DEUXIÈME SÉANCE DU CONGRÈS
Quel est le devoir de TEtat envers la Coopération ? Doit-il la subventionner et de quelle manière?
G est la question qui arrive à Tordre du jour de cette deuxième séance du Congrès.
Le rapport a été présenté par M. le comte de Rocquigny, Président de la section française de l’Alliance coopérative internationale (1).
(1) D'autres rapports particuliers aux diverses nations ont été présentés en grand nombre ; leur énumération seule indiquera l’importance du sujet en discussion et l’intérêt qui s’y attache.
Hongrie. — M. le comte Joseph Mailath, membre de la Chambre des Magnats.
Bavière. — M. F. X. Prœbst, Conseiller privé. Président du service de statistique de la Bavière.
Principauté de Schwarzbourg Rudolstadt. I Duché de Saxe Meiningen. |
Grand Duché de Saxe Weimar ( Communications des Ministres d’Etat.
Duché de Saxe Gotha. \
Duché de Saxe Cobourg. 1
Grand Duché de Luxembourg. - MM. Henri Neuman, Conseiller d’Elat et Louis Klein, Ingénieur agricole.
Voici quelques extraits de ce rapport :
Le rôle qui incombe à TEtat, relativement au développement de la Coopération, a déjà été envisagé par le Congrès de Delft, au point de vue de la législation.
Sur le rapport de M. Henri Buisson, une résolution fut adoptée qui, rappelant les services delà Coopération, invitait les pouvoirs publics « à ne prendre aucune disposition qui aurait pour effet de l’entraver et de mettre obstacle à son développement ; au contraire à l’employer à la diffusion des principes raisonnés de l’Association sous toutes ses formes et, par une législation libérale et tolérante, à permettre l’accession du plus grand nombre aux bienfaits de la Coopération. »
Aulriche. — Communication du Ministre du Commerce et de l'Industrie Basse-Autriche. Communication de la Diète.
Haute-Autriche. —
— Bohème. —
Buküvine. —
Carintliie. —
Carniole. —
Gallicie. —
Islrie. —
Moravie. —
Silésie. —
— Slyrie. —
■ Le Tyrol. —
Le Voralberg. —
Mecklembourg Schwerin. J Stech.
Mecklembourg Strelilz. \
Hesse. — M. L. Habiclit.
Wurtemberg \
France ( 2 rapports ) . J
Italie ..
Prusse..
Belgique Suisse.. .
Saxe. ... . - -
Irlande. — 2 rapports de la Direction de lagricullure et de l’instruction professionnelle et de la commission des districts surpeuplés.
Finlande. — M. le Docteur Hannes Gebhard, Président de la Pellervo, société pour propager la Coopération dans l’agriculture en Finlande.
Suède, — M. G. H. Von Kock, secrétaire de l'Union Coopérative Suédoise.
Pays-Bas. — M. G. .1. D. G. Goedharl, délégué de l’Union Coopérative Néerlandaise.
Norvège. — M. Isak Bjerknes, secrétaire au ministère Norvégien de l’agriculture,
Daneniarck. — M. M. P. Blem, membre du Riksdag, Président du Comité Coopératif Danois. Islande. — M. Thorhallur Bjarnarson, Président du Bunadarfelag. Islands.
Serbie, — M. Avramowitch.
Soit en tout 41 rapports ou communications complémentaires destinés à documenter le rapport principal.
Communications officielles
Membre du Parlement,
Vice-Président de La Ilangya, (rnion centrale des Sociétés Coopératives de Consommation de Hongrie).
Aujourd'hui que l’importance économique de la Coopération grandit dans tous les pays et qu’elle est mieux comprise par les gouvernements, il importe de déterminer plus nettement la nature de Tappui qu’elle est fondée à réclamer à l’Etat et les devoirs corrélatifs de celui'Ci. Nous allons essayer de poser à cet égard quelques principes généraux susceptibles d’être accueillis par le Congrès, et d’en déduire les principales applications pratiques.
Sans doute la Coopéralion est et doit demeurer essentiellement un fruit de l’initiative privée, une des œuvres maîtresses enfantées par l’esprit d’Association qui se répand peu à peu dans toutes les classes, au grand bénéfice des progrès matériel et moral. Ce caractère spontané est son honneur et ne doit pas être altéré, comme il le serait par une intervention trop marquée de la puissance publique dans l’organisation et le fonctionnement des sociétés coopératives.
C’est pourquoi les pariisans convaincus du < Self Help » sont généralement opposés à toute intervention de l’Etat se produisant afin de propager et aider le développement des entreprises coopératives.
L’Etat doit couvrir d’une égale protection l’ensemble des citoyens ; car ils contribuent proportionnellement, chacun selon ses facultés, à l’ensemble des charges publiques.
Si les faveurs accordées par l’Etat à la Coopération avaient pour effet d’entraver l’exercice de certaines professions, d’infliger des pertes à certains commerces ou certaines industries, ou même de rendre plus hasardeux les bénéfices qu’ils recherchent légitimement, l’égalité se trouverait violée au préjudice de catégories de citoyens et celles-ci seraient fondées à réclamer contre un privilège dont elles paieraient les frais. Les Coopérateurs eux-mêmes ne peuvent pas souhaiterun traitement semblable : ils y auraient plus à perdre qu’à gagner, par suite de l’hostilité que leur témoigneraient les groupements intéressés à les combattre et à leur nuire dans l’opinion publique.
Ce danger menacerait surtout la Coopération de Consommation, qui est en concurrence directe avec le petit commerce, si elle parvenait à obtenir que l’Etat facilitât son développement en lui créant une situation privilégiée.
Tout le monde est d’accord sur un point, c’est que l’Etat doit à la Coopération, dont il ne lui est plus permis de méconnaître l’importance ni l’intérêt social, une législation libérale, bienveillante, respectueuse des droits de l’initiative privée : il doit, par égard pour son but moralisateur, tempérer en sa faveur les formalités onéreuses et les charges fiscales que la législation du droit commun impose aux Sociétés à but lucratif.
Dans la plupart des pays d’Europe, en Angleterre, Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suède, Roumanie, Serbie, etc., la Coopération est pourvue
d*une législation spéciale, ou, du moins, son existence est consacrée et réglementée par quelques dispositions particulières des lois en vigueur.
On ne saurait contester Tutilité d’un autre mode d’intervention de l’Etat touchant TEducation des masses. Il lui appartient de faire pénétrer dans l’éducation nationale l'Idée Coopérative; de répandre dans les écoles l’enseignement de la coopération, afin d’appren- * dre aux jeunes générations qu’elle constitue un excellent agent de relèvement matériel et moral, une arme efficace pour la lutte contre toutes les concurrences.
La discussion a été longue, confuse, lour-de-bahelienne, tournant parfois à Torage pour finir en queue de poisson.
Mais, résumons.
Comme conclusion à son rapport M. de Rocquigny avait déposé l’ordre du Jour suivant ;
