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jeune des anciens professeurs sur le PrésiCent, et cela, non seulement au mépris de la justice /‘ du droit, mais même au mépris d'une entente verbale.

Il ressort des documentes déja mis devant Vos Eminences que, voulant d’abord, en violation du décret, constituer sa succursale en dehors de l'Ecole, Mr le Recteur travailla, comme nous l'avons dit, à démembrer cette dernière, eu induisant plusieurs de ses professeurs à l'abandonner pour entrer dans sa nouvelle faculté, avec l'offre à l'un deux d'en faire le Doyen, et aux autres de leur donner de l'avancement.

Or, pour récompenser ces derniers de leur défection, laquelle n'était rien moins qu'une trahison vis-à-vis l'Ecole, Laval changea arbitrairement l'ordre des préséances et donna la priorité à ses amis sur d'autres professeurs beaucoup plus anciens, et ayant d'ailleurs tous les titres à la préséance.

(Voir documents reproduits dans le mémoire de l'Ecole, pages 49, 43, 44, 45, 46, A7, 4€, et 55).

Laval, en changeant ainsi l'ordre de. préséances faisait plus que commettre une

injustice en matières honorifiques. Par là, elle prenait le moyen d'éloigner du conseil

ceux des professeurs qu'elle croyait capables de faire respecter les droits de l'Ecole et de la région de Montréal, pour y faire entrer ceux qui avaient prouvé être, par leur faiblesse de caractère, à la merci de Laval.

Quatrième grief,

M. le Recteur de Laval a fait irrégulièrement, injustement, illégalement et arbitrairement destituer le D'° d'Orsonnens de sa posititon de secrétaire de la Faculté.

(Voir: Déclaration solennelle du D° Desjardins, marquée B — Le mémoir: de l'école, page 73.)

Le soussigné fera observer ici, une fois pour toutes, que ces déclarations solennelles ont, en vertu de la loi du Canada, savoir le Statut 37 Victoria Chap. 37 (Législation fédérale de 1874, page 204), la même valeur au point de vue de l'attestation, qu'un témoignage donnné sous la foi du serment.

Cet acte injuste et arbitraire qu'il a fait accomplir subrepticement par les professeurs dont il avait obtenu le défection, en faisant donner des avis de convocation, de manière à ce que les autres professeurs ne fussent pas présents, M. le Recteur a cru pouvoir l'excuser en disant qu'il trouvait incompatibles les deux charges de secrétaire de l’école et de la succursale, Or, cela n'était évidemment pas une raison valable. M. le D' d'Orsonnens avait été régulièrement élu secrétaire par la Faculté; M. le Recteur n'avait pas le droit de le faire démettre arbitrairement sans le consentement, régulièrement exprimé, de la Faculté régulièrement convoquée; et surtout sans des motifs valables.

D'un autre côté, cette destitution du D° d'Orsonnens était un des moyens pris par Laval pour forcer l'Ecole à abandonner ses droits corporatifs, droits qu'elle possédait en vertu de la loi et des conventions, droits dont l'exercice n'avait absolument rien d'incompatible avec la position de facullé de la succursale, vu que, dans le Royaume- Uni, les l'acultés ont, en vertu du droit publie (lequel est le même que celui du Canada) et en vertu d'une coutume invariable, des droits corporatifs, une existence distincte et indépendante de ceux de l'Université, ainsi que nous le Aémonstrerons ciuprès.

Au reste, il y avait, comme Laval le reconnait par la lettre citée à la page 36 du mémoire, un contract formel, intervenu avec l'évêque de Montréal agissant pour Laval à cet effet, par lequel l'Ecole avait stipulé qu'elle garderait son autonome et

es

ses droits corporatifs. IL n'y avait pas incompatibilité entre les deux charges, puisque l'Ecole était la Faculté Laval. Enfin, encore une fois, cette destitution ne pouvait être faite que par la Faculté régulièrement convoquée, dans le cas même où il y aurait eu, de fait, incompatibilité.

D'un autre côté, quel droit avait M. le Recteur de se faire à lui-même une prétendue justice d'une manière aussi arbitraire et aussi injuste ?

Cinquième grief,

Le cinquième grief de l'Ecole c'est que M. le Recteur de Laval a exigé que l'Ecole fit, au profit âe la succursale, une cession de ses biens à S. G. l’évêque de Montreal, tel qu'il est constaté par le document cité à la page 40 du mémoire et la Déclarations C et D,

Trois faits rendent cet acte particulièrement injuste et inexcusable :

I Laval, pour induire l'Ecole à faire cette cession au profit de sa succursale, aurait prétendu faussement que le décret du Saint-Siège de février 1876 l’exigeait.

I. L'évèque de Montreal étant à peu près insolvable, ne donnait aucune garantie à l'Ecole que ses biens ne seraient pas absorbés par les dettes de l'évêché au détriment de l'Ecole.

II. Les professeurs, après cette cession, exigée au nom du Saint-Siége, sont restés personnellement responsables d'une dette de 25,000 piastres qu'ils avaient contractée pour faire les édifices dont Laval avait ainsi obtenu la cession sur de fausses représentations. Et le cessionnaire a refusé d'assumer la dette dont ces biens élaient chargés et d’en décharger les professeurs ! 111

Sixième grief,

Le sixième grief résulte du fait que M. le Recteur a, au mépris des droits de l’Ecole, des conventions écrites, méme signées par lui, tel qu'il appert au document reproduit, pages 39 et 40 du mémoire, changé l'époque des cours de médecine à Montréal, et donné avis public dans les journaux de l'ouverture de ces cours, pour une date plus rapprochée d'un mois de celle depuis longtemps fixée et convenue avec M. le Recteur et en usage dans la dite Ecole ; et cela sans même en parler à MM. les professeurs.

C'était de la part de M, le Recteur, violer une convention garantie par sa propre signature et afficher un profond mépris pour MM. les professeurs. C'était, en outre, mettre l'Ecole dans un grand embarras et lui causer préjudice, vu que l’époque choisie par M. le Recteur était inacceptable et pour les professeurs et pour les étudiants, et était de nature à induire ces derniers à déserter l'Ecole pour aller aux autres univorsilés,

Septième grief,

Laval, au mépris du droit public du pays, des conventions, de la justice et des vrais intérêts de l'Ecole, a fait tous les efforts possibles pour détruire cette dernière, ainsi qu'il a déjà été dit dans l'exposition des autres griefs.

Gelte intention résulte de plusieurs des actes de Laval. Ainsi, par exemple, comme nous l'avons déjà démontré, elle a voulu, en violation formelle du décret :

1° Démembrer l'Ecole en lui enlevant plusieurs professeurs.

Ne

(Déclaration du D° Hingston, marquée 4.

» des professeurs Munro, d'Orsonnens et Trudel, marquée C. » des docteurs d'Orsonnens, Coderre, marqué D.) 2° Lui faire perdre son existence légale et ses droits corporatifs (voir mêmes

déclarations C et D), et par là même l'annihiler. Les dispositions hostiles de Laval vis-à-vis de l'Ecole et son parti-pris de la détruire apparaissent clairement par les faits relatés aux documents cités de la page 36 à la page 89, dans le mémoire et par la déclaration marquée C.

L’insistence de M. le Recteur pour faire perdre à l'Ecole ses droits corporatifs avait évidemment pour but de la détruire. En effet, si les professeurs eussent renoncé à leurs droits corporatifs et consenti à leur annihilation légale, comme le voulait M. le Recteur, cela n'eût pas empêché Laval de les destituer ensuite, sous le moindre prétexte, comme elle l’a fait quelque temps après.

Aujourd'hui-même, il paraît qu'elle se fait à Rome une arme contre l'Ecole, du fait que cette dernière a conservé son existence légale, en conformité au droit du pays, à la justice et aux conventions.

Huitième grief,

Le huitième grief de l'Ecole consiste dans le fait que Laval a surpris sa bonne foi par de fausses représentations. Elle l'a forcée, en la trompant, à conclure avec précipitation les conditions de son entrée comme faculté dans la succursale Laval, sans même obtenir de cette dernière d'écrit constatant les conditions verbales arrêtées entre les parties.

Ça été là une des principales causes des grandes misères subies depuis par l'Ecole. (Voir mémoire. — Documents de la page 34 à 62).

Les fausses représentations dont s'est servi Laval ont été, entre autres, « que « l'Ecole tait la seule qui retardait l'établissement des chaires universitaires à Mon- « tréal, puisque toutes les autres facultés étaient établies. »

Or, au moment où l'on disait cela à l'Ecole, # w'y avait rien de définitivement réglé quant aux facultés de théologie et des arts. (Voir mémoire, page 58).

Et aujourd'hui même, la faculté des arts n'est pas encore organisée!!! (sur le tout, voir la déclaration G et le mémoire de l'école).

Neuvième Grief,

Enfin, le grief le plus serieux de tout, celui qui résulte des actes les plus odieux; nait de la destitution des professeurs de l'Ecole. Les circonstances qui accompagnent ce fait revêtent les caractères d'une véritable persécution. C'est un des actes les plus injustes et les plus arbitraires qui puissent s'imaginer, non de la part d'une Université Catholique, mais même de la part de l'autorité la plus despotique et la plus étrangère aux notions de justice et de charité chrétienne.

Laval a destitué les professeurs de l'Ecole! Et pourquoi? , . . . . C'est à peine croyable! La raison déterminante est telle qu'elle apparait uux documents émanés de Laval elle-même. C'est parceque les professeurs de l'Ecole ont porté une plainte à N. N. S. $, les Evêques de la Province. Au sujet des griefs ci-dessus; et parceque, malgré la sommation de M, le Recteur de Laval, ils n'ont pas voulu renoncer à cette plainte avant que l'autorité écclésiastique eût adjugé sur icellel . . . . ..

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