‹ Abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises (troisième publication)Chapitre 115 sur 138 · AÎ\T. 2 G · texte numérisé non relu

AÎ\T. 2 G

Les amendes prononcées en vertu des actes pour 1 abolition de l’esclavage , ou de tout acte complémentaire de ces actes, seront recouvrées , en cas de non payement, par voie de saisie et de vente des biens mobiliers ou immobiliers du condamné.

Chaque juge spécial adressera, fous les trois mois, aux juges et au conseil de la paroisse où le fait motivant la condamnation aura en lieu (ou au maire et au conseil commun, pour la ville de Kingston)

APPENDICE. 461

un relevé des amendes prononcées par lut* et ce relevé sera présenté parles juges et le conseil de paroisse (ou par le maire et le conseil commun à Kingston (aux commissaires de la comptabilité publique ( cofRTnîssionUBrs oj public Æcooîircfô) lors de leur plus prochaine reunion, ou aussitôt que faire se pourra.

TABLEAU

PRÉSENTANT LA REPARTITION DE L’INDEMNITE DE 20,000,000 DE LIVRES STERLING ACCORDEE AUX PROPRIETAIRES D’ESCLAVES DES COLONIES ANGLAISES, PAR L’ACTE RENDU LE 2 8 AOÛT 1 833, POUR L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE.

(Extrait de l'ouvrage de statistique sur les Colonies anglaises , pallié, en 1839, d'après les documents officiels, par M. Montgomery-Martin .)

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PRESENTANT LA REPARTITION DE L’INDEMNITE DE 20,000,000 DE LIVRES STERLING ACCOUDEE jjffi Pfi

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