MOT

depuis le premier &e janvier 1885 jusqu'au neuf de juillet de la même année, et aussi certains items qui peuvent n'y avoir pas été entrés, comme, par exemple, les intérêts sur argents prêtés, la rente des bancs. 5o Qu'ayant consciencieusement comparé les dettes, les obligations et les créances ainsi établies, vous fixerez la balance due par l'un des diocèses à l’autre diocèse, vous formulerez votre jugement arbitral en conséquence et vous mettrez le dit Jugement arbitral entre mes mains, pour être transmis au St-Siége.

J'ai l'honneur d'être, Messieurs, Bien sincèrement à vous dans les S. S. Cœurs. T JOHN CAMERON, Ev. d’Arichat, Comm Apost.

Révds J. SEGUIN, J. À. I. Douvit:E, H. Rouxer,

Arbitres,.

EMOLUMENTA | 1

1o D'après la lettre du Cardinal Siméoni du seize juin dernier, Rome 1 n'avait pas du tout l'intention d’altérer la substance de mon décret, mais sim- # plement d'en rendre le sens plus clair ; ‘4 20 Comme il parait par le contexte, dettes actives, à mon sens, signifient l'avoir (offset), comprenant toutes les sources de revenus possédés, Jure in re aussi bien que jure ad rem, par la Corporation Episcopale, calculés pour diminuer ou annuler la dette ; «| 30 En conséquence, les Emolumenta comprennent tout argent comptant, argent prêté, argent placé sur des immeubles ou autrement, pour l'avantage financier du diocèse, argent demandé par l'Evêque et fourni par les fidèles en 1 réponse à ses demandes, argent ou propriétés légués au diocèse, le produit net ne. des Eglises dont les revenus appartenaient a la Corporation Episcopale, argent l E ; réalisé par bazars, lotteries ou autres moyens employés par l'Evêque pour augmenter les fonds du diocèse, et toute créance déterminée ou non. Montréal, 7 septembre 1886.

l f JOHN CAMERON, Ev. d’Arichat, :

Comm. Apost.