DOCUMENTS
RELATIFS AUX INTRODUCTIONS D’IMMIGRANTS UT SPECIALEMENT DE NOIRS LIBRES D’AFRIQUE , DANS LES COLONIES ANGLAISES D’AMERIQUE,
N° L Ordre do la reine en conseil {3o septembre 1889), portant approbation d’une ordonnance du gouverneur delà Trinidad sur l’immigra lion, sauf prohibition quant à l'importation des noirs libres de la côte d’Afrique,
Nû IL Dépêche du ministre des colonies au gouverneur de la Guyane anglaise (g juin i84o)i portant envoi (Tune lettre du gouverneur de Sierra-Leon e (20 mars i84o) relative au désir que manifestent un grand nombre d'Africains d’émigrer aux Indes occidentales,
Nù III. Dépêche du ministre des colonies au gouverneur de Sierra- Leone (10 septembre i84o) portant envoi de deux lettres du gouverneur de la Jamaïque et de celui de la Trinidad sur les avantages que trouveraient les émigrants africains dans ces colonies.
N° IV. Dépêche du ministre des colonies autorisant les émigrations de Sierra- Leone à la Guyane anglaise {3g décembre iS4o).
N* V. Proclamation et règlement du 'gouverneur de la Guyane anglaise sur F immigration (16 février i84i),
Na VI. Dépêche du ministre des colonies ail gouverneur de Sierra- Leone j portant instructions sur les émigrations de la côte d’Afrique aux Indes occidentales (20 mars i84i).
ABOLITION DK L’ESCLAVAGE.
ORDRE DE LA REINE EN CONSEIL ( 3o SEPTEMBRE l83g ) PORTANT APPROBATION
D^NE ORDONNANCE DU GOUVERNEUR DE LA TRINIDAD SD R L*I If MIGRATION , SAUF
PROHIBITION QUANT À L’IMPORTATION DES NOIRS LIBRES DE LA CÔTE D’AFRIQUE,
Cour de Windsor, 3o septembre i83g*
Présente, sa majesté La reine, en conseil;
Vu l'ordonnance rendue Le 19 avril dernier par le lieutenant gouverneur de la Trinidad , de l avis et avec le consentement du conseil de gouvernement de ladite colonie, à l'effet d’encourager les émigrations et de protéger les émigrants; Laquelle ordonnance est conçue en ces termes :
« Ordonnance , etc*
«Vu l'ordonnance, en date du ai novembre 1 83 S ^ ayant pour objet d'attirer à la Trinidad des émigrants propres ans travaux: de l’agriculture dans les régions tropicales ;
<1 Attendu qu’il convient de rapporter la présente ordonnance, et de prendre des dispositions plus efficaces pour encourager les émigrations et protéger les émigrants :
«l. Son excellence John-Alexandre Mein, colonel, etc* lieutenant gouverneur de la Trinidad et de ses dépendances, décide, de l’avis et avec le consentement du conseil de gouvernement, que la susdite ordonnance du s4 novembre i838 est et demeure rapportée.
« IL À dater de la promulgation do la présente ordonnance , le gouverneur est autorisé à faire payer, sur les fonds du trésor colonial , les frais de passage et de transport de tous les travailleurs africains ou autres , et de leurs familles, provenant des localités où f émigration aura été permise , qui viendront dans cette colonie avec l'intention de s y étabiir, — Le montant de ces frais sera réglé de temps i\ autre par un ordre du gouverneur, de Lavis et avec le consentement du conseil de gouvernement.
« III. Toute dépense relative au passage et au transport des immigrants, dont le taux n'aurait pas été réglé conformément aux dispositions de l'article précédent, devra être évaluée par l'agent général d'émigration, ci-dessous mentionné , sur le rapport et le certificat duquel le gouverneur ordonnancera le payement.
APPENDICE. 493
a IV, Le gouverneur désignera, de l'avis et avec le consentement du conseil de gouvernement, les différentes localités dans lesquelles les émigrants auront droit au bénéfice de la présente ordonnance. La liste de ces localités sera publiée dans la Gazette royale de la Trlnîdad.
«V* Le gouverneur pourra, de temps à autre, avec Lavis et le consentement du conseil du gouvernement „ faire subir au tari f des frais de transport et de passage des émigrants telles modifications qu'il jugera convenables* Toutefois ces modifications no seront mises à execution que six mois après la publication de la décision y relative dans la Gazette royale.
a VL Tl est créé dans la colonie un emploi d'agent général d’immigration , à la nomination du gouverneur. Cet agent recevra une solde annuelle de i oo Livres sterling sur le trésor colonial* Ï1 devra résider à Port-d1 Espagne*
a VIT* Le gouverneur pourra , avec Lavis et le consentement du conseil de gouvernement, envoyer ou désigner dans chaque localité autorisée à fournir des émigrants à la colonie, un agent chargé de faciliter les émigrations, et accorder à cet agent, sur les fonds du trésor colonial, telle rémunération qu’il jugera raisonnable \ il est bien entendu toutefois que cette rémunération devra être fixe et tout ù fait indépendante du nombre d1 émigrants dirigés sur la colonie*
o VIII. Cet agent devra s'assurer par lui-même, avant rembarquement des émigrants, qu'aucun d’eux n'a été induit à émigrer par aucune manœuvre ou promesse fallacieuse ; qu'ils sont tous informés de la distance de leur pays à celui oit ils se rendent, et des difficultés du retour ; il devra leur expliquer les avantages réels que peut leur offrir leur émigration , et les prémunir contre toute espérance folle ou exagérée; enfin vérifier leur état de santé, et exclure tous ceux que Làge, les infirmités ou la maladie rendraient impropres au travail*
a IX* Les bâtiments chargés du transport des émigrants dans cette colonie ne pourront prendre à leur bord plus de trois personnes par cinq tonneaux ( ancienne jauge ) , en comprenant dans ce nombre le capitaine et son équipage ; s'ils ont plus d'un pont , la hauteur entre les ponts devra être au moins de cinq pieds et demi ; s’ils n'ont qu'un pont, il sera établi dans la cale un faux pont delà même hauteur. Mais ils ne pourront} am ai s avoir pins de deux entreponts, et ces deux entreponts devront être séparés par un intervalle libre de six pouces. Qud que soit leur tonnage , le nombre de Leurs passagers ne pourra excéder une personne par dix pieds carrés de l’espace de L entrepont ou faux pont non occupé par autre chose que par le bagage personnel desdits passagers.
« X* Dans le nombre des passagers fixé par l'article ci-dessos, les enfants de sept à quatorze ans compteront pour une demi-personne, ceux d'un à sept ans.
pour un tiers de personne ; ceux au-dessous d’un an ne compteront pas du tout, «XI. Chaque bâtiment destiné au transport des émigrants dans cette colonie devra être pourvu, au moment du départ, d'une quantité suffisante de provisions saines et en bon état, c'est-à-dire au moins de cinq gallons d’eau et de sept livres de pain, biscuit, gruau ou farine, par semaine, pour chaque passager.
c XII. Le nombre de semaines sur lequel devra être réglé 1 approvisionnement mentionné en l'article précédent est fixé comme suit :
Pour bâtiment expédié des Etats-Unis d'Amérique, à
5 semaines.
l'Amérique du nord à * , , . ,
cap Palrna , à . .
id.
Id. .
cap Palrna , à . .
in
id.
Id .
Méditerranée , â .
id.
Bonne-Espérance , à. .... .
id.
