ART. IX

Les ratifications de cette convention devront être échangées à Washington dans les six mois à partir de ce jour, ou plus tôt s’il est possible.

En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, avons signé cette convention, et y ayons apposé nos Sceaux.

Fait à Washington, le dix-neuf avril de Fan de grâce mil huit cent cinquante.

Jon M. CLAyTon. (L.S.) | HENRY LYTTON Buzwer. (L. S.)

No 7 TRAITÉ DU TRANSIT

Entre les soussignés : | Don Pedro Zeledon, ministre des relations extérieures, d’une part ; RE Et M. Félix Belly, concessionnaire du canal de Nicaragua, d’autre part; À été convenu ce qui suit :

ART. 14, En attendant que s'ouvre le canal interocéanique, et

pour établir immédiatement les communications entre les deux mers et les circulations intérieures des pays, le gouvernement de la République accorde à M. Félix Belly un privilége exclusif de transit de San Juan del Norte au Pacifique, qui cessera de droit au terme fixé pour l'ouverture du canal.

ART. 2. M. Félix Belly s'engage à établir ce transit aussitôt Que lui arrivera de l'Europe le matériel nécessaire, sans dépasser Le délai d’un an, à partir de la ratification de ce contrat, de manière qu'il y ait au moins un voyage par semaine d’un océan à l’autre. A

ART. 3. Une indemnité de 10 franes par voyageur et de 10 p.100

du montant du fret des marchandises sera payée-au gouvernement, de mois en mois, sur tout ce qui sera transporté de l’Atlantique au Pacifique, et réciproquement.

* ART. 4. De plus, si le concessionnaire emploie pour le transit l’ancienne route de la Virgen à San Juan del Sur, il acceptera cette route dans l’état où elle se trouve, enverra faire à ses frais les réparations nécessaires et paiera 2,500 francs pee mois à l'État pour le loyer de ce passage.

ART. 5. Le concessionnaire s'engage en outre à transporter toute la correspondance du gouvernement et toutes celles qui lui seront confiées par l'administration des postes. Il recevra gratuitement, à bord de quatre vapeurs, les soldats, le matériel de guerre et les vivres que le gouvernement ou ses agents expédieront d’un point à un autre, pour que l'administration du transit ne soit obligée de changer ni la route ordinaire de ses vapeurs ni les heures de leur départ.

ART. 6. En échange de ces services, M. Félix Belly aura le droit d'établir dans l’intérieur du lac toutes les lignes annexes de communication que réclamera l'intérêt du commerce, san que ces lignes aient à subir aucun prélèvement ni sur les personnes ni sur les marchandises transportées.

ART. 7. Les tarifs du passage d’un océan à l’autre ne pourront dépasser la somme de 100 francs par personne et de 100 francs par tonne de marchandise, les métaux DERyets et les pierres précieuses exceptés.

ART. 8. Dans le cas où le gouvernement livrerait à l’administration un ou plusieurs vapeurs pouvant être utilisés pour le transit, une commission d'experts nommés par les parties fixera la valeur de ces bâtiments dont le prix sera payé à l'État.

ART. 9. Les livres de la Compagnie du transit seront toujours la disposition du gouvernement qui pourra les faire examiner par les commissaires.

Fait en double expédition, dans la ville de Managua,

Le douze avril mil huit cent cinquante-neuf.

Signé : PEDRO ZELEDON. | Signé : FÉLIx BELLY.

Le gouvernement, En vertu de ses pouvoirs, Arrête :

Est approuvé dans toutes ses parties le traité ci-dessus qui

sera présenté au pouvoir législatif pour sa ratification. Managua, le 12 avril 1859.

Signé : Tomas MARTINEZ.

Signé : PEDRO ZELEDON-

Le n° 8, qui devait reproduire le traité des chemins de fer a été supprimé à cause de sa longueur.

CANAL "''NIBE DE : | No 9 DE NICARAGUA ; FÉLICIA

OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES