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L;i Soriulf* a été loiidi'e le 21 juillet 1880, i»our une durée de 50 années.
Toutes les i»ersonnes, les associations et les corps moraux qui n'ont pas d'intétvls contraires à ceux de l'association peuvent faire partie do l’Union Coopérative, on pavant un droit d’admission fixé' par le Conseil d’administration cl atlopté par rAssemlilée irém'rale. — Toutefois, les memhres de l’Association gTmérale des omplovés civils de Milan, ne paient que la moitié de ce droit d’admission.
Le capital social, constitué au moyen d’actions de "25 francs, est iflindté.
La Sotdélé constitue deux fonds de réserve, ordinaire etoxiriordiiiaire, dont le
monlant est iUimité,
Le sociétaire qui souscrit une seule action verse immédiatement un a compte de 1 fr. et est tenu de compléter le montant de sa souscription en 3 ans.
Celui qui en souscrit plusieurs, doit verser comme premier à-compte le montant d'une action, soit 25 fr., et le total de sa souscription en 3 ans.
Nul ne peut souscrire plus de 200 actions.
Les actions sont nominatives, mais elles sont transmissibles de sociétaire à sociétaire avec raulorisalion du Conseil d'administration.
Le sociétaire qui possède plus de 4 actions peut demander le remboursement de l’excédent.
Les actions sont remboursées en totalité dans le cas de départ du sociétaire de Milan, ainsi qu’en cas de radialion de la Société ou de décès.
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de sept membres nommés par l’Assemblée générale et choisis parmi les sociétaires. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Chaque année la moitié des administrateurs, 4 ou 3, sont sortants. Ils sont rééligibles.
Le Conseil nomme son président et un vice-président. Il nomme également, mais en dehors de ses inembres, un secrétaire et un ou deux secrétaires-adjoints. Ceux-ci ont voix consultative seulement dans les réunions du Conseil. Le président a la signature sociale.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer si les membres présents ne sont pas au nombre de quatre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Cinq syndics, ou commissaires des comptes, dont trois titulaires et deux suppléants, choisis parmi les sociétaires, sont nommés par l’Assemblée générale. Leur mandat dure un an et ils sont rééligibles.
Les syndics peuvent assister aux séances du Conseil, mais n'ont pas droit de prendre part aux votes.
Ne peuvent être nommés syndics les parents et alliés des administrateurs.
Une commission de conciliation composée de trois membres, pouvant être choisis en dehors de la Société, est également nommée par l'Assemblée générale. Ses pouvoirs durent deux ans, ses membres sont rééligibles.
Une Assemblée générale ordinaire des membres de la Société a lieu tous les ans avant le 30 avril. Les convocations doivent être lancées quinze jours avant la date fixée pour T Assemblée générale.
Tout sociétaire ayant une aciion libérée est membre de l’Assemblée générale. — Quel (|ue soit le nombre d’actions dont il est titulaire, un sociétaire n’a droit qu’«à une voix.
L’assemblée générale nomme son président.
Le boni net est réparti comme suit :
10 0/0 au fonds de réserve ;
11 0/0 à la caisse de prévoyance du personnel de la Société ; dont 8 O/o pour les employés et 3 O/o pour les ouvriers ;
1 0/0 pour la propagande et nnstruction coopérative ;
3 O/o au Conseil d’administration ;
75 0/0 à la consommation au prorata des achats ;
Les bonis non réclamés le 31 janvier qui suit la clôture de l’exercice sont prescrits et versés au fonds de réserve exti’aordinaire.
A la tête des magasins et services se trouvent deux directeurs dont l’un est chargé plus spécialement de la comptabilité générale et de la partie financière.
Les deux directeurs assistent aux réunions du Conseil d’administration dans lesquelles ils ont voix consultative.
Ils déposent dans la caisse de la Société un cautionnement dont l’importance est fixée par le Conseil d’administration
Voici, à titre de renseignements les résultats oblenus par l’Unione Cooperativa de Milan depuis sa fondation ;
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CICES
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MEMBRES
CAPITAL
SOCIAL
