STATUTS TYPES

d'un Syndicat

Principes fondamentaux

Considérant que, de par les effets de l’industrie moderne et de l’appui « logique » que procure le Pouvoir aux détenteurs de la Propriété et des Instruments de production, il y a antagonisme permanent entre le Capital et le Travail ;

Que de ce fait, deux classes bien distinctes et irréconciliables sont en présence : d’un côté, ceux qui détiennent le Capital, de l’autre, les Producteurs qui sont les créateurs de toutes les richesses, puisque le Capital ne se constitue que par un prélèvement effectué au détriment du Travail ;

Pour ces raisons, les Prolétaires doivent donc se faire un devoir de mettre • en application l’axiome de 1’ « Internationale » : L’émancipation des travailleurs ne peut être que l’œuvre des travailleurs eux-mêmes ;

Considérant que pour atteindre ce but, de toutes les formes de groupements le Syndicat est la meilleure, attendu qu’il est un groupement d’intérêts coalisant les exploités devant l’ennemi commun : le Capitaliste ; que par cela même il rallie dans son sein tous les producteurs, de quelque opinion qu’ils se réclament ;

Considérant également que si le Syndicat se cantonnait dans un isolement - regrettable, il commettrait fatalement (toutes proportions gardées) la même erreur que le travailleur isolé et qu’il manquerait ainsi à la pratique de la solidarité ; il y a donc nécessité que tous les producteurs s’unissent, d’abord dans le Syndicat, et, ce premier acte réalisé, complètent l’œuvre syndicale en faisant adhérer leur Syndicat à leur Union locale ou Bourse du Travail, et par le canal de leur Fédération nationale à la Confédération Générale du Travail.

A cette condition seulement, les travailleurs pourront lutter efficacement contre leurs op-

presseurs jusqu’à complète disparition du salariat et du patronat.

Articles fondamentaux

Article premier. — Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Société qui prend pour titre :

Art. 2. — Le Syndicat s’interdit, dans ses Assemblées toute discussion politique ; en ccmséquence, le Syndicat n’adhère à aucune organisation politique et ne participera à aucun Congrès politique, chacun de ses membres restant, à cet égard, libre de faire, individuellement, ce qui lui convient. Toutefois, aucun fonctionnaire du Syndicat ne devra se servir de son titre en dehors du Syndicat et de la propagande syndicale.

Art. 3. — La durée de cette Société est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans le Syndicat de membres honoraires.

But du Syndicat

Art. 4. — Le Syndicat a pour but :

1° De relever le niveau moral et économique ■des travailleurs ; de lutter pour l’élévation du salaire et la diminution des heures de travail.

2° D’organiser un bureau de placement, pour procurer, gratuitement, du travail . à tous les adhérents de la corporation.

3° De resserrer les liens de solidarité et d'unir en un seul bloc tous les travailleurs de la corporation, afin de pouvoir lutter contre l’exploitation capitaliste et arriver à constituer je travail libre par la socialisation des moyens de production, au bénéfice exclusif des producteurs des richesses nationales ; c’est-à-dire de réaliser la devise communiste : de chacun selon ses forces, à chacun selpn ses besoins.

Afin de concourir plus efficacement à la réalisation de ces différents points et aussi pour affirmer ses principes de solidarité, le Syndicat adhère à la Fédération (de métier ou d’industrie) et à la Bourse du Travail ou Union locale ou départementale des Syndicats de

Sous condition de cette double affiliation, le ■Syndicat fait partie intégrante de la Gonfé-

dération Générale du Travail qui unit en un seul groupement toutes les organisations syndicales de France.

Admissions. Cotisations, Devoirs des Sociétaires.

Art. 5. — Peuvent et doivent faire partie du Syndicat tous les travailleurs de la corporation sans distinction d’âge, de sexe ni de nationalité.

Art. 6. —* Tout adhérent au Syndicat devra acquitter une cotisation mensuelle de. .... .

Il est engagé pour une année, conformément à la loi de 1884 sur les Syndicats professionnels.

" Tout adhérent en retard de plus de trois mois de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et rayé du Syndicat, après avis de payer resté sans réponse.

Art. 7. — Sont exempts des cotisations, les syndiqués se trouvant malades, en prison ou à la caserne, mais à la condition d’en avertir, au préalable, le Syndicat.

Art. 8. — Tout adhérent démissionnaire, par suite de non paiement de ses cotisations, peut rentrer au Syndicat en payant les cotisations arriérées, qui ont motivé sa démission.

Toutefois, sur la demande de l’intéressé, le Conseil syndical peut lui accorder un délai pour se liquider.

Art. 9. — Toute somme versée par les adhérents reste acquise au Syndicat.

Art. 10. — Tout adhérent au Syndicat a pour devoir : 1° de participer à tous ses travaux en assistant aux séances ; 2° de soutenir solidairement et en toutes circonstances les revendications formulées et soutenues par le Syndicat ; 3° d’y adresser toute information utile et toute indication d’emploi dont il aurait connaissance.

Administration

Art. 11. — Le Syndicat est administré par un Conseil de treize membres, compris le se-, crétaire et le trésorier.

Les membres du Conseil sont élus pour un an par l’Assemblée générale de juillet. Us sont rééligibles.

L’élection se fera au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

Si dans les élections il y a égalité de suffrages, c’est le plus ancien syndiqué qui est élu.

Les membres du Conseil conservent leurs pouvoirs jusqu’à l’Assemblée générale où il aura été pourvu à leur remplacement.

En cas de démissions, il n’est procédé à des élections complémentaires que si le nombre des syndics est au-dessous de sept.

Art. 12. — Pour être membre du Conseil, il faut être Français, conformément à la loi de 1884 sur les Syndicats professionnels, être âgé de 21 ans, et jouir de ses droits civils.

Art. 13. — Les fonctions de syndic, de même que celles de secrétaire et de trésorier, sont purement gratuites ; mais, lorsqu’un ou plusieurs syndics auront à remplir une mission entraînant une perte de temps, il pourra leur être alloué une indemnité fixée par le Conseil syndical.

Art. 14. — Le Conseil est responsable de ses délibérations et des membres qu’il aura nommés pour administrer le Syndicat, soit le secrétaire, le trésorier et les fonctionnaires.

Le- secrétaire, le trésorier et l’archiviste sont élus au bulletin secret.

Ceux-ci choisissent leurs adjoints et font approuver leur choix par le Conseil.

Art. 15. — Les décisions du Conseil, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 16. — Toute démission n,’est valable que si elle est envoyée par écrit.

Tout syndic qui aura manqué d’assister à la moitié des séances du Conseil entre deux Assemblées générales ordinaires, sera démissionnaire de droit.

Art. 17. — Les membres du Conseil sont toujours révocables, individuellement ou collectivement, par une Assemblée générale.

Attributions du Secrétaire et du Trésorier

Art. 18. — Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, des correspondances et convocations, d’ouvrir les séances. Toutes pièces, documents ou rapports concernant le Syndicat doivent lui être adressés, h signe tous les actes administratifs sous le couvert du Conseil syndical.

Art. 19. — Le Trésorier centralise les fonds, rend compte tous les trois mois de l’état de La

caisse, à la réunion du Conseil qui précède* l’Assemblée générale.

Il est tenu de présenter la totalité des sommes indiquées à son livre de caisse, défalcation faite des dépenses et du dépôt qu’il aura pu effectuer sur l’ordre du Conseil.

Assemblées générales

Art. 20. — Le Syndicat est représenté par .l’Assemblée générale de tous ses membres régulièrement convoqués par circulaires et par voie de la presse.

Les Assemblées générales ordinaires ont lieu quatre fois par an, dans la dernière quinzaine des mois de janvier, avril, juillet et octobre, et extraordinairement toutes les fois qu’il y aura nécessité.

Un compte rendu général de la situation, comprenant un exposé succinct des travaux du Conseil et de la Commission de contrôle devra être déposé par ceux-ci à chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 21. — L’Assemblée générale discute et vote les règlements administratifs de la Société, elle approuve le budget et les comptes du trésorier. Ses décisions sont souveraines et prises à la majorité des membres présents.

Art. 22. — L’Assemblée générale nomme son Bureau composé d’un Président et de deux Assesseurs.

Les secrétaires du Conseil font fonctions de secrétaires de l’Assemblée.

Commission de contrôle

Art. 23. — Une Commission de contrôle, composée de cinq membres, sera nommée pour un an à l’Assemblée générale ordinaire qui suivra les élections générales du Conseil. L’élection aura lieu au bulletin secret et à la majorité absolue ; les membres de cette Commission seront choisis en dehors du Conseil syndical.

Ar,. 24. — Les attributions de la Commission de contrôle consistent dans la vérification des livres, des comptes et de l’application des statuts du Syndicat.

Art. 25. — Sur une demande de convocation de quinze adhérents, adressée au secrétaire, le Conseil statuera s'il y a lieu de convoquer une Assemblée générale.

En cas de refus, trente adhérents pourront obliger le Conseil à procéder à cette convocation. Ils devront motiver l’ordre , du jour de cette Assemblée.

Conseil judiciaire

Art. 26. — Le Syndicat s’assure le concours d’avocats, d’avoués et de docteurs-médecins pour la défense des intérêts des membres adhérents.

Art. 27 .— Tout syndiqué a droit aux Conseils judiciaires nécessaires à l’introduction d’un procès, survenu à l’occasion de son travail.

Art. 28. — En cas de nécessité, et exclusivement pour des différends nés à l’occasion du travail, le Conseil syndical pourra voter l’avance des fonds nécessaires aux frais judiciaires.

Art. 29. — Les sommes avancées par le Syndicat pour frais judiciaires doivent être remboursées par le syndiqué s’il obtient gain de cause.

En cas de perte du procès, le Syndicat supporte les dépenses de procédure et d’honoraires.

Grèves

Art. 30. — Lorsqu’un différend surviendra entre patrons et ouvriers, les intéressés devront, avant de tenter aucune démarche, aviser le bureau du Syndicat qui interviendra, ou leur donnera la marche à suivre.

En outre, le Secrétaire convoquera immédiatement le Conseil syndical pour prendre les mesures que comportera la situation.

Si le conflit s’aggrave, tous les. syndiqués seront, en cas de nécessité, convoqués en Assemblée générale extraordinaire qui statuera.

Art. 31. — En cas de grève, le Syndicat fera appel à la solidarité de tous les travailleurs, et viendra pécuniairement en aide aux camarades grévistes.

Sou du soldat

Art. 32. — Tout membre du Syndicat adhérent depuis deux ans au moins et ayant payé

régulièrement ses cotisations a droit à une indemnité de cinq francs (par trimestre ou par mois) pendant la durée de son service militaire.

Radiations

Art. 33. — Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l’organisation du Syndicat pourra être radié ; toutefois, cette radiation ne sera définitive qu’après un vote de l’Assemblée générale, à laquelle l’intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

Art. 34. — Tout adhérent devenant patron ou exploitant à un titre quelconque, directement ou indirectement, sera démissionnaire de droit.

Art. 35. — Les Statuts sont toujours perfectibles ; toutefois, aucune modification ne sera définitives qu’après acceptation par deux Assemblées générales.

Art. 36. — En cas de dissolution du Syndicat, les fonds restant en caisse et les archives seront remis à l’Union des Syndicats (Bourse du Travail).