INSTRUCTIONS DE MGR J. CAMERON AUX TROIS ARBITRES

mme

Messieurs,

Pour faciliter l'accomplissement de vos devoirs d'arbitres entre les diocèses des Trois-Rivières et de Nicolet, nous décidons par le présent :

lo Que les dettes et les créances que Vous avez à partager équitablement sont celles qui doivent être regardées comme diocésaines, dans le sens strict de ce mot :

20 Que, présumant avec raison l'honnêteté et l'e tenus par Sa Seigneurie l'Evêque des Trois-Rivières, de départ dans vos délibérations, le trente-et-unièm auquel jour s'est faite la reddition de la division du diocèse :

xactitude des comptes Vous prendrez pour point e jour de décembre 1884, s dits comptes, pour la dernière fois avant

30 Que vous examinerez aussi avec soin tels items des dettes ot des créances diocésaines qui n'auraient pas alors été déterminées, bien que 8e rapportant au passé.

On comprendra sous ce titre les legs et successions et les créances en danger, dûs à la Corporation épiscopale, et qui n'étaient pas déterminés alors Où avant le neuf de juillet 1885, date de la division du diocèse.

40 Que vous examinerez les livres de comptes du diocèse tels que tenus