XIII

L'agent d immigration du port d'expédition s’assurera,

avant le dé-

part, soit

par lui-même, soit par le ministère d’un expert

, que

ic bâtiment

est en bon état de navigabilité , et que toutes les dispositions de la présente ordonnance ont été rigoureusement observées. Il en dressera uu certificat qu'il délivrera au capitaine.

a XIV* Le capitaine devra veiller, sous sa responsabilité, pendant toute la traversée, et quarante-huit heures après l’arrivée, à ce quil soit fourni régulièrement, chaque jour, a chaque émigrant et à sa famille, une quantité de provisions suffisante , à moins de stipulations contraires expresses laissant A l'émigrant la charge de sa nourriture,

« XV. Deux copies de la présente ordonnance, certifiées par l'agent d'émigration du port d'expédition , devront être remises au capitaine du bâtiment , au moment du départ. Une de ces copies est destinée à être lue aux passagers pendant la traversée, chaque fois qu'ils le requerront en temps opportun.

w XVI. Le capitaine du bâtiment devra , avant sou départ, remettre h l'agent d’émigration un état en double expédition iàisant connaître , avec toute la précision possible, les noms, âges et professions des émigrants* L'agent d’émigration délivrera au capitaine une copie certifiée de cet état, que celui-ci devra j à son entrée dans le port de la colonie et avant le débarquement d'aucun

passager , envoyer à Y agent général d’immigration , en lui donnant avis de son arrivée* À la réception de cette pièce, 1 agent général d‘ immigration se transportera immédiatement à bord, et, après s être assuré que toutes les dispositions de la présente ordonnance relatives au nombre, à l'emménagement et au traitement des passagers ont reçu leur entière exécution , il passera la revue des immigrants, et, après avoir constaté l’identité de chacun avec les déclarations portées sur Tétât que lui aura remis le capitaine, on consigné sur ledit état les décès de ceux qui auraient pu mourir pendant la traversée , il autorisera le débarquement par une permission écrite et signée de sa main.

ftXVIL Lorsque l'agent général, après avoir personnellement inspecté le bâtiment et les immigrants, aura reconnu que toutes les dispositions de l'ordonnance out reçu leur entière exécution , il devra constater, dans un certificat écrit de sa main , l'arrivée des immigrants dans la colonie, le lieu de leur provenance, le bâtiment qui leur a servi de transport, et les sommes dues à qui de droit pour leurs frais de passage. Ces sommes seront payées par le trésorier général , par ordonnance du gouverneur, sur \ exhibition du certificat ci-dessus mentionné*

h XVII I. L'agent général d’immigration tiendra un registre où il consignera l’arrivée de chaque immigrant dans la colonie, en faisant mention du lieu de sa provenance et du bâtiment qui lui a servi de transport. Extrait de ce registre sera remis au gouverneur en conseil, le 3o juin , le 3o septembre et le 3 1 décembre de chaque année.

a XIX et XX- En cas de contravention à Tune des dispositions prescrites par la présente ordonnance, le capitaine d’un navire porteur d émigrants devra être cité devant deux juges de paix de la colonie, et condamné, s il y a lieu, à une amende qui ne pourra cire moindre de 5 livres, ni excéder 20 livres sterling (monnaie anglaise); à défaut de payement de ladite amende, il sera passible de la contrainte par corps et d un écrou dun â trois mois de durée.

a XXI. A défaut ou en cas d’empêchement ou d’absence de l'agent local d'émigration , les formalités requises ci-dessus pour 1 expédition à un bâtiment porteur d'émigrants seront remplies, dans les possessions britanniques, par le gouverneur ou lieu tenant- gouverneur, et, dans les ports étrangers, par le cbnsul ou vice -consul anglais*

a XXI L Aucune des prescriptions de la présente ordonnance relatives au tonnage, aux dispositions intérieures, â l'approvisionnement et au nombre de passagers des bâtiments porteurs d’ émigrants , ne sera applicable à ceux des bâtiments transportant moins de douze émigrants , ni aux bâtiments au service, soit des lords commissaires d’amirauté , soit du directeur général

des postes, soit de la compagnie des Indes; niais en tout cas les frais de transport et de passage d'aucun émigrant , même sur ces bâtiments, ne sera alloué qu'a près qu’il aura été constaté par l'agent général d'immigration en personne, que l'émigrant n'a été déterminé à s'embarquer par aucune fraude, violénce , promesse mensongère et fallacieuse, et qu'il a été traité pendant toute la traversée de la façon la plus propre à assurer sa santé et son bien-être, »

19 avril i83g.

« Le conseil de gouvernement arrête que l1 émigration des travailleurs africains ou descendants d'Africains pour la colonie de la Trlnidad est autorisée dans les localités ci-après désignées, et que le prix du passage de chaque émigrant sera payé à qui de droit conformément an tarif suivant :

Grenade . * . . . .... 5 dollars,

Tabago . . . . . . . . 4

Carriacon et Grenadines . . . . . F , 6

Saint-Vincent. S

Barbade . . . . . . .

Sainte-Lucie. . . .

Dominique , . . . . . . . . . . . . .

Saint-Christophe. . . . *

Montserrat . . , , , .

Àntigue. . . f ...... » ......... * .

Tortola. ........... ...... . .

Bahamas, . . .

États-Unis d'Amérique . . . . . .

Colonies anglaises de l'Amérique du nord (Canada

excepté) . . . . . - -

Canada . . . . . . . . . . .

1 a i4 U ié id s5 a5

a Arrêté en conseil du gouvernement, à la Trinidad, le 19 avril i83g,p

La présente ordonnance estel demeure approuvée, sauf les modifications ci-après :

L Attendu qu’il est nécessaire d’empêcher que les émigrations puissent avoir heu, soit de la cote d’Afrique, soit de toute autre localité ou le gouvernement de sa majesté peut juger utile de les prohiber, les dispositions relatives aux émigrations africaines seront comme non avenues, et les localités ou l’émigration pourra être autorisée ne

APPENDICE; 497

devront être désignées par le gouverneur, que d'après les instructions qui lui seront adressées par le ministre secrétaire d état do sa majesté ^

II. Attendu que les agents destinés à être préposés au service des émigrations doivent être placés sous le contrôle et la dépendance uniques du pouvoir exécutif , lesdits agents seront nommés par le gouverneur seul et sans l'avis du conseil du gouvernement, contrairement aux dispositions de l'article 7 de l'ordonnance, lequel n'est approuvé que sauf cette modification ;

}IP Attendu qu'il est nécessaire de maintenir la population des deux sexes de la colonie dans son équilibre naturel, le gouverneur ne donnera cours à l’ordonnance ci-dessus qu après avoir pris des mesures pour empêcher que , dans les immigrations futures , le nombre des hommes n'excède pas celui des femmes ;

IV. Et attendu qu'il est indispensable que des habitations eonvenablés et salubres soient disposées d'avance pour recevoir les immigrants a leur arrivée, le gouverneur ne permettra le débarquement que de ceux qui seront susceptibles d'être logés conformément aux dispositions qu'il aura dû prescrire à cet effet par un règlement particulier,

te très-honorable lord John Russell , secrétaire d'état de sa majesté, est chargé de pourvoir à l’exécution du présent ordre.

Signe Vf* L+ Batiiürst.