‹ À travers le Canada en compagnie de l'Association Britannique pour l'Avancement des Sciences, 1884: notes du professeur J.P. Sheldon, du Collège de Wilts et Hants, à Downton, SalisburyChapitre 6 sur 9 · REMISE · texte numérisé non relu

REMISE

11 sera fait une remise de $1.25 à 83.50 par acre cultivé suivant le prix payé pour la terre, aux conditions suivantes :

4. L’acquéreur n’aura droit à une remise que s’il s'est engagé, lors de Pachat, à cultiver la terre.

2. 11 faudra que la moitiée de la terre achetée à ces conditions soit mise en culture dans les quatre années qui suivront la date du contrat. Si les acquéreurs n’occupent pas permanemment la terre, il faudra qu’un huitième au moins soit cultivé durant chacune des quatre années.

3. Dans le cas où l'acquéreur ne remplirait pas les conditions de culture dans la période de temps prescrite, il sera tenu de payer le plein prix d'achat pour toute la terre. Mais, si pour des raisons qui échapperaient à son contrôle, le colon devenait ainsi incapable d'exécuter son contrat, la compagnie, étant satisfaite de la validité de ces raisons, pourra lui accorder une remise proportionnée à l'étendue de terre cultivée durant les quatre années, sur paiement de la balance due, tout en exigeant, cependant, le plein prix d'achat pour le reste de la terre.

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