CHAPITRE V

Des délégations

Art. 18. — II est formellement interdit à tout membre du Comité général et de la Commision exécutive de se servir de leur titre sans être mandaté spécialement.

Art. 19. — Les délégations dans Paris et J a banlieue pour propagande syndicale, Congrès, etc., seront rétribuées à raison de 3 francs, comme indemnité de déplacement en dehors du temps consacré au travail ; au cas contraire, elles seront rétribuées à raison de 1 fr. 25 l’heure, plus les frais de chemins de fer. s’il y a lieu.

Ces délégués peuvent être nommés par la Commission exécutive»

Art. 20. — Les délégations dans les départements, pour les cas cités plus haut, devront être décidées par le Comité général, sauf en cas d’urgence absolue où la Commission exécutive fera le nécessaire. Ces délégués recevront une indemnité de 15 francs par jour, plus les frais de voyage, réservant pour l’étranger la somme à allouer suivant les nécessités.