A Son Honneur le maire, messieurs les échevins et conseillers de la corporation de Québec [microforme]

En vue de la réunion prochaine des chambres. je crois devoir, sans attendre la publication de mon rappoit aënuel qui ne pourra vous être présenté que plus tard, vous soumettre quelques remarques sur la position financière de la cité, et sur les moyens de remédier à un état de choses qaicertes est loin d'être désespéré, comme se plaisent à le dire certaines personnes, mais qui cependant a besoin qu'on y voie de suite et sérieusement. Nul doute qu'avec de l'énergie, de l’action, et de la prudence, on ne puisse sauver la position et ramener la situation financière à l'état où elle eût dû toujours être maintenue: c’est-à-dire à un parfait équilibre entre les recettes et les dépenses ; mais encore faut-il se mettre décidément à l'œuvre et agir.

Ce qui a placé la Corporation dans la position difficile où elle se trouve depuis un certain nombre d'années, c'est, tont le monde ladmet, qu'autrefois l’on s’est fort occupé d'exécuter une foule d'améliorations plus où moins importantes, plus où moins utiles, mais que jamais l’on n’a eu le moindre souci de savoir comment l'on paierait la dette contractée pour ces travaux. On émettait des débentures et l'on prenait sur le revenu ordinaire pour en rencontrer les obligations, Aussi plus des trois-quarts de notre revenu se trouvent-ils aujourd’'hui absorbés pour le service seul des intérêts et de l'amortissement,

Un tel système ne doit plus se continuer, et sous aucun prétexte la Corporation ne devrait être autorisée à émettre des débentures, pas même pour la pose d'un nouveau tuyau de l'aqueduc, avant d'avoir

ne

pris des moyens rigoureux d’en payer l'intérêt et l'amortissement sans toucher à ce qui reste de notre revenu actuel, Une bonne loi dans ce sens serait nécessaire, et c'est ce que je recommandais dans mon premier rapport, en 1879, en disant : ‘‘ Une loi sévère devrait empêcher qu'aucune débenture ne soit émise à moins qu’en même temps l’on ne pourvoie aux moyens de rencontrer le paiement de cette débenture à son échéance, et d'en payer l'intérêt annuel, sans prendre sur les revenus généraux. Lorsqu'une amélioration coùûteuse est demandée, les contribuables devraient donc être consultés et informés que pour voir leur désir se réaliser, il leur faudra consentir à une taxe additionnelle de tant dans la piastre.”

Mais cette loi, bonne pour l'avenir, ne remédierait pas aux fautes du passé. Et c’est pourtant ce à quoi il faut remédier au plus tôt, en évitant toutefois, autant que possible, de froisser les intérêts des porteurs de débentures ou ceux des contribuables !

Par quels moyens peut-on atteindre ce résultat et en finir une bonne fois—et pour le bon fonctionnement de la machine municipale et dans l'intérêt bien entendu des contribuables—avec nos déficits annuels? Par quels moyens parviendra-t-on à donner à chaque département, non-seulement les sommes réellement indispensables à son maintien, mais encore celles qui sont nécessaires pour donner à nos marchés, à nos places publiques, à nos rues surtout, cet état d'ordre, de propreté, de fini qui font l'honneur d’une ville et aident véritablement à sa prospérité.

Ces moyens sont de deux sortes: augmenter le revenu par une augmentation de taxes, où diminuer considérablement la somme d'intérêt à payer chaque année.

Maintenant peut-on augmenter les taxes qui pèsent déjà si lourdement sur les contribuables? J'avoue que dans l’état actuel des affaires, la chose est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible. On devrait dore se contenter de modifier notre système actuel de taxation, et taxer sur la valeur de la propriété. Ce système qui n’augmenterait nullement les taxes pour la masse des contribuables donnerait plus de justice aux bons payeurs et ferait entrer dans la caisse municipale les sommes considérables que l’on perd chaque année par les fausses et mensongères informations données aux cotiseurs sur le montant des loyers. Cette année, en faisant leur rôle de cotisation d’après le montant des loyers, messieurs les cotiseurs ont également fait l'évaluation de la valeur réelle de la propriété, c'est-à-dire de ce que produirait en ce moment chaque propriété si elle

était vendue dans des circonstances ordinaires. Le résultat obtenu est que la valeur totale de la propriété cotisable à Québec est de $12,507,040. Ce montant, à 14 p. cent, donnerait, en chiffres ronds, un revenu de $156,000, soit environ 820,000 de plus que ce que donne la taxe de 144 cts. dans la piastre; à peu près ce que l’on perd par les fausses informations données aux cotiseurs.

Il ne reste done que le moyen de diminuer la somme appropriée chaque année aux intérêts et à l'amortissement, c’est-à-dire