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Ainsi, voilà des citoyens honorables, la plupart vieillis dans l'enseignement et dans l’accomplissement d'une carrière honorable toute dévouée au soulagement de leurs semblables et au soutien des institutions de charité, ignominieusement destitués de leurs chaires d'une Université Catholique, parcequ'ils se sont plaints respectueusement à l'autorité écclésiastique des actes injustes et arbitraires que leur faisait subir le Recteur de cette Université !!!

M. le Recteur a-t-il du moins cherché â renier ces actes? Cherche-t-il à les justifier? A les expliquer? A les excuser? Pas le moins du monde! C'est lui-même qui le dit (P: 76 de la plaidoirie). « J'ai répondu à son Eminence que je n'avais rien à ajouter « à ce qu'elle savait déjà; car j'avais mis le Saint-Siège au courant de la correspon- « dance qui avait eu lieu sur toutes ces difficultés. »

Tout cela est à peine croyable? Eh bien! On se convaincra de l'exactitude de ce que nous disons par la lecture des documents, même de cette « correspondance » à laquelle M. le Recteur fait allusion et telle que reproduits au mémoire de l'Ecole, de la page 62 à la page 90. Voir aussi pièces GC, D, E.

Analysons, en quelques, mots, les principaux de ces documents.

Dans sa plainte, l'Ecole démontrait à N. N. S. S. les Evêques que, Laval ayant violé plusieurs des principales conventions intervenues entre les deux institutions, le contrat se trouvait par là-même rompu.

Or, il ne faut pas avoir une bien forte dose de science en droit canonique et en droit civil de tous les pays civilisés pour savoir que l'inexécution des conventions, la violation des contrats donnent naissance au droit de faire déclarer le contrat annulé !!

Mais en faveur de qui?

Pas en faveur du coupable, évidemment! C'est un axiome de droit que personne (pas même Laval!) ne peut être reçu à invoquer sa propre turpitude encore moins en bénéficier!

Done, l'Ecole avait le droit de dire: « Par ses violations, Laval a rompu le con- « trat; elle a encouru la peine de voir le contrat déclaré annulé à son détriment. »

Mais Laval, elle, n'avait pas le droit de dire: « J'ai violé le contrat, donc le « contrat est rompu. Ma victime constate la rupture du contrat, donc je puis invo- « quer cette rupture contre elle! J'ai violé le contrat, done je suis affranchie des obli- « gations que m'imposait le contrat! »

Vraiment! Ce serait une morale par trop commode pour les violateurs de la loi des conventions !

Or, l'Ecole, comme c'était son droit de le faire, allègue dans sa plainte aux évêques que, par ses violations des contrats, Laval en avait encouru la rupture. La dessus, M. le Recteur de Laval écrit :

« Si, comme j'ai lieu de le craindre, cette rupture est l'équivalent d'nne résignation « de la part des professeurs au nom de qui le mémoire est fait, comme la résignation d'un « nombre considérable de professeurs pourrait avoir pour effet d'empêcher le fonction- « nement de la succursale cet automne, je vous prie de m'en donner à moi-même une « notification directe et officielle. » (Mémoire, page 63.)

S'il était sincère dans ses doutes, il ne dut pas douter longtemps. De suite, l'Ecole lui répondit, d'abord par la lettre du 28 mai 1878, page 64 du mémoire, puis par celle du 4 juin 1878, page 66 du mémoire, dans lesquelles on lit ee qui suit : « L'école « de médecine et de chirurgie de Montreal s’en tient à son entente par écrit avec l'é- « vêque de Montreal et aux conditions verbaies et par écrit telles que convenues avec « l'Université Laval. la rupture dont vous parlez ne pourra avoir lieu que dans le cas

« ou ces conditions seraient définitivement violées. Jr pois AIOUTER QU'IL N’EST PAS QUE- & STION DE RÉSIGNATION DE LA PART DES PROFESSEURS »

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Ainsi, voilà M. le Recteur rassuré. L'Ecole a porté sa plainte au haut tribunal ecclésiastique, duquel relèvent naturallement les deux parties. Et elle déclare formellement: « Qu'il n’est pas question de résignation de la part des professeurs. »

M. le Recteur a donc là « sa notification directe et officielle. » I n'a donc plus « lieu de craindre que cette rupture soit l'équivalent d'une résignation. »

Tout cela était bien clair. It n’y avait pas d'œmbiguité là-dedans.

Cela n'empêche pas cependant M. le Recteur d'écrire de suite, le même jour, 4 juin :

« Afin qu'il ny ait pas de malentendu, je crois devoir vous renouveler par écrit « l'indication que j'ai eu l'honneur de vous donner hier verbalement. La nécessité où « je suis de partir ce soir, exige une réponse précise ce soir, à quatre heures. Faute « d'une réponse précise et qui me permette de marcher sans ambiguité, je devrai « comprendre que les membres de l'école qui approuvent le mémoire (la plainte aux « évêques) ONT DONNÉ LEUR RÉSIGNATION. Je me considererai libre d'agir en consé- « quence. »

« Indépendemment de cela, je devrai aussi regarder comme un acte de résigna- « tion le fait d'approuver ct de favoriser le réouverture des cours de l'Ecole. » (Mémoire, page 68.)

S'il n'y avait pas, dans cette conduite tant de petitesse, on serait tenté de prendre ce M. le Recteur pour un petit Louis X!V menaçant du fouet ses conseillers généraux. Louis XIV, lui, du moins, laissait la vie sauve à son parlement!

Ainsi, voilà un homme qui se met audessus de tout: Loi, justice, conventions, équité, autorité ecclésiastique — tout cela n'est rien pour lui!

Dès qu'il lui plait de condamner l'action de sa partie adverse, par li-même, la partie adverse est condamnée ! sans egard au mérite de la plainte portée à l'autorite!

Mr le Recteur, accusé, se constitue juge! À la plainte portée contre lui, il oppose une sentence rendue par lui anathémalisant le plaignant! Non seulement il est juge, mais il est exécuteur de la sentence qu'il lui plait de porter! Voyez plutôt; L'Ecole fit au décret de Mr le Recteur les deux réponses pieines de modération et de dignité qui se trouvent au mémoire pages 71 et 74. En outre, elle écrivit Fadmirable document qui se trouve à la page 77. Dans la letire du 11 juin addressée à Mr le Recteur se lit ce qui suit.

« Pourquoi votre lettre du 4 nous älloue-t-elle moins de cinq heures entre sa « réception et le terme qu'elle nous fixe pour vous répondre? Avez-vous perdu de vue que, « pour cette réponse il fallait: 1° Convoquer les membres de l'Ecole qui sont des mé- « decins, par conséquent qui pouvaient être absents de chez eux ; 2° Se réunir et dis- « cuter les questions les plus délicates et qui tonchent à l'existence même de l'Ecole ? « Vous avourez que c'est là pousser les choses de façon à nous priver même du droit « que posséde tout homme, celui de délibérer avant de prendre un parti sérieux... Et « si l'Ecole croit devoir en appeler à un tribunal qui a jurisdiction sur elle et sur « l'Université Laval pour qu'il juge sielle a droit ou tort de se plaindre, renonce-t-elle « pour cela à s'unir à Laval? Depuis quand, dans l'Eglise, le fait de porter sa cause « devant les supérieurs ccclesiastiques est-il l'équivalent d'une résignation ou d'une rup- « ture? Tant que notre cause n'aura pas élé jugée par un tribunal ecclésiastique, nous « ne connaitrons à personne le droit de nous forcer la main, soit pour nous obliger « à résigner, soit pour nous contraindre à accepter une position qui nous parait tout- « à-fait injuste ».

Les deux autres documents sont deux lettres écrites à Mgr Fabre, la première, du 18 juin 1878, la deuxiéme, du 10 juin 1878. Elles peignent sous leurs vraies couleurs les sentiments de respect et de soumission inaltérables de l'Ecole vis-à-vis l'autorité

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ecclésiastique. Vos Eminences voudront bien admettre que, étant sous le coup d'une persécution aussi odieuse, il fallait à l'Ecole un très-grand attachement et une soumission sans bornes à l'Autorité épiscopale pour garder l'attitude qui se traduit dans ces lettres. Elles sont reproduites aux pages 74, 75, 76 et 77 du mémoire. Ces lettres montrent comment MM, les professeurs de l'Ecole ont su concilier le respect et la soumission à leur Ordinaire avec la fermeté qu'il convenait de déployer pour la défense de leur justes droits. Partout nous y retrouvons la preuve de e2 double sentiment. A Mgr Fabre qui invoquait contre eux leur assistance aux assemblées, ils répondaient, « (p. 74): …. Nous ne voulions pas, disent-ils, briser avec Laval avant que d'avoir « fuit entendre et juger notre cause par une aulorité compétente. Refuser d'assister et « de participer aux assemblées qui seront régulières, nous parailrait, même aujour- « d'hui que nous avons porté nos plaintes devant nos supérieurs ecclésiastiques, ua « acte de ruplure consominée, et c'est précisement ce que, par déférence et par respect « pour l'Autorité ecclésiastique nous ne voulons pas faire ».

Et plus loin: « Nous aussi, Monseigneur, nous ne voulons rien faire qui puisse « paralyser l'exécution du décret du Saint-Siège. Mais ayant la certitude que le Saint- « Siège a subordonné l'exécution de ce décret au respect des droits des parties inté- » ressées, nous tenons fortement au maintien des nôtres. Nons croyons fermement que « le Souverain-Pontife apprendrait avec une grande douleur que, pour mettre à éxé- < cution ce décret, on à foulé aux pieds l'équité, le droit et la justice, ete. »

Et par sa lettre du 10 juin à Mgr de Montréal : « Dans les circonstances difficiles « et pénibles qu'elle traverse présentement, notre Ecole sent le besoin de renouveler « à Votre Grandeur l'assurance de tout son respect et de toute sa soumission.

« ..... jalouse de conserver intact le précieux trésor de la vérité catholique, « elle soumet, comme elle l'a d'ailleurs toujours fait, son enseignement à l'autorité de « l'Eglise dont Votre Grandeur est pour elle l'auguste représentant. »

Voilà comment l'Ecole répondait aux actes de la plus inconcevable persécution.

Nous mettons en regard cette conduite respective de Laval persécutant l'Ecole au moyen d'un emploi indigne de l'autorilé religieuse, et l'Ecole persistant, malgré tout, au milieu de la persécution (dont les actes, tel que l'affaire de l'Hôtel-Dieu, sont développés au mémoire), dans les sentiments du plus profond respect et ae la plus inaltérable soumission à son Ordinaire.

Or, en face de cette attitude si digne, si conforme au droit canonique et à la loi du pays, si pleine de respect pour l'autorité religieuse, M. le Recteur de Laval continue sa conduite arbitraire.

Mais, sentant jusqu'à quel point sa première attitude vis-à-vis l'Ecole, savoir: son projet de chasser ses professeurs parce qu'ils en ont appelé à l'autorité ecclésiastique, serait odieuse aux yeux de tous, M. le Recteur cherche, par une habile manœuvre, à masquer son mouvement de persécution derrière x question de prétendue incompatibilité entre la qualité de professeur de l'Ecole et de professeur de lx succursale.

Mais Vos Eminences ne seront pas victimes de cette duplicité. Elles se rappeleront les documents que nous venons de citer, et qui constatent que la vraie raison de la destitution c'est la plainte à l'autorité religieuse. Elles n'auront pas oublié la sommation faite aux professeurs de l'Ecole d'avoir à abandonner leur plainte sous peine de destitulion.

C'est donc en vain que Laval écrit la lettre du deux Juin, rapportée aux pages 81, 82, et 83 du Mémoire, l'École lui répond par sa lettre du 3 Juin qui la ramène à la vraie question (pages 82, 84, 85 et 86 du Mémoire): « Que l’Université « Lavai, lui dit-elle, suivant sa bulle canonique qui l'érige en université catholique, s'en « tienne à la lettre même de sa charte; que les bases imposées par Rome dans son

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Décret de 1876, pour létablissement de l'Univeristé Lavai à Montreal soient réellement « posées; que toutes les conventions faites entre ces deux corps et avec Mgr de Mont- « real à ce sujet soient scrupuleusement suivies. l'École de Médecine et de Chirurgie « de Montréal sera glorieuse d'avoir l'occasion de prouver la sincérité de son respe- « ctueux attachment aux autorités religieuses. Comme l'École, au contraire, ne doit «ei ne peut regarder l'Ultimatum qui lui a été passé... que comme une nouvelle « preuve de la part de l'Université Laval du désir et des efforts. de cette dernière « pour chercher à la détruire et à l'anéantir en foulant aux pieds tous les vénérables « documents qui lui tracent scn mode d'existence et d'union avec les autres corps, « et notamment la voie même qu'elle doit suivre nommément avec l'École de Médé- « cine... aux yeux de l'École, Laval règne despotiquement…. la position est telle « maintenant qu'ils n'y a que Rome qui puisse décider. »

À ce sujet, rappellons ici que NN. S$. les Évèques ne voulurent pas examiner la plainte de l'Ecole, parcequ'ils se crurent incompétents. C'est ce que déclare Mgr l'Archevêque de Québec, dans sa lettre du 27 Juin 1878, rapportée à la page 61 du Mémoire.

C'est ce qui explique ces derniers mots de à lettre de l'École: « qu'il n’y a que Rome qui puisse décider. »

L'École continue: « Enfin, pour réponse definitive, l'École, comme corps, déclare « qu'elle gardera le Slatuquo, jusqu'à ce que Rome, dont l'esprit de sagesse et de jus- « tice lui est connu, ait jugé et décidé la question.

« Mais en même temps, l'École s'engage et se déclare prte à se soumettre en tout « ce que, dans son équité, décidera ce haut tribunal, qu'elle aura toujours en la plus « profonde vénéraltion. »

Mr le Recteur se sentant écrasé sous le poids de ces raisons exposées avec tant de calme et de dignité, comprit qu'il ne lui restait plus qu'un moyen de triompher: faire un acte de violence arbitraire. Or, on sait qu'il n'était pas homme à reculer. Par sa leltre du 4 Juin, il avait dit: « Je devrai comprendre que les membres de « l'École qui approuvent le Mémoire de l'École {la plainte aux Évèques), oné donné leur « résignation, el je me considererai libre d'agir en conséquence, » |

Sans donc lutter vainement contre le droit at la justice au moyen de sophismes et de faux arguments, dont il sentait toute l'inanité, il prit le pauti d'agir et de frapper.

Le 6 Juin, il lança le décret de destitution des professeurs: En voici ia principale partie:

« Comme je n'ai pas reçu de vous une leltre contredisant celle de l'École, je « dois regarder votre silence comme une option volontaire en faveur de celle-ci, dès « lors je suis autorisé par le conseil Universitaire à vous déclarer que vous ne pouvez « plus étre ct que nous n'êtes plus professeurs à l'Université Laval. »

Et la raison?

« Sic Volo, sic jubeo; stat pro ratione voluntas. »

Le neuvième grief de l'École, c'est done cette destitution inqualifiable, où plutôt, que nous laissons à vos Eminences à qualifier.

Nous avons, à plusieurs reprises, fait allusion au droit de l'École de conserver son autonomie.

Or, dans un entrevue qu'il a plu à son Eminence le Cardinal Prefét de la S. C. de la Propagande de nous accorder, nous avons constaté que son Eminence donnait une grande valeur à cet argument de Laval, contenu dans la lettre de M. le Recteur du 2 Janvier 1879, page 81 du Mémoire, qu'il y avait, pour l'École, incompatibilité entre sa qualité de corporation légale ayant une existence autonome et sa condition de succursale.

Si nous avons bien compris, son Eminence allait même plus loin et prétendait

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que le fait, de la purt de l'École, de veuloir garder ses Groits corporatifs, était une violation du Décret du premier février 1876, et que c'était cette prétention énoncée dans la plainte qui mettait son Eminence dans l'impossibilé d'y faire droit.

Il est donc de notre devoir de représenter son,mairement à Vos Eminences les raisons qui militent contre cette prétention.

I. — Le Decret du premier février 1876 ne dit nullement que les Écoles de Droit et de Médecine devront se fondre dans Laval et cesser d'exister d'une existence distincte de celle de Laval. Au contraire, ce Decret dit: qu'il y a nécessité d'empêcher que les Écoies ne ccatinuent à être affiliées aux Universités Protestantes :

Celu, certes! ne veut pas dire qu'il failie les détruire !

9° La convention avec Mgr l'évêque äe Montreal agissant pour Taval, à l'effet que ï'Ecole, devenan’ faculté de le succursaie, garderait cependant son autonomie, (voir leitre 12 juin 1878, p. 36 du mémoire) lui assure ce droit, jusqu'à ce que, par un jugement de l'autorité compétente, il soit «djugi que cette autonomie ne peut exister. Que Laval consulte ses docteurs, et ils lui diront qu'un contrat de cette nature en supposant la raison d'incompatibilité que nous n'admettons pas, ne serait pas nul de plein droit, mais seulement annullable, et serait la loi des partis jusqu'à jugemert prononçant l'annuMation.

3° Le droit, en faveur de l'Ecole, de conserver +:s droits corporatifs est consacré par le droit publie anglais qui est le nôtre, et par l'usage immémorial invariablement suivi dans tout l'empüe britannique. Ainsi, par exemple, dans l'université de Cambridge, ia faculté de médecine est le: « Kay's Coliege », lequel est ure inslitution distincte et tout à fuit indépendante de l'université. [x sa charte d'incorporation, ses fondations, ses revenus, son conseil d'administration, le tout separé et en dehors du contrôle de l'université, Il a ses édifices séparés, sa bibliothèque, ses musées, ses jardins, son pensiornat, ses règlements, ele. ete., comme institution distincte de l'université, Il en est de même, c'est là dun nr'ns le renseignement que nous ant fourni des personnes compétentes, pour les autres universilés da Royaume-Uni.

Nous enverrons de France ca d'Angleterre les autorités nécessaires pour constater ces faits au dela de tout doute,

Au reste, nous croyons ponvoir dire que ce principe d'autonomie des difiérentes facultés est admis dans les universités de la plupart des pays de l'Europe.

Fa réclamant son droit à garder son autoncmie, l'Ecole n'a done fait que rencontrer les intentions du Saint-Siège, se conformer à son contrat d'un‘on avec Laval, et user d'un droit qui lui est garanti par le droit publie et la coutume invariable suivie Gans tout l'empire britannique.

Ces neuf griefs de l'Ecole elaient done bien fondés.

Or, nous les soumetllons respectueusement à Vos Eminences et nous concluons que l'Ecole et les professeurs ont droit au redressement de ces griefs.

À ces causes, nous supplions Vos Eminences de vouloir bien examiner cette plainte de l'Ecole de médecine el Ge chirurgie de Montréal, et de lui rendre, ainsi qu'à ses professeurs, la justice qui leur est due :

1° En annullant la destitution de ses professeurs et ordonnant qu'ils soient réinstaliés dans leurs chaires de la succursale Laval, dont ils ont été démis, et que la dite Ecole soit rétablie dans sa position de faculté médicale de la succursale de l'Université Laval à Montréal ;

2 En ordonnant que l'Ecole garde sun autonomie et ses droits corporatifs; et qu'elle ne soit plus inquiétée ni troublée par Laval à ce suet ;

3° En ordonnant que M. le docteur d'Orsannens soit rétabli dans sa position de secrétaire de la dite faculté ;

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les

— 1] — 4 En rétablissont l'ordre des Préséances suivant les dr

5° En ordonnant à Laval de réparer les dommages ca à ses professeurs Par la dite destitution

la succursale de Laval à Montréal :

6° En abolissant celte dite dernière faculté ét

vues du Saint-Siège et le décret de février 1 876 ; Ou du moins d'accorder à Ja dite Ecole droit, suivant la preuve, la justice et le droit,

Et l'Ecole désirant, dans tous les CaS, en fini avec cette instance sur [a dite

plainte, instance r'uineuse pour elle, süpplie Vos Eminences de daigner, à tout événe-

ment, prononcer un jugement final sur icelle,

Et le Soussigné ne cessera de prier.

oits des professeurs :

usés à la dite Ecole et

et par l'établissement d'une autre faculté de

ablie contre le droit, la justice, les

telles de ces dites conclusions que de

Rome, le 10 janvier 1882.

F. X, A4. TRUbLEL, C. It

Avocat et procureur de l'Ecole de médecine et de Chirurgie de Montréur,