qui proviendraient de ces contributions doivent ètre partagés entre les deux diocèses, d’après le Décret,

Mais il y a eu aussi et en plus grand nombre des contributions parliculières, c'est-à-dire des legs, des dons de la part de certains bienfaiteurs particuliers vivants et morts, les revenus des églises de la ville, les dimes et les droits casue ls du curé de la paroisse des Trois-Rivières pendant plus de 30 ans, des profits dûs à l'industrie privée, des sacrifices considérables faits par le person. nel de l'administration diocésaine, des réductions obtenues des créanciers par

les efforts personnels de l'Evéque, des revenus spéciaux affectés par des Indults du St-Sitge etc. ete,

Les revenus où émolnments qui proviennent de ces sources particulières ne sont pas soumises au partage par le Décret Pontifical ; maisils ne pourraient l'être non plus sans injustice, sans qu'on violât les intentions des donateurs.

Les personnes qui ont fait ces dons et sacrifices les ont faits dans un dessein bien dé: iné, La plupart les auraient même retirés, s'ils eussent prévu qu'on les cuployât à d'autres fins qu'à celles de leur choix, qui était le soutien du diocèse propre des Trois-Rivières.

Comme c'est moi-même qui ai reçu Presque tous ces dons, et qui en ai fait une partie, je considère qu'il est de mon strict devoir d'avertir formellement le St-Siège qu'on ne peut détourner ces biens de leur destination sans injustice, et que je manquerais gravement à ma charge d'évêque devant Dieu comme devant les hommes si je ne m'opposais de toutes mes forces aux directions et conclusions de Mgr J. Cameron, pour faire entrer en Partage ces biens tout à fait varticuliers et spéciaux contrairement au Décret, et les tiansmettre au Diocèse de Nicolet,

C'est sans doute en prévision de ces justes raisons que le St-Siége a fait dans le Décret la distinction entre les revenus provenant de contributions communes et ceux qui n’en provenaient pas, qu'il a soumis les uns au Partage et qu'il eu a exclu les autres.

Que pourraient dire et faire les nombreux bienfaiteurs vivants du Diocèse des Trois-Rivières, si Mgr le Commissaire J. Cameron allait remettre au diocèse de Nicolet les dons qu'ils ont faits ot voulu faire seulement au diocèse des Trois-Rivières ? Ne serait-ce pas donner aux fidèles de la part des

administrateurs ecclésiastiques un exemple inoui d'infidèlité, et tarir la source des bonnes œuvres ?

Quant aux biens ou revenus qui ont été affectés à l'usage propre de l'Evêque ox à l’accomplissement des devoirs de son office dans le Passé, par des Indults spéciaux du St-Siége, Votre Eminence aura, j'espère, la bonté d’avertir Mgr le Commissaire de ne point tenter de me les enlever, comme il semble en

deu avoir l'intention. Car le St-Siège ne peut raisonnablement donner d'une main et arracher de l'autre. Ce qui a été donné est donné

Après les travaux que j'ai accomplis depuis plus de trente ans, les priva- {ions constantes que je me suis imposées pendant ce temps, et la division si pénible de mon diocèse, il paraitrait bien dur qu'on partageñt malgré moi le

petit fonds de mes épargnes privées et personnelles, £'e Décret Pontifical prescrit le partage des dettes entières du diocèse, eu

égard à la population. Veuillez remarquer, Eminence, que la direction du Commissaire Apostolique aux arbitres tend à ruiner le diocèse des Trois-Riviè-

res de deux manières :

La première, en faisant p proviennent de contributions particuliè

La seconde, en ne soumettant contrairement au décret.

C'est absolument le Décret renversé : le Commissaire veut partager {ous

les émoluments, lorsque le Décret n'y soumet qu'une partie ; il veut ne partager {à I I 5

qu'une partie des dettes, quand le Décret les y soumet toutes entièrement. la dette du Sémi-

En e: 4, Mgr le Commissaire veut écarter du partage naire des Trois-Rivières.

Or l'Evéque des Trois-Rivières est conscienciensement e chargé de cette dette.

Lorsque le Collége des Trois-Rivières, qui appartenait à nne corporation Jatque, a été transféré à l'Evèque des Trois-Rivières, pour être érigé en Séminaire diocésain, l'Evèque a reçu cette institution aux conditions suivantes :

lo “ De payer toutes les dettes dues par la Corporation du Collégu

artager tous les émoluments, même ceux qui res, comme il vient d'être dit :

au partage que la moitié des dettes, le tout

t légalement

“ jusqu’au 7 novembre 1873 ;

20 ‘ De faire achever la bâtisse ; d'ériger le Collége de St-Joseph en “ Séminaire diocésain, et d'y faire donner l'enseignement collégial ordinaire ent “ cette province. ”

Sur l'acceptation de ce du Collége devait lui transporte C'est ce qui a été fait.

L'établissement était alors évalué à

L'Evêque des Trois-Rivières est done à la fois réellement responsable comme Ordinaire du diocèse des dettes de son Séminaire et comme partie aux conventions susdites.

C'est pourquoi Mgr tre ce fait public, solennellement établi par des actes épisc

s conditions par l'Evêque, la Corporation laique r toute sa propriété meubles et immeubles

plus de 200,000 francs ou $40.000.

le Commissaire Apostolique ne peut refuser d'admetopaux, et par consé-

quent, de soumettre au partage la dette entière de l'Evêque des Trois-Rivières, celle provenant du Séminaire comme celle de la Cathédrale et de l'Evèché.

Je supplie donc le St-Siége d'enjoindre au Commissaire Apostolique de respecter le Décret Pontifical sur ce point comme sur l'autre,

Au reste, un petit état général des propriétés respectives de chacun des diocèses, après la division, fera toucher du doigt à Votre Eminence l'à propos qu'il y a de ne pas surcharger le diocèse des Trois-Rivières dans le partage des émoluments et des dettes,

ETAT GENERAL DU DIOCESE DES Trots-RIVIERES, APRES LA DIVISION.

10 l’aroisses ayant curé, 80.

20 Valeur de la Cathédrale... 2... + $100 000 80 D LR ee ne 25.000 40 “du Séminaire des Trois-Rivières... or 90.000

Valeur totale...:.......…. $215.000

ÉTAT GENERAL DU DIOCESE DE NICOLET. 10 Paroisse ayant curé, 45, 20 Valeur de la Cathédrale... role inddn $ 50.000 830 ne 10.000 40 ‘du Séminaire de Nicolet d'après l'évaluation : affirmé par le Supérieur dans un némoire à Rome. 360.000

Valeur totale Less 8420.000

La valeur des propriétés du diocèse de Nicolet l'emporte donc sur celle du diocèse des Trois-Rivières de $8205.000.

Cependant le Diocèse de Nicolet n'a pas de dettes, tandis que celles du diocèse des Trois-Rivières s'élèvent bion au delà de $40.000.

De plus, le nouveau diocèse de Nicolet compte sur les revenus diocésains de 45 paroisses, tandis que celui des” Trois-Rivières ne peut compter que sur ceux de 80 paroisses seulement.

D'où l'on voit qu'il est aussi équitable que juste que la dette du Séminaire des Trois-Rivières soit comprise dans le partage, Puisque la division enlève ‘du diocèse des Trois-Rivières le Séminaire de Nicolet, richement doté, aussi érigé par les contributions du clergé et des fidèles, ne lui laissant que le Séminaire des Trois-Rivières grevé d'une lourde dette, difficultés d'une fondation récente.

Enfin, je demande à la 8. C. de la 4 .0pagande que M. A. I. Douville,

arbitre uommé par Mgr de Nicolet, soit éloigné de l'arbitrage pour les raisons canoniques suivantes :

et qui en est encore aux

qualités et, avant tout, l'impartialité, et que M. A. L. Doavill: n'a pus ce lités dans l'affaire en question.

20 Que M. A. I. Douville est nu des prêtres du diovès: et da Néninaire de Nicolet, et que, conme tel. il a intérôt à ce que le partag: se fasse en faveur de Nicolet ;

30 Qu'il est an de ceux qui ont travaillé le plus ardemment à ln division de mon diocèse, comme on le sait par un “ Résumé de Mémoires en faveur de la division, adressé à Mgr Smeulders, Com, Apost. et signé par le dit M Douville ; que comme tel il occupe la position d'un avocat dans ln vause

4o Qu'il est membre d'une corporation qui s'est prononcée déjà enr la question financière du diocèse des Trois-Rivières par l'entremise de son Supérieur dans un mémoire en date du 24 octobr: 1883.

50 Que dans un mémoire de la même date il m'a p'rsonnellement attaqué d'une manière très injuste et très grave.

En communiquant ainsi à Votre Eminence mes observations, demandes et renseignements sur le partage ordonné par le Décret Pontifival, je n'entends faire aucun compromis de mon Propre mouvement, mais seulement remplir le devoir que me prescrit l'obéissance envers le St-Siége, et celui de faire rendre justice à mes diocésains.

Cetté affaire de partage étant de la plus haute importance pour mon pauvre diocèse, j'informe Votre Eminence que je me nomme un Procurenr à Rome pour défendre ma cause auprès du St-Siége selon le besoin.

Daignez agréer le profond respect avec leqnel je demeure,

De Votre Eminence, le très humble ot ohéissant serviteur,

‘# qua-

La lettre ci-dessus a été communiqué» par Mgr des Trois-Rivières an Chapitre de sa Cathédrale, lequel y a donné sa pleine et entière adhésion.

10 Parce que ces arbitres étant no.nmés Par autorité pontificale sont des arbitres ec jure, par conséquent de vrais Juges, et qu'ils doivent eu avoir les