CHAPITRE IV

Commission exécutive

Art. 11. — La Commission exécutive est élue pour un an, l’élection a lieu à la réunion ordinaire de juillet.

a) Tout membre de ladite Commission qui aurait trois absences ou cinq excuses consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

b) Tout membre qui cesserait d’être délégué titulaire au Comité général, sera démissionnaire de droit de la Commis-sion exécutive.

c) Il ne sera procédé à des élections partielles, que quand dix vacances se seront produites.

d) Tout membre désigné par une élection partielle n’aura qu’à continuer le mandat de son prédécesseur.

Art. 12. — En cas de démission collective des membres de la Commission exécutive ou d’une démission partielle de la moitié plus un de ses membres, elle devra continuer ses fonctions jusqu’à la décision du Comité générai, convoqué dans le plus bref délai par la Commission de contrôle.

Art. 13. — La Commission exécutive a pour devoir d’exécuter, dans le plus bref délai, les décisions prises par le Comité général. Elle statue provisoirement sur toutes les questions urgentes relatives aux Statuts ou concernant les services généraux de l’Union.

Elle émet son avis sur les admissions ou les radiations des organisations syndicales.

Elle établit chaque trimestre un rapport sur la marche administrative de l’Union, .qu’elle soumet au Comité général.

Toutes les propositions et demandes faites par les organisations adhérentes seront communiquées ou rapportées à la première réunion du Comité général.

Elle a sous sa direction et sa responsabilité, le fonctionnement et le personnel de l’Union.