ET COMMANDANT EN CHEF DE LA COLONIE DË LA GUYANE ANGLAISE

-Considérant que, par l'ordonnance nü 4 du gouverneur de cette colonie, rendue le iS janvier iSïi et publiée le s3 du même mois, intitulée Or don-

APPENDICE

nauce puur râffcr d encourager l' itnmitj ration dans la Guyane anglaise , il a été décidé que des primes seraient accordées pour récompenser et encourager les personnes qui voudraient introduire, à leurs propres frais , des fournir* dans là Guyane anglaise, pourvu que les règles prescrites par ladite ordonnance, pour le soin à donner auxdits ïafrowrrtinî pendant leur voyage j tussent ob* servées ;

u Que ces règles ou règlements, publiés dans la cédule sous la lettre A jointe à ladite ordonnance, doivent être exécutés avec exactitude relativement u chaque laboureur introduit dans cette colonie, et pour lequel une prime est accordée; et également relativement à tout navire ou bâtiment sur lequel ledit laboureur aura fait un voyage dons la Guyane anglaise;

«Qu'il est aussi déclaré, dans la neuvième section de ladite ordonnance, que cette prime sera réglée suivant la longueur du voyage du port d embarquement à celte colonie, et que le gouvernement de la Guyane anglaise est autorisé à déterminer, par une proclamation , quel sera le chiffre do la prime â payer, ainsi qu'il est dit plus haut, à 1 introduction dans cette colonie de tout laboureur venant d'un port ou résiderait un agent d'émigration pour la Guyane anglaise;

a Considérant que, par uru? dépêche , sous le numéro 150, du trhs-honorable secrétaire d'état au département des colonies, datée de DowningSlreel, le 3o décembre 1840, nous avons été informé que le gouvernement de sa majesté reconnaît qu'il convient d'admettre la cornue de Sierra-Ltone au nombre des localités susceptibles de fournir des émigrante à la Guyane anglaise .

«Nous, Henri Light, gouverneur de la colonie de la Guyane anglaise, eu vertu des pouvoirs et de l’autorité qui nous sont donnés jpar ladite ordonnance n* 4 de ladite année i84i, et par suite de [autorisation qui nous est donnée par la dépêche précitée du très-honorable secrétaire d'état au département des colonies, nous déclarons , publions et proclamons que les pays désignés cidessous sont ceux do h les émigrants arrivant dans la Guyane anglaise auront droit à V application des dispositions contenues dans ladite ordonnance, et nous déclarons et faisons connaître, par la présente proclamation, que les différentes sommes d argent inscrites en regard de chacun dos pays désignés seront la prime, c'est-à-dire le prix du passage alloué, sous les dispositions do ladite ordonnance, pour chacun des émigrants arrivant dans cette colonie desdïts pays respectivement :

«De Sierra- Leone. . , . . . . . . * " * irs<

« De Madère . . *■■-'******•*■“■■*■■■ ‘ +

« Des États-Unis d'Amérique. . . . ^ 0

* Des îles Bahamas . * , , . * .

*J)e la Earbade. . . ♦ , . . , * „ . * * , . * * » , 3û dollar».

* D'Antîgue , , , . * , , , * i . 1 2

«De Montserrat t Saint-Christophe, Nevis, Anguilla, » » . , . , , 20 « De Saba , Saint-Eustache, Saint-Barthélemy, et des lies Vierges. 30

* De la Grenade, de Saint- Y incent, Sain te-Lucîe, Tabago, Curaçao 1 ü

« De la Marguerite et de la côte ferme. 20 « Du Brésil . . . « . . . ^ 5

* De la Havane. . 3o

« Considérant qu'il est dit par l'ordonnance déjà citée que le gouverneur de a colonie ne lui donnera d’eiïet , relativement à l’encouragement pour l'immigration , que sous certaines précautions qui assureront l'égalité du nombre des immigrants de chaque sexe, nous proclamons cil conséquence que ia prime accordée ne sera payée qu'au tant que le nombre des hommes et des femmes venus à Lord d'un navire sera équivalent. Dans le cas où le nombre des émigrants d'un sexe , venus à Lord d’un navire , serait plus considérable que celui do l’autre , alors la prime ne serait payée que sur le pied du sexe le moins nombreux, en y joignant un nombre égal de l'autre sexe. Mais s’il était prouvé que des arrangements bona fuie ont été effectivement pris pour amener dans ïa colonie, dans une période do douze mois, un certain nombre d’immigrants de chacun des pays désignés, en nombre égal de chaque sexe, le gouverneur pourrait ordonnancer le payement de la prime j dans le cas même où le nombre des personnes d’un sexe ne serait pas égal à celui de l'autre sexe.

«Donné en la maison publique de Georgès-Town , Demerara, 16 février 1 dé î , la quatrième année du régne de sa majesté.

■s Que Dieu sauve la reine !

a Signé W. B. Wolseley, secrétaire du gouvernement. * Cédule À, — ftèÿfémimf*

1 . Cl laque émigrant devra, au moment de son embarquement, être en parfaite santé.

2. Chaque émigrant devra, avant son embarquement, avoir été mis en communication personnelle avec l’agent d’émigration du port d expédition , et avoir reçu de cet agent des renseignements suffisants sur sa condition future et sur ses moyens probables d'existence dans la colonie.

3. Chaque émigrant devra s’embarquer de son plein gré et sans y avoir été contraint par aucune violence, fraude ou manœuvre fallacieuse.

4. Les navire-* employés au transport dos émigrants ne pourront avoir k

APPENDICE. 505

leur bord plus de trois personnes par cinq tonneaux de leur jauge , le capitaine et son équipage y compris.

5. S'ils ont plus d'un pont, -la liauteur entre les ponts devra être de cinq pieds et demi au moins,

6* S'ils n’ont qu'un pont, il devra être établi dans la cale un faux-pont laissant au moins cinq pieds el demi de hauteur, dans toute la longueur du navire, entre ce faux- pont et le pont.

7, Les navires destinés au transport des émigrants ne pourront avoir plus de deux entreponts.

S. Ces deux entreponts devront être séparés par un intervalle de six pouces.

9. Aucun navire, quel que soit son tonnage , ne pourra transporter plus d'un émigrant par quinze pieds carrés, de l’espace libre de l’entrepont ou faux pont.

10 et 11. Aucun navire destiné, au transport des émigrants ne pourra prendre la nier sans avoir à son bord, pour l’usage c-t la consommation des émigrants, de bonnes et saines provisions, dont l'espèce et la quantité seront fixées par l’agent d'émigration, et un approvisionnement d’eau calculé A raison de cinq gallons par semaine pour chaque émigrant. Celte eau devra être conservée dans des pièces eu tôle on en bois.

iî. Sur chaque navire ayant à son bord cent passagers ou plus, il devra être embarqué un médecin , chirurgien ou apothicaire , une boîte d’instruments de chirurgie et un coffre de médicaments dont l’approvisionnement sera proportionné aux besoins présumés du voyage, lesquels seront estimés par l agent d'émigration.

i3. Chaque navire devra, au moment de mettre sous voiles, être en bon étal de navigation, et, si l’agent d’émigration le juge convenable, soumis à la visite de deux experts,

ï 4. Nui émigrant ne devra avoir plus de q 11 ara 11 le- cinq ans.

i5. Ne seront comptés, dans le nombre des passagers ci-dessus déterminé, des enfants de sept à quatorze ans, que pour une demi-personne, et les enfants au-dessous de sept ans, que pour un tiers de personne.

Article îd de l'ordonnance n° h de 18 b L

10. Les travailleurs qui ne trouveront pas d’emploi au moment de leur arrivée dans la colonie recevront, de l’agent général d immigration, une nourriture saine et un logement convenable à terre, jusqu à ce qu on ait pu leur procurer les moyens de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance.