LA CONVERSION DE NOTRE DETTE

Voilà de toutes les questions si importantes qui devraient fixer l'atteution du Conseil et lui faire abandonner, au moins momentanément, la discussion d'économies de peu d'importance, celle qui prime toutes les autres, et qui, seule, peut en ce moment sauver la position.

Mais cette conversion de notre dette est-elle praticable? Peut-on l’'effectuer sans blesser gravement nos intérêts ou ceux de nos créanciers? Là est la difficulté.

Emprunter à un taux réduit et racheter toutes nos débentures serait certainement le moyen le plus simple et le plus avantageux de réduire Ja somme d'intérêt que nous avons à payer chaque année. Malheureusement, d'après l’avis de nos meilleurs jurisconsultes, ce rachat est légalement impossible. Le tenter serait d’ailleurs dangereux. En effet, peut-on offrir aux porteurs de débentures le capital qu'ils ont prêté pour dix, vingt,ou trente ans? Pas un ne voudrait l'accepter à moins qu'on ne lui payât une prime considérable. Si l’on pouvait racheter notre dette en payant une prime de 19 ou 20 p. cent, je conseillerais le rachat à ces conditions, mais à l'heure qu’il est sur le marché anglais on ne pourrait avoir un montant un peu considérable de nos débentures sans payer 10 ou 12 p. cent de prime. Qu'on parle de les racheter toutes, et elles vont monter à 30 p. cent et plus.

Peut-on chercher à les y forcer en cessant de payer les intérêts s'ils refusent leur capital ? Je dis sans hésiter que je ne crois pas la chose possible. Cela équivaudrait à la répudiation, à la banqueroute, entraînerait dans des procédures légales longues et dangereuses, et imprimerait au vieil honneur de Québec une tache indélébile, De plus, quelle institution prêterait à la ville de Québec pour ini faciliter de semblables procédés? Cette institution n'aurait-elle pas raison de redouter plus tard pour elle-même un procédé aussi arbitrai-

ET Cu

re? Non, il faut trouver le moyen de continuer à faire honneur à nos engagements, à payer régulièrement à nos créanciers l'intérêt que nous ’eur devons, et le capital à échéance, tout en diminuant autant que possible nos paiements annuels ; c'est ce que je crois possible par le projet suivant que j'ai l'honneur de soumettre à votre étude et à votre approbation, de même qu’à la critique sérieuse de la Presse et de tous ceux qui s'occupent de nos affaires municipales. D'abord voyons la composition de notre dette.

Dette anglaise (débentures en Angleterre, 6 p. cent)..82,859,116 67 Dette permanente (débentures à Québec, 6 et7 p. cent. 442,500 0 Dette de Québec (débentures à Québec, 6 et 7 p. cent.. 305,324 00 Dette du chemin de fer du Nord (débentures perma- 143,000 00

nentes à Québec, 7 p. cent)............. cvs. 257,000 00

Maintenant prenons la dette en Angleterre, près de trois millions de piastres. Cette dette, qui forme près des trois-quarts de nos obligations, se compose de diverses émissions de débentures payables à différentes époques: 10, 11, 23, 26 et 23 ans (voir mon rapport de 1879-30, page 115). L'intérêtest de 6 p. cent et est payable tous les six mois, le ler janvier et le ler juillet. Il y à de plus sur le montant payé chaque six mois une commission de + p. cent à la London & County Bank et à la Clydesdale Bank pour le paiement des coupons aux différents porteurs de débentures.

Voici ce que je propose :

Ramener à leur valeur présente le capital, l'intérêt payable tous les six mois, et la commission.

Faire de tous ces montants ainsi escomptés un nouveau capital ou nouvelle dette capitalisée.

Emettre pour cinquante ans, où plus, des débentures au pair, et au taux de 5 p. cent, y compris l'intérêt payable tous les six mois et l'amortissement du capital. Cet intérêt de 5 p. cent sur la nouvelle dette capitalisée devant suifire à payer la dette en Angleterre, intérêt ct capital.

Ou, en d'autre termes, placer à intérêt composé, pendant cinquante et quelques années, une somme dont l'intérêt payé semi-annuellement, permettra de payer et les intérêts semi-annuels, et là commission, et le capital à échéance de la dette actuelle. Voilà tout le projet.

Queis sont les avantages de cette transaction pour la Corporation ? Les voici:

L'intérêt payé chaque année sur les débentures en Augleterre,

ainsi que le montant mis en réserve pour l’amortisement, s'élèvent

À M ousnecrerttassiesisisuterstetonuetersss SONT Ce n'est que dans dix ans que ce montant commen-

cera à diminuer si, alors, la Corporation paie le premier

montant dû, un demi-million : ce qui est douteux. Et

en supposant que l'on pût payer ce demi-million en pre-

nant alors tout le fonds d'amortissement en réserve, on

aurait encore à payer l’année suivante un autre demi-

million, et il faudrait renouveler nos débentures,. Par le changement proposé, l'intérêt qué nous aurions

à payer, y compris l'amortissemert, sur les nouvelles dé-

bentures se montant à $83,413,480, serait de..... ..... $8170,674 00

faisant sur cette dette anglaise une diminution de...... $49,318 97

Comme l'on voit, la question à en outre cet avantage que non-seulement nous payons moins chaque année pour intérêt et amortissement, mais aussi et surtout que nous avons la certitude que dans cinquaute et quelques années, la dette municipale sera complètement éteinte.

Tous les caleuls ont été faits aux taux d'escompte et d'intérêt de 44 p. cent et peuvent être vérifiés par toute personne quelque peu compétente er chiffres. Ils l'ontété d'ailleurs par deux de nos meilleurs caleulateurs et mathématiciens, M. Labrecque, auditeur de la Corporation et employé du Crédit-Foncier, et M, Gallagher, du département de l'aquedue.

Maintenant voici la partie difficile et qu'il faudrait étudier avec beaucoup d'attention. La Corporation se chargerait-elle elle-même du produit de ces nouvelles débentures ? ou laisserait-elle cet argent entre les mains de l'Institution qui paierait nos créanciers en Angleterre, aux lieu et place de la Corporation.

Si la Corporation, en recevant l'argent de ce nouvel emprunt, pouvait le placer à un taux raisonnable, égal au moins à celui que nous paierions, 4} p. cent, et se charger elle-même de désintéresser les porteurs de débentures en payant régulièrement les intérêts et le capital à échéance jusqu’à extinction de la dette, cela serait certainement préférable et plus sûr. Nous devrions alors donner à l'Institution qui achèterait nos débentures, toutes les garanties désirables que nous n’en emploierions le produit à aucune autre chose qu'au paiement de la dette en Angleterre. Mais l'obstacle, qui n'est pas peut-être insurmontable, serait de placer ici un semblable moutant au taux de 4} p. cent.