CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les ventes seront sujettes aux conditions générales suivantes :

1. Toutes les améliorations faites sur une terre achetée devront y rester, jusqu’à son parfait paiement par l'acquéreur.

2. Toutes les taxes er autres charges légalement imposées sur la terre ou les améliorations, devront être payées par l'acquéreur.

3. La compagnie se réserve et exclue de la vente, par ces règlenents, toutes Les terres renfermant des minéraux et du charbon, ainsi que du bois en grande quantité, des carrières de pierre, d’ardoise et de marbre, des pouvoirs d’eau, et des terrains pour emplacements de villes ou pour des fins des chemins de fer. -

4. Les terres contenant des minéraux, du charbon et du bois, des pouvoirs d'eau, ainsi que des carrières seront vendues à des prix modérés à ceux qui prouveront d’une manière satisfaisante qu’ils ont l'intention et Les moyens de les exploiter.

5. La compagnie se réserve le droit de prendre sans rémunération, (sauf le paiement de la valeur des bâtiments et améliorations faites sur le terrain dont elle aura besoin) une ou plusieurs lisières de terrain de la largeur de 20€ pieds, sous forme de droit de passage ou pour. autres fins

du chemin de fer, là où sera tracée la ligne du Pacifique ou quelqu'un de ses embranchements.

La compagnie fera des conditions libérales pour le transport sur son chemin de fer, des colons et de leurs’effets.